DE LA PERCEPTION PAS DES REGIES , RT DR LA PERCEPTION PAR DM FERMIERS

Des régies sont des corps d’administrateurs qui lèvent les impôts pour compte de l'état.

Les fermes rendent h l’état une somme fixe pour avoir le droit de percevoir l’impdt conformément aux lois de l'état .

Montesquieu dit qu’il est utile de donner à ferme un droit nouvellement établi, parce que l'intcrét des fermiers leur suggère des moyens de prévenir les fraudes, que des régisseurs n’auraient su imaginer; et que, après que la levée a été imaginée par le fermier, on peut avec succès établir la régie. C’est une vue machiavélique, uniquement dans l’intérêt de ceux qui vivent de la sueur des peuples. Les fermiers d’un droit 11e s’occupent pas seulement de prévenir les fraude*, mais de donner

1 Esprit des Lois, liv. xiii , chap. I.

* Macartncy, lome IV, page 7# de la traduction.

1 Des fermiers généraux vertueux , pour justifier à leurs propres yeux l'énormité de leurs gains, faisaient un noble usage de leurs richesses : Helvétius donnait des pensions à des hommes de lettres peu fortunés, comme

à l’impdt le plus d'extension qu’il est possible. De la manière dont l'impôt a été entendu jusqu'ici, il semble que son produit est une valeur conquise sur la nature ; tandis qu’il n’y a pas une obole de l’impôt qui, si elle est gagnée par le gouvernement, ne soit perdue pour le contribuable.

Sous l’ancien régime français, le gouvernement se réservait souvent une part dans les bénéfices des fermiers îles droits. Il se défiait de l'âpreté de ses agens et voulait prendre part aux recettes ducs à l'Apreté de ses fermiers. Il leur laissait tout l’odieux de l’exaction et voulait en partager les profils. Les fermiers, de leur côté, n’avaient nul besoin de la popularité d’un gouvernement qui ménage les peuples. De gros profits étaient pour eux une indemnité suffisante de la haine que leur valaient leurs exactions *.

Dans d’uulres temps le gouvernement ne craint pas de s’associer à la haiuc qui entoure les exacteurs, en créant «les régies intéressées, où les percepteurs des impositions ont une part aux produits de leurs extorsions. Les grands besoins des gouvernemeus les obligent trop souvent à traiter les contribuables en peuples conquis.

Aux époques des grands désordres financiers et des profils exorbitans qui en sont la suite, l’autorilé a eu recours h des moyens extra-légaux pour obliger les traitans à rendre gorge. Tel fut l’objet des chambres ardentes, des chambres étoilées, des chambres de justice, créées à diverses époques et dans divers pays. Ces moyens toujours odieux, parce qu'on ne peut les employer qu’à l’aide de l’arbitraire, ont presque toujours été sans effets importans. Les principaux vampires trouventdans leurs gains excessifs des moyens de fermer les yeux des commissaires rectificateurs, dont les rigueurs tombent communément sur de légers malversateurs. Sully était fort opposé aux mesures de ce genre souvent employées par Henri IV, qui, de même que tous les princes guerriers, aimait les voies expéditives, et trouvait tout simple de se faire justice tic vive force*. Mais ce n’est pas le tout d’être fort : il faut être juste.

Quoique la perception des droits par des fermiers introduise l’âpreté de l’intérêt privé dans les affaires publiques, et que Montesquieu trouve qu’elle ne convient point aux états libres, peut-être y aurait-il de l’exagération h la proscrire dans tous les cas. Si l’on mettait en ferme la poste aux lettres, elle rapporterait probablement davantage, car elle serait exploitée avec plus d’économie; et le

à Saur in, à Dumarsais. Lavoisier consacrait les Aiennes ■ l'avancement des sciences. Peut-être auraient- ils dû faire le bien plus ouvertement, afin qnu justice fut faite à qui clic était due.

4 Ou peut LNmsultcr divers endroits des Mémoires de Sully, et notammeut ce qu'il en dit au livre a4*-