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empêchent qu'ils ne les envoient dans l'étranger. — Eh! qu’on les laisse aller dans l’étranger plutôt que de grever nos contribuables! Quand nos capitaux vont au -dehors, c’est notre nation qui en touche les intérêts, et c'est l'étranger qui les paie. Ce capital n’est pas perdu pour la nation; car c’est un gouvernement étranger qui le dépense, et neanmoins nous le retirons quand nous voulons.

Un auteur nommé Saint-Aubin, mort il y a peu d’années après avoir beaucoup écrit, non sans quelque succès, sur les finances, s’est pourtant avisé un jour d’imprimer que le gouvernement, lorsqu’il emprunte, rend uu signalé service aux contribuables, et voici comme il le prouve (je «luis renverser son sophisme, car on le reproduit encore tous les jours) : L’état a besoin, dans sa supposition, d’une somme «le cinq millions : s’il la demande aux contribuables, dit Saint- Aubin, voilà cinq millions retranchés des capitaux «lu pays, et les revenus annuels de la nation sont diminues en proportion. Si, au lieu d’exiger ce sacrifice, le gouvernement se borne à demander aux contribuables les intérêts seulement de cette somme, et leur laisse l’usage du principal, il leur luisse les moyens de faire des profits qui leur rendront facile le paiement des impôts. 11 n’a pas vu que de toutes manières , quand le gouvernement emprunte cinq millions, il retire, par la main des préteurs, cinq millions des capitaux «le la société. On empêche de même cette somme de servir à l'entretien de la classe industrieuse.

Le même auteur s’extasie sur les encouragcmens que la dépense des rentiers procure aux productions de l’industrie. 11 ne songe pas que lorsque les rentiers ont moins à dépenser, les contribuables en ont davantage. De toutes façons, l’encouragement de la production est égal à la somme des produits créés, car on ne saurait acheter un produit qu'avec un autre; ou, ce qui revient au même, avec le prix qu’on a tiré d’un autre; et ce xi 'est pas en transportant aux rentiers le revenu des contribuables, que l’on multiplie la somme des revenus.

1 la Science des finances de M. Gnnilli , page xuiij.

* Les progrès des arts ont, en Angleterre, diminué les frais de production plus encore que les impôts ne le» ont augmenté». Dans l'agriculture, on a supprimé les jachère», ou a perfectionné les races de bestiaux, ou a beaucoup plus cultivé les pomme» de terre , on a employé plusieurs machines expéditives. Dans le» manufactures, on a introduit des matières nouvelles et des machines puissantes, notamment la machine à vapeur, et perfectionné l'administration de» entreprises. Dan» l'industrie commerciale, qn a facilité les communications, amélioré les chemin» et creusé des canaux. I.cs voyage# de long cours sont devenus plus rapides, des ports ont été creusés, etc. Enfin l'Angleterre a joui,

On a prétendu que les emprunts de l’Angleterre ont multiplié les ressources de cet état ; et l’on en donne pour preuve que c’est à l’époque même où ces emprunts ont été le plus multipliés, que sa population s’est prodigieusement augmentée, que l’accroissement de ses exportations a surpassé celui de sa population, etc. Voilà des vérités de fait *, a-t-on dit, auxquelles on ne peut rien opposer. Mais de ce que ses progrès ont eu lieu pendant qu’on empruntait, il ne s’ensuit pas que les emprunts soient la cause des progrès; or, tel était le fait qu’il s’agissait de prouver ».

Les doctrines que je signale ont mis à l’aise la conscience des gouvernemens emprunteurs; elles ont puissamment secondé chez les peuples l’amour delà domination et de la guerre; en facilitant l’excès des dépenses publiques, elles ont favorisé l'insatiable avidité des gens en faveur, l’amour des plaisirs sensuels et des entreprises du pouvoir. Il est si doux de dépenser l'argent que des prêteurs apportent en foule, et, tout en sc livrant à de scandaleuses profusions, de pouvoir se dire : A 'ous sommes d’habiles gens ; nous travaillons à la prospérité nationale : dos gens du métier nous l'ont dit.

Ou doit considérer comme des emprunts publics, toutes les manières de lever de l’argent, lorsque l’état contracte en même temps l’engagement de reconnaître, soit par un remboursement intégral, soit par des rentes, soit par «les annuités 1 , soit par des traitemens, soit par les lots d’une loterie, l’argent qu’on lui a confié. %

Stewart * est dans l’erreur lorsqu’il ne fait remonter qu’à François 1er les premiers emprunts du gouvernement français. On voit, par un réglement que fit Sully en 1G01, pour mettre de l'ordre dans les dépenses, que l’on payait encore «les rentes créées en 1375, par Charl«*s V. François Ier créa des renies portant 8 1/3 pour cent «l’intérêt pour faire la guerre en Italie où il fut fait prisonnier. 11 fallut en créer d’autres pour le tirer de prison ; il obligea d'autorité ses officiers, les conseillers dans les parlcmcns, à lui prêter pour les

pendant la guerre, de plusieurs monopoles de fait; plusieurs des fautes mêmes de son gouvernement ont favorisé son industrie : la banqueroute partielle de son papier-monnaie a diminue d’un côté les intérêts de sa dette, tandis que ses emprunts l'augmentaient d'un autre côté; la baisse de son change, et les subsides que son gouvernement payait n l'étranger, ont favorise ses exportations; beaucoup d'autres causes, moins évidentes, ont ainsi produit les effets qu’on a uu peu ridiculement attribues aux impôts et aux emprunts.

J Une annuité est une rente annuelle qui comprend chaque année le remboursement d'une partie du principal.

* Tome II, page 377.

I)ü CRÉDIT PUBLIC ET DE SES BASES.

besoin» de l'état; et ce fut la première origine de la vénalité des charges, l'une des plaies de ce royaume , qui fut confirmée et sanctionnée par Charles IX La vente des grades militaires qui conféraient de l'avancement , et des emplois de finances qui procuraient des gains «le plus d’un genre, souffrit encore moins de diflicultés. Les intérêts de ces espèces d'emprunts étaient payés 60us le nom d’émolumens.

Sully n'emprunta point; il fit nu contraire des économies; mais aussitôt après lui, le gouvernement français, entre les mains de Richelieu, reprit le cours de ses profusions; et, d’emprunts en banqueroutes, est arrivé jusqu'à nos jours.

La plupart des gouvernemens paraissent avoir abandonné les emprunts à fonds perdus, en rentes viagères et en tontines; et en effet ils sont extrêmement onéreux pour l'emprunteur. Les gouvernemens, comme les particuliers, en prenant un engagement destiné à durer autant que la vie de l'homme, en calculent la durée d'après les tables générales de mortalité de toute une population. Ils ne font pas attention que les gens qui placent un capital pour qu'on leur en serve l'intérêt pendant une vie quelconque, le placent sur une tête choisie, sur une personne qui, par son âge, par son sexe, son genre de vie, sa fortune, doit vivre plus long- temps qu'un individu pris nu hasard dans toute la population, et plus exposé à tous les risques inhérens à l'humanité et à la mauvaise fortune. Des observations récentes ont prouvé que l’on vit plus long-temps dans la première de ces classes que dans les autres *. C’est un exemple des erreurs où l'on peut être entraîné par des faits et des chiffres, quand ou n'y joint pas le raisonnement.

Quand le gouvernement inscrit le nom tic scs créanciers sur un registre conservé au trésor public, cl leur promet un intérêt perpétuel de 3, 4, ou 5 pour cent, sur les sommes qu’ils y ont déposées, ou qu’ils sont censés y avoir déposées, la dette qui en résulte pour l'état, sc nomme dette consolidée. Les préteurs peuvent transmettre leurs créances â d’autres préteurs dont ils font substituer les noms aux leurs. On leur tlonnc un certificat tle leur inscription au livre de la dette publique.

En France, les intérêts de ces inscriptions sont payés par semestres; en Angleterre, ils le sont par trimestres, peut-être ferait-on bien d'adopter partout cette dernière méthode; car si l’on ré-

• Hénault : Abrégé chronologique de l’ Histoire de fronce.

• foyez un Mémoire de M. I.. R. Willcrmé, communiqué il l’Institut.

s Pour avoir moins de rentiers à servir à la fois, et paver les rentes à mesure qu'on reçoit l'impôt, on pourrait partager les rentiers en trois séries , dont l’une serait

serve pendant le cours de six mois, une partie «le l’argent des contributions pour les rentes qu'il faut acquitter à la fin du semestre, on perd beaucoup d’intérêts, et l’on risque d'appliquer à d’autres usages l’argent qu’on réservait pour ce service. Quand on ne met pas cet argent en réserve, on est obligé de vendre des bons du trésor pour sc le procurer, et dans ce cas on ajoute à l'intérêt d'une dette consolidée, les intérêts d'une dette flottante. D'ailleurs il est commode pour les rentiers de recevoir leur rente en quatre paiemens plutôt qu’en deux *.

Quand le trésor public, 'ou toute autre administration générale, émet des promesses à terme (des bons «lu trésor, de la marine), et les négocie à des prêteurs qui retiennent le montant de l’iirtérét (l’escompte), la dette sc nomme, à l'imitation d’une expression anglaise, dette flottante 4. Les bons que l'on fait souscrire aux receveurs des impôts, à compte sur les rentrées qu’ils doivent avoir, sont du même genre. Les dettes qui en résultent font partie tic la dette consolidée, quand, au lieu d'acquitter les billets échus, en négociant de nouveaux billets, on les acquitte au moyen tic la vente que l'on fait de nouvelles inscriptions nu grand livre.

11 est évident que si l’état s'assujettissait à ne dépenser le montant de l’impôt qu’après que l'impôt est entré dans scs coffres, il épargnerait l'intérêt de la dette flottante, intérêt qui s'est élevé en France, dans certaines années, à plus tic vingt millions, ce qui suppose un capital de quatre cents millions. Ces anticipations à des époques de paix, ou les récoltes ont été bonnes et l'industrie florissante, annoncent un défaut d’économie qui accuse la facilité qu’ont les gouverneipens de dépenser, non-seulement leurs revenus réguliers, mais tout l’argent qu’ils peuvent trouver, à quelque titre que ce soit ; disposition qui, si elle n'est pas contenue par un système représentatif réel et sévère, n'a de bornes que la banqueroute.