DU CRÉDIT PUBUC ET DE SES BASES

le débiteur (qui est l'état) s'acquittera fidèlement des engagemens qu’il n contractés envers scs créanciers. C'est seulement alors que des préteurs mettent volontiers leurs capitaux à sa disposition et se contentent d*un intérêt modéré. Le préteur fait une avance parce qu'il est certain de pouvoir rentrer dans ses fonds; et il sc contente d'un modique intérêt, parce qu'il ne se croit pas obligé d'y ajouter une prime d'assurance qui le dédommage du risque de tout perdre

C'est ainsi qu’un état, quand il jouit d’un bon crédit, outre l’avantage de trouver de Tardent au moment du besoin, paie un intérêt moins fort, et, avec une moindre somme d'intérêts, dispose d’un principal plus considérable.

Pour que le crédit de l'état soit stable, il faut que le public (entre les mains de qui sont les capitaux) soit dans l'opinion que le gouvernement qui stipule pour tout l’état, a les moyens, aussi bien que la volonté, de tcuir ses promesses. Dans les siècles précédons, la faculté de manquer aux engagemens du prince, semblait faire partie des droits régaliens. Les rentiers gémissaient quelquefois, mais n'osaient se plaindre trop haut. La légèreté avec laquelle Boileau parle de cet accident prouve qu’il n’était pas très rare a. Louis XIV, une fois, sentit bien quelque scrupule en violant ses promesses; mais sou confesseur les leva eu lui prouvant que les propriétés de ses sujets lui appartenaient, et qu'eu les retenant, il ne* faisait qu'user de sou bien. Aussi, dans les malheurs de la guerre de la succession, n'ayant plus aucun crédit, il fut obligé de passer par les mains des maltôliers, et d'avoir recours aux plus violentes exactions.

De nos jours, les gouvernemens les plus despotiques ont mis au premier rang de leurs dépenses, le paiement de la dette. Ils ont compris ce que l’on ne comprenait pas dans les siècles précédais : c'est-è-dire que l’on peut trouver plus d’argent en faisant de nouveaux emprunts, qu'en retenant de vieux intérêts. Un seul a manqué de l'intelligence nécessaire à ce calcul, et l’argent ne s'est point montré. Toutefois il n’est personne qui ne sente que les gouvernemens sont des débiteurs trop puissans pour n’èlre pas un peu dangereux. Dans le contrat passé entre eux et leurs créanciers, ils sont juges en même temps que parties. Comme dépositaires du pouvoir souverain, ils déterminent l’époque et la manière dont, en leur qualité de débiteurs, ils devront s’acquitter. La loi qu’ils font est la règle que suivent les tribunaux.

Quant aux ressources, un gouvernement en possède que n’a pas un particulier. Celui-ci, quand le malheur l’aLteint, ne peut aller puiser dans la

bourse d'autrui. Le gouvernement puise dans celles des contribuables. Quand ils sont nombreux et prospères, quand leurs terres sont bien cultivées leurs capitaux et leur industrie en plein rapport, ils pourront subvenir aux engagemens contractés par le gouvernement, pourvu toutefois que ces engagemens ne soient pas excessifs.

Les facultés des contribuables, comme celles d’un particulier, ne peuvent manquer toutes & la fois; la multiplicité et la diversité de leurs revenus, offrent une sécurité que des accidens particuliers ne sauraient détruire; mais il faut que le gouvernement soit en mesure d’en disposer. Les revenus <lcs contribuables seraient plus que suffisais pour payer des intérêts , qu'il se pourrait que le gouvernement ne trouvât point de préteurs, s'il n'était pas assez puissant pour lever les impôts. Le Directoire qui gouvernait la France qunud Bonaparte usurpa le pouvoir, ne trouvait de prêteurs à aucunes conditions, et l'on pouvait acquérir une rente de 5 francs sur l’état pour le prix de 10 francs 50 centimes, c'est-à-dire, à peu de chose prés, sur le pied du denier deux. Bonaparte devenu maitre,ct ses succès ayant mis entre ses mains un immeusc pouvoir, les mêmes engagemens de l'étal augmentèrent successivement de prix, jusqu'à valoir au-delà de 80 francs. S'ils n'allèrent pas beaucoup au-delà, c'est que les facultés des contribuables et les forces du gouvernement ne sont pas tout : il faut encore que le paiement des intérêts ne dépende pas de la \ olonlc d’un seul homme, et surtout d’un seul homme insatiable de pouvoir et de renommée. Cet homme peut faire de folles entreprises, il peut trahir ses promesses; il peut perdre la vie. Il faut donc, pour que les créanciers n'aient point d'iuquiéludes sur leurs droits, que leur exécution repose sur les promesses de plusieurs personnes, et sur l’autorité des lois. Voilà pourquoi les gouvernemens où l’autorité réside dans un prince, et n'est restreinte par aucune ibrme, ont toujours moins de crédit que les gouvernemens représentatifs, où il ne dépend pas du roi de violer des promesses où d’autres que lui ont pris part.

Telles sont les bases fondamentales du crédit de l'état; mais indépendamment de ces motifs légitimes que chacun n pour mettre entre ses mains sa fortune, il en est d'autres que l’on peut regarder comme des privilèges que le gouvernement, en vertu de sa suprême puissance, accorde a ses prêteurs.

Tandis que le génie fiscal exploite les revenus de tous les contribuables, les rentes qu'on a sur l’état sont mises à l’abri de ses entreprises : elles sont exemptes de toute contribution. La trans-

* Voyez quels sont le» fondernens du crédit personnel , page 35a.

Plus pâle qu’un rentier

À l’aspect de l'arrêt qui retranche un quartier.

DES EMPRUNTS PAR SOUSCRIPTION

mission Je cette espèce de propriété a été affranchie des droits aussi bien que des formalités qui accompagnent toute autre transmission. Ce fonds, ainsi que ses intérêts, ont été déclarés insaisissables; tellement qu’un créancier de l’état, criblé de dettes, peut tranquillement manger ses revenus en bravant ses créanciers. On a ouvert des marchés publics que l’on appelle, selon les lieux, bourse ou royal exchange, où le créancier de l’état peut vendre scs inscriptions du moment qu'il conçoit quelque inquiétude sur la solidité du titre. La possibilité de vendre fait regarder comme nul le danger de garder. Soit à un prix, soit h un autre, on est assuré de trouver des acheteurs. Nul genre déplacement n’est plus généralement connu : tous les journaux avertissent chaque jour toutes les personnes qui ont quelque argent h placer, de ce placement-là et du revenu qu’il rapporte. 11 n’en est point qui exige moins de capacité dans le préteur, et l’expose moins aux chicanes de la mauvaise loi. Il est également ouvert à toutes les professions, à toutes les sommes, grandes et petites; on en fait usage sans frais sans être obligé de mettre le public dans sa confidence; et rien n'est plus commode pour ceux qui cherchent à cacher des gains dont on pourrait soupçonner la pureté.

Tous ces avantages sont appréciables : ils équivalent à un, deux, trois pour cent d’intérêt, plus ou moins, et quand ils ont réussi à mettre les placemcus dans les fonds publics, au meme taux que les placcinens les plus solides, on a appelé cela du crédit. Tenons la chose pour vraie, puisque l’effet en est le même, et voyons quelles en sont les conséquences.