CHAPITRE XIV

DBS EMPRUNTS PAR SOUSCRIPTION

Nous avons vu quelles sont les sources ordinaires du crédit des gouvernemens; nous avons vu

• I.es seuls frais sont le courtage de l’agent de change, qui est en France l'intermédiaire obligé de la vente et «le l'achat des effets publics français. Ce privilège exclusif leur a, dam de certains temps, procuré des gains considérables qui ont porte très haut le prix de leurs charges; le gouvernement n’en a pas profité, car il n’a touché que le cautionnement des premiers titulaires, ou le prix originaire de leurs charges; mais les gouvernement aiment à multiplier les nominations qu’ils ont à faire, et il jouir de ritiHuence qui leur en revient. Eu Angleterre l'industrie des ngens de change et celle des agent du commerce pour les marchandises, sont des industries libres, et la confiance du public y est plus rarement trompée.

de quels puissans auxiliaires ils accompagnent les ressources réelles qui leur permettent de faire des emprunts. Je ne vous ai pas encore parlé, messieurs, de la plus puissante de toutes peut-éire.

Jusqu’à l'époque à peu près de la révolution française, les gouvernemens ouvraient des emprunts. Ils déclaraient qu’ils avaient besoin d'une certaine somme; ils annonçaient qu’ils en paieraient un certain intérêt déclaré d'avance; ils y joignaient de certains avantages qu’ils faisaient valoir : des lots, des annuités, un remboursement; ils hypothéquaient des immeubles au paiement des intérêts et du principal. Malgré toutes ces amorces , ils avaient de la peine h remplir leurs emprunts et n’y réussissaient pas toujours. Il fallait trouver un mode par lequel on fût assuré de trouver la somme qu’on voulait avoir, quel que fût le crédit dont ou jouissait; et ce mode, on l’a trouvé.

L’intérêt qu’on promet maintenant aux préteurs importe peu : c'est indifféremment 3, 4 ou 5 pour cent. On annonce qu’on paiera une somme de 5 francs, par exemple , pour chaque somme de 100 francs inscrite sur le livre de la dette publique au nom du prêteur; et cette somme de cent francs, ou la vend le plus qu’on peut et le plus souvent pour une somme fort inférieure à celle pour laquelle on est inscrit. Que le préteur apporte 00, 80, 90 francs, clic procure toujours Pintérêt d'une somme de cent francs pour laquelle il est inscrit sur le livre de la dette publique, et dont on sc reconnaît débiteur envers lui.

Ce n’est pas tout. Les petits capitalistes n’aiment pas à inventer les placcmens, à juger par eux-mêmes de leur solidité; et ils sont portés à suivre, par imitation, les exemples les plus nombreux, et surtout ceux des gros spéculateurs. Un gouvernement pourrait mettre en vente ses rentes et les céder à très bas prix, sans que les particuliers voulussent se hasarder à en acquérir*. Les ministres des finances sc sont donc adressés à des compagnies de contractans qui consentent à se charger de la totalité d'un emprunt pour le reven-

* « J’ai vu, pendant qur j'étais dans l’administration , « un emprunt en rentes viagères rester deux ans ouvert » sans succès. Quelques prêteurs se succédaient de loin » en loin; l’argent n'arrivait pas. Pour la première fois »• des l«inqiiier* spéculèrent ; ils demandèrent à souscrire » pour la totalité de ce qui restait de l’empruut; leur » proposition fut acceptée. Le trésor royal annonça que •* l'emprunt était fermé; qu’il ne recevrait pins d’argent *< du public. Aussitôt le public voulut de cet erapruut » qu'il dédaignait la veille; et les banquiers souscrip- > tours le lui vendirent plus cher parce que l’imagination «» s'échauffa. - Utit'RF.sNK Saint-LroH : Études dn crédit public , page S8.

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«Ire, soit à îles spéculateurs en second, soit à des particuliers qui désirent y placer leurs économies. Le gouvernement négocie son emprunt A celle de ces compagnies qui lui lait les propositions les plus avantageuses

Quoique fort riches, des compagnies financières ne le seraient pourtant jamais assez pour fournir aux di fié rens gouvernemens de l'Europe les millions dont ils ont besoin. Les banquiers dont elles se composent seraient fort peu disposés d’ailleurs de mettre toutes leurs fortunes entre les mains des princes et de leurs ministres, quelque haute opinion qu’ils en eussent conçue. Ils s’arrangent en conséquence pour effectuer un premier paiement entre les mains du ministre, qui n’a jamais besoin de recevoir eu une seule fois toute la somme empruntée; et ils revendent en détail les rentes qu’ils ont achetées en gros ; les sommes qu’ils tirent de ces reventes, leur fournissent de quoi subvenir aux paicmcns subséquens, pour lesquels ils ont eu soin de se réserver un an à dix-huit mois de terme. Dans le traité, les compagnies stipulent d’autres avantages, comme de jouir de la totalité des intérêts de chaque semestre, quoique le priucipal de l’emprunt ne soit versé au t résor que par portions, et que les derniers versemens ne soient exécutés quelquefois que plus d’un au après l’époque où le préteur a touché les premiers intérêts.

Vous demanderez par quels moyens les compagnies de traitons parviennent à rassembler les sommes immenses qu’ils livrent de cette manière aux exigences des gouvernemens. C'est effectivement en cela que leur talent se manifeste. Une compagnie de traitons ne se met pas sur les rangs sans avoir de nombreux correspondons, cl même des associés dans les principales villes de l’Europe; chacun d’entre eux a des eliens qui le rendent dépositaire de leurs fonds, ou de leurs désirs de placer leurs épargnes, ou simplement despé-

• Dan* le premier emprunt de 1817 , la France a négocié 23,6oo,uoo francs de rente, dout le gouiernement, pour chaque reute de 5 francs, n’a touché en principal que 55 francs.

Dans le second emprunt de la mémo année, il a rendu

£,000,000 de rentes sur le pied

de C>4 fr. pour 5 fr.

de rentes.

Dans l'année 1818. i4,f*°o,ooo à 6G fr. 5o p. 5 fr.

Même année. . , 17,800,000 à 67 fr, p. 5 fr.

Dans l'année 1821. 12, 5*2, 220 a 85 fr. 55 p. 5 fr.

Dans l’année t8a3. a3,n4.5i6 a 89 fr. 65 p. 5 fr.

En tout 77,026,736 de rentes, que l’on peut regarder comme ayant été négociées au taux commun de 70 fraucs, c'est-à-dire sur le pird de 7 1/7 pour cent d’interét; mais un des avantage* de cette manière d'emprunter, est de déguiser le taux usuraire de l’intérêt.

culer dans les fonds publics. Chacun de ces correspondans, par la connaissance qu’il a des ressources qu’offre sa résidence, est en élat d’estimer combien on pourra placer de rentes à Paris, A Londres, à Amslerdam, A Francfort, A Vienne, et dans les villes qui ont des relations avec ccllcs-IA. Il s'agit ensuite de savoir à quel taux il convient aux contractans de sc charger de l'emprunt ; car ils 11e veulent pas seulement s’en défaire avec certitude, mais avec bénéfice.

Chaque ville a une bourse, où les rentes des différons états de l’Europe ont un cours ouvert. Le taux auquel les compagnies de contractans se chargent d’un emprunt, est toujours inférieur au cours établi dans ces différentes villes, pour des emprunts du même genre; les compagnies ne se chargent d’un emprunt qu'avec toutes les chances de hausse; et du moment que le marché est conclu, elles ont d’immenses moyens pour en faire monter le cours encore davantage. Elles donnent, par exemple, à leurs corrcspondans, dans plusieurs lieux A la fois, l’ordre de faire des achats du nouvel emprunt, et d’en offrir un prix élevé qui ne leur coûte rien, parce qu’étant vendeuses, en même temps qu’acheteuses de cet emprunt , elles reçoivent , par les mains de leurs ngens, les sommes qu’elles oui déboursées par les mains d’un autre. Pendant cjue des opérations de cette espèce se renouvellent, plusieurs portions des mêmes rentes sont achetées par de véritables consommateurs, qui les achètent pour les garder et s’en faire un revenu *. De cette manière, les traitans qui se sont chargés de tout l'emprunt d’un gouvernement, sont quelquefois les capitalistes qui en conservent le moins pour leur compte; et, après avoir réalisé d’immenses bénéfices, ils ont de nouveau leurs capitaux disponibles pour recommencer une opération semblable avec un autre gouvernement.

* Un auteur anglais (Joseph Lowe .- on the présent State of England , page 3ï 1 ) estime que les rentes placées à poste fixe, s’élèvent à peu près aux quatre cinquièmes de la dette publique; mais que le cinquième re*tant des possesseurs des rentes sont les seuls qu'on aperçoive, qui fassent sensation à la bourse. Ce sont eux qui spéculent sur les fonds; qui achètent et qui vendent; qui confèrent avec les ministres et se chargent des nouveaux emprunts. Ils y emploient occasiouellement leurs capitaux,» défaut d'autres spéculations, et les en tirent lorsque l'achat des fonds publics de quelque autre état leur présente des chances de gain. Ce sont eux qu'on appelle banquiers cosmopolites. Ils ne songent qu’à la hausse et à la baisse. Quant anx rentiers définitifs, ils ne songent qu’au paiement régulier des intérêts.

En France on parait croire qu'une portion plus grande que les quatre cinquièmes de la dette, compose ce qu'on appelle les renies casées.

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On Toit que lorsqu’on Tend une rente de 5 francs pour un capital de 100 francs que Ton suppose avoir reçu, et que Pon n’a réellement pas reçu, on déduise Je véritable taux de l’intérêt; et que quand l’état s'engage à payer 5 francs de rente pour un principal de 70 francs qu’il reçoit, il emprunte, dans le fait, à 7 1/7 pour cent, ou au denier 14 , au lieu du denier 20; et il est assez singulier d’observer que des gouvernemens qui ont proscrit entre particuliers, les emprunts portant un taux supérieur à cinq pour cent, comme en Angleterre, ont eux-mêmes donné l’exemple de la violation de leurs propres lois.

Je ne prétends blâmer aucun taux d'intérêt, quand on en exclut toute fraude; mais il est impossible de ne pas remarquer que celte forme d’emprunts est très funeste aux intérêts des nations, eu ce qu’elle rend ceux de leurs gouvernemens dont une haute moralité ne dirige pas les résolutions, indiflerens sur le prix auquel ils obtiennent des capitaux pour l’exécution de leurs desseins. S'ils ont besoin de quatre cents millions, ne pouvant obtenir que 89 francs 65 centimes » pour chaque fois 5 francs de rente, ils inscrivent sur le livre de la dette publique, 23,114,510 francs de rente au lieu d’eu inscrire 20 millions qui auraient procuré le même capital, si les compagnies de traitans avaient donné 100 francs, qui est la somme dont le gouvernement s’est reconnu débiteur envers les prêteurs.

C'est grâce aux emprunts par souscription, que des traitans ont pu pomper dans tous les coins de l’Europe, les capitaux de toutes dimensions qui s’y trouvaient disponibles, pour les livrer aux puissances, et que les épargnes les plus innocentes comme les gains les plus coupables, au lieu de servir à féconder des terres incultes et tous les genres d’industrie profitables, ont favorisé des dépenses funestes au bonheur des nations *. C'est ainsi que des puissances qui n'avaient aucun crédit auparavant, ont pu cependant empruntera des conditions que n'obtiennent pas toujours les meilleures hypothèques territoriales : le roi de Naples â 94 en reconnaissant au prêteur un capital de cent; la Russie à 94 1/2; l'Autriche à 90; la Prusse à 99 1/2 ».

Ou prétend qu'il est de l’intérêt des nations que leurs gouvememeus empruntent â bon marché,

1 Taux où l’on n négocié à une compagnie l'emprunt

fait pour entreprendre la guerre d'Espagne en i3a3.

* « En réunissant le capital de toutes les dettes pu-

bliques de l'Europe, je trouve qu'il s’élève de 38 à 4“ milliards de francs, dont l'Angleterre seule doit plus des trois quarts. » Duvrxsxc Saixt-Lv.oW : Etudes du crédit public , page xa8.

* f'njcz les lléflexions sur la réduction de la rente, par M. J. Laffitte, page 43.

parce que les peuples ont alors d’autant moins d'intérêts à payer. Cette raison serait fort bonne si les besoins indispensables déterminaient seuls la quotité des sommes empruntées; mais si les besoins se multipliaient d’autant plusqu’on a plus de facilité pour les satisfaire; si le bas intérêt, au lieu de diminuer la somme de rentes qui pèse sur les contribuables, n’avait d’autre effet que de grossir la somme des capitaux qu’on détruit; si l’état qui emprunte au plus bas intérêt (l’Angleterre) était aussi celui qui a le plus de dettes, et se trouve chargé d’uuc plus grosse somme d’intérêts : pourrait-on soutenir qu’une nation gagne à emprunter à bon marché? L’intérêt des peuples n’est point que leurs gouvernemens empruntent à un taux modéré : c’est qu’ils n’empruntent pas du tout 4. Il est à craindre que plus ils ont de facilité pour trouver de l’argent, plus ils en aient pour en dépenser. Il est â craindre que cette facilité ne mette la force aux mains de la sottise, des préjugés, et des passions politiques. Alors on verrait les dépenses ordinaire » «l’un étal, s’élever au niveau des circonstances les plus extraordinaires ; on multiplierait les emplois inutiles et les traitemens scandaleux; le pouvoir prodiguerait scs récompenses à d'hypocrites enthousiastes de la royauté, à des écrivains mercenaires toujours prêts à justifier les mesures les plus fâcheuses, que sais-je? peut-être à des législateurs empressés à les convertir en lois; à des juges serviles moins disposés à suivre les lois de l’équité qu’à lire dans les yeux des grands Icsjugcmens qu’ils doivent prononcer. On pourrait même craindre que l’on ne fit marcher des bataillons que pour soutenir des intérêts siuist res et des doctrines décriées; et qu’on ne procurât aux nations la douleur de ne payer de plus gros impôts, qu’a fin de les tuer, de les piller et de lcscorrompre plus sûrement .

On n’est pas bien certain de l’époque où l’on s’est avisé pour la première fois de donner des emprunts par souscription. On voit dans l’ouvrage de M. Robert Ilamillon, ouvrage nourri de faits et fondé sur les meilleurs principes île l’cconomie politique, que dans l’année 1759, le gouvernement anglais fil un emprunt dans lequel il sc reconnut dérliilcur envers son créancier de 115 livres sterling pour 100 livres qu’il avait reçues; et qu’eu 1760, il sc reconnut débiteur de 103 livres pour 100 livres avancées par le préteur 1 * * * 5. Mais ccs cm-

4 On dira que ccttc maxime est fort lionne lorsqu’on est libre de dépenser ou de ne dépenser pas; mais qu’elle ne convient pas lorsqu'il s’agit de payer un tribut imposé de force. A cela je n’ai rien à répondre : celui qui impose un tribut est un ennemi; et il est bien évident que lorsqu’on ne sait pas s'acquitter envers lui avec du fer, il faut s’acquitter avec de l'or.

s Roi. II u nul ton s Impur y conccming tic risc aiul progrès* of lie national debt, page 83.