CHAPITRE XVI

de l’utilité du crédit vublic.

Eu faisant abstraction des domaines d’une ua-

1 D. J. , sur les emprunts.

* Dans tout le cours de cet ouvrage, j’entends par le root de gouvernement aussi liien les hommes qui font les lois que ceux qui les exécutent. On gouverne par les injonctions de la loi comme par les injonctions d'un ud-

tion, elle ne possède que des revenus qui se composent des contributions annuelles de ses citoyens. Est-il à désirer qu'elle ait en son pouvoir de consacrer à la dépense de l’année présente, une portion de scs revenus futurs; qu’elle puisse les aliéner pour un certain temps, ou à perpétuité?

La réponse à celte question ne parait pas devoir être le sujet d’une controverse. On conviendra qu’il est toujours fâcheux d’engager son revenu futur; mais il faut, dira-t-on, avoir la possibilité de le faire, en cas de nécessité.

Remarquez bien, messieurs, cette restriction : en ras de nécessité. Elle change la question, qui devient dès-lors celle-ci : Qui sera juge de ce cas de nécessité > Sera-ce le gouvernement *? .Mais les hommes qui gouvernent ont quelquefois un intérêt différent de celui des nations qui devront payer les rentes de la dette ; et, dans tous les cas, ils sont beaucoup plus faiblement lésés dans leurs intérêts comme contribuables, qu’ils ne sont favorisés par la disposition qu’ils se trouvent avoir du capital emprunté.

Il faut bien, dira-t-on, que l'état ait du crédit pour résister à une injuste agression, pour affermir son indépendance Il serait désirable en

effet que la cause la plus juste eût constamment du crédit, car elle en ferait un bon usage; et il ne serait pas moins désirable que l’injustice manquât toujours d’un crédit dont elle ne peut se servir qu’au détriment de l'humanité. Mais c’est ce qu’on ne voit guère. Ln cause la plus juste est en général celle de la faiblesse opprimée. N’étant pas appuyée de la force, elle ne peut invoquer que la justice et les droits de la nature. Ce n’est point la cause qui sourit aux trailans : ils sont du parti qui paie le mieux les arrérages; or, c’est le parti qui dispose des forces matérielles. Ils n’examinent point si un gouvernement a tort ou raison; mais s’il a de bous législateurs, ou à defaut de législateurs, un bon ministre des finances, pour donner un vernis légitime à l’impOt, et de bons soldats, bien disciplinés, pour le faire payer. L’alliance «les gens à argent, à la tète «le ses millions, marche toujours au secours du plus fort. En 1770 l’Angleterre trouvait de grosses sommes pour soutenir les injustes monopoles qu’elle voulait imposer aux États-Unis; et les États-Unis n’en trouvaient point pour assurer leur indépendance. La France, lorsqu’elle ne cherchait encore qu’à défendre scs institutions nouvelles, ne trouvait point de prêteurs; elle n’en trouva que lorsqu’il fut question de la dépouiller.

ministrateur; ou plutôt les injonctions d’un administrateur ne devraient jamais être que des conséquences de celles de la loi. Quand scs ordres vont nu-dela , c’est lut qui fait la loi.

DE L’UTILITÉ DU CRÉDIT PUBLIC

En même temps que le crédit public est une arme qui n’est guère qu’à l'usage du mauvais sens et du mauvais droit, il entretient des habitudes funestes à l’industrie et à la moralité des nations. Il donne naissance à des fortunes scandaleuses. Il excite une cupidité générale, qui fait ranger au nombre des duperies, les conseils de la modération et l'emploi des moyens lents de faire fortune, les seuls qui ne soient pas préjudiciables aux nations '.

Les auteurs du jour les moins déraisonnables, en convenant que la faculté d’emprunter est, entre les mains des gouvernemens, une arme dangereuse, ajoutent que, semblable à l’artillerie, cette arme, du moment qu’elle est à l’usage d’une puissance, doit être adoptée par toutes les autres ; et que celle qui s’en interdirait l’usage serait inévitablement écrasée par des gouveruemens moins scrupuleux. Mais pense- t-on que les nations qui auraient des garanties cflicaccs contre les prodigalités de leurs gouvernemens, voulussent se lais* ser écraser; et s’il fallait des emprunts pour se conserver, peut-on supposer qu’elles consentissent à être écrasées, et qu’elles refusassent à leur gouvernement l’autorisation de rassembler de l’argent avec toutes les garanties propres à donner de la sécurité aux prêteurs? Quand un gouvernement est digne de la confiance d’une nation, il dispose toujours au moment du danger de toutes les ressources de cette nation; des peuples ont perdu leur indépendance faute de courage : jamais faute de crédit. Quand un grand danger survient, un état abonde en ressources d'autant plus sures qu’il est moins grevé de dettes. Mais si la nature du gouvernement ôte toute espèce de garantie à la nation contre la politique de son cabinet, ses revenus s’engageront à perpétuité, et elle deviendra incapable d’action au moment du danger; elle ne trouvera plus en elle-même de ressources pour en avoir abusé.

La guerre lu plus heureuse est un fort grand malheur. Tout ce qui tend à la faciliter est fâcheux ; et la possibilité d’emprunter et de tirer des contribuables l’intérêt au lieu du fonds des sommes que la guerre engloutit, est une des causes qui ont multiplié et prolongé les guerres depuis cent aus. Le malheur passager des guerres sc transforme, grâce aux emprunts, en un malheur durable ; car les gouvernemens ne savent pas réduire leurs dépenses une fois consenties. Le dépôt

* J’ai été témoin d'une réponse faite par un financier à nu industrieux qui demandait do fond* pour une entreprise sftrc, éprouvée, utile nu public : Mes capitaux me rendront-ils plus de 30 pour cent et rentrerai -je dans mes avances avant la Jin de l’année ? disait le financier. — Son. — En ce cas mon àjfaire vaut mieux que la ■vôtre.

des caisses d'amortissement a été violé en Angleterre comme eu France. Des taxes de guerre qui devaient cesser à la paix, ont été continuées jusqu’à ce qu’une autre guerre en eût provoqué l’augmentation. Les suites de la guerre causée par la révolution française, ont été aussi difficilement supportées par l'Angleterre que la guerre ellemême.

C’est le crédit de l’Angleterre qui la surcharge maintenant de cette épouvantable dette qui prive le plus grand nombre de ses citoyens de la douceur d’atteindre au prix, et par conséquent de jouir de cette abondance de consommations auxquelles on peut prétendre dans beaucoup de pays dont le crédit est beaucoup moins solide. Depuis la paix générale, la France a beaucoup moins souffert, parce que Bonaparte, avec moins de crédit, n’avait pas le pouvoir d’endetter au même point sa nation.

Je sais que les gouvernemens peuvent avec fruit faire des emprunts pour former des établisscmens publics, hautement favorables au public, et qu'il ne saurait convenir aux particuliers de fonder à leurs frais a. Des emprunts qui auraient été faits pour donner un facile accès aux provinces centrales de la France, pour franchir aisément des montagnes, pour rendre des rivières navigables eu tout temps, pour former des ports où l’on pût aborder sans dsnger, pour détruire des écueils féconds en naufrages, tous ces emprunts auraient pu doubler les revenus généraux et la population de la France; mais nous savons malheureusement par expérience, que l’argent des emprunts favorise les mauvaises opérations, et laisse les bonnes en souffrance. On sait que les canaux entrepris sous la direction de nos ponts et chaussées, ont consommé des capitaux immenses, et que, soit par les fautes de l’administration, soit par l'ascendant des intérêts privés, ils ont répondu lard , ou jamais, aux heureux effets qu’on était en droit d'en attendre 3.

Il existe un moyen de borner les effets du crédit à ce qu’il a de réellement favorable au bonheur des nations. Les étals qui jouissent d'une véritable représentation nationale, ne devraient consentir que des emprunts spéciaux , des emprunts consacrés à une guerre, à une entreprise dont le but serait spécifié. Peut-être que la difficulté de trouver de l’argent pour une entreprise funeste, pour une guerre peu conforme aux intérêts du pays,

* Voyez à l'article de* dépenses puldiques , la dépensu de* voie* de communication*, et particulièrement de* route» : partie VU, chap. al, du prêtent ouvrage.

3 Voyez partie VII, chap. 34,1c* somme* énorme» empruntées et dépensées pour de» canaux qui ne s’achèvent pas.

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empêcherait qu’on ne s'y précipitât. Et si malgré cela, le gouvernement persistait à vouloir cm* prunter dans un mauvais but, il lui serait heureusement impossible de l’accomplir. Une chambre des députés qui serait le résultat de la fraude, de la séduction ou de la violence, auraient beau sanctionner de son vote une mesure anti-nationale, les préteurs ne se mettraient pas en avant : ils pourraient craindre qu’un gouvernement mieux avisé, une représentation nationale plus éclairée, ne voulussent pas, dans la suite, ratifier les cngagemens contractés par leurs prédécesseurs. Il me semble que cette crainte salutaire, en ruinant le crédit des mauvaises mesures, n'ôterait rien aux ressources que les bonnes mériteraient de rencontrer *.

Cette forme d’emprunts rendrait leur extinction plus facile, et ebaque fonds d’amortissement aurait tout son effet parce qu'il ne serait pas divisé. C’est cc qu’ont très bien senti des hommes qui ne sont pas moins recommandables par leur savoir en finances, que par la pureté de leurs intentions \

Il me semble que, convaincus, comme nous devons l'être, «le la fâcheuse influence que la faculté d’emprunter met entre les mains des gouverneraens, les publicistes honnêtes gens doivent tendre à fortifier le crédit capable d’accomplir de louables desseins, et affaiblir celui dont l’erreur ou les passions politiques se servent pour le malheur de l’humanité. Si nous comparons la dépense où la dernière grande lutte a précipité l’Angleterre et la France, avec les avantages que l’une et l'autre en ont recueillis, nous trouverons que le crédit public a valu à l'Angleterre la faculté «l'emprunter, seulement de l’année 1705 à l'auncc 1818, tant en rentes consolidées qu’en billets de l’échiquier , et en déduisant les fouds amortis par le rachat, une somme qui ne s’élève pas, en principal, à moins de 10 milliards 700 millions de francs, d’où résulte une dette qui double scs dépenses annuelles, qui rend toute consommation difficile pour ses habitons, sauf ceux qui jouissent d’une grande fortune; une dette qui l’épuise à tel point que, malgré

• Grâce à la fusion de tontes les rentes françaises en une seule masse (le gniud livre de la dette publique), les rentes qui out servi à rétablir le pouvoir absolu et le pouvoir sacerdotal en Espagne, jouissent «le la même faveur que celles qui out servi à les détruire en France. Cest le fruit de la pusillanimité du ministre (M.de Richelieu ) qui consentit, comme on sait, à la suggestiqn d’un banquier anglais (M. Baring) , à confondre la dette ancienne de la France, avec la nouvelle; do manière qu’il ne fat plus possible de distinguer l'une de l’autre. Voyez Etudes du cmlit public, par M. Dufresne de Saint-Léon, page Ci.

* F oyez, le» Etudes du crédit public > par M. Dufresne «le Saint-Léon; et les Discours de M. Laffite, noluiu-

l'orgueil national qui la tourmente, elle ne réussit pas à influer sur les affaires générales de l’Europe. Tandis que la France , avec une dette beaucoup trop considérable sans doute, mais qui pourtant s’élève à peine, en principal, à 4 milliards \ a conquis un gouvernement représentatif, l’égalité des droits et des impôls, un code de lois uniformes, la liberté de la presse, et une amélioration sensible dans sou instruction et dans scs mœurs.

Les meilleurs économistes d’Angleterre ont discuté la question de savoir s’il convenait à une nation d'emprunter pour subvenir aux dépenses extraordinaires, comme à celle d’une guerre, par des emprunts ou par des impôts; c’est-à-dire par des contributions levées sur les peuples dans le temps même de la guerre et qui cessent à la paix, ou par des contributions moins fortes, mais durables et progressives, destinées à payer seulement les intérêts des emprunts annuels t. Us ont été unanimes à préférer les impôts aux emprunts.

Il est incontestable que si l’on veut suivre la voie la plus aisée, mais en même temps la plus funeste, on dépensera seulement le principal qu’on empruntera cette année, et l’on ne chargera le contribuable que d’un intérêt. Pour défendre cette opinion on représente que la dépense «l’une année de guerre dépasse la borne des facultés annuelles d’une nation, si les capitalistes ne viennent h son secours. Nais il convient de calculer les charges qui résultent d'un nouveau capital dé* pensé chaque année, et dont les intérêts, joints au fouds d’amortissement, croissant de même que lesinléréts, durant chaque année de guerre, laissent à la paix une nation accablée d'une dépense annuelle supérieure h celle que l’on regardait, dès la première anuée, comme dépassant les forces de la nation.

La Revue d’Édimbourg, dans un article attribué à N. Macculloch, a fait un relevé des contributions payées par le peuple anglais depuis la première année de la guerre ( 1793 ) jusqu’après la dernière (181G), et elle a trouvé que, pour les 21 années, la dépense n’a excédé les rentrées four-

ment celui qu’il a prononcé dans la chambre des députes, du i4 mai i8a8.

3 En y comprenant même i3oo millions pour la guerre d’Espagne en i8a3 , et pour l'indemnité donnée nus émigrés.

< Les intérêts des emprunts peuvent tous «'tre considérés comme perpétuels ; car si on en rembourse par portions le principal, ou se rapproche jusqu'à un certain point du paiement fait à présent d’une partie de la dépense présente. Le paiement de la totalité des dépenses de l’année, dan» l’année, est le système de l'amortissement poussé à sa plus grande perfection ; c’est l'amortissement «buis l’année ; c'est l'équivalent de l’escompte qu’on ferait des intérêts de la dette.

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nies par l’impôt réellement payé, que île 114 millions sterling. Ce qui fait, pour chaque année de guerre, 4 millions et demi seulement (ou 112,500,000 francs), auxquels il a fallu pourvoir par des moyens de crédit (qui sc réduisent tous à des emprunts).

Or, quelles étaient , A l’époque où la guerre a commencé, les dépenses annuelles de l'Angleterre, l’Irlande comprise? 28 millions sterling. Quelles étaient-elles en 1816? 101 millions1! N’cstil pas naturel de supposer que des contribuables qui ont pu supporter des charges croissantes d’années en années, jusqu’à excéder en 1816 une dépense annuelle de 101 millions, pouvaient supporter, dès 1793, une dépense annuelle de 28 millions, plus quatre et demi, c’est-à-dire 33 millions? Il est vrai que la dépense de 101 millions a été réduite depuis la paix, en vertu des économies et des aroortissemens. On pavait néanmoins encore en 1827, onze ans après la paix. 54 millions sterling, compris les intérêts de la dette *; tandis que si chaque année de guerre avait supporté sa dépense, on n’aurait pavé, pendant la guerre seulement, que 33 millions, saut les accroissemens naturels de l’état de paix. Et remarquez que c’est en supposant les profusions et les dilapidations aussi grandes qu’elles l’ont été.

Que l’on vérifie toutes ces données; que l’on y fasse toutes les corrections qu’on voudra, on trouvera toujours que pour faire un peu moins de dépense dans les premières années de la guerre, il en faudra faire davantage au bout de quelques années, et que l’état demeurera long-temps après la paix chargé de beaucoup d’intérêts.

Les auteurs anglais ne sont -ils pas fondés à se plaindre que la facilité qu’on donne au gouvernement de dépenser des capitaux qui ne lui appartiennent pas, au lieu de ses revenus annuels, favorise singulièrement la légèreté et les passious des gouvernans? « On est lorcé d’avouer, dit M. Ro- •> bert lin mil Ion , que nous avons souvent fait la « guerre par des motifs insuflisans , et dans un » but qu'il n'était pas possible d’atteindre, et qui

• en elTet n’a pas été atteint1; que sous prétexte » d’éviter des dangers éloignés et douteux, nous « nous sommes jetés dans des embarras réels et « imminens; que la colère et la vanité nationales,

* plutôt que des vues raisonnables et modérées, « ont servi de règle À notre politique; qu’après

* Voyez le* Statistical Illustrations by the Lorulon slatistical society, in the J’olding sheet prejixed. Le* dépenses particulière* * l’Irlande y sont comprise* pour i5 million» (annuels) à la ün de la guerre; et le» rente* de la caisse d*amurth*emrnt pour ti millions.

3 Voyez le budjet anglais de 1837. Il ne comprend même pas la portion des rente* due* à la caisse d'atnortiasement ( Sinkingfund ).

* nous être engages dans la guerre avec imprun dence, nous y avons persisté par obstination, et » rejeté des propositions meilleures que celles que » nous avons plus tard acceptées forcément 4. ■

David Ricardo, quoique riche capitaliste luimême , et l’un des traitans qui sont le plus entrés dans les emprunts par souscription, mais en même temps homme d'honneur, savant en économie politique, et plus disposé à défendre les intérêts de la vérité que ceux de sa bourse, sc prononce formellement pour la ressource de l’impôt préférablement à celle des emprunts. Certains contribuables, dit-il, surtout les propriétaires fonciers, ne pourront peut-être pas subvenir, en cas de guerre, à une augmentation d'impôts; que les mêmes prêteurs qui voulaient faire des avances au gouvernement, en fassent aux contribuables propriétaires, et aux chefs d’entreprises, pour les aider à payer leurs impositions. Ricardo est d’avis qu’avec un bon système hypothécaire, il serait possible de leur donner une sécurité suflisante pour leurs fonds 5. Les contribuables qui sont les plus imposés sont eu même temps ceux qui donnent de plus fortes garanties.

Les financiers qui n'osent pas soutenir qu’une nation est plus riche en empruntant et en faisant des dettes, ont exagéré la commodité que les emprunts procurent pour faire une dépense qu'ils supposent toujours indispensable. Mais en admettant qu’elle le soit en effet, convient-il de payer eette commodité à un prix si onéreux? On peut la comparer à celle dont jouissent les petits ménages, qui, n’ayant pas assez d’argent pour acheter leur bois ou leur charbon par grandes mesures, les achètent chez le délailleur A la bûche ou au boisseau : ils paient ainsi leur provision au double de sa valeur. Une grande nation, A moins d'étre bien mal conduite, n’est jamais réduite aux mêmes extrémités.

Les emprunts que fait un gouvernement pour soutenir une guerre, sont toujours faits et remboursés aux époques qui lui sout lus plus défavorables. Il emprunte A l'époque où sou crédit est le plus bas, A l’époque où il met chaque année sur le marché de nouvelles rentes qui font concurrence aux anciennes, et occasionnent la baisse des unes et des autres. S’il les rachète, avec les fonds d’une caisse d’amortissement, c’est à l’époque où la paix est revenue, où sou crédit est plus solide

• Un homme d'esprit st remarqué que faire la guerre a des opinions , c'était tirer le canon contre de* idée*.

4 Roh. Il a nul ton : on the national debl , page 3" de la 3* édition anglaise.

5 Ricardo, article Fundmg System , dan* \ Encyclopédie britannique.