DIEU SEUL EST PRODUCTEUR

Les hommes travaillent, recueillent, économie sent , conservent ; mais économiser n'est pas produire. Celui qui n'a pas recueilli, offre sou service et demande partage. Celui qui s'est déjà procuré quelque avnnce, un capital , offre le service de son capital, qui est un très bel instrument, aux possesseurs ou aux rechercheurs des récolles. — Le savant offre sa capacité, ses lumières, son moyen de rendre service, et de gagner salaire. — Les femmes nous présentent leurs charmes , leurs talens. leurs vertus même, leurs bons conseils, leur aimable conversation, leur douce société, toutes choses d'un grand prix , que vous ne comptez pas dans l'inventaire des richesses d'une nation, quoique nous les estimions en général à la moitié «les récoltes, et que j'aie vu un écrivain qui vantait beaucoup l'influence des danseuses de Paris sur la balance du commerce.

Le partage s'effectue; chacun fait son gain et en vil : le service des capitaux est payé, et les augmente par cumulation; le salaire de tous les travaux est acquitté; les entrepreneurs, leurs ouvriers, leurs serviteurs, les familles de tous ces gens-là subsistent sur la consommation de ce salaire, qui est réparti avec la plus parfaite équité par la concurrence , et le prix qu'elle attache volontairement aux capacités diverses.

Les arts et métiers ont conservé, ou rendu de jouissance durable, des consommations déjà faites', qui, jointes aux récoltes nouvelles et annuelles, procureut, non pas du tout une production , mais une très heureuse accumulation de richesses, sans que, h cause de la durée de celle jouissance, il faille estimer le travail du maçon , du drapier ou du bijoutier, plus que celui du cuisinier

1 Comment uuc consommation déjà J'aile peut - elle être ajoutée aux récoltes nouvelles? Comment le maçon peut-il avoir consommé le pain de son dîner, et ce pain être transformé en une maison de jouissance durable ? 11 est évident que l’analyse des phy&iocrate* est imparfaite, et qu’il y a ici double production; production du pain de l’ouvrier et production d'uue maison. Les sectateurs de Quesnay n’ont pas voulu voir que la production ne gît pas dans la matière des récoltes, mais dans leur valeur, et qu’après avoir recueilli du blé, on peut encore recueillir , pour ainsi dire , des maisons, (l’est une chose vraiment étonnante qu'a près avoir admis les prin-

ou du boulanger qui sont consommés tic suite.

Mais entre h; salaire des capitaux et celui des ouvriers, ou des simples serviteurs, il y a cette différence qtic les serviteurs et les ouvriers font nécessairement des consommations et détruisent ainsi des productions dont la valeur seule entre dans celle des ouvrages plus ou moins durables qui sortent de leurs mains, au lieu que les capitaux,quoiqu'ils soient des instrumens d’une indispensable utililé et que le prix de leur loyer entre aussi dans celui des ouvrages à l'existence desquels ils ont concouru, ne sont pas des personnes et np font aucune consommation ; de sorte que, s’il n’y a pas de guerres ou d’autres grandes calamités, qui détruisent sur le fonds même des valeurs plus grandes que leur loyer, il y a augmentation de richesses, non pas encore nue fois par production, mais par accumulation des intérêts qu’ont fournis les productions des années précédentes ». C’est ce qui explique comment les nations, même mal gouvernées, à moins d'aflreux pillages de guerre, et d'odieux gaspillages de cour, prospèrent, s'enrichissent progressivement, dès qu’elles sont parvenues à se former une certaine masse de capitaux.

Tous les salariés, capitaux et hommes, ayant leurs salaires garantis par la concurrence, ou ne peut entamer leur portion, leur propriété que par surprise ou par violence, comme font tous les voleurs de grand chemin; ce qui ne convient à aucun gouvernement régulier. Dans tous les cas d'administration régulière, pour des taxes sur les consommations, ou sur les travaux, ou sur les loyers, ou sur les personnes, ou sur les revenus soit connus, soit présumés (incarne tux), ils les font payer avec raison, avec justice, et d’une manière inévitable, par leurs salarions.

Il ne dépend pas de ceux-ci île hausser, à cause de cela , le prix de leurs récoltes; car il n’y a pour payer les récoltes que les récoltes elles- mêmes, ou directement par échanges, ou indirectement par leur métamorphose en travail, et en objets que le travail a fabriqués, dont les récolteurs ont fourni les consommations a iixqurlles elles ont ainsi prêté ou avancé leur valeur. Tous les acheteurs sont

cipes de la production et de la consommation (puisqu'ils ne les combattent pas), ils se refuseut aux conséquences qu'on en tire.

* L’embarras du disciple de Quesnay ponr expliquer l'enrichissement des nations par l'accumulation désintérêts, est ici remarquable : il y a, selon lui, augmentation de richesses sans production i et il n’y a pas de production, parce que la terre seule, suivant lui, a la faculté productive. Cela s'explique facilement pour qui conçoit que les capitaux, produisant , font naître de nouvelles valeurs.

MÉLANGES ET CORRESPONDANCE D’ÉCONOMIE POLITIQUE

vendeurs; tous les vendeurs sont acheteurs. Nul ne peut offrir ni donner plus qu’il n’a. Les prix sont réglés par le concours des productions et des marchandises que leurs propriétaires apportent au marclic.

Les récolleurs, qui, comme les autres, ont eu leurs capitaux el leurs travaux payés, nu peuvent, pas plus que les autres, se passer de ce remboursement. Ils n'ont donc , pour acquitter leurs taxes et les taxes des autres, que la portion tic leur revenu , qui a été fournie par la bonté de Dieu ou la faculté productive dont il a doué la nature.

Quanti le produit de cette faculté excédant le loyer des capitaux est épuisé, le salaire du travail qui rend encore ses frais, peut continuer, et une population peut en vivre; mais il n'y a plus de marge pour les taxes et les contributions. Si l'on tente alors de les continuer, les capitaux sont entamés ou les salaires restreints ; et, comme ils n'avaient que leur part nécessaire, la société dépérit , sc ruine ; ou marche alors vers l'état sauvage.

Avant d’en arriver là, cette marche funeste s'arrêterait si le premier principe était respecté; si les uations savaient et osaient dire aux rois ou aux autres pouvoirs executifs : « Gouvcrucrncns, vous n'avez pas le droit de gêner le travail ni de violer les propriétés; nous vous en refusons la puissance. Nous allons restreindre vos dépenses superflues et nuisibles, à commencer pur celles de la guerre, et suivre par celles de la cour. » C’est à celte harangue que les constitutions représentatives sout propres.

Mais, direz-vous, a quelque degré de pauvreté qu'ou soit demeuré ou d'appauvrissement qu’on soit réduit, il faut cependant quelques dépenses publiques ; il n'y a donc pas moyeu de se passer d'impôt.

11 y a eu ce moyeu chez les nations neuves que rien ue gène, et chez les nations long-temps mal gouvernées qui ont eu et ont, par ccjlc raison-là, beaucoup de mauvais impôts; leurs erreurs memes peuvent lacililer l’amélioration de leur «orl. Ce moyen est d’avoir ou de sc donner une constitulion domaniale de finances , qui pourvoie aux dépenses sociales sans attaquer les propriétés des citoyens.

Cette constitution domaniale peut être effectuée de trois manières, dont deux, imparfaites, ont eu lieu pendant plusieurs siècles, et dont l’autre, bien meilleure, est proposée depuis près de soixante ans par ces économistes pour qui vous montrez, sans que je puisse en comprendre le motif et la raison, tant de dédain et d’antipathie.

La plus anciennement inventée a été la constitution domaniale de finances à partage de terres: c’était celle des Égyptiens. Vous voyez, dans Diodorc de Sicile, qu'ils avaient donné ou laissé h

leurs rois ou pharaons une partie des terres pour les frais de leur cour et de leur administration; qu’ils en avaient donné une autre à leurs prêtres pour ceux de l'instruction publique, du culte, de la médecine, de l’astronomie et de l'almanach, et que le surplus était aux guerriers chargés de la défense militaire, soit comme milice, soit comme titre féodal , nous ne savons pas bien lequel des deux. Si le gouvernement s'était formé par civilisation, ce devait être le premier cas; si c'était par guerre et conquête, ce devait être le second.

Les rois abusèrent et gaspillèrent. Nous voyons, par la Genèse, qu’ils donnaient des lettres de cachet. Nous voyons encore qu'ayant épuisé leur domaine, ils s’en firent un nouveau par le monopole des blés, suivant le conseil de ce Joseph, qui fut un bel homme, non pas un bon homme, et qu'on n’a pas eu honte de compter parmi les grands ministres pour avoir sacrifié le peuple h l’ambition et à l’avarice du roi, transformé la milice ou les seigneurs de fiefs en troupe soldée, et réduit les propriétaires d'alors au rang «les fellahs d'aujourd’hui. Je ne voudrais pas de sa place dans l’histoire, pour l’cclat et la pompe de sou vizirat, pour toutes les bonnes fortunes qu’il a eues ou manquées, pas même pour l’établissement de ma famille et de ma nation dans la terre de Giessen, qui fut vraisemblablement une de celles dont le monarque avait dépouillé scs sujets naturels. Mais avant ce renversement de la constitution antique, le système égyptien des finances était assez raisonnable et point onéreux. Les dépenses «le l’administration générale et du faste royal, sérail compris, ue coûtaient rien à aucun contribuable. Le pharaon en faisait les frais sur son domaine.

11 en a été de même en Europe, dans le moyen Age. Charlemagne, scs successeurs, et tous les rois leurs contemporains, ont eu des domaines; et presque tous, ainsi qu’on devait s'y attendre, en ont été de très mauvais administrateurs. Séduits par la flatterie, ils ont tout donné ou laissé prendre à leurs maitresses, à leur clergé, à leurs cour* tisaus. C’est l'inconvénient majeur de cette première constitution domaniale, surtout sous les rois ; car il ne serait pas absolument impossible qu'elle sc soutint sous une république, si la dotation était en forêts comme dans le gouvernement tics druides. Cependant il est clair qu’on y voit ainsi qu'en Égypte, un exemple du même système de finances; de celui qui n’exige qu’une fondation première, l'ubandon une fois fait d’un territoire, lequel devient une propriété publique, et dispense de demander aucune contribution aux propriétés particulières.

La seconde constitution domaniale des finances fut celle tics Hébreux : elle était à partage tic fruits ou de produits bruts. Leur clergé lut plus habile, plus avide, on serait tenté de dire plus juif

MÉLANGES ET CORRESPONDANCE D’ÉCONOMIE POLITIQUE

que celui des Égyptiens. 11 ne formait que le douxième de In nation, cl se fit donner le dixième des récoltes; mais, ce qui fut plus excessif, il se fit donner le dixième de toutes les récoltes de fruits et d'animaux, exempt «le frais de culture. Les prêtres égyptiens avaient payé ceux de la culture do leurs terres. Moïse et son frère Aaron affrétèrent le désintéressement en renonçant, pour leur tribu, à prendre pari dans le territoire du pays conquis, et n'en demandant qu'une dans les fruits. Il n'csl point étonnant que la nation, éblouie par le plaisir de posséder les champs, les jardins, les maisons, y ait été trompée, et n'ait pas su discerner, dans les récoltes, le remboursement des dépende* productive» «l'avre le produit net, puisque, vers la fin de ce «ju'on appelle le grand règne, il y a environ cent ans, notre bon et sage Vauban n'en avait encore aucune idée. En passant, un petit salut au médecin Quesnay, mon cher Say

Revenons aux Ilébreux. — Les frais de culture estimés par approximation au double du produit net, la tribu de l.cvi, la douzième de la nation hébraïque, eut donc le tiers du revenu territorial de la Judée, outre les prémices et les oblations que se réservaient les préires pour les sacrifices et le service du tabernacle ou du temple, et la plus grande, la meilleure partie de la viande des victimes, qui servait à la nourriture du clergé officiant ; car les simples lévites n'étaient pas encore des prêtres, ils n'étaient que des candidats à la prêtrise et à la profession de scribe.

Ce système de finances a été suivi par notre clergé chrétien; et, après la réforme de Luther, par les princes de la confession «l’Augsliourg, ainsi que par les cantons prolcstans de la Suisse et par la Hollande.

Il est horrible, parce qu'il répartit l'impôt ou cc qui en tient lieu et qui l'épargne, en autant de proportions différentes qu’il y a, pour cha«|uc terre, de plus ou moins grands degrés de fertilité, qui nécessitent de plus ou moins grands frais de culture, pour produire une récolte égale en masse totale.

11 est horrible, parce qu'il condamne à la stérilité toutes les terres dont le produit net est inférieur au dixtôme de la récolte.

11 est horrible, parce qu’il cumule la paille entre

' L’ignorance sur ce point a etc « prolongée que, trente ans après Yauhan, un ministre bien intentionné , faisant rédigrr une nouvelle instruction pour la perception des vingtièmes, et sentant confusément que le vingtième du revenu net ne devait pas être tout-a-fait égal à celui du produit brut, ordonna d’en retrancher les frais de moisson et de battage. — Il avait clé à la rampa^iic; il avait vu battre du blé et payer «1rs moissonneurs. Son Ame était très équitable. Son rsprit n'était que de très peu plus éclairé que les autres esprits de la

les mains du prêtre ou des agens du gouvernement, qui ne peuvent la vendre qu'aux riches; ce qui tend i augmenter l'inégalité «les fortunes en améliorant toujours les terres des citoyens opulens, amaigrissant toujours celles des imligena privés de la restitution de leur engrais naturel.

JHais, toute horrible qu’elle est, cette pernicieuse et inique dime une fois établie n'entre plus dans les héritages, ni dans les achats, ni «lans les ventes : le prix «les terres sc règle par leurs produit*» nets. Personne ne peut dire que lui ni ses ancêtres aient ou eussent acquis une dime instituée depuis mille ans; elle ne coûtait rien du tout lors de l'assemblée constituante à aucun des propriétaires de terres en France. Elle rapportait quatre-vingt-dix millions de rente nette au clergé; les frais de perception étaient un tiers en sus; elle prenait cent vingt millions aux récoltes.

En la déclarant volontairement rachetablc au profit de l’État, à mesure de la vacance des bénéfices, cette assemblée, qui réunissait tant d'hommes d'un haut mérite, en aurait tiré trois milliards, dont la rente d’un seul aurait suffisamment, noblement, doté les membres utiles du clergé. Le surplus aurait beaucoup plus que couvert lo déficit; il aurait remboursé les dettes de l'État. L'assemblée repoussa cette proposition de te l>orner à rendre les «limes racliclables, et je fus hué pour l’avoir faite. — Cela entre encore «lans mes profonds chagrins; mais ce nVst pas d'eux dont il est ici question. Nous discutons trop tard la théorie et les principes d'une science très importante, pour laquelle vous avez l’étoffe d'un grand maître.

Ces principes disent avec évidence que la dime abolie en France, il y a vingt-cinq ans, était un second exemple, établi dès le temps de Moïse, renouvelé sous Churles-lc-Cliauve, «l’un vaste moyen de finances, qui, lorsqu'il a été abandonné, no coûtait rien à aucun propriétaire français, puisque le produit «pii la soldait n'avait été acquis ni hérité par qui «jue ce soit.

La troisième constitution domaniale de finances serait à partage de retenue.

La proportion de ce partage doit être fort différente suivant les localités générales des corps politiques qui peuvent rendre leurs besoins pu-

F rance et de l'Europe, On comptait le* dépenses «lu labourage pour zéro; l'achat des chevaux, des charrues, des charrette* et de* autre* instrumrn* pour zéro ; l'e— paudage du fumier pour zéro ; le paiement et la nourriture des domestique* et des ouvriers pendant un an, et plus d’un an, car la récolte en grange n’est pas encore vendue, pour zéro. Un stxoud salut à Quesnay, je vous prie.

iVrt/r de Dupont ( de IVemourt ).

589 MÉLANGES ET CORRESPOND ANCE D’ÉCONOMIE POLITIQUE

Llics plus ou moins dispendieux. Il re pourrait qu'en Hollande, où le pays lui-même ne subsiste que par artifice, avec «les frais énormes pour l'empécher d’être inonde, le tiers des revenus net ne donnât rien de trop pour In république. D'autres pays pourraient y suffire avec le dixième seulement. Des indications aussi exactes qu'il soit possible de les faire et des calculs très soignés indiquent qu’en France il faudrait le cinquième, qui pourvoirait à tout, même au remboursement successif de la dette.

Cette dotation de l'État ne doit rien prendre sur le loyer «les capitaux, parce que les capitaux et le travail étant les coursiers qui trainent le char «le la société, on ne peut pas laisser trop de liberté à leur allure, ni une trop forte rétribution à leurs services, que la concurrence règle toujours au plus juste prix ; et encore parée que la nature des choses leur assure toujours la faculté tic s’iinlemuiscr «le toutes les charges qu'on a pu prévoir, et qu’ils sont invulnérables tant qu'on ne les attaque pas à l’improviste, à la manière «les brigands; et enfin parce qu'on ne peut, même en ce cas, leur porter atteinte suns violer tous les contrats, sans faire varier tous les prix , à rénorme dommage de la société et de l’humanité entière.

Dans la constitution domaniale à partage de revenus, la républitjue ou sou gouvernement sont «les propriétaires comme d'autres; aucune valeur n’est influencée ni changée. Le public entre dans le nombre des rccolteura et distribue sa part de récolte ainsi que les autres récoltcurs propriétaires comme lui. Ils ne prennent sur personne, puisque tous les capitaux et tous les services ont avant lui prélevé leur part légitime et complète.

Ce partage du public dans les revenus nets de la terre, de la pèche et «les mines ou des carrières, n'interdirait la culture d'aucune terre : car celles qui ne rendent que leurs frais, et qu’il est cependant très bon de cultiver puisqu'elles produiraient la subsistance «les cultivateurs , celle de leurs salariés industriels et l'intérêt des capitaux qu'on y a consacrés, n’auraient cependant rien à payer, ne donnant point de revenu au-delà «le ce salaire et de cet intérêt. Le revenu «lu gouvernement ne serait pas une contribution û prenilresur le propriétaire de la récolte que celui-ci régirait à la fois et sans augmentation «le peine, pour l'État et pour lui-même; pas plus que dans une succession par indivis, la part «les cadets n'est une contribution pour leur frère aîné, administrateur général, duquel la seule portion exigerait le même travail; pas plus encore que le bien d'un mineur n'est une contribution de sou tuteur, qui touclic et lui rend son revenu.

Elle n'aurait rien d'injuste, puisque aucun produit net n’y entrerait dans une plus forte propor-

tion qu’un antre. L'idée d'en exempter les produits nets qui n'excèderaient pas la dépense nécessaire du propriétaire, <|uoiquc ayant été mise en exécution à Athènes et applaudie par Montesquieu ainsi que par vous, jetterait dans les plus grandes difficultés à cause de l'évaluation du nécessaire, qui n’est pas le même pour toutes les capacités, et qui dépend de la nature des services comme de l'indemnité des diverses avances. Elle n'associerait pas la république à toutes les cultures donnant produit net.

Les propriétaires fonciers trop pauvres pour vivre de leur revenu territorial, ou qui ne s’eu contentent pas , doivent se mettre et se mettent partout daus la classe des salariés pour le surplus de leurs dépenses; on n’a pas besoin de les y exciter.

Chez les nations neuves et «lont le pays est encore désert, les besoins publics ne sont pas très grands, et la concession de forêts situées de place eu place vers les bords des rivières, ne peut éprouver aucune difficulté. Elles premlront «le la valeur à mesure que la société et la population feront «les progrès. On y peut de même faire en lerraiu la fondation des routes et des canaux , «les hôpitaux s’ils sont nécessaires, des collèges, «jui le sont certainement.

Dans les pays mal gouvernés, les mauvaises impositions abondent, et les pertes qu'elles causent aux propriétaires du sol sont si grandes tju'il y aura toujours soulagement à les traduire en constitution domaniale à partage de revenus.

M. Neekcr, ni les Anglais n’ont calculé juste ni même approximativement ce que coûtent ces détestables impositions sur les consommations, sur le travail , sur le commerce.

Le salaire des percepteurs, ils l'ont compté.

Le trouble, l’interruption du travail et des transports, la violation du domicile, la gêne, les vexations, les procès , leurs poursuites, leurs frais, les amendes, les emprisonnemens, les indemnités «le tout cela , et la cumulation perpétuelle de l’intérêt des intérêts, et des commissions sur les commissions qui se renouvellent à chaque remboursement «les remboursemens qui ont lieu depuis le premier contribuable arrêté «lans son travail, gêné dans sa dépense , jusqu'aux producteurs et aux distributeurs «les recolles qui doivent en définitive acquitter tout ce qu’on a enlevé ou fait perdre aux valants , aux consommateurs, aux capitalistes ; voilà ce «juc les ministres n’ont jamais connu, ce que plusieurs d'entre eux n’ont pas voulu connaître, ce dont ou n'a jamais rendu compte aux nations.

Je vais vous en donner un exemple funeste. Pour juger des conséquences des violations de droits et «les interruptions «le commerce, il faut partir des tirmps paisibles où «juchjuc chose était assuré.

MÉLANGES ET CORRESPONDANCE D’ÉCONOMIE POLITIQUE. 585

En 1784 , après la paix de 1785, la valeur de la récolte des vins , des cidres et des poirés, de ce qu’on faisait de bière cl d’espris ardens, élait en France de neuf cents millions. Après le traité de 1780, clic s’élevait jusqu'à un milliard. Les guerres qui suivirent la dérangèrent un peu; mais lors de la paix d’Amiens, les neuf cents millions y étaient encore.

Ronapnrtc a soumis toutes ces boissons aux droits réunis. Les maux qui en sont résultés ne doivent cependant pas être entièrement attribués à cette lâcheuse et vexatoire imposition ; vous êtes plus que personne capable d'évaluer la part que l’interdiction du commerce extérieur y a certainement eue, et que je suis loin de nier.

Le caractère de Bonaparte ne pouvait pas être retenu par l’injustice de faire payer double impôt i de certaines cultures, d’exiger sur mille écus de revenus en vignes qui avaient acquitté et continuaient d’acquitter leur contribution territoriale, beaucoup plus que sur mille autres écus de revenus en prés ou en céréales; ces choses-là n'étant pour lui que des bagatelles de nulle considération.

11 a monté une régie très dispendieuse, et, après y avoir employé une armée de commis, il en a tiré, outre leurs salaires, un revenu de cinquante ou soixante millions.

Qu’est-il arrivé? La récolte des boissons dans les vins de table et les cidres, dont presque la totalité, et qui semble spéciale à la France, vaut à peine aujourd’hui cinq cents millions d’une monnaie qu’on peut regarder comme très affaiblie, comparativement au prix des services et des salaires.

On a perdu quatre cents millions de productions annuelles, qui feraient vivre cinq cent mille familles et offriraient cent soixante-six millions de produit net, lorsque, par la constitution domaniale de finances, la plus convenable à notre pays, on aurait fourni, sans vexation et sans peine, trente-trois millions de revenu public.

Les quatre cents millions de produits, ou valeur de produits annuels, avaient d'autres conséquences; ils entraient dans la masse générale des moyens d’acheter les autres produits. Ainsi la valeur de quatre cents autres millions ou autres productions se sont trouvées sans débit, ou dans la nécessité de baisser leur prix de la somme que les acheteurs n’ont pas pu payer.

Cette perte de reflet n’a pas été tout entière sur les productions nationales ; une partie en est tombée sur des productions étrangères. Nous supposerons, et cette supposition sera trop forte, que la porliou des marchandises étrangères qui en a éprouve l'effet, sc sera montée à cent millions. Vous avez très bien observé que , dans ces sortes de calculs, l’exactitude des principes est tout : celle du fait presque rien. Passons donc à crut millions la perte essuyée par les productions

étrangères. L’interdiction du commerce étranger y a eu, en efTet, une part notable; mais il est certain que noire nation consomme plus des trois qunrls de ses boissons en quantité, ce dont personne ne doute, et même en valeur.

La perte de quatre cents millions sur la quantité cl la valeur des récoltes dont les boissons étaient l’objet, en a donc produit une autre de trois cents millions au moins sur la valeur de nos autres récoltes. Ces trois cents millions servaient aux jouissances de trois cent soixante-quinze mille familles, qui, comme celles des vignerons, ont marché ou marchent vers l'extinction, par les privations ou par 1.’ misère.

Les trois cents milliuus de récoltes diverses qui ont souffert de cette calamité, donnaient cent raillions de produit net, dans lesquels, suivant la constitution domaniale de finances réclamée par les économistes, la part de l'État se serait montée à vingt millions.

Cinquante-trois millions de revenu qui auraient été à la disposition du gouvernement et ont été perdus , dont Bonaparte a tari la source pour s’en procurer cinquante applicables aux guerres d'Espagne, d’Allemagne et «le Russie, et détournés des travaux utiles, outre les quatre cent mille soldats constamment occupés , toujours renouvelés dans ces guerres qui les dévoraient annuellement, quarante mille autres hommes robustes et même assez instruits , et les occuper aux travaux vexatoires de la perquisition et de la perception.

C'est pour cela que ce prince a diminué de deux cent treize millions le revenu disponible des propriétaires de bicus fonds , et de quatre milliards ou d’un dixième, le capital de la voleur des terres de la France , en altérant le bonheur de plus de huit cent mille familles, et les conduisant à l’annihilation par une infortune croissante.

Aviez-vous songé à tout cela? Ne convient-il pas à Jean-Baptiste Say d’y songer très sérieusement? Ne méprisons plus les économistes.

Se peut-il que vous en soyez encore à dire et à croire, mon cher ami, qu’il y a, dans ce genre d'imposition, l’avantage de dissimuler l’impôt en le confondant avec la jouissance? Ainsi disaient les fermiers généraux et même la plupart des contrôleurs généraux. Mais quel conseil à donner aux rois par un philosophe! Dupez eotre peuple, afin de lui prendre plus aisément son argent ! Argument de cour et de bureaux! Le peuple n’en est pasdupe. 11 peut sc faire illusion sur ce qu’il y a d’impôt dans ces jouissances qu’il achète si cher; mais l’inquisition, mais les vexations, mais les procès-verbaux et non-verbaux, et les amendes, et même les accommndcmcns , ne lui laissent aucun doute.

Il n si bien jugé rotre impôt quand vous le croyiez habilement dissimulé, que ces odieux droits réunis ont produit, dans une seule année,

MÉLANGES ET CORRESPONDANCE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

deux révolutions : celle qui, dans l'espoir de la destruction des rats de cave, a détrône Bonaparte; et celle qui, dans le courroux de ce qu'une opération si désirée n'était pas complète, lui a rendu la couronne. Ces deux aventures ne sont pas indifférentes à notre correspondance; car co sont elles qui font que, ne voulant pas être exposé comme une court isaue ou comme un courtisau à passer, en un jour, d'une main à l'autre, je vous écris, sur le pont du Fingalf allant en Amérique faire, pour l'Institut, le second volume des Mémoire.f sur diffërens sujets. Il n'est pas certain que celui-ci en fasse partie; mais il est constant que vous et moi, nous sommes obligés d'étre uu peu plus instruits que les lords de la trésorerie et le chancelier de l'échiquier .

Dans votre inconcevable animosité contre les économistes f vous dites que l'assemblée constituante avait les oreilles rebattues de leurs principes, et qu'elle poussa trop loin les impositions directes (à moi ln tape, et è moi seul; car j'étais alors le seul économiste de l'assemblée, et il ne restait alors en France que Morellet, Abeille et moi). Vous ne savez, pas qu'à l'assemblée constituante, dès qu'il était question de commerce ou de finances, on commençait toujours par quelques violentes invectives contre les économistes. Il est vrai qu'elle finissait ordinairement par prononcer le décret conformément à leurs principes. Je suis obligé d’en rendre hommage à la raison publique; car je ne peux pas me dissimuler que j'ai plus de raison que de talent, que je n'ai aucun talent pour les mauvaises causes, et beaucoup moins que je ne voudrais pour défendre les bonnes. Je n'ai point rebattu .*j’ai combattu ; c’ctait mon devoir. Mais, cher Say, vous êtes sur ce point autant inexact dans le fait qu'humoriste dans l'expression.

Les dîmes rendaient au clergé 90 millions net. Les frais de leur perception

coûtaient 30

Le cens et autres droits féodaux rendaient aux seigneurs 50

Leurs frais très litigieux ne pouvaient être au-dessous

de 5

La taille percevait net. . 108

Les accessoires 33

Les frais de ces deux impôts. 7

Les vingtièmes 51

Leurs frais 2 1/2

La capitation 25

Ses frais 11/2

Ce qu’il y «avait de direct dans les pays d'états. . . 30

•436 millions.

Report. . . . 430 millions.

La gabelle forcée, devenuo dans plusieurs provinces impôt direct 18

Total véritable des impôts directs avant 1789. . . 454 millions.

L'assemblée constituante a mis :

La contribution foncière. . 300 raillions.

La mobilière 00

Et (malgré ma vive résistance) les patentes. . . 16

Les frais de tout cela. . . 19

Total des impôts directs de la constituante 395 millions.

Vous voyez, mon cher Say, que, si je n'étais pas avant tout un fort bon homme, il me serait tolérable d'être un peu fâché.

J'ai engagé l'assemblée constituante à réformer la gabelle, les aides, la marque des fers et celle des cuirs, qui avait détruit nos tanneries; les droits sur les papiers et cartons, qui avaient nui A nos fabrications; enfin les droits d'entrée des villes et des bourgs, et le monopole du tabac. — Laquelle regrettez-vous de ces sales guenilles? Par quelle autre de semblable étoffe trouveriezvous bon «le les suppléer? Par rapport A la marque des cuirs, je soupçonne qu’on va vouloir la rétablir; on l’a déjà tenté il y a dix ou douze ans; je charge madame Dupont de vous envoyer le rapport que je fis à ce sujet en 17H8. Vous y verrez avec quel soin, quel scrupule travaillaient ces économistes conseillers d'État du roi Louis XVI, et depuis du roi Louis XVIII, qui régnerait encore s’il n’avait voulu être que Louis-Stanislas, et s’il n’avait pas eu la faiblesse de conserver vos chers et abominables droits réunis Vous y verrez quelle conscience nous apportions à l'examen des questions qui nous étaient soumises. Si nous n'avons été que de pauvres bons citoyens, Dieu veuille vous accorder beaucoup de collègues semblables dans le service des gouvernemens auxquels vous serez attaché.

Quant aux octrois ou droits d’cnlréc dans les villes , je vous dirai une anecdote : les vieillards aiment a raconter.

Ces droits entraient pour quarante millions dans les revenus de l'ancien gouvernement, qui les avait étendus jusqu'aux bourgs et aux gros villages, d'après votre principe de confondre l'impôt avec l«i jouissance ou la consommation. Le comité des contributions ne voulait pas renoncer à une branche de finances que l*ou regardait comme si

1 On sait que les droits réunis ont etc conservé» sous le nom de contributions indirectes.

productire. Je m'étais fortement opposé à la proposition. L'assemblée constituante avait cru tout arranger en ilécrétant : 1° qu’il y aurait «les droits d'entrée dons toutes les villes closes; 2° que Dupont de Nemours en rédigerait le projet, puisque, y trouvant beaucoup de diflicullés, il mettrait plus de soin qu'un autre à les lever.

Il était dans mon caractère de refuser net cette mission; mais je songeai qu'à mon r«fus quelque échappé de la régie générale saisirait celte occasion d'accabler sans mesure le commerce, eL de passer pour un grand financier parce <|ue son Iravoil produirait beaucoup. Je me mis donc à l'ouvrage. Je fis entrer «Ions mon plan tout ce que je pus y mettre de précautions pour «ju'il fût moins vexatoire; et le jour où il fallut présenter mon rapport, à la tribune, j’y improvisai une préface où j’exposai avec bonheur : 1° l’injustice «l’imposer, sur des marchandises de même nature dont la qualité plus ou moins précieuse ne pouvait être distinguée, des taxes «|ui seraient légères sur la consommation du riche (laquelle est toujours dans les meilleures qualités), pesantes sur celle du pauvre, <jui ne pouvait atteindre qu'aux qualités inférieures; 2° l’injustice, non moins grande, de faire payer la même taxe aux productions nées à peu de Irais sur un terrain favorable, et à celles qui, nées sur uu terrain ingrat, avaient occasioné de fortes dépenses, d’où résulterait l’abandon de leur culture; 5° j’appuyai sur les bornes invincibles des moyens de payer, tellement «jue, dans l’impossibilité de faire dépenser à aucun homme uu seul écu «le plus «ju’il u’a, le consommateur n’a d'autre ressource que de consommer moins. J'ajoutai que l'opération serait désagréable à nos commettans d'uu bout de la France à l'autre; que partout ou avait brisé les barrières des villes; et je finis en déplorant mon sort d’avoirété forcé, par le décret impérieux de l'assemblée, de prodiguer mon temps et mes efforts contre mon opinion formelle et déclarée pour une opération contraire à mes principes , à mes lumières, à mon devoir, au vôtre, messieurs.... Mes derniers mots furent ; Je tous ai donné plus que ma rie !

J’étais vivement ému; je versais «le grosses larmes : mon émotion gagna mes collègues de tous les partis. Presque unanimement ils me défendirent de lire le projet, et abandonnèrent leur entreprise. — Jugez de mu joie! — Si j’ai eu des peines de toutes les couleurs et de toutes les intensités, clics ont été compensées par des plaisirs «le toutes les espèces cl de tous les degrés. J'en ai vécu... J’en vis encore, Sny, au milieu «les tempêtes, du mal «le mer, de la fuite si odieuse à mou courage, de l'exil si pénible pour mon cceur, les yeux ruisselons d’avoir laissé, et d’avoir laissé malade la meilleure et l’une des plus nobles femmes que Dieu ait créées; mais, espérant de la rejoindre,

et en sa douce compagnie, quelquefois avec ses conseils, de parvenir à rendre les travaux qui me restent à faire plus utiles au monde que ceux qui m’ont tant occupé.

J’ai donc repoussé, et, sur mes rapports, l’assemblée constituante a repoussé presque tous les impôts qui auraient gêné, vexé, tourmenté le travail... F.st-cc de cela que vous me blâmez, mon ami?

J’ai conservé Ven registre ment , parce qu’il donne aux actes une date authentique, et que, pour son paiement, c’est le routrihuahle qui va chercher le percepteur, et non le percepteur «jui poursuit le contribuable.

J’ai conservé les postes, parce que si leur service coûte au-delà de ses frais, son utilité pour le commerce cl les consolations qu’il procure à l’amiliu sont si précieuses qu’il n’est personne qui ne les payât volontiers vingt fois plus cher si la poste n’existai l pas.

J'ai résisté et je m'opposerai toujours à la vente des forêts, parce qu’elles ne sont pas uu impôt, parce qu'elles sont une propriété publique qui ne demande rien à aucune propriété privée, parce qu’elles entrent essentiellement dans une constitution domaniale «le finances , et qu'elles doivent partout eu former le premier chapitre.

Les constitutions «lomauiales de finances, soit à partage de terres, tel que celui des forêts, soit à partage de revenus, tel qu’il faut s’y déterminer quand les forêts n’y suflisent pas, ont sur tous les autres moycus de pourvoir aux besoins des sociétés politiques, deux autres avantages «ju’on ne peut trop estimer, outre celui de ne pas attenter aux propriétés des citoyens : le premier, de ne mettre aucune division d'intérêts entre le gouvernement et la natiou, d'y mettre au contraire une uuion intime; le second, de ne donner ni lieu ni motif à la corruption vénale.

C’est une idée étroite et hargneuse que celle des Anglais , «ju’il faut régler tous les ans la somme qu'on voudra bien accorder au gouvernement, et se réserver le droit de refuser l'impôt. C'est une apparente démocratie, ou peut-être une démagogie tellement exagérée qu’elle se détruit ellemême, et se réduit à une vaine et illusoire menace qui ne peut jamais être réalisée. Car aucun homme de tête, ni aucun homme de bien, ne voudrait prendre sur lui de suspendre tout-à-coup le service public, et de paralyser la société. Mais de cette idée sans fondement, sans possibilité d’exécution, naissent inévitablement deux partis dans la représentation nationale , et même dans la nation : celui de la cour ou du ministère, et celui de l’opposition réelle ou simulée. Ces deux partis * fomentent une multitude de haines privées, cl divisent jusqu'à l’intérieur des familles. La division et la haine sont «le mauvais ingrédieus de la société.

F.t le plus grand mal , c'est la corruption géné-

raie qui en est la suite. On sent que le gouvernement voudra toujours avoir la majorité dans les deux chambres , et les lalens les plus distingués songent à se faire remarquer pour être à l’enchère: c’est la fieurdela nation qui se pourrit. Ou ambitionne d'entrer au parlement , non pour servir réellement la patrie, mais pour faire du bruit, payer les dettes et continuer les vices «le sa jeunesse, se vendre et s'enrichir par ce honteux commerce; on ne refuse au roi ni aux ministres aucun moyen «le l’entretenir. Des hommes nés pour être grands en ont été souillés. Comment la nation garderait -clic une vertu, une délicatesse que ses plus célèbres représ«*ntans abjurent?

Ce virus cancéreux n’a point encore atteint les États-Unis d'Amérique. Ils en sont préservés en partie par le peu de durée «le leur magistrature. Ils s’en seraient garantis s’ils s'étaient donné une constitution domaniale de finances h partage de revenus; et ils auront il y penser sérieusement quand leurs projets «le se rendre indépendans de l'Europe par rétablissement des manufactures les plus généralement utiles aura fait tomber le pro- «luit de leurs douanes au-dessous de leurs besoins politiques.

Il suflit, pour l’établissement de cette constitution domaniale, qu'elle pourvoie «l’ahoril à ce qui est le plus strictement necessaire. Et il ne faut pas s'inquiéter de ce «jue l'accroissement successif des produits nets et des riclicss«‘s augmentera toujours le ciii((uièmc, le sixième ou le huitième assigné à la républi«|uc, en même temps que les quatre cinquièmes, cinq sixièmes ou sept huitièmes réservés aux propriétaires «les récoltes. Il est très avantageux que la répuLlitpie s’enrichisse dans la même proportion suivant laquelle clic a été associée à ses membres.

Le nombre des institutions utiles est illimité. Il sullit qu’elles soient proposées chaque année aux trois branches du gouvernement représentatif, et qu'elles en soient approuvées. Il n’y aura plus ensuite qu'à leur eu rendre compte tous les ans. Jugez combien «le chemins et de canaux sont à faire, de découvertes à cucourager, de progrès de science à récompenser, de moyens d’instruction à multiplier; songez qu’il faudra un jour que chaque village ait un professeur et une bibliothèque.

Il est surtout de la plus grande importance qu’il y ait beaucoup de dépenses sociales qu'on puisse suspendre saus inconvénient dès que vous serez attaqué par uue puissance étrangère, et qui donnent un fonds de guerr» à opposer aux conquéraus dès qu'ils oseront proférer une menace.

1 Alors vous n’aurez pas la guerre, cl vous aurez constamment la richesse, la liberté, le bonheur.

Je crois vous entendre me dire : « Mais quand on aura compris que votre constitution domaniale de finances à partage de revenus est la plus utile

manière de pourvoir aux besoins publies, quand ou l’nura déterminée au dixième ou au huitième, ou au sixième «les revenus nets, comment connaitra-t-on la somme ou monnaie à laquelle sc montera celte portion aliquote «les revenus? qui en effectuera lu paiement au trésor de l'État? »

La somme en monnaie sera connue par la déclaration des possesseurs, qui la connaissent fort bien, puisqu'ils régiront le tout pour eux-mèmes et pour In république. Elle sera constatée par le prix des baux, par les contrats de vente et d’achat. par les effets d'une loi fort sage, et très propre à faire baisser le loyer ou l'iutérét des capitaux, loi que M. Turgot voulut proposer et qu'on ne lui a pas laissé le temps «le ré«liger; enfin, par d’autres moyens «lont je vous parlerai plus bas, et que je vous développerai avec un grand plaisir quand il <>n sera temps.

«Vous croyez, insisterez -vous, cju’avec ces moyens et ces mesures les déclarations des propriétaires seront fidèles? * — Elles l’ont été chez «leux peuples de l'Europe bien moins fortement constitués que ceux dont on peut prévoir l’existence. Une de ces nations véridiques était la hollandaise, qui n’a jamais menti sur ce point; non pas même quand une puissance étrangère occupait et opprimait son pays. L’autre était la provençale, tant qu’elle a eu ses états provinciaux. Une déclaration fausse y aurait déshonoré un homme, l'aurait fait regarder comme un voleur publie, l’aurait fait chasser de la bonne compagnie; on n’eût pas voulu sc trouver av«:c lui à diner, on n’aurait point épousé sa fille.

Permrttez-rnüi de compter aussi sur les conséquences nécessaires de «juclques articles constitutionnels et fondamentaux, sur lesquels je ne puis encore m'expliquer ici, et qu«; vous trouverez peut-être adoptés par plusieurs «les États qui sc forment dans le Nouveau-Monde.

Vous voyez , mon cher Soy, que notre science a beaucoup d’étendue, qu'elle embrasse un grand nombre d’objets. Pourquoi la restreindriez-vous h celle «les richesses? Sortez du comptoir; promenez-vous daus les campagnes; c’est de toutes les volontés «lu Créateur, relativement à notre espèce, cju’il s’agit. Votre génie est vaste ; ne l'emprisonnez pas dans les idées et la langue des Anglais, peuple sordide «jui croit «pi’un homme ne r aul que par l’argent dont il dispose ; qui désigne la chose publique par le mot commune richesse ( commnn'Ueallh ), comme s’il n'y avait rien de tel que la morale, la justice, le droit «les gens (dont le nom n’est pas encore entré dans leur langue). Us parlent de leurs plaines, de leurs montagnes, de leurs rivières, de leurs ports, «le leurs eûtes, de leur ronin'e (c.ountry)\ ils n'ont pas encore dit qu'ils eussent une patrie.

Notre t&clic est plus belle. Voulez-vous m'aider

MÉLANGES ET CORRESPONDANCE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

à payer ma dette? voua me ferez un extrême plaisir. Me voilà vieux. J’ai besoin de secours et d’appui. Je n'ai que beaucoup de zèle au travail, un peu d'expérience, un peu d’instruction , dont je serai éternellement reconnaissant pour les citoyens respectables qui m'ouL honoré de leur amitié et île qui je la tiens Vous avez le talent; vous n’étes qu’à moitié de votre carrière ; j'ai fait les sept huitièmes de la mienne; mais je n'abandonnerai pas notre honorable cl doux travail; je ne quitterai la plume qu’à mon dernier jour. Voulez-vous me donner la main? voulez-vous être un frère d’armes? vous m’enchanterez. Aimez-vous mieux marcher isolé, ou , comme à présent, dédaigneux, et n’étre que mon cousin, né de la cohabitation de Smith avec je ne sais quelle demoiselle de la maison de Colbert? A vous le maitre. Vous serez admiré pour l'exactitude et le soin que vous portez dans vos observations; vous serez hautement loué pour votre logique, votre dialectique, pour la clarté de votre esprit, pour votre rare talent d'écrire, et vous serez passé sous silence pour vos petites injustices envers vos émules et vos prédécesseurs.

Nous ne donnerons point le scandale des querelles. Nous avons mieux à faire, vous et moi. Je vous en conjure, choisissez la fraternité et l'amitié.

C'est avec elles que je vous embrasse.

DUPONT (de Nemours).

P. S. J’ai fait trente-cinq notes sur votre Discours préliminaire f cl j’en ai préparé environ deux cents sur les marges du livre. Je crains bien que vous n'en trouviez déjà que trop dans cette longue épitre, fruit prolixe du loisir que donne un vaisseau.

J.-B. SAY a DUPONT (de Nemours),