I»E LA PROPRIÉTÉ

Qu'est-ce qui fait qu’une chose détient une propriété?

C’est le droit ‘garanti à son propriétaire d’en disposer à sa fantaisie, à l’exclusion de toute autre personne.

Par qui ce droit est-il garanti?

Par les lois et les usages de la société.

Quelles sont les choses qui composent les propriétés des hommes?

Ce sont ou des produits, ou bien des fonds productifs ».

Qu’obserres-rous relativement aux produits qui composent une partie de nos propriétés ?

Que ces produits doivent être distingués en deux classes. L'une se compose de produits destinés à satisfaire des besoins ou à procurer des jouissances : tels sont les alimens, les vétemens, et tout ce qui se cousomme dans les familles; ce s produits ne font partie de notre bien que pendant un temps très court, durant l’intervalle seulement qui sépare leur acquisition de leur consommation; et comme ils sont voués à une destruction plus ou moins rapide , nous pouvons les négliger dans la revue que nous faisons de nus propriétés.

L’autre classe de produits consiste dans ceux que nous employons dans les opérations productives : tels soûl ceux qui remplissent les ateliers et les magasins. Comme la consommation de ceuxci est remboursée par la création d’un nouveau produit, nous pouvons les regarder, quoique consommables, comme un fonds permanent. Ils re-

' Les jurisconsulte» qui ont écrit sur la propriété i/en ont jamais bien observé ni l’origine ni la nature : j'en ai dit ailleurs les raisons ( Traité <le la Propriété , tom. II , chap. il. vn ). Les idée* fausses ou incomplète» que la plupart d'entre eux en ont donnée ont induit les économiste» eu erreur, ou du moins le* ont empêché» d'en observer tou» les élémenx. Quelques-uns ont vu la propriété tout entière dans la garantie donnée par l'autorité publique. Ils se sout imaginé qu'il appartenait au gouvernemeut de déterminer la part de biens qui serait dévolue à chacun. Ce sujet csf trop vaste et trop compliqué pour qu’il soit possible de l'exposer dans quelques notes, on |K«ur réfuter ici les erreurs auxquelles il a donné lieu. Je suis donc obligé de renvoyer les personnes qui voudraient s’en occuper à l’ouvrage dans lequel j’en ai traité sjiécialement. Cu. C.

* Le» jurisconsultes ne voient dans la propriété qu’un

naissent perpétuellement, et composent cc que iious appelons nos capitaux.

De quelle manière le propriétaire d’un fonds capital en a-t-il acquis la possession ?

Par la production et par l’épargne. Le capital qui vient d’un don ou d’une succession a été originairement acquis de la même manière.

A*'y a-t-il pas des propriétés capitales qui} quoique formées de produits , sont immobilières?

Oui, des améliorations foncières, des maisons, proviennent de valeurs, mobilières d’abord, de matériaux, qui ont été transformés en valeurs immobilières.

Indiquer -moi d'autres propriétés du genre des capitaux?

La clientèle d’une étude de notaire, la chalandise d’une boutique, la vogue d’un ouvrage périodique, sont des biens cajûlaux, puisqu’ils ont clé acquis par des travaux soutenus et qu’ils sont productifs d’un produit annuel.

Comment évalue-t-on les propriétés qui se composent de capitaux ?

Par leur valeur échangeable, par le prix qu’on pourrait en tirer si on les vendait.

Quel autro fonds productif fait partie de no* propriétés ?

Nos facultés industrielles font encore partie de nos propriétés. Elles se composent des facultés naturelles ou acquises, dont nous pouvons tirer un service productif, et par conséquent un revenu.

D’où tenons-nous ce genre de propriétés?

La force corporelle, l'intelligence, les talens naturels, sont des dons de la nature^otre instruction, nos talens acquis sont les fruits de nos soins et de nos peines. Cette dernière partie de nos facultés industrielles peut passer pour une propriété capitale, puisqu’elle est le fruit d’un travail exécuté par nous, et d’une avance dont nos parens ont fait les frais en nous élevant jusqu’à l’Age où nous pouvons en tirer parti *.

droit; M. J.-B. Ssy y voit en outre des choses, et il se rapproche davantage de la vérité. Cn. C.

3 11 importe beaucoup de ne pas confondre les persouues avec les propriétés; je crois avoir démontré la nécessité de les distinguer en traitant de l’esclavage ( Traité de législation, liv. V); on les confondra cependant si l’on classe parmi les propriétés nos faculté* corporelles et nos facultés intellectuelles. Que serait, en effet, une personne qui n’aurait ni faculté» intellectuelle» ni faculté* corporelle»? Cette confusion que je signale ici semble avoir pour l’objet d'étendreaux faculté» industrielles de l'homme les garanties accordées a «es propriétés; mais ce n’est pas dans l’intérêt de» propriétés qu’il faut respecter le» homme», c’est au contraire dans l’intérêt des hommes que les propriétés doivent être rc*|M*ctées. Cn. C.

CATÉCHISME D’ÉCONOMIE POLITIQUE

Comment un homme peut-il traîner cette partie de mi propriétés nommées facultés industrielle»?

Comme on ne saurait aliéner celte propriété, elle n’a point de valeur échangeable. On peut bien en vendre les fruits qui sont des services productifs; mais on ne peut pas en vendre le fonds. Néanmoins clic peut s'évaluer par les profils ou le revenu annuel qu’on en lire. Un simple manouvricr, qui tire de ses services trois ou quatre cents francs par an, est moins riche qu’un peintre éminent ou un habile médecin qui en tirent vingt mille francs.

11 convient de remarquer que les facultés industrielles sont des propriétés viagères qui meurent avec nous.

Quels autres fonds productifs font partie de nos propriétés ?

Les fonds de terre, dans lesquels il faut comprendre non-seulement les terres cultivables, mais les cours d’eau, les mines, et en général tous les inst rumens naturels qui ont pu devenir des propriétés exclusives.

D'où tenons-nous ce genre de propriétés ?

C’est un don que le créateur a fait au premier occupant, et dont U transmission est réglée par les lois. Les propriétés foncières qui n'ont pas été transmises légalement depuis le premier occupant jusqu'à leur possesseur actuel, remontent nécessairement à une spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne *.

Comment évalue-t-on les propriétés foncières ?

Étant transmissibles par la vente, on peut les évaluer par leur valeur échangeable.

Quelle est la plus sacrée des propriétés ?

C’est la plus incontestable. C’est celle des facultés industrielles. Elles ont certainement été données à celui qui les possède et à nul autre. Celles de ces facultés qui sont naturelles lui ont été données par la nature; et celles qui sont acquises sont le fruit de ses peines. C’est ce genre de propriété qui est méconnu et violé là où l'esclavage est admis *.

Jprès les facultés industrielles, quelle propriété est la plus sacrée ?

C’est celle des capitaux, parce qu’ils sont de la propre création de l’homme qui les possède ou de

1 On peut dire des capitaux tout ce que l'auteur dit des fonds de terre ; il est même à observer que , chez une nation civilisée, les spoliations de capitaux sont plus communes que les usurpations de propriétés immobilières ; il y a plus de richesses injustement acquises par des monopoles, des dilapidations , des soustractions de deniers publics, des impôts injustement établis et employés, que par des usurpations de propriétés foncières.

Ch. C.

* S’il est incontestable que les faculés corporelles et intellectuelles d’un individu sont line partie essentielle

ceux qui les lui ont transmis. Les capitaux sontdcs épargnes, celui qui a épargné, qui a retranché sur sa consommation pour former un capital, pouvait ne pas faire cette épargne; il pouvait détruire le produit qu’il a épargné. Dès-lors il pouvait légitimement anéantir toute prétention qu’une autre personne aurait élevée sur le même produit; nulle prétention légitime autre que la sienne ne peut donc subsister sur cette propriété.

C'est par une suite du même principe que les propriétaires des fonds productifs doivent être reconnus comme propriétaires des produits qui en émanent; et, en consacrant ce principe, la société consacre une règle hautement favorable à ses intérêts.

Par quelle raison ?

Parce que la société ne vit que par le moyen de ses produits, et que les hommes qui possèdent les fonds productifs les laisseraient oisifs, s’ils ne devaient pas avoir la jouissance de leurs fruits 1 * 3.

Si le propriétaire d'un fonds de terre a la jouissance exclusive des fruits de sa terre , quel avantage en résulte-t-il pour le reste de la société?

Les fruits d’une terre n’appartiennent pas en totalité au propriétaire du fonds, lis appartiennent en même temps et à lui, et à ceux qui ont fourni les services de l’industrie et les services du capital qu’il a fallu mettre en œuvre pour faire produire le fonds de terre. Ces fruits sc partagent suivant les conventions faites entre les producteurs, et la portion qui échoit à chacun d’eux est le produit de son fonds.

Pourquoi est-il avantageux pour la société que les propriétés capitales soient respectées ?

Parce qu’aucune entreprise industrielle ne peut être formée, et par conséquent aucun produit ne peut être créé, sans des avances faites par le moyen des valeurs capitales. Si une propriété capitale peut sc trouver compromise, son propriétaire, au lieu de la cousacrerà la production, aimera mieux l’enfouir ou la consommer pour ses plaisirs; dès-lors les terres que ce capital aurait fait fructifier, les bras qu’il aurait mis en activité, resteront oisifs.

Pourquoi est-il avantageux à la société que les capacités industrielles soient des propriétés respectées?

de sa personne , ceci revient à dire que l'homme est un objet plus sacré que les choses au moyen desquelles il pourvoit à son existence. Ch. C.

1 II est incontestable que les valeurs qni consistent en capitaux sont les produits de l'industrie humaine; mais j’ai fait voir uilleurs qu’en général il en est de même des valeurs qui consistent en terres ou eu maisons, et que les nnes comme les autres peuvent être acquises par usurpation. Il est bon que toutes 1rs propriétés soient également respectées, parce que toutes ont le même objet et dérivent du même principe. Cn. C.

Parce que rien ne donne plus d'émulation à l’homme dans l’exercice de ses facultés, rien n’cxcilc plus puissamment à les étendre, que le choix le plus libre dans la manière de les employer, et la certitude de jouir tranquillement du fruit de ses labeurs; d’un autre cdté, les terres et les capitaux ne travaillent jamais plus profitablemcnt que là où il se rencontre un grand développement de facultés industrielles.

Quel est, du riche ou du pauvre, le plus intéressé au maintien des propriétés quelles qu’elles soient?

C’est le pauvre, parce qu’il n’a d’autres ressources que scs facultés industrielles, et qu’il n’a presque aucun moyen d’en tirer parti là où les propriétés ne sont pas respectées. Dans ce dernier cas, il est rare qu’un riche ne sauve pas quelques portions de ce qui lui appartient, et le plus grand nombre tics pauvres ne recueille aucun profit de la dépouille des riches : bien au contraire, les capitaux fuient ou sc cachent, nul travail n’est demande, les terres restent en friche, et le pauvre rmAirt de faim. C’est un très grand malheur que d’étre pauvre; mais ce malheur est plus grand encore lorsqu’on n’est entouré que de pauvres comme soi.