DES SUBSISTANCES PUBLIQUES, OU DES RAPPORTS DE L'ADMINISTRATION

AVEC LES INDUSTRIES AGRICOLE, MANUFACTURIERE ET GOSIMERGIALE. t%

TITRE I. — Régime de Tindustrie agiicoie 34

GiupiTRE I. — Principes généraux 34

CuAPiTRB II. — Légi^ation positi^'e 34

Section première, — Liberté da cultivatear, du sol et de la

culture 35

§ I. De la betterave et du pastel 37

§ II. Du tabac 40

Section deuxième. — Restrictions apportées à la libre jouissance du sol 15

§ I. Des bois et forêts 45

§ II. Des dunes 56

§ III. Des marais 65

§ IV. Des étangs 83

§ V. Des tourbières 98

§ VI. Des petits cours d'eau 4 03

Art. 4. Droits des riverains sur les fleuves et ri\ières

navigables et flottables 404

Art. 2. Droits des riverains sur les petits cours d^eau. . 406

Art. 3. Des associations d'arrosante 447

Art. 4. Des canaux d'irrigation 449

Art. 5. Curage des petite cours d'eau 434

Art. 6. Endiguemente contre les cours d'eau 442

Art. 7. Chemin do halage et marchepied 448

N» \ . Des chemins de halage 4 49

N<» 2. Des sentiers de flottege 454

N** 3. Règles communes à ces diverses servitudes. . i 457

§ VII. De la i^he ; 464