A qui appartient ce droit

— Recours en cas de contestation. 259.

— Décision exécutoire par provision, 259. •— Qui prononce définitivement?

259. — Bestiaux qu'on peut conduire au pfttnrage, 260. — Qui les délermine,260.

—A quelle époque? 260.— Comment la décision est notifiée aux intéressés, 261.

(Y. Usagerif Jdmmisiration/orestiire.)

— Amendes prononcées en cas d'infraction aux règlements établis par l'administration, 261. — Par où et par qui faire conduire les troupeaux? 261. — Peine en cas de contravention, 261.

(V. Usagcn , Agents Jbrtstien.) — Amendes, 261. (V. Communes a Pâtre , Bestiaux marqués,) — Formalités à cet égard, 262. — Peine prononcée, 262.

(Y. Marque,) — Bestiaux que les usagers ne peuvent introduire dans les bois, 262. — Modification possible, 263. — Peine s'il y a contravention, 262. — Les bois des particuliers peuvent être affranchis des droits d'usage en bois, 264.

Usagers. Doivent, chaque année, faire connaître le nombre des bestiaux qu'ils

possèdent , 260i — A quelle époque , 260. — Distinction à faire entre les bestiaux, d'après leur destination, 261.

( V. Usage.) — Ke peuvent conduire eux-mêmes leurs bestiaux, 261. (V.

Pâtre.) — Sanction en cas de contravention , 261. — Bestiaux qu'ils ne peuvent introduire dans les bois , 262.

( V. Usage. J — Les usagers sur les bois particuliers sont, quant à la compétence, soumis aux tribuuaux ordinaires, 265.

Usines. Devoirs de Tadministration, en ce qui les concerne, 28.

Us:kesa fer. Droits que leurs possesseurs ont sur les minerais de leur voisinage, 384. (V. Minerai Je fir.)

Utilité publ'Que. Doit être régulièrement déclarée, 403. (V. Expropriation ]

Utilité publique {générale)^ Qui a le droit de la déclarer, 403 et suiv, ^ Justifie la mesure de l'expropriation, 408. — Sa déclaration est précédée d'une enquête, 408.

Ut'.litb fublique {communale). Qui la déclare, 413. — Ensemble des faits et des actes sur lesquels elle se base, 413.

Ensemble des mesures après lesquelles on la déclare, 413-14.

Vaine PATURE. Ce que c'est, 247. (V. Par»

cours,) — Supprimée dans le département de la Corse par une loi du S2 juin 1854. (V. Yerrata, p. 458.)

Vandoise. On |>eut la pêcher avec des filets plus petits que ceux autorisés pour les autres poissons , 178. (V. Pêche fluviale.)

VÉRON. On peut le pêcher avec des filets plus serrés, 178. ( V. Pêche fluviale.)

YetÉrinairis. Aussitôt qu'une contagion se déclare cbes les animaux, l'administration les charge de reconnaître ceux infectés, 241. (V. Épizooties.)

VisiGOTHS. Rédacteurs, en 634, d'un code sur les irrigations, 120. {W. Canaux dtir' rigation.)

Viviers. Le droit de pêche n'y est soumis à aucune règle, 166. (V. Péc/ie.) Zinc. (Voy. Mines.)

l'I.N DK L\ TABLE ALPHABÉTIQfK ET RAISONNEK DP-S MATIERES:.