‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 3)Chapitre 34 sur 71 · AGENTS AUXILIAIRES. — - LEUR DIVISION · texte numérisé non relu

AGENTS AUXILIAIRES. — - LEUR DIVISION

tel gouvernement exerce sur ia société qu il domine ; de savoir si r.iction ordinaire du pouvoir y est forte ou faible, vigoureuse ou relâchée; jusqu'à quel point les ressorts de lorganisation politique peuvent produire de mouvement et d'activité, au-dedans comme au-dehors, et quel poids lopinion publique exprimée |ourrait jeter dans la balance diplomatique, où les rois posent d ordinaire entre eux les intérêts de leurs peuples respectifs.

Certes, ce ne sont pas là des documents à dédaigner et des leçons à perdre (1)!

C'est donc pour cela que je me suis efforcé de rechercher et d'exposer nettement la nature de notre gouvernement, la forme dans laquelle il s'exerce, les agents qui sont les dépositaires de son pouvoir, IVrganisation des corps constitués , leur dispersion sur le territoire, le degré d'autorité qui leur est confié, la subordination, et par conséquent la responsabilité qui les enchaîne, et tous les autres faits accessoires qui conduisent «n des résultats dignes d'être appréciés.

C'est ainsi que , pour des yeux éclairés , l'importance des documents statistiques s'élève et s'agrandit !...

Ces documents , que j'ai recueillis peu à peu , depuis longtemps, avec une investigation patiente, à toutes les sources qui pouvaient me les fournir, ont pu être, dans ces derniers temps , fort heureusement contrôlés, avec le secours des publications officielles qui sortent, chaque année, en si grand nombre, des presses du gouvernement. Les budgets présentés aux chambres et les développements étendus qui les accompagnent m'ont offert, à cet égard, les notions les plus précieuses.

Pénétré de mes devoirs envers vous, convaincu de Futilité de tels résultats, malgré l'inévitable aridité de leur forme , je

(i) V. Peuchet, Discours sur t étude de la statistique, et Statistique élément taire de ta France; J.-B. Say, Cours complet déconomie politique pratique ^ et Y Encyclopédie moderne , à ce mot.

yPD§ pppor(l} dpfYP» P^r 1^ foît, le fruit de plusieurs annéei de r^çb^r^h^^ * ^t [§ l §^t l'^ff^l même des eutretleos publics ou privée €|i)fi, f^aps r^sp^cç de huit ou ueqf leçons , et par cobs^qu^fit fJQ l^nîi ou peuf heures seulement , vous pouvez rer cuejllif 1^ fruit de longues vailles et de travaqx assidus.

Poursuivez donc ^vec iraoi lexameq de ce tableau de notre organisation spciaje , qi^i, crpyez-lç bien, çst Fun des éléments de Testimation de notre valeur politique.

VI. Il est des parties d org^pis^tipp communes à tous les ministères, et sur lesquelles je crois nécessaire d'attirer un instai)t votre atlentioq,

Au nombre des chefs de service qui sont les agents auxiliaires centraux dp chaque niinistre, se trouvent, danstpiis \^s ministères, un secrétaire général ou un chef qui en remplit les fonctions, et en putre un chef de la comptabilité du ministère; enfin un chef du cabinet.

1* Les fonctions de secrétaire général embrassent presque partout :

La réception et loiiverture des dépêches,

Leur enregistrement et leur analyse ,

Leur répartition entre les divisions du ministère,

Le personnel des employés du ministère,

La surveillance générale sur les trs^vaux et l'impulsion à donnef pour Texamen et la décision des affaires,

L expédition de la correspondance ministériellf?,

La garde du scçau du niinistère.

Les archives du ministère, c*est-^-dire le dépôt, la classifition , le répertoire et la ponscrvation de tous les actes législatifs, royaux ou ministériels ;

Ënfip , les dépenses intérieures du ministère.

2'' Les fonctions dp chef de la comptabilité embrassent généralement :

La préparation des budgets et des comptes spéciaux du uimiÂtère,

À6BMTS AUXILUIRIS. — LBDR DIVISION. 391

Les mesures et instructions générales de comptabilité,

La tenue des journaux et grands-livres ,

La situation périodique des dépenses liquidées, mamlatées et payées;

Les résultats des comptes , à la clôture des exercices,

La comptabilité des exercices clos et périmés.

L'ordonnancement des dépenses.

Les états d'appointements du jiersonnel du ministère ,

La liquidation des pensions de retraite ,

Enfin, les comptes de tous les établissements d'utilité publique dépendant du ministère.

3^ Le chef du cabinet du ministre a, dans ses attributions, l'expédition des afiaires secrètes et réservées, la centralisation du travail avec le roi, et la correspondance personnelle du ministre.

VIL Je reprends maintenant la série des neuf ministères, dans Tordre où je les avais classés , et je vais vous exposer la répartition générale de leurs agents auxiliaires, en les rattachant à chacun des services publics qui composent l'ensemble de notre administration.

§ l*^ Ministère de V agriculture et du commerce et services

qui en dépendent.

l. Outre le secrétaire général et le directeur de la comptabilité, dont je viens de vous analyser les attributions, le ministre de l'agriculture et du commerce a, pour auxiliaires, trois directeurs spéciaux, savoir :

Un directeur de Tagriculture et des haras ,

Un directeur du commerce intérieur, des manufactures et du service sanitaire ,

Un directeur du commerce extérieur.

Au-dessous de ces cinq directeurs, se trouvent, dans l'administration centrale, 17 chefs de bureau, 144 employés de

divers {;rades,et (1rs commissaires-experls pour les cas «le litige sur marclmiidises présentées aux douanes ; en tont : 166 agents.

Cet ensemble forme le service intérieur et sédentaire de ce ministère, c'est à-dire ses bureaux.

II. Dans les départements, les agents auxiliaires du service intérieur de ce ministère se composent :

De directeurs, de professeurs , d'économes, d'agents spéciaux, de régisseurs, de vétérinaires, de conservateurs, de bibliothécaires, de préparateurs, d aumôniers, de médecins, de chirurgiens, de commis et d'employés de tous grades, attachés :

Aux écoles vétérinaires, au nombre de 16, Aux bergeries royales,

Aux haras et dépôts d'étalons, au nombre de 67, Aux écoles d'arts et métiers , au nombre de 1 5/i , Aux intendances et commissions sanitaires , placées sur notre Httoral et sur nos frontières.

III. Le service extérieur du ministère de l'agriculture et du commerce se compose :

De U inspecteurs de l'agriculture;

D'un inspecteur général des écoles vétérinaires et bergeries ;

De li inspecteurs généraux et d'inspecteurs locaux des haras, et de 2 préposés aux remontes;

D'inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures ;

De médecins inspecteurs et adjoints dans les établissements d'eaux thermales , au nombre de 1^0.

§ 2. Ministère des travaux publics et services qui en dépendent.

I. Outre un sous-secrétaire d'État, un chef faisant fonctions de secrétaire général et uw cIvBf de comptabilité , le ministre des travaux publics a, pour auxiliaires , dans l'administration centrale :

A(;ENT5 auxiliaires. — LEUR DIVISION. 393

l 'Il chef de division des routes et ponts , et de la police du H) Iliade ,

Un chef de division de la navijjation el des ports maritimes,

Un chef de division des usines, des dessèchements et services divers,

Un chef de division des chemins de fer,

Un chef de division des mines,

Un chef de division des bâtiments civils.

Au-dessous de ces 9 chefs de service se trouvent, dans l'administration centrale, iU chefs de bureau et 130 employés de tous grades, au total: 153 agents auxiliaires du seivice intérieur,

\\. A côté de l'administration centrale, comme services spéciaux, mais rattachés toutefois au ministère, se trouvent les deux écoles dapplication des ponts et chaussées et des mines.

1j administration spéciale de la première se compose d'un inspecteur général directeur, d'un ingénieur en chef inspecteur, de 6 ingénieurs remplissant les fonctions de professeur, dun professeur de droit administratif, d'un ingénieur des mines professeur de minéralogie et de géologie, d'un maître de dessin, d'un service de santé, de maîtres de langues allemande, anglaise et italienne, d'employés, de garçons de salle et d'un concierge.

L'administration spéciale de l'École des mines se compose d'un inspecteur général directeur, de h ingénieurs chargés de l'enseignement, de professeurs de langues étrangères et de dessin, d'employés et de gens de service.

— On peut encore ranger, dans cet ordre, le service des architectes-conservateurs des bâtiments et monuments civils, ou chargés de ceux en cours d'exécution. Les architectes-conservateurs sont au nombre de 8 ; les autres varient nécessairement &e!on les monuments «i construire.

3M TlTtK IV. — AGENTS ADMINISTRATIFS.

I U. Dans les départements, il n'y a pas crautres auxiliaires sédentaires des services qu embrasse ce ministère, que Tingénieur en chef directeur de Tëcole des mineurs de Saint- Etienne, les 3 ingénieurs chargés de renseignement, les répétiteurs, les surveillants des études, les employés et les gens de service attachés a cette école.

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