AGENTS AUXILIAIRES. — LECR RÉPARTITION
L'école de Paris compte 5 professeurs titulaires et 3 pi'ofesseurs adjoints.
Les écoles de Montpellier et de Strasbourg comptent ensemble 6 professeurs titulaires et 4 professeurs adjoints.
L'enseignement spécial de la pharmacie comprend donc, au total , 18 professeurs.
— D'où il suit encore, en résumé, que renseignement supérieur, tel qu'il est établi dans notre pays, a, pour interprètes officiels, 299 hommes d'élite, dont 281 appartiennent aux facultés (1).
3* L'instruction secondaire est donnée dans des collèges royaux, qui comprennent l'enseignement ordinaire des lettres et des sciences mathématiques et physiques. Ils sont au nom* bre de /i8, et divisés en trois classes.
Tous ceux de Paris sont de première classe ; elle en possède 5; savoir : Henri IV — Louisle-Grand— Saint-Louis — Bourbon — Charlemagne.
6 autres collèges royaux de première classe sont établis dans les villes de Bordeaux, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg, Versailles.
19 collèges royaux de seconde classe sont répartis dans les villes de : Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Bourges, Caen, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Rodez, Toulouse.
Enfin 18 collèges de troisième» classe existent dans les villes de : Angouléme, Auch, Bastia, Bourbon - Vendée, Gahors, Glermont, Laval, Limoges, Mâcon, Moulins, Pau, Poitiers, Pontivy, Le Puy, La Rochelle, Saint-Étienne, Toumon et Tours.
(i) 11 eiiste encore une ëcole secondaire de médecine, à Reims, (jai est restée sons Tempire de Fordonnance royale du i8 mai 1820; elle compte 9 professeurs. Enfin, il y a ao ëcoles préparatoires de médecine et pharmacie, établies conformément à Tordonnance royale du i3 octobre 1840 : ces dernières écoles comptent 300 professeurs et 27 professeurs suppléants.
406 TtniB lY. — AGENTS ADUTNISTRATIVS.
Le gouverneraent s'occupe du soin d'en créer deux encore.
Chaque collège possède, à saiête, un proviseur, un censeur; et il a, en outre, un aumônier, un économe, quelques employés et des gens de service.
Les fonctionnaires qui forment l'administration et le professorat des collèges royaux sont au nombre de 1,216.
— L'instruction secondaire est encore donnée dans des collèges communaux, divisés en deux ordres par le décret du 15 novembre 1811. Le premier ordre comprend iUS collèges, et le second ordre en comprend 16/i; au total : 312. (Voyez 1 ordonnance royale du 29 janvier 1839.)
Le nombre entier des fonctionnaires employés aujourd'hui dans les collèges communaux est de 2,538, sur lesquels on compte 165 ecclésiastiques, qui sont principaux ou régents^ indépendamment de tous ceux qui remplissent les seules fonctions d'aumôniers.
— Une autre forme d'instruction secondaire est donnée dans des institutions actuellement connues sous lenomd'^co/es secondaires ecclésiastiques. Ces établissements n'existent pas à titre public, puisqu'ils ne reçoivent de secours direct ni de l'État ni des villes ; ils sont placés sous une surveillance spéciale et remplissent une destination indispensable au sacerdoce (1).
A® L'instruction primaire est donnée dans des salles d'asile, des écoles primaires et des écoles primaires supérieures.
Il existe aujourd'hui 355 salles d'asile, 36,785 écoles communales primaires, et 161 écoles primaires supérieures (2).
Les instituteurs et institutrices , sous-mattres et sous-mattresses, sont au nombre de 62,859, dont k^ylkZ à la charge des communes.
(i) Voy« Exposé des motifs sur le projet de loi de Cinsiruetion secondaire^ Chambre des Dëpotës, lo mars i84i*
(») Il existe en outre 55,34^ ^oles élémentaires privées y 6,735 i^coles swpérieures pn'p^, et 76 écoles normales pobliqQei.
AGBNTS AUX1LIAI11ES. — LBUR RÉPARTITION. Affï
IV. Le service extérieur du ministère de Vinstruction publique se compose :
De 14 inspecteurs généraux de l'Université ;
De 61 inspecteurs des académies, dont 8 pour celle de Paris, et 53 pour les académies des départements;
D'inspecteurs et sous-inspecteurs de l'instruction primaire, qui sont ainsi répartis : 2 inspecteurs, un inspecteur adjoint et un sous-inspecteur pour le département de la Seine ; et pour les autres départements, 76 inspecteurs, dont 20 de première classe, 20 de deuxième, et 36 de troisième classe; et 111 sousinspecteurs, dont 34 de première classe et 77 de seconde.
§ k. Ministère de tintérieur et services qui en dépendent.
I. Au centre de son administration, le ministre de Tintérieur a, pour auxiliaires, outre un sous-secrétaire d'État, un chef de la comptabilité centrale et un chef du secrétariat général :
Un directeur de la police générale;
Quatre chefs de section pour Tadministration départementale, communale, des établissements de bienfaisance, et des prisons;
Enfin un directeur des beaux-arts.
Au-dessous de ces chefs de service se trouvent : Al chefs de section et de bureau, et 2 3 0 employés de tous grades ; au total : 280 employés auxiliaires du service intérieur et central.
II. A côté de l'administration centrale du département de l'intérieur, et comme services spéciaux, rattachés toutefois au ministère , se trouvent :
L'administration des lignes télégraphiques,
Les archives du royaume.
L'école spéciale des beaux-arts.
L'académie de France à Rome,
Le Conservatoire de musique et de déclamation.
Les écoles gratuites de dessin.
4Ùè TITHB IT. — AGENTS ADMINISTRATIFS.
Et les établissements générnux de bienfaisance.
H convient de jeter un coup d'œil sur rorganisation de chacun de ces services.
1° L administration des lignes télégraphiques se compose de 3 administrateurs, dont 1 en chef, A chefs de bureau, et 16 employés de tous grades; en tout : 21 employés du service intérieur et central.
Dans les départements, et par une division qui lui est propre, et tient à la nature des choses, cette administration se partage en cinq lignes, à savoir :
La ligne de Boulogne, la ligne de Strasbourg, la ligne de Brest, la ligne de Toulon , la ligne de Bayonne.
Chacune de ces lignes est elle-même divisée en stations^ et se compose de directeurs , d'inspecteurs et de stationnaires. ; La totalité du service départemental des lignes télégraphiques compte et emploie 2 A directeurs, 36 inspecteurs, 1,042 stationnaires; en tout : 1,102 employés auxiliaires, dont 1,066 du service intérieur et sédentaire et 36 du service extérieur et ambulant,
2^ Le second établissement spécial , dépendant du ministère de Fintérieur, est celui des archives du royaume, qui a pour chef 1 garde- général, et 26 employés de tous grades e( gagistes.
Celui-ci ne pouvait avoir, dans les départements, d autres ramifications que les ai*chives départementales et communales, qui ne sont pas soumises à ladministration directe du ministre de Fintérieur, que seulement il surveille et qui ne sont entretenues et administrées qu aux frais des départements et des communes.
Z^ Le troisième établissement dépendant du ministère de Fintérieur est Fécole royale et spéciale des beaux -arts à Paris, qui se compose d*un secrétaire perpétuel, qui est en même temps administrateur de rétablissement, de quelques em-
AGENTS AUXILIAIRES. — LEUR RÉPARTITfON 409
ployés, et de professeurs de peinture, de sculpture et d architecture.
U^ Je dois mentionner ici Tacadémie royale de France à Rome, qui y est établie aux frais de TÉtat, qui est administrée par un directeur , un secrétaire et quelques employés ; et qui est, en quelque sorte , le complément de I école des beaux-arts de Paris.
5° Le cinquième établissement dépendant du ministère de Tintérieur est le conservatoire de musique et de déclamation, administré par un directeur et quelques employés, et qui compte, en outre, 66 professeurs.
6^ Et, pour achever ce qui est relatif aux établissements des beaux-arts : deux écoles gratuites de dessin. Tune pour les garçons, l'autre pour les demoiselles, sont administrées, la première par un directeur, la seconde par une directrice; des professeurs sont , en outre , attachés à chacun de ces établissements. — Ces établissements dépendent de la direction des beaux-arts.
1^ Le dernier service dépendant du ministre de Tintérieur comprend quatre établissements généraux de bienfaisance , à savoir :
L'institution royale des jeunes aveugles, L'institution royale des sourds-muets.
L'asile royal des aliénés à Charenton, L'hospice royal des aveugles (Quinze- Vingts).
Tous ces établissements sont administrés, sous la surveillance d'un conseil supérieur, par des directeurs, assistés de commissions consultatives, et de quelques employés et gens de service.
Ces établissements dépendent du ministère de l'intérieur, et sont dans les attributions du directeur de l'administration départementale et communale, et du chef de section des établissements de bienfaisance.
410 TITRB Vr. — AGENTS AMflNISTRATrrS.
— - Telles sont, messieurs, les ramifications de Tadministration de Tintérieur, au centre même de son action.
III. Dans les départements , on ne compte d'établissements contenant des agents auxiliaires du ministère de rintérîeur, que ceux qui suivent :
1° En ce qui concerne le service pénitentiaire ( ou des prisons ) , une maison de détention , et dix-neuf maisons cen* traies de force et de correction.
Tous ces établissements ont à leur tète un directeur spécial, et sont secondés par un certain nombre d'employés, de surveillants et de gens à gages.
V En ce qui concerne le service des établissements de bienfaisance : rétablissement royal des sourds-muets de Bordeaux, administré par un directeur et quelques employés.
Z^ En ce qui concerne le service des beaux-arts : une succursale du conservatoire de musique à Toulouse , une école de musique à Lille , des écoles gratuites de dessin à Lyon et Dijon. — Ces établissements sont administrés par des directeurs et quelques professeurs.
IV. Le service extérieur du ministère de l'intérieur se compose :
1® D'inspecteurs généraux et d'inspecteurs généraux adjoints , pour le service des aliénés et des établissements de bienfaisance du royaume ;
2® D'inspecteurs généraux et d'inspecteurs généraux adjoints pour les prisons du royaume, et d'inspecteurs locaux des maison s centrales;
3* D'un inspecteur général des beaux-arts ;
6* Et enfin d'un inspecteur général des monuments historiques.
AGENTS AnXTLTAfUFS. — LBUR RÉPAUTTTION. 4fl
§ 5 . Ministère de la justice et des cultes , et sennces qui en
dépendent.
I. Dans ladministration centrale , le ministre de la justice a pour auxiliaires , outre un secrétaire général et un directeur de la comptabilité :
Un chef de division du personnel de la magistrature et des officiers ministériels,
Un directeur des affaires civiles , du sceau de TÉtat et du notariat,
Un directeur des affaires criminelles et des grâces.
Au-dessous de ces 5 chefs de service , se trouvent \U sousdirecteurs ou chefs de bureau, et 82 employés de tout grade; au total : 101 employés auxiliaires du service intérieur.
II. Le seul établissement administratif qui soit, à côté du ministère de la justice , dans le sein de Tadministration centrale, est rimprimerie Royale, qui est confiée à un directeur et à des employés spéciaux.
III. Dans les départements , le ministère de la justice n'a de relations qu'avec les cours royales , les tribunaux de première instance, les justices de paix et les tribunaux de commerce , qui rendent la justice d une manière indépendante , et qui tous aboutissent à la Cour de cassation, dont le siège est à Paris.
Les seules personnes qui puissent être considérées comme agents auxiliaires de la puissance royale près de ces tribunaux et cours de justice de tous les degrés , sont les procureurs généraux çt les procureurs du roi , dont la mission toute spéciale est de veiller à la bonne et prompte administration de la justice, et qui reçoivent, au besoin, des instructions du mi* nistre de ce département. (Voy. ci-dessus, p. S70 et suiv.)
IV. Ce ministère ne compte aucun agent auxiliaire du ser* vice extérieur. La nature des fonctions judiciaires et Toifiani-
saiion spéciale de la magistrature ne comportent pas d'inspection et de contrôle , en dehors des recours autorisés par les lois, et de la surveillance confiée au ministère public.
— En ce qui concerne Y administration des cultes, le ministre investi de ce département a pour auxiliaires, dans ladministration centrale, un seul directeur, qui, à son tour^ a sons ses ordres 1 chef de division, 3 chefs de section, 5 chefs de bureau et 4B employés de tous grades; en tout : 58 employés du service intérieur.
La dépenseallouéepourceservice,eni8/i3, est de 183,500 fr.
On ne peut pas dire, avec une parfaite exactitude, que, dans les départements , pour l'administration des cultes, les archevêques , les évêques , les curés et les desservants des succursales, les ministres des cultes protestants et les ministres du culte Israélite^ soient les agents auxiliaires de la puissance royale. En ce qui concerne lexercice du saint ministère, leur mission est d'un autre ordre. Il est toutefois à observer que ces ministres de la religion , dont le traitement est inscrit au budget de l'État , ainsi que certains frais d'établissements et de visites qui les concernent, sont en relations officielles et constantes avec l'administration centrale, pour Texécution des lois et règlements de TÉtat sur l'exercice des cultes, et qu'ils prennent part eux-mêmes à cette exécution , en dehors de leurs fonctions sacerdotales, c'est-à-dire, qu'ils se mêlent, en des points importants, à l'administration du temporel, en vertu de lois ou d'ordonnances du Roi , et que , sous ce rapport, ils sont délégataires de la puissance royale , et nécessairement soumis, quant à leurs actes, à l'exercice de son contrôle. (Voy. ci-dessus, p. 376 et suiv.)
Les archevêques sont au nombre de 15, les évêques au nombre de 80, les vicaires-généraux au nombre de 176, les curés de première et de deuxième classe au nombre de 3,301, les desservants des succursales au nombre de 27,901. les vicaires au nombre de 6,376, les membres du chapitre de Saint-
AGENTS AUXILIAIRES. — LEUR RÉPARTITION. 4l3
Denis au nombre de 18; c'est-à-dire qu'il existe 37,867 ecclésiastiques appartenant au culte catholique et touchant un traitement de l'État.
Les cultes protestants comptent 677 pasteurs et pasteursadjoints , dont Uki appartiennent au culte réformé, et 2S6 au culte luthérien.
Le culte israélite compte 111 grands rabbins, ministres officiants ou rabbins communaux.
Ces deux dernières classes de ministres des cultes touchent également un traitement de TÉtat.
§ 6. Ministère des finances et setvices divers qui en dépendent.
L'administration centrale des finances se divise en deux grandes branches, savoir :
L'administration des finances et du trésor public, L'administration des revenus publics.
il convient de suivre cet ordre , pour arriver à connaître exactement l'organisation compliquée de ce ministère.
L Dans l'administration centrale des finances et du trésor pubUc, le ministre des finances a pour auxiliaires et agents intérieurs :
Un chef du personnel et de l'inspection générale des finances,
Un secrétaire général du ministère, Un directeur du mouvement général des fonds, Un directeur de la dette inscrite.
Un directeur de la comptabilité générale, •. Un directeur du contentieux des finances, Un caissier central du trésor public, Un payeur central du trésor public, Un chef du contrôle central du trésor public, Sous ces neuf chcFs de service se tronvent placés 120 sousdirecteurs, chefs et sous-chefs de bureau, 512 commis de toutes
414 TITRE IV. — AGEI4TS ADMlNiSTRÂTUrS.
classes, 56 garçons de recette, de comptoir et porteurs d'argent, et 155 huissiers^ garçons de bureau, timbreurs, facteurs, lithographes, relieurs et régleurs; en totaUté : 832 employés auxiliaires du service intérieur de Tadininistration centrale des finances et du trésor public.
II. Dans les départements, les agents auxiliaires du service intérieur et sédentaire de Tadministration centrale des finances et du trésor public se composent :
D abord , de receveurs généraux des finances , placés dans les chefs-lieux de département ,
De receveurs particuliers, placés dans les chefs-lieux d'arrondissement,
De percepteurs , auxquels une circonscription spéciale est assignée.
Ces receveurs généraux et particuliers sont chargés d'opérer le recouvrement et rencaissement de tous les impôts et taxes quelconques, établis au profit du trésor de THltat.
Les percepteurs ne reçoivent ([ue les impôts directs ou ceux qui leur sont assimilés.
Ce service se compose ensuite de payeurs du tiésor, divisés en (jualrc classes, et (|ui résident, presque tous, au chef-lieu de chaque déparlement.
Quelques uns d'entre eux ont, en outre, des |)réposés dans quel(|ues localités détachées : cela est établi dans rmtérèt du service extérieur de la trésorerie.
Ces agents sont chargés d'acquitter les dépenses publiques dans les départements et les porls.
Telle est l'organisation de la première section du ministère des finances, c'est-à-dire de l'administration centrale et départementale des finances et du tréor public.
III. Je pusse à la deuxième section, c est-à-dire à l'administration centrale des revenus publics.
i>iiu6 ceue vaste {H>rtioa de ses atiribiuionsy le uiimslcre des
ÀCUSNTS AUXlLUlUtS. -r- LSUR liÉPAaTITlON. 415
fioances a pour collaborateurs, c'est-à-dire pour agents auxi- Uaires du service intérieur :
Un directeur général de radministrationdelenregistrement et des domaines ,
I3n directeur de ladministration des douanes;
Un directeur de ladministration des contributions indirectes,
Un directeur de ladministration des tabacs, Un directeur de l'administration des postes, Un directeur général de Fadministration des forêts, Un directeur général dé ladministration des contributions directes.
Enfin un président de la commission des monnaies.
Chacune de ces huit directions formant un grand service distinct , je vais vous expliquer successivement leur organisa* tion particulière.
Art. 1*^. Administration de [enregistrement et des domaines.
I. Le directeur général de ladministration des domaines a lui-même, pour collaborateurs, U sous-directeurs de l'administration^ 5 chefs de première classe, k chefs de seconde classe, 2 chefs de troisième classe, et 121 employés de tous grades et gagistes; en tout : 136 agents auxiliaires de l'administration centrale ,
A ce non)bre \\ faut ajouter encore 211 employés en chef ou inférieurs, attachés à Fatelier général du timbre à Paris.
II. Le service auxiliaire et intérieur de cette administration lan^ les départements , se compose :
De directeurs de Fenregistrement et des domaines , De receveurs de Fenregistrement et des domaines, De gardes-magasins du timbre. De conservateurs des hypothèques.
Lies directeurs sont placés au chef-lieu de chaque département, et sont par conséquent au nombre de 86.
Les receveurs sont placés paitout où le service parait Texiger; ils sont au nombre de 2,677.
Les gardes-magasins du timbre sont placés dans les 86 directions de département.
Les conservateurs des hypothèques sont placés dans les diefs-lieux de département et dans tous les chefs-lieux d arron dissement ; leur nombre est de 36/i.
III. Le service auxiliaire extérieur de cette administration dans les déparlements, se compose :
D'inspecteurs de Tenregislrement et des domaines,
De vérificateurs de Tenregistrement et des domaines.
Les inspecteurs résident au chef-lieu du dépaitementet dans quelques uns des cheis-lieux d'arrondissement. — Ils sont au nombre de 1 50.
Les vérificateurs, quoique attachés en certain nombre à chaque département, n ont pas de résidence fixe , et sont à la disposition des directeurs. Leur nombre est de 310.
Art. 2. Administration générak des douanes.
I. Le directeur de ladminislration générale des douanes a lui-même pour collaborateurs: k sous-directeurs de Tadministratiou, 13 chefs de bureau, 97 employés de toutes classes et 17 gagistes ; en tout : 1 3 1 agents auxiliaires de Tadministration centrale.
II. Le service auxiliaire intérieur de 1 administration des douanes, dans les départements, se compose :
De directeurs»
De comptables, De coiimiis de toutes classes.
Les directeurs sont placés là où le service administratif Texige ; ils sont au nombre de 26.
