‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 3)Chapitre 39 sur 71 · AGENTS AUXILIAIRES. — LEOR RÉPARTITION · texte numérisé non relu

AGENTS AUXILIAIRES. — LEOR RÉPARTITION

Les comptables sont des receveurs principaux et particuliers des douanes; ils sont répartis dans les 26 directions et sont eux-mêmes au nombre de 87 1 .

Les commis de direction et de toutes classes , également répartis entre les 26 directions, sont au nombre de 893. Voilà comment est organisé le service intérieur. IlL Le service extérieur de Tadministration des douanes , dans les départements, se compose :

D'inspecteurs, au nombre de 99

De sous-inspecteurs 100

De contrôleurs 95

De vérificateurs et visiteurs 837

IV. Mais, outre le service administratif j ladministration des douanes possède aussi de nombreux agents du service actif, indispensables à la surveillance établie contre les fraudeurs. Les douaniers sont, en effet, destinés à repousser la con^ trebande, qui se fait souvent en force ou à main armée ; il a donc fallu, quoiqu'ils appartinssent, de fait^ à une administra* tion civile, les armer eux-mêmes et les organiser. Leurs divisions se nomment des brigades : elles ont des ofBciers à leur tète. Voici , du reste , le tableau résumé de leur organisation :

Capitaines 271

Lieutenants 518

Brigadiers et sous-brigadiers SJiSi

Préposés de toutes classes 18,/i88

Patrons de barques et sous- patrons 3/^8

Matelots 1,263

Mousses 33

Employés attachés aux entrepôts intérieurs, dont ia dépense n'a pas été mise à la charge de TÉtat . . U

Au total. . . 26,&08

Comme vous le voyez , messieurs , le corps des douaniers I. 27

41S TVnM IT. — àGINTS AMIIin9TtATin.

forme une année qui surpasse , en force matérielle , celle de plus d'un État de FEurope. Us ont, en effet, prouvé ce que peut leur courage pour la défense de TÉtat.

Ils sont disséminés sur toutes nos côtes et frontières; ils y sont placés sous les ordres et à la disposition des 26 directeurs des douanes , qui président au service , dans des circonscriptions spéciales.

Art. 5. Administration générale des contributions indirectes,

I. Le directeur de l'administration générale des contributions indirectes a, lui-même, pour collaborateurs, S sous-di* recteurs de l'administration, 28 chefs et sous-chefs de bureau, 136 commis de toutes classes, 22 garçons de bureau et facteurs; au total : 190 agents auxiliaires du service intérieur de Tadmidistration centrale.

II. Le service intérieur de Fadministration des contributions indirectes, dans les départements, se compose ,

De directeurs de département, au nombre de . . . 85

De directeurs d'arrondissement, au nombre de . . 208

De contrôleurs de comptabilité, au nombre de . . 50

De commis de direction de département, au nombre de 280 De commis de direction d'arrondissement, au nombre

de 158

D'employés pour le papier filigrane 15

De receveurs principaux et particuliers 67 &

D'employés du service de perception du produit des chemins de fer, exploités pour le compte de l'État; ces employés sont : 8 receveurs et 20 commis.

III. Le service extérieur de l'administration des contributions indirectes, dans les départements, se compose :

De contrôleurs ambulants, au nombre de. ... 150

De contrôleurs de ville 289

De receveurs ambulants à cheval 1,286

AGEirrS à0XILUlllBS. ^ LIUR RÉPARTITION. 4 19

De receveurs ambulants à pied 171

De contrôleurs surveillants et préposée de navigation 110

De contrôleurs vérificateurs et commis |)rès des salines 108

De commis aux exercices, surnuméraires du service actif, et surnuméraires auxiliaires 3,654

De contrôleurs et employés de la (garantie . . 82

De contrôleurs et employés à la perception des droits sur les ponts et canaux soumissionnés . . 50

Il existe, en outre, un service de répression de la fraude sur les tabacs, qui se compose de : 26 inspecteurs de brigades et sous-brigades à cheval, 70 commis à cheval, 29 sous-brigadiers à pied, et 82 commis à pied.

Le total des deux services intérieur et extérieur des départements comporte ainsi- le nombre de 9,166 employés ou agents auxiliaires de l'administration des contributions indirectes.

Art. U. Administration générale des Tabacs,

I. Le directeur de ladministration générale des tabacs a pour collaborateurs, 2 sous-directeurs de Tadministration, 9 chefs et sous-chefs de bureau, 31 commis de toutes classes, 3 gagistes, tels que garçons de bureau et facteur; en totalité : U5 employés ou agents auxiliaires de l'administration centrale pour le service des tabacs.

IL Ce service, dans les départements, se divise en trois partics distinctes :

1* Les magasins où sont recueillis et déposée les feuilles de tabac livrées par les planteurs, *

2° TiCS manufactures où s'élabore le tabac,

3" Le service de surveillance de la culture.

Pour ces trois parties, les agents auxiliaire* se divisent euxmêmes en service intérieur et service extérieur.

Le service intérieur se compose :

De régisseurs, au nombre de 10

De gardes-magasins des feuilles 21

De gardes-magasins des tabacs manufacturés . 1 0

De commis et surnuméraires appointés ... 232

D'élèves de fabrication 6

Le service extérieur se compose :

Dlnspecteurs de la culture et des magasins de

feuilles 6

De contrôleurs des magasins de feuilles. . . 18 D'inspecteurs spéciaux des magasins et manu-

factures k

D'inspecteurs de fabrication 10

De contrôleurs de fabrication 10

De sous-inspecteurs et de sous contrôleurs . . 1^

De contrôleurs ordinaires de la culture. ... 9

Au total, dans les deux divisions. . . 350

agents auxiliaires de Tadministraiion centrale, pour le service des tabacs.

Art. 5. Administration générale des postes.

Les services généraux de ladministitition des postes se divisent en service d'administration et de perception , et service du transport des dépêches.

I. Pour ces deux services, le directeur de radministration générale des postes a pour collaborateurs, /i sous-directeurs deTadministration, 38 chefs et sous-chefs de bureau, 13/i commis de toutes classes, et 20 garçons de bureau ; au total : 1 96 employés ouagentsauxiliaires de 1 administration centrale, c'est-à-dire qui correspondent à toute la France.

II. Le service d'administration et de perception embrasse : Le service de Paris,

AGEiNTS AUXILIAIRES. — LEUR RÉPARTITION. 421

Le service commun à Paris et aux départements.

Enfin le service des départements.

1* Les bureaux établis à Thôtel des postes, pour l'exploitation du service actif entre Paris et les départements, comprennent 61 chefs et sous-chefs; 263 commis de toutes classes, 97 garçons de bureau et chargeurs de malles.

2"* Le service dans Paris même comprend 13 directeurs, 32 commis de toutes classes, et /!il9 facteurs.

Le service extérieur de Paris ne se compose que d'inspecteurs-vérificateurs, au nombre de 10.

3* Le service intérieur dans les départements comprend :

226 Directeurs à appointements fixes, m 1200 Distributeurs, 5/iO Commis des bureaux composés, 95 Garçons de bureau, 17 Chargeurs de malles et portiers, 22 &0 Directeurs de bureaux à taxation.

Au total /i316 agents du service intérieur des postes dans les départements.

&* Le service extérieur d^administration et de perception , dans les départements, se compose de :

86 Inspecteurs, 52 Sous-inspecteurs des postes, 1025 Facteurs des bureaux composés, 8600 Facteurs ruraux.

C'est-à-dire, au total, de 9,763 agents du service extérieur.

IIF. Le service du transport des dépêches embrasse :

Le transport en poste.

Et le transport en paquebots.

l*" Le transport des dépêches en poste emploie 960 maîtres de poste et 330 courriers.

3® Le transport en paquebots emploie des agents civils et

4Si TITHI 1Y. — AGENTS AIWINISTRATirS.

des marins. Les employés civils sont : un agent général à Calais, pour la Manche; un comité de direction à Marseille , des directeurs, des employés et agents administratif^ de tout grade, à terre et à bord des paquebots. Ils sont ainsi répartis : Dans la Manche *. 2

i En Corse 10 A Alexandrie 12 Dans le Levant 55

Au totak 79

agents auxiliaires.

Les marins employés au transport des lettres en paquebots sont : «•

D'abord, les commandants, lieutenants et chirurgiens, qui sont ainsi répartis :

Dans la Manche 6

i En Corse 12 A Alexandrie 30 Dans le Levant 65

En tout 93

Et ensuite des équipages des paquebots, qui se répartissent ainsi :

Dans la Manche . ' 29 hommes.

! En Corse ... 86 — A Alexandrie • .356 — Dans le Levant. .522 —

Total . . . . 9>89 C'est-à-dire que le transport des dépêches emploie, au total, 2,651 agents auxiliaires.

Art. 6. administration générale des forêts.

I. lie directeur général de l'administration des forêts a, pour collaborateurs, 6 sous-directeurs de ladministraiioo, 15

AGSNTS AUXILIAIRBS. — LEUR RÉPARTITION. 423

chefs et sous-chefs de bureau, 37 commis de toutes classes, et 7 gagistes; en tout : 63 employés ou agents du service intérieur et central.

IL Le service intérieur de cette administration , dans les départements, se compose :

De conservateurs, répartis entre 32 arrondissements foréstiers, comprenant un certain nombre de départements;

De commis de leurs bureaux,

Et de douze élèves sortis de Técole forestière.

IIL Le service extérieur des forêts, dans les départements^ se compose de: 131 inspecteurs, 101 sous-inspecteurs, 472 gardes généraux, 2,Q5i^ gardes à cheval, brigadiers, gardes forestiers et commis.

IV. Un service spécial, celui de Yécole forestière^ située à Nancy, dépend de Tadministration centrale. Elle a pour but de former des agents éclairés pour Tadministration des forêts, en commençant par le grade de garde général. Son administration se compose : d'un directeur, de Vinspecteur des études, de professeurs et d agents salariés.

Art. 7 . Administration générak des contributions directes.

L Le directeur de l'administration des contributions directes a, pour collaborateurs, 3 sous-directeurs de l'administration, 14 chefs et sous-chefs de bureau, 33 commis de toutes classes et 7 gagistes ; en tout : 87 agents auxiliaires du service intérieur et central.

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