‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 3)Chapitre 52 sur 71 · AGENTS AUXILIAIRES. — DÊPAATEMENT DE LA SEINE · texte numérisé non relu

AGENTS AUXILIAIRES. — DÊPAATEMENT DE LA SEINE

ins{)ecteur, 16 commis vendeurs» 5 aides, 5 surnuméraires vendeurs.

— 7 agents sont employés à la vente du poisson d'eau douce, savoir : 2 commis vendeurs, 1 commis triqueur, 2 crieurs, 2 forts.

— ti agents sont employés à la vente des huîtres, savoir : 1 contrôleur inspecteur et 3 commis vendeurs.

— 7 5 agents sont employés à la vente de la marée, savoir : 1 contrôleur inspecteur, 1 sous-contrôleur, 11 commis vendeurs, 11 crieurs, 12 compteurs, 6 verseurs, 8 verseurs surnuméraires, 6 gardeurs et gardeuses, 1 gardien des mannes, 16 forts, et 2 forts surnuméraires,

&^ Dix agents sont employés à la vente en gros des beurres, etœufe, savoir : 1 contrôleur vérificateur, 1 sous-contrôleur inspecteur et 8 commis vendeurs.

5* Six agents sont employés à l'inspection des abattoirs à bestiaux; 5 sont attachés aux abattoirs à boucherie de Paris; le 6' est attaché à Tabattoir à porcs à Nanterre.

De telle sorte que la police des halles, marchés et abattoirs, emploie 179 agents auxiliaires de la préfecture de police.

III. la police de la navigation et des ports emploie 50 agents, ainsi répartis :

1 inspecteur général de ce service, 1 inspecteur contrôleur, 3 commis aux écritures, 1 garçon de bureau, 7 inspecteurs particuliers, 1 inspecteur des bateaux à vapeur, 8 sous-inspecteurs, 6 préposés aux ports extérieurs, 2 mariniers.

IV. Le service des pesage et mesurage publics y et t inspection des bois et charbon s j emploie :

D'abord, pour les deux services réunis , 3 agents , savoir : 1 inspecteur principal, chargé des deux services, 1 commis aux écritures, 1 garçon de bureau.

Ensuite, pour le service du pesage et mesurage, 2& agents , savoir : 1 inspecteur, 1 préposé à la halle à la viande et au

400 TITEI IV. — A6INTS ADMlNlSTRATirS.

beurre, 7 commis peseurs de première et de deuxième classe, 5 hommes de peine;

1 commis peseur-mesureur à la balle aux grains et ferines, 0 préposés de première, de seconde et de troisième classes.

Enfin, pour Tinspection des bois et charbons, 20 inspecteurs, savoir : 12 inspecteurs des bois et 8 inspecteurs des charbons. — Le nombre total des agents de ce service s'élève ainsi à 47.

V. Ij inspection des poids et mesures emploie 1 2 agents au total : savoir : 6 commissaires de police , inspecteurs , et 6 hommes de peine.

VI. Le service de la dégustation des boissons emploie 9 agents, savoir : 1 dégustateur en chef, et 8 dégustateurs.

VIL Le service du nettoiement^ de Carrosement et de téciairage a un bien plus grand développement que les trois services qui précèdent. Il emploie 80 agents, savoir : 1 directeur du service, ft commis aux écritures, 1 garçon de bureau; 1 inspecteur général, 9 inspecteurs principaux, 17 inspecteurs de première classe, 20 inspecteurs de seconde classe, 10 sousinspecteurs, 5 sous-inspecteurs-adjoints; 5 inspecteurs des vidanges, 6 inspecteurs des égouts, enfin 1 préposé à la voirie de Montfaucon.

VIII. Le service de la petite voirie est organisé de la manière suivante :

1 architecte-commissaire ; ft architectes-inspecteurs de première classe; 6 architectes-inspecteurs de seconde classe, 1 inspecteurs ambulants , 2 experts pour la visite des fosses d'aisance, 1 conducteur des travaux, enfin 1 commis au bureau de Tarchitecte-commissaire.

Ce service emploie ainsi 17 agents auxiliaires.

IX. Le service des voitures et de la fourrière se divise en deux parties :

1* L'inspection des voitures et de la fourrière emploie 6 agents, savoir : 1 contrôleur-inspecteur , 1 secrétaire , t ui^

AGKNTS AUXILIAIllES. -^ DiPAftTEIlSNT DE LA SEINS. 491

specteur , 2 experts pour la visite des voitures publiques , et 1 gardien de la fourrière.

2* La surveillance des places de stationnement emploie 89 agents, savoir : li contrôleurs et 85 surveillants.

Ces deux parties du service comprennent donc 01 agents auxiliaires de la préfecture de police.

X. La police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes j emploie seulement & agents, savoir : 1 inspecteur, 1 prépose, 1 ingénieur en chef des mines, et 1 ingénieur ordinaire de service.

XL Le service de la Morgue s'exécute avec l'aide d'un greffier-concierge et de k garçons de service.

Enfin un commissaire de police est chargé de la surveillance de cet établissement, et un médecin est attaché à son service.

XIL Le service du dispensaire de salubrité emploie 12 médecins, dont : 1 médecin en chef, 1 médecin en chef adjoint, 1 médecin chargé des écritures , 7 autres médecins , et 2 médecins adjoints.

XIIL Enfin , le service des prisons emploie 1 inspecteur général, 1 inspecteur général adjoint, 10 directeurs des prisons et maisons de répression, 7 aumôniers, 2& médecins et médecins adjoints , et 1 architecte; au total : iik agents de ce service.

— Voilà l'organisation compliquée des services spéciaux de la préfecture de police.

Art. S. Corps militaires.

La troisième division de foi^amaation de la préfecture de police embrasse les corjfs militaires.

Ces corps, attachés à cette préfecture, sont au nombre de 3, savoir : les sapeurs-pompiers, et la garde municipale.

1^ Le corps des sapturs-ponpiers est sous ki oràres et l'ad-

49â TITRE IV. — AGENTS ADMINISTRATIFS.'

ministratioD du préfet de police ; il se compose de quatre compagnies, formant un effectif de 636 hommes.

Ce corps est commandé par un lieutenant-colonel de Tarme du génie.

2"^ La garde municipale est sous la direction du préfet de police, et sous les ordres d'un colonel commandant.

Elle se compose de 2 escadrons de cavalerie,

Et de 2 bataillons d'infanterie.

Son effectif, ainsi que je vous lai déjà dit en vous traçant le tableau de larmée, est de 1,800 hommes.

^-— Les dépenses particulières à la préfecture de police s'é* lèvent ordinairement à plus de 10 millions.

Elles entrent dans la somme de 55 millions que je vous ai ci-dessus indiquée comme étant la somme des dépenses de la ville de Paris.

1^ préfecture de police opère annuellement pour plus de 3 millions de recettes pour la ville de Paris.

— Telle est l'organisation détaillée de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police, et avec elle la fin du tableau général de l'ensemble et de la répartition des agents qui, dans notre pays, secondent les administrateurs auxquels est confié l'exercice direct de la puissance royale , à tous les degrés delà hiérarchie.

Résumé.

Avant toutefois de (|uitter ce sujet des agents directs et auxiliaires de l'administration, vous trouverez peut-être quelque intérêt à recueillir de brèves notions de statistique sur leur nombre total, sur leur répartition dans les divers ministères, sur les dépenses que leur rémunération coûte à l'Etat, enfin sur le montant des pensions qui leur sont payées. V^)ici donc le tableau que j'en ai dressé : 1. Nombre total et répartition des agents administratifs.

RÉsuMi. 493

Le personnel des ministres des dîfFérents cultes, des mugistrats, des corps lettrés ou savants, des diplomates, des militaires de terre ou de mer, des administrateurs proprement dits, des employés et agents de toute nature et de tout grade, s'élève chez nous à un peu plus de 250 mille.

En voici la répartition, en commençant par le ministère des cultes.

1° Le culte catholique en compte &1,619

Les cultes protestants 690

Le culte juif. 111

Au total. ...... /i2,420

Auxquels, pour être exact, il faudrait joindre les ministres du culte mahométan, qui, sous la protection de la France, font entendre leur parole aux populations soumises de l'Algérie, oU dirigent leur conscience.

2o La magistrature judiciaire apporte , dans ce contingent général de 250 mille fonctionnaires , 33,982 personnes, dont 14,872 sont membres des cours et tribunaux, et 19,110 contribuent, à divers titres, à Tadministration de la justice.

3^ Le personnel de ïinstruction publique dépasse 40 mille fonctionnaires ou agents, non compris les écoles spéciales, attachées à quelques départements ministériels pour préparer à divers services publics.

Ce chiffre de quarante mille personnes se décompose ainsi :

Pour Tinstruction primaire; 36 mille instituteurs communaux, surveillés par 200 inspecteurs ou sous-inspecteurs;

Pour l'instruction secondaire; 1950 principaux et régents de collèges commimaux; 1075 proviseurs, censeurs et professeurs de collèges nationaux;

Pour Tinstruction supérieure: 360 professeurs des fecultés.

Lesquels ont pour chefs administratifs, 156 membres du Conseil de Tinstruction publique , recteurs et inspecteurs.

Tous les fonctionnaires qui précèdent ^ auxquels il faut

494 TITRB IV. — AGKNT8 ADIIINISTRATIFS.

joindre un total de 857 employés ou agents, forment Toisemble du service universitaire.

Enfin ^95 personnes sont employées dans des établissements scientifiques ou littéraires en dehors de FUniversité , tels que le muséum d'histoire naturelle, le collège de France et autres.

4^ Les affaires étrangères emploient 253 agents qui se divisent en diplomatiques et consulaires et se répartissent ainsi : 10 ambassadeurs, 21 ministres-plénipotentiaires , 2 chargés d'affaires, &8 secrétaires d'ambassade et de légation, et attachés au x

ambassades, 2 h consuls généraux, 87 consuls,

62 chanceliers de légations et de consulats , élàves consuls, drogmans, etc. 5* Vintérieur compte :

37 mille maires, auf En tout 77 mille fonctionnaires : moins,et 40 mille < ceux-ci, au grand honneur de adjoints, environ, ^ notre pays , sont gratuits. 800 commissaires de police^ 87 préfets, à cause du préfet de police, 7 secrétaires généraux, 328 conseillers de préfecture, 278 sous-préfets,

1 1 58 agents du service des télégraphes, 27 agents du service des archives.

c, /» ^ ' i àes services de bienfaisance ,

Enfin un certami

i. j> . \ d^s services pénitentiaires, nombre d agents] ^

f du service des beaux-arts.

6* Le ministère du commerce, de l'industrie et de tayricubure compte :

672 agents divers attachés à ladministration centrale» et au

BiBiniÉ. 495

service des écoles vétérinaires, aux bergeries nationales y aux haras et dépôts d'étalons, aux écoles d'arts et métiers, anx intendances et commissions sanitaires.

7^ Les travaux publics en possèdent beaucoup plus; on compte :

1717 fonctionnaires ou agents; dont :

1571 pour le service des ponts et chaussées ; 178 pour les ports de commerce, et la police de la navigation, 168 pour le service des mines,

( pour le service des bâtiments civils,

Le reste < ^ i • j i

I et pour le service des phares.

8"* Le personnel des finances se compose de plus de 80,000 agents, ainsi répartis :

8,553 pour le service des contributions directes , 3,608 pour le service de lenregistrement et du timbre, 3,^33 pour le service des forêts, 1^3 pour le service des monnaies, 16,370 pour le service des postes,

17,979 pour le service des \En tout 47 ,7 9 4, c est-à-dire contributions in- j une véritable armée, que redirectes , \ présente, en effet, le service 29,551 pour le service des! des douanes à cause de son douanes. / organisation spéciale. 9*' Le personnel de la guerre comprend, à titre d officiers seulement, et d agents administratifs, 29,975 personnes, savoir: 18,035 officiers, 5,940 agents administratifs;

1 Oo Enfin le département de la marine^ 7 ,6 1 A personnes, savoir : 1,742 officiers,

et 5,572 agents militaires ou oiviU.

Je n'ai pas parlé de re^fectif de la flotte et de rnitnée sur lequel le pouvoir législatif statue chaque année.

II. Voici maintenant quelques notions élémentaires sur les uraitements.

La somme totale, employée aux traitements de tous les fonctionnaires et agents civils, rétribués par FÉtat, et des ofBciers des armées de terre et de mer, est d'environ 260 millions, dont voici la répartition sommaire :

11,587,682 sont affectés aux neuf ministères

formant l'administration centrale, pour leurs bureaux ; 622,200 au conseil d'État, 1,086,600 à la cour des comptes, 15,085,625 à la justice civile et criminelle, 30,455,450 aux cultes, 5,056,800 aux affaires étrangères,

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