‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 3)Chapitre 51 sur 71 · AGENTS . AUXILIAIRES. — DÉPARTEMENT DE LA SEINE. 48C · texte numérisé non relu

AGENTS . AUXILIAIRES. — DÉPARTEMENT DE LA SEINE. 48C

intérieur de la préfecture de police : S huissiers du cabiuet, 2 inspecteurs sédentaires, 31 garçons de bureau, 1 économe, et 12 gagistes du service commun de Thôtel : ce qui forme un total de 286 agents du service intérieur de la préfecture de police.

II. Au second rang des semces généraux se présentent les commissariats de police. Voici lorganisation de ces commis* sanats.

Les douze arrondissements de Paris sont divisés en quatre quartiers chacun , et il y a un commissaire de police attaché à chacun des quartiers de Paris. Leur nombre total est donc de 48, (jui est porté à ^9 par la création d'un commissaire de police à Ghaillot, qui est adjoint au commissaire de police du quartier des Champs- Êlysées«

Leurs fonctions, soit dans Tordre administratif, soit dans Tordre judiciaire, sont les mêmes que celles des commissaires de police des autres communes de France, dont je vous ai déjà exposé les attributions, en vous entretenant des agents directs de Tadministration.

Il y a seulement à Paris certaines attributions qui en ont été détachées pour être conférées à certains commissaires spéciaux que je vais vous faire connaître tout-à-Theure.

Ces ^9 commissaires de quartier ont pour chef immédiat, sous le préfet de police, le chef spécial de la police municipale, qui est également commissaire de police.

Ils ont sous leurs ordres 51 secrétaires, dont 1 secrétaire pour chacun des 48 quartiers, et 5 secrétaires adjoints pour les quartiers les plus chargés d'affaires, et en outre 55 inspecteurs et 48 porte-sonnette.

Neuf commissaires de police sont, en outre, institués dans les principales communes du département de la Seine, et dans la portion du département de Seine-et-Oise qui est dans les at* tributions du préfet de police.

486 TITUK IV. — AGENTS ÀDlIlNlSTRATirS.

Cest avec ce magistrat directement que ces 9 commissaires sont en relation.

Le service des commissariats comprend encore : 1 commis^ saire de police remplissant les fonctions du ministère publie près le tribunal de police municipale, et 2 commissaires de police, près la préfecture, qui sont chargés des délégations judiciaires ou spéciales.

Le commissaire près le tribunal de police a 2 secrétaires sous ses ordres; un secrétaire est, en outre , attaché à chacun des commissaires aux délégations.

La totahté du service des commissariats embrasse donc 219 agents.

ni. Au troisième rang des services généraux de la préfecture de police se place la police municipale.

A la tète de la police municipale se trouve le fonctionnaire que j'ai qualifié tout-à-rheure de chef de cette police. Je vous ai déjà fait remarquer qu'il est lui-même investi du titre de commissaire de police , et j'ajoute qu au besoin il en remplit les fonctions.

Le chef de la police municipale a un bureau composé de 1 sous-chef et de 8 employés, commis aux écritures.

Il a de plus sous ses ordres 1 commissaire de police chargé de la surveillance près les résidences royales, 25 officiers de paix, h inspecteurs principaux de police, 33 brigadiers, h sous^brigadiers, 283 sergents de ville, 185 inspecteurs de police, 5 inspecteurs sédentaires près des divers bureaux du service.

Le service de la police municipale embrasse donc 5ftA agents.

Ce n'est pas tout : la police municipale comprend encore ce que Ton appelle le service spécial de sûreté.

Depuis longtemps il existe, à la préfecture de police, une brigade particulière, dite brigade de sûreté.

Les agents de ce service sont charg;és de la recherche et de

AGBNTS ADXILIAUU». *- DÉPARTBMXNT DB LA SEINE. 487

Farrestationdes malfaiteurs pour cause dassassinats^ incendie, fausse monnaie, vols avec violence et à main armée, avec escalade, faux, viols, vols simples, abus de confiance, crimes et délits y bans rompus, vagabondage, perquisitions, reprise de prisonniers évadés, exécution de mandats, surveillance, recherches urgentes de libérés et autres.

Une partie des agents composant la brigade de sûreté est, en outre, employée à faire des rondes de nuit.

Il y a des agents ostensibles et des agents secrets.

Ce service est sous la direction spéciale d'un officier de paix. Le nombre de tous ces agents est essentiellement variable.

Telles sont l'organisation et les principales attributions des agents employés dans les services généraux dépetidant; de la préfecture de police.

Art. 2. Services spéciaux.

La seconde division de l'organisation de la préfecture de police comprend les services extérieurs ou spéciaux. Ces services extérieurs ou spéciaux sont au nombre de 12, savoir : la police de la Bourse, la police des halles, marchés et abattoirs, |a police de la navigation et des ports , le pesage et le mesumge publics et Finspection des bois et charbons, Finspectiou des poids et mesures , la dégustation des boissons , le service du nettoiement, de Farrosement et de Féclairage de la voie publique, le service de la petite voirie, le service des voitures pubUques, la police des établissements dangereux, msalubres ou incommodes, le service de la Morgue, le dispensaire de salubrité, enfin la pohce des prisons de Paris et du département.

Je vais vous exposer successivement l'organisation particulière de chacun de ces services spéciaux.

I La police de la Bourse s'exécute avec laide d'un comuissaire^ d'un secrétaire , d un concierge^ d'iin écrivaincrieur et de 6 gardes ; au total : 10 argents auxiliaires.

II. LsL police des hallesy marchés et abattoirs est beaucoup plus compliquée; elle emploie un bien plus grand nombre d'agents divers.

i^ Les uns sont employés au contrôle général de la halle aux grains et farines de la boulangerie. Ceux-ci sont au nombre de 6, savoir :

Un contrôleur, 2 commis aux écritures» 1 garçon de bureau, 1 inspecteur de la boulangerie, vérificateur des approvisionnements, 1 inspecteur-concierge.

2° D autres sont employés à Tinspection générale des halles et marchés.

Ceux-ci sont au nombre de S 5, ainsi répartis :

A leur tète , un inspecteur général , qui dirige aussi le con* trôle de la halle aux grains et farines ;

Et ensuite 2 inspecteurs généraux adjoints , 5 commis aux écritures près les inspecteurs généraux, 2 commis aux écritures, aux marchés de Sceaux et de Poissy ; 2 inspecteurs des marchés à bestiaux; 3 préposés au défilement des voitures, 1 inspecteur des plantes médicinales et des champignons ; 17 inspecteurs spéciaux des divers marchés, 1 inspecteur-concierge à la halle aux cuirs ; enfin 1 contrôleur-inspecteur à la halle aux draps.

30 D'autres agents sont préposés à la vente en gros de la volaille, du gibier, du poisson et des huîtres.

Va d'abord, quelques uns d'entre eux s'occupent de la perception des droits établis à la vente. Ceux-ci sont au nombre de 6, savoir : 1 caissier chargé des caisses des deux services, 3 couimis et un garçon attaché à la caisse de la volaille et du gibier, et 2 commis, dont un principal à la caisse du poisson et des huîtres.

Tout le reste des employés de ce service est préposé à la vente.

— 28 agents sont attaches à la vente de la volaille et du gibier, savoir : i contrôleur inspecteur, 1 sous - contrôleur

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