TITRE CINQUIÈME

Lorsque je vous ai tracé, messieurs, pour la première fois, les gi*ancles divisions de notre organisation administrative « je vous ai dit que, considérée du point de vue le plus élevé, c^tte organisation, à la tête de laquelle se trouve le Roi, comme chef suprême de la puissance executive, offre trois sortes d'instruments, et que cette puissance remplit sa mission avec le secours * D'agents directs et auxiliaires ,

De conseils,

Déjuges.

Nous avons étudié l'organisation et les principales attributions des agents; il faut maintenant nous occuper de la seconde catégorie des instruments administratifs que je viens de rappeler.

Veuillez, d'abord, me suivre dans quelques réflexions générales.

I. Quoique radmiuistration soit essentiellement active, il peut être fort souvent utile pour elle de s'éclairer sur les difficultés qu'elle rencontre dans sa marche, et de recueillir des avis sur les meilleurs moyens d'accomplir sa mission , de pourvoir à Texécution des lois, de satisfaire aux besoins généraux.

H est donc tout naturel , il est d'une bonne organisation sociale qu'elle puisse appeler ou qu'elle trouve auprès d^elle des hommes dont elle connaîtra la droiture et les lumières^ et dont l'expérience personnel^ pourra la seconder utilement dans toutes lea parties du service public.

Ces idées générales, d'aboixl systématisées, ont ensuite

été mises chez nous en pratique : c est donc un caractère propre à nos institutions qu'à chaque degré de la hiérarchie administrative correspondent des conseils dont la délibération éclaire j prépare^ et souvent résout les questions administratives. Il est établi, toutefois, comme règle générale, que les délibérations de ces conseils n'enchaînent point les administra* teurs, qu elles n'ont pour eut aucun caractère obligatoire , itk qu ils peuvent les rejeter ou les adopter à volonté.

Cette règle était indispensable , pour maintenir la liberté d'action, d'exécution, sans laquelle les administrateurs ne pourraient atteindre, promptetiient et sûrement, le bnt qu'ils se proposent bu qui leur est indiqué. C'est du prince seul que les agents administratifs de tous les degrés doivent recevoir leur impulsion : ces agents ne la recevraient pas de lui seul, s'ils étaient obligés de se conformer aux délibérations d'un conseil dont chacun d'eux serait assisté.

Quelque utiles qu'elles soient, ces délibérations n'ont donCi en général , d'autre caractère que celui d'un simple avis.

Enfin nos lois établissent quelquefois, en principe, que l'administration sera tenue de demander cet avis^ de le provoquer, de le recueillir, en même temps qu'elles déclarent que l'administrateur n'est pas lié par ses résultats.

Mais cette nécessité légale n'est établie, d'abord, que pour certaines branches de services publics où l'administrateur a toujours besoin d'être secouru par les lumières de la science : telles y par exemple, l'administration des mines et celle des grands travaux publics; ou pour certaine nature de matières administratives où la délibération a besoin d'être plus mûrie, et quelquefois plus solennelle.

Dans toutes les autres branches de services publics , Fintervention des conseils administratifs n'est qu'officieuse; l'adrni* nistrateur est le maltrejli^it^emander ou de ne la pas demander, suivant que Tutipté publique lui parait ou ne lui parait pas y avoir intérêt.

500 TITRE y. -^ CONSEILS ADMINISTRATIFS.

Vous sentez, au surplus, sans que jaie, je pense, besoin d'insister sur ce point, après ce que je vous ai dit des fonctions administratives en général et des caractères qui sont de leur essence; vous comprenez, dis-je, que le caractère essentiel de cette fonction consultative est la révocabilité. En cela , le sort des conseillers administratifs n'est pas différent du sort des agents directs et auxiliaires de l'administration. Il est même à remarquer que l'administration doit toujours avoir la faculté d'appeler à elle les conseillers dont les avis lui paraissent utiles, et d éloigner ceux dont les avis lui semblent, au contraire, insuffisants ou dangereux; et qu'ainsi les fonctions de ces conseillers doivent avoir un caractère encore plus précaire que celui des agents administratifs proprement dits.

II. Il est toutefois une certaine catégorie de corps délibérants, qui portent le nom de conseils^ qui ont reçu des lois la mission de donner, en effet et dans certains cas, des avis à l'administration, mais que celle-ci n'est pas la maîtresse d'éloi* gner d'elle, et dont elle ne peut révoquer les membres : ce sont ceux dont la nomination est attribuée par la loi aux citoyens , et qui , à l'instar de nos chambres législatives, mais en dehors de la sphère purement politique, représentent les intérêts de ces agglomérations d'habitants dont je vous ai signalé la nature, l'importance et la hiérarchie, lors(|ue, vous expliquant les divisions administratives de notre territoire y je vous ai tracé le tableau des communes, des arrondissements et des départements dont la réunion forme la France métropolitaine, et les établissements lointains qui forment la France coloniale.

in. Il est enfin quelques uns de ces conseils qui sont investis de vrais pouvoirs administratifs, et dont la fonction ne se borne pas à donner des avis, mais A prendre de véritables décisions, ayant une autorité propre, et dont l'administration active n'est plus chargée (|ue de procurer Icffel extérieur ou l'exécution.

ADMINISTRATION GORf^UNALB. 501

J'aurai soin de vous si^^naler ces différents caractères , et de déterminer, avec le secours des lois, les limites de ces pouvoirs propres.

IV. Ici, je crois devoir adopter une marche inverse de celle que j*ai suivie pour vous exposer la hiérarchie des agents de Fadministration active.

L'autorité partant du centre, il m'avait paru logique de suivre la direction du mouvement qui se porte vers les extrémités.

Les conseils, en général, ont, au contraire, pour objet Fin^ struction des affaires administratives , qui va ou revient des extrémités au centre, puisque c'est dans les localités que naissent les faits administratifs et les difficultés d'application sur lesquels les administrateurs sont appelés à statuer. C'est donc par les conseils inférieurs qu il me parait convenable de commencer, pour vous montrer Tenchainement et le système de toute cette catégorie d*intruments administratifs, et pour vous faire comprendre d*abord leur utilité spéciale et locale, et ensuite la manière dont ils se rattachent à Tintérét général : ils seront comme autant d anneaux dont je vais composer avec vous la longue chaîne de celle de nos institutions administratives dont le caractère dominant est, tout à la fois, délibé" raiif et consultatif.

Dans cet ordre et au premier plan se présentent la commune et toutes ses dépendances : commençons donc cette portion de nos études par Texamen des autorités consultatives qui se rattachent à Torganisation de la commune elle-même.