Chapitre J. — Des agents directs de l'administration 8o

Section première, — Des ministres ib.

§ I. Attributions des divers ministres go

Ministère de Pagriciilture et du commerce gS

Ministère des travaux publics 98

Ministère de l'instruction publique 100

Ministère de Tintérieur 1 04

Ministère de la justice et des cultes. iu5

Ministère des Snanccs 1 09

Ministère des affaires étrangères lia

Ministère de la guerre ii 5

Ministère de la marine et des colonies 1 ao

§ II. Nature et forme des actes ministériels 1 a3

J III. Rémunération des fonctions ministérielles 1 3o

J IV, Des ministres sans portefeuille i3i

i V. Des sous- secrétaires d'État 16.

Section deuxième, — Des préfets i34

§ I. Du préfet, comme organe des intérêts généraux i44

§ II. Du préfet, comme organe des intéiêts départementaux i5i

§ m. Forme des actes des préfets iSg

§ IV. Rémunération des fonctions de préfet 161

§ V. Respect dû ;\ leur autorité 1 62

Section troisième, — Des sous- préfets ib.

jj I. Objet et étendue des fonctions de sous-préfet 166

5 11. Forme des actes des sous-préfets 170

$ III. Rémunération des fonctions de sous-prcfet 171

J IV. Respect dû à leur autorité *^'

Section quatrième. — Des maires 1 7^

§ 1. Organisation municipale 182