‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 3)Chapitre 70 sur 71 · Chapitre II. — Agents auxiliaires des agents directs de Tadministra · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Agents auxiliaires des agents directs de Tadministra

tion de l'Éiat 3^ j

Section première. — Considérations générales. - Division des

agentï» auxiliaires ,'^,

} 1. Ministèij; de l'agriculturje et du commerce, et services qui

en dépendent 3(H

Ç 11. Ministère tics travaux publics et services qui en dépendent.. Soa J III. Ministère de rin^triirtion publique et services qui en dépen-

^ IV. Minislère de l'intérieur et m rvices qui en dépendent Jo-

^ v. Ministère de la ju*.lice et des cultes, et ser\ices qui en dépendent /|i

§ VI. Ministère dr^ linances et divers sei vices qui en dépendent. . 4i3

Art I*'. Atltnini^tration de renregistremeiit et des domaines.. 4i5

Art. A. Administration générale de» douanes 4 ig

Art. 3. A(iniini>tr.«tioM génér.d.' d-- coutribulicns indirectet. . At6

An. 4- Admini*.traiion (>euria!edes tabac> (|q

An. 5. Admini^traiion géntfiyie de> portes <ao

Art. 6. Administration générale des forAl» ^2»

Art. 7. Adniiinsiraiion générale des coniribuiiont direciea... 4ai

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