LIVRE PREMIER
DfcS^DÉBISI^iNGËS PUBLIQUES, ou DES RAPPORTS DE L'ADMINISTRATION
AVeO LES INbCSTRlÈâ AGRICOLE, MANtJFACTUBikBE £T COMMERCIALE. 4
TITRE I. — De rinfloràcB de l'administration sur Tindustrie manufacturière. . . . 4
CfiAPiTRB I.>T^ De laJiherté de l'industrie manufacturière. ... 3
Section première. — Principes géniéfaux. ........."...• 3
ecti^ deuxième, — Des entraves à là liberté de Vinduj^trîè
manufacliirièro. » .- ^ .■ ^ 4
§ m. Des corporations d'arts et métiers. 42
§ IV. Dèà privilèges accordés aux febricanfe 45
Section troisième. — Des exceptions au principe de la liberté
de l'industrie manufacturière 48
§ I. Des monopoles néc<essaires .49
§ II. Des garanties pour certains produits S4
§ III. Des justifications de capacité pour certaines professions 22
§ IV. Des garanties contre l'exercice de certaines profes-
.sions. .^. . ,^^. , . ,. 1- 1, ...a.v! • •..: • î • r. •. •. • • ^^ Chapitre IL — Régime légal de l'industrie manufacturière en
France » 25
Section première, — Liberté de l'industrie manufacturière de
la France. • 25
Section deuxième. — Restrictions au principe de la liberté de
l'industrie manufacturière de la France 35
§ I. Monopoles réservés pour l'État 36
Art. 4 . De la fabrication des monnaies 36
Art. 2. De la fabrication de la poudre 48
Art. 3. De la fabrication du salpêtre 55
TABLB DES DIYUIOKS. 674
Art. i. De la fabrication du tabac 69
Art. 5. De la fabrication des cartes à jouer 80
§ II. Des usines, fabriques ou ateliers qui ne peuvent s'établir sans autorisation préalable 90
Art. 4 . Des usines à feu 94
Art. 2. Des usines mues par Teau 402
Art. 3. Des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes 433
Art. 4. Des fabriques de matières fulminantes et détonantes et autres du même genre 466
Art. 5. De Téclairage par le gaz hydrogène ....... 4 71
Art. 6. Des machines et chaudières à vapeur 482
Art. 7. Des abattoirs 207
Art. 8. Des boulangeries 246
Art. 9. Des fabriques et ateliers dans le voisinage des
bois et forêts ............ 226
Art. 40. Des fabriques et usines dans le voisinage du
rayon des douanes. • .* • • ^^
Art. 44. Des moulins et usines dans le voisinage des
places de guerre 230
Art. 42. De la fabrication des armes et munitions de
guerre 233
Art. 43. Des presses, moutons, laminoirs, balanciers et
coupoirs 240
§ III. De la garantie des objets fabriqués 243
Art. 4. Des matières d'or et d'argent 245
Art. 2. Des objets doublés ou plaqués d'or ou d'ai^ent. 254
Art. 3. De raffinage des métaux précieux. 252
Art. 4. Des tireurs d'or et d'argent 256
Art. 5. Des étoffes d'or et d'argent , et des velours. . . 259
Art. 6. Des cotons filés 262
Art. 7. Des soies et laines 266
Art. 8. Des savons 274
§ IV. Des rapports respectifs des maîtres et des ouvriers. . 279
Art. 4. De l'apprentissage 280
Art. 2. Des livrets 305
Art. 3. Du travail des ouvriers et des enfants dans les
manufactures 352
N^* 4 . Du travail des enfants dans les manufactures. . 352
No 2. Du travail des ouvriers dans les manufactures. 389
§ V. Des garanties pour la propriété industrielle 399
Art. 4 . Des marques de fabrique . . .... ... . ' . .' 399
Art. 2. Des modèles et dessins de fabrique 449
Art. 3. Des brevets d'invention 457
§ VI. De l'action administrative sur les produits immatériels
et les professions libérales 520
672 TABLK DES DITIBIOHS.
Art. 1. De l'imprimerie Bil
Art. t. De la librairie 617
Art. 3. Des entreprises théâtrales 53S
N* f . Des dangers moraux des entreprises théâtrales. S!9
N° i. Des dangers matériels des entreprises théâtrales. Si9 ti" 3. Des rapports des auteurs dramatiques avec les
entreprises théâtrales B68
H" 4. Du droit des pauvres BT3
§ VII. Des professions médicales S:7
Art. 1. Des médecins cl cbirurgiens 57â
Art. 2. Des officiers de santé 886
Art. 3. Des sages-femmes 590
Art. i. Bëgles communes k tous ceux qui exercent l'art
de guérir 89a
Art. S. Des pharmaciens 896
Art. 6. Des herboristes et des droguistes 604
Art. 7. Des médecins vétérinaires 605
5 VIII. DesnoU<res 6<6
5 nt. Des avocats Eli
§ X. Des avoués CJ5
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