SECTION DEUXIÈME

Des entraves à la liberté de l'industrie manufacturière.

Si j'ai bien observé , son asservissement peut résulter de quatre circonstances principales :

r De règlements relatifs à la fabrication;

2" De conditions imposées à l'apprentissage;

3"* De l'existence des corporations d'arts et métiers;

4** De privilèges accordés à certains fabricants.

Je vais m'attacher à tracer en peu de mots les effets de toutes ces mesures.

§ P^ Des règlements relatifs à la fabrication.

I. Une triste vérité doit être ici reconnue : c'est que chez presque tous les peuples la manie des règlements s'est développée , et que c'est presque toujours à leur berceau qu'elle s'est emparée des arts. On dirait une mère aveugle et cruelle s'appliquant à resserrer les membres de son enfant dans les plus fortes étreintes afin de l'empêcher de croître, et pour tromper ainsi, par un crime, le vœu de la nature!...

Les règlements d'administration peuvent affecter la fabrication de deux manières : ils peuvent en prescrire le mode; ils peuvent la limiter elle-même, en limitant le nombre des fabricants.

II. Prescrire le mode de fabrication ! Ordinairement dans ce système s'il s'agit, par exemple, de la fabrication des étoffes , Tautorité règle les longueurs et les largeurs qu'elles doivent avoir; Tautorité fixe un intervalle dans lequel tous les métiers devront être modifiés en conséquence; elle ordonne ensuite de briser les anciens métiers, en con-*

damnant les propriétaires à des peines pécuniaires s'ils n'ont pas obéi dans le temps déterminé.

S'agit-il de tissus, l'autorité veut qu'on observe ce qu'elle ordonne pour le nombre des fils* à donner à la chaîne, la largeur du peigne, la qualité de la matière première, etc.

Tantôt Tautorité sépare en deux corps différents les ouvriers qui travaillent la soie : les premiers peuvent travailler seuls aux grandes manufactures et aux étoffes d'or, d'argent, de pure et fine soie; tandis que les seconds ne peuvent fabriquer que les rubans et les étoffes d'une largeur au-dessous d'un tiers de la mesure usuelle.

Tantôt encore, pour la fabrication des bas, l'autorité détermine le nombre de brins dont se composera chaque fil et le poids que devra nécessairement avoir une paire de bas.

Plus loin, Tautorilé prescrit le temps durant lequel on procédera au blanchissage des toiles.

Ailleurs l'autorité défend de fabriquer des chapeaux avec d'autres produits que ceux qu'elle indique: par exemple, avec du castor et de la laine.

L'autorité arrive enfin jusqu'à déterminer les couleurs qui doivent entrer dans la teinture des étoffes, et à pro* hiber l'usage de toutes les méthodes différentes de celles qu'elle a prescrites (1).

Quel esprit doué de quelque justesse ne voit à Tinstant le danger de s'engager dans cette voie?

Ordonner de fabriquer de telle manière plutôt que de telle autre , c'est s'opposer au perfectionnement des arts , c'est empêcher le fabricant de se plier au goût du con-» sommateur.

Imiter et copier, tel est le rôle auquel l'artiste est réduit

(I) Voyez Chaptal, De Vindustriefrançaisef p. 250 et suiv.

6 TITRE H. — BÉGIME DE l'iNDUSTRIE MANUFAGTORliRE.

sons le régime de ces règlements. Mais « asservir la fabri- » cation de demain à ce qu'elle est aujourd'hui (dit Ghaptal » avec raison), c'est prendre son horizon pour les bornes )) de la terre; c'est méconnattre la marche graduelle de nos » connaissances; c'est étouffer le .génie producteur et cour- » ber sous le même joug Thomme habile et l'ouvrier stu- )»pide. » (/6., p. 248.)

Le consommateur souffre aussi de ces règlements; car ils l'empêchent d'obtenir la variété des produits qu'il désire, et il ne peut, en outre, les acheter qu'à des prix à peu près uniformes.

Vainement l'autorité prend ordinairement pour prétexte qu'elle s'est éclairée des lumières des hommes les plus savants, et que ses prescriptions consacrent les meilleurd procédés de fabrication.

« D'où les connaltrait-elIe (ainsi que ses conseils)? La » bonté qui nous paraît absolue est elle-même relative r là 9 fabrication la moins imparfaite aujourd'hui peut être »dénïain surpassée. » (Droz, Économie politique.)

Vainement aussi l'autorité prétendrait varier ses règlements selon les besoins du commerce. Cette prétention est tout simplement une absurdité. Les goûts des consomma* teurs ont une mobilité que les règlements ne peuvent égaler : ce sont là deux choses inconciliables. (/6.)

« La liberté de la fabrication , en donnant un libre cours aux facultés de Tartiste, crée sans cesse de nouveaux genres, et imprime à tous un goût, une élégance » une propreté qui séduisent , entraînent et multiplient \éà acheteurs. La variété satisfait seule à tous les goûts , à toutes les fantaisies; elle va au-devant de la mode, qu'elle provoque, et les prix différents de ses produits, appellent le consommateur de toutes les classes de la sociélé. » (Ghaptal, ibid., p. 260.)

Éclairée par ces doctrities , que je n'ai pad hésité à ptiiser dans les ouvrages des maîtres de la science écônoniiqué, l'administration doit donc reconnaître qu'il est tout à la fbis juste et utile de laisser le manuFacturier et Tartisan fabriquer comfiie ils veulent ; et si leurs produits n'ont pas les qualités convenables , l'abandon des acheteurs lôs aura bientôt convaincus delà nécessité de trouver d'autres procédés de fabrication : leur ititérét saura toujours découvrir les meilleures ou les plus convenables méthodes.

III. L'administration fonde quelquefois son droit de ré» glementer sur les dangers de la concurfèûce. Lorsque l'industrie , en effet , marche sans entraves , si quelque branche de fabrication réussit et prospère , la concurrenoe s'établit aussitôt; chacun veut prendre part aux profits obtenus dans l'origine; les produits fabriqués s'accroissent, et souvent il arrive que la prodbction dépasse Ift demande.

Alors les produits s'accumulent; il y a encombrement, et le fabricant qtii s'est trop hâté de produire se voit exposé à perdre sa matière première , l'intérêt de ses capitaut et le légitime profit qu'il avait espéré; cet état de choses peut même entraîner sa ruine et là misère de ses ouvriers.

Frappée de ces résultats, l'administration se demande si son dievoir n'est pas de les prévenir? Et, ce devoir reconnu, que doit-elle faire?

Des éconottilstes lui disent : « Votre désir est louable et votre intention paternelle; il faut porter remède au mal que vous obsèf veaJ ; riiâis pour cJela vous devez remonter à sa source. Or, c'est de la concurrence que découle l'encombrement : il fàtrt donc diminuer la concurrence. »

Animée d'un désir généreux^ mais aveugle, l'administration se persuade que sa mission est en «ffel de régler

8 TITRE II . — RÉGIME DE l' INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE.

et modifier la marche de rindustrie; elle se détermine en conséquence à limiter la production.

Reste le choix des mesures.

\ Alors les mêmes économistes lui disent : c Ce qu'il faut choisir , c'est un frein ; car il s'agit d'arrêter un accroissement désordonné (1 ).

» Un bon moyen d'y parvenir serait :

)) l '^ De déclarer que les métiers sont établis en corpora^ tion pour un but de charité seulement, et que les chefs de métiers sont soumis à l'obligation de fournir des secours à tous les pauvres de leur métier ;

» 2** De décréter que les ouvriers ne pourront se marier qu'autant qu'ils y seront autorisés par les maîtres, qui se seront ainsi engagés à les nourrir (2). »

Ce sont là les bornes qu'on propose de mettre aux écarts de la concurrence; on le propose à l'autorité publique, et on lui veut persuader que de la sorte elle assurera à chaque ouvrier une propriété certaine dans son travail ; qu'à une époque de sa vie il pourra compter sur un revenu , et qu'il saura les chances qu'il courra lorsqu'il élèvera une famille (3).

Il faut plaindre ceux qui ne voient de remède aux maux qu ils signalent que dans une telle violation des droits de la nature !

Il est possible que la société ait certains devoirs à remplir envers ceux de ses membres qui ne trouvent pas dans son sein des moyens suffisants de subsistance. Ce grave sujet, je vous Tai annoncé, nous occupera plus tard ; mais en tout cas ce serait la société en masse qui devrait

(<) Voyez Sismondi, Nouveaux principe$ d^éœnomie politique, t. le»", p. 387.

(2) Ibid., t. II , p. 360 et 363.

(3) Ibid., t. !«', p. 408.

PRINCIPES GÉNÉRÂtX. 0

y pourvoir; il ne s'agit ici que d'un devoir dhuooanité, et toute distinction de métier et de profession doit dispa« raître: Tégalité naturelle en fait la loi.

Qu'est-ce ensuite que mettre des entraves au mariage de la classe ouvrière, et le faire dépendre de la volonté d'un tiers? N'est-ce pas, sous un autre nom, rétablir la servitude personnelle?.... •

Une administration éclairée et généreuse tout à la fois ne peut sérieusement s'attacher à de tels moyens. Alors même qu'ils auraient pour effet de limiter la production, l'équité les repousserait.

D'autres économistes vont plus loin : ils préconisent, sous ce point de vue, les corps et communautés d'artisans dont le résultat, disent-ils, est tout ensemble de limiter le nombre des producteurs et l'activité de chacun d'eux « de manière que la production ne dépasse jamais la demande ou même ne l'égale jamais.

Tout à l'heure je vais examiner avec vous en détail ces institutions sous les rapports administratifs; qu'il me suffise de vous faire remarquer ici que ces corps et communautés d'artisans mettent le travail du plus grand nombre dans la dépendance absolue de quelques-uns, et par conséquent le sort des ouvriers à la complète merci des maitres. Or fut-il jamais plus grande injustice!

L'administration doit donc encore s'écarter de ces voies.

Est-il certain d'ailleurs que la source du mal de T encombrement des produits soit la concurrence? Toujours et partout ne voyons^nous pas la concurrence produire deux biens inséparables : la multiplication du travail et le bas prix des objets de consommation? Or, le peuple est nécessairement heureux et la tâche de l'administration est facile là où ces deux biens se produisoi:t. Et alors môme que de la concurrence s'échapperaient quelques ruines

10 TITRE II. — RÉGIME DE L*INDtJ9TRife MANUFACTURIÈRE.

indcidtrielles , elles ne seraient que particulières; et c*68t le bien général que F administration doit toujours se proposer.

La véritable source des^ malheurs oôcâsionnés par Tencombrement est bien plutôt, il faut le dire, Tituprudente confiance des fabricants qui n'ont pas assez reconnu retendue probable de la demande, ou, en d'dut(*es termes, la possibilité de Vendre convenablement leurs produits, soit au dedans^ soit au dehors.

IV. Qu'au lieu donc de tracer ou d'adopter des règlements qui, sous quelque forme qu'ils soietlt présentée», blessent les droits les plus sacrés, TadministratidU s'efforce d'inspirer aux fabricants une salutaire prudence ; que pour ôela elle les éclaire et leur enseigne l'iniportance et la né^ oessité de bièû Juger une opération avant de s'y engager.

Des discodrs officiels dans des occasions solenttelles, des chaires d'économie industrielle fondées et bien rein** plies, voilà des tiiêsures salutaires pour répandre cet utile enseigâement.

Là doit se bôrnei* partout la bienf&isàuté mission du gouvertiement; il sort véritablement de ses attributions lorsqu'il s'applique à diriger l'industrïe par tout autre moyen que la persuasion et l'autorité de ses lumières, et quelquefois de ses exemples.

Apprécions Inaintenant le secotid moyen par lequel l'industrie peut être asservie.

§ II. Des conditions relatives à F apprentissage.

I. Beaucoup de peuples ont établi dés conditions d'ap-^ prentissage; mais tous leurs règlements portent atteinte à là liberté du travail. Par là, en effet, les ouvriers sont rendus improductifs pour un tetbps considérable.

PRINCIPES GÉflÉnAÛX. H

Sous de tels règlements , aucun homme ne peut acheter ou vendre s'il n'est maître dans tel ou tel art ; aucun^ homme ne peut devenir compagnon s'il n'a servi un nombre d'années déterminé comme apprenti ; et durant tout ce dernier espace , le travail de l'apprenti appartient au matlre.

Or cette durée d'apprentissage, rarement nécessaire, est le plus souvent un vol fait à l'ouvrier. « Le patrimoine )) du pauvre (dit Adam Smith) est tout entier dans la force » et l'adresse de ses doigts ; ne pas lui laisser la libre dis- )) position de cette force et de cette adresse toutes les fbis i> qu'il ne l'emploie pas au préjudice des autres hommes, )) c'est attenter à la plus imHsputable des propriétés (^ ). »

Il est d'ailleurs universellement reconnu que TénitilÀ*^ tion peut seule donner aiux artisans l'éducation conve-^ nable, et que la longueur de l'apprentissage émou^M Tesprit et décourage l'industrie; elle peut même aller jusqu'à développer dans l'ouvrier les vices qui sont la suite ordinaire du dégoût (2).

II. VaineUfient on prétendrait que ces statuts d'apprentissage sont dans l'intérêt des consommateurs, parce qu'ils ont pour objet d'empêcher les ouvriers ignorants d'exercer un métier qu'ils ne savent point encore!

Le bon sens public sait toujours apprécier les prodtiitil qu'on lui présente; et le consommateur, en définitive, fl seul le droit de juger ce qui lui convient.

— L'administration ne doit donc point s'attacher à déterminer les conditions de l'apprentissage. Elles diffèrent d'ailleurs naturellement « selon l'espèce dWt auquel l'oti*

(4) Richesse des nations , liv. IV, ch. vu.

(2) V. Sismondi. Nouveaux principes d'économie poUtiquet t. P^, p. 408 ; Chaplal', De Vinamlrie française y p. 304; l)roz, Économie politique y p. 4 U et suiv.

1 i TITRE II . — RÉGIME DE l'iNDUSTRIE MÀNUFAGTURliRB.

vrier se destine ; et là, comme partout, son temps d^épreuve dépend de son intelligence et de son application (4).

§ III. Des corporations d'arts et métiers.

I. Les règlements sar l'apprentissage des ouvriers ne sont, à vrai dire, qu'une conséquence de Texistence des corporations d'arts et métiers. Il est donc utile d'apprécier ces institutions elles-mêmes.

En fait, là où elles sont admises, tous les métiers sont classés, et personne ne peut travailler ou vendre s'il n'appartient à l'une de ces classes qui, chacune, forment une communauté, une corporation, une sorte de personne civile dans l'État. Chacune d'elles a des règlements et des chefs ; chacune d'elles a pour chefs des délégués du corps qui , d'ordinaire , portent le titre de jurés , et qui exercent la jurande. Ceux-ci maintiennent la police dans la corn* munauté et lèvent des amendes pour chaque contraven* tion à ses règlements.

En général , le nombre des maîtres est fixé dans chaque communauté, et le maître peut seul fabriquer, tenir boutique, acheter et vendre pour son compte.

D'ordinaire enfin les règlements limitent le nombre d'ap* prentis auxquels chaque maître peut enseigner son art ou son métier, et le nombre d'ouvriers ou compagnons qu'il peut employer.

Que penser de ces institutions?

(4) Toutefois, si l'administration ne doit pas imposer un apprentissage aux ouvriers, elle doit veiller à l'exacte observation des contrats d'apprentissage librement consentis entre les maîtres et les apprentis et leur famille. Une loi sage doit poser les règles protectrices de la moralité des apprentis, prévenir l'excès de travail, et le\ir assurer un enseignement régulier et complet. C'est ce qu'a fait la loi du 22 février 4854. (V. ciaprès chapitre H, section ii, § IV, art. 4«", De l'apprentissage.)

Turgoty et après lui J. B. Say, Sismondi, Ghaptal, Ganilh, et MM. Droz, Blanqai , Rossi et beaucoup d'autres économistes , ont suffisamment démontré que ces institn* lions sont funestes à l'industrie et par conséquent à la société.

(c L'objet que se proposent les maîtres , dont la réunion forme une corporation, est bien évident; ils veulent partager entre eux seuls les profits d'un art ou d'un métier quelconque 9 et pour que leur nombre soit d'autant plus réduit j ils opposent des difficultés aux personnes qui aspirent à faire partie de la communauté. » (Say, Cours complet j t. m, p. 250.)

J. B. Say démontre, au surplus , que l'existence des corporations entraîne des apprentissages ridicules et injustes par leur durée ;

Qu'elles privent un pays des talents des étrangers , par le fait seul de cet apprentissage ;

Qu'en prescrivant la confection d'un chef-d'œuvre, le payement d'une finance , etc., ces corporations emploient une foule de moyens pour admettre ou pour écarter ceux qu'elles veulent ;

Qu'en ôtant la concurrence, elles occasionnent toujours un renchérissement des produits, qui est un préjudice pour les consommateurs;

Que d'ailleurs, chacun des maîtres artisans est exposé, en sa qualité de consommateur, à subir lui-même le préjudice que les corporations font ainsi retomber sur le public ;

Que par l'effet de cadeaux , de procès , de frais de réception et beaucoup d'autres , les corporations entraînent leurs membres dans des dépenses très-onéreuses ;

Qu'en confiant le pouvoir aux anciens de la communauté, à ceux qui ont vieilli dans la routine, ou dont la

t 4 TITRE II. — RÉGIME m hmW&m^ MANUFACTURIÈRE.

fortune est faite , les corporations arrêtent les progrès des arts, qui sont, en général, Tceuvre de la jeunesse, dont l'activité est nécessaire pour découvrir des produits nou^ veaux , des procédés meilleurs ;

Que, de fait et partout, les produits fabriqués sous Tempire des corporations sont inférieurs à ceux qui résultent d'une fabrication dégap;ée d'entraves;

Qu'enfin les corporations tendent à écarter les hommes supérieurs , dont la concurrence leur serait redoutable ;

D'où celte réflexion si juste, et qui résume parfaitement les plus saillants parmi )es inconvénients que présentent ces institutions : « qu'en décourageant ceux qu'elles écartent j, elles rendent inluibiles ceux qu'elles favorisent (< ). » (/è., p. 250 à 264.)

IL Après avoir, au surplus, reproduit et combattu, avec la bonne foi qui le caractérise , les arguments qu'on a fait valoir en faveur des corporations d'arts et métiers (2) , M. Say conclut ainsi contre ces institutions :

c( C'est des efforts auxquels chacun se livre dans sa sphère , selon les projets dont il a. conçu le plan , selon les manières dont il en poursuit l'exécution , que naît l'ordre général*, au milieu d'une libre concurrençai mieux un industrieux défend ses intérêts privés, et mieux il sert la fortune nationale. Toute interposition d'une autorité nuit au but, qui est de produire, parce que nulle autorité ne peut s'y connaître aussi bien que les particuliers. Tout commandement est fatal , parce qu'il ne peut jamais suppléer à l'intelligence des producteurs, et qu'il gêne leurs mouvements, qui sont leurs principaux moyens de succès. Le rôle du magistrat se borne à empêcher que les

(i) M. Droz, Économie politique, p. 435 et 486, ajoute que, dqns les temps diffioiles, les cofi^tations peuvent être des foyers de trouble. (% Say, Cours complet, t. III, p. 432 ot 436.

PBlMGIPiM GÊNÉ BAUX, 46

efforts de l'un ne soient une atteinte aux droits de l'autre. 9 (/6., p. 274.)

Ces réflexions, et celles qui précèdent , inspirées par une si droite raison , par un si pur amour de Thumanité, par une si juste appréciation des faits sociaux, ont ren^ versé ou détruiront un jour, à mesure que les lumières d9 la civilisation s'étendront, des institutions si funestes à rinduslrie et à la prospérité des empires : elle serait donc bien aveugle, l'administration qui s'attacherait à las conserver. Que dire de celle qui songerait à les créer ou à les rétablir !

Restent, comme asservissement de Tindustrie, les privilèges accordés au^ fabricants.

§ IV. Des privilèges accordés auœ fabricants,

I. En matière d'industrie manufacturière , les privilèges ont pour but de concentrer dans les mains d'un 3eul ou d'un petit nombre la fabrication d'un objet quelconque.

Ces privilèges constituent toujours un monopole. Qu'ils soient réservés au gouvernement ou à quelques individus, ces privilèges ne changent point de nature ; les corporations d'arts et métiers , par exemple, sont essentiellement monopoleuses.

De toutes les restrictions dont l'industrie manufacturière peut être l'objet, le monopole est la plus désastreuse. .

La diminution de l'approvisionnement et l'élévation des prix : voilà les effets inévitables du monopole. E!t, selon la juste remarque de M« Dro?, a ces effets font un mal » général qui frappe le travail et la consommation de la » société entière. » (/6., p. 127.)

Souvent on établit précisément le monopole sous le prétexte que les approvisionnements pourraient venir à

manquer. Mais cette crainte est puérile : lorsqu'il y a dans un pays de l'industrie et des acheteurs, il est impossible que les demandes de produits ne soient pas satisfaites.

D'autres fois on soutient que le monopole est le meilleur moyen d'obliger les marchands à remplir les conditions qu'exigent le bon ordre et l'intérêt général. — Mais il serait juste et facile de soumettre à ces conditions tous ceux qui voudraient exercer certains métiers.

Enfin on soutient que le monopole est un moyen commode de lever un impôt. -— Mais la concurrence n'empêcherait pas de percevoir une taxe juste; et, selon toutes les apparences, elle deviendrait même plus lucrative.

Telles sont les réponses sur lesquelles j'appelle toute votre attention.

II. Il y a toutefois quelques distinctions à faire. « Le monopole de la fabrication ou la faculté accordée à un individu d'exploiter, exclusivement à tout autre, un genre d'industrie, embrasse deux cas possibles : ou le genre d'industrie est déjà connu et pratiqué dans le pays, ou bien il ne l'est pas; dans le premier cas, le privilège est une injustice.

» En effet, lorsqu'un genre d'industrie est connu et pratiqué, il constitue la propriété de tous. Donner un privilège à l'un aux dépens des autres serait à la fois violer le droit de propriété et étouffer la concurrence , toujours utile, tant pour le progrès de l'art que pour l'intérêt du consommateur.

» Ce privilège se déguise quelquefois en faveur, en accordant non une exploitation exclusive, mais des remises ou des facilités sur les droits, aux frontières; dans ce cas, le mal est un peu atténué; mais il n'en est pas moins réel.

» Un gouvernement éclairé doit voir l'industrie sous un

point de vue général : il doit se considérer comme une espèce de providence qui veille de très-haut sur la marche et l'ensemble des événements, et fait abstraction complète des personnes et des intérêts de localités.

» Mais accorder à un citoyen la faculté d'exploiter, exclusivement à tout autre, un genre d'industrie dent il est l'inventeur, c'est, de la part du gouvernement, un acte de justice et non une faveur; c'est un droit que l'autorité consacre, et non un bienfait personnel qu'elle accorde. Une découverte est la propriété de l'auteur; elle est la plus sacrée de toutes, puisqu'elle est l'œuvre du génie; elle doit être accueillie et respectée, puisqu'elle ajoute à la masse de nos richesses : le gouvernement doit donc la garantir entre les mains de l'inventeur.

» Et d'ailleurs une découverte dans les arts suppose un long emploi de temps et presque toujours des dépenses considérables... Pourrait-on ne pas avoir égard à ces sacrifices, à ces efforts constants et courageux de l'homme de génie? Et n'est-ce donc pas une propriété, que celle qui s'acquiert avec tant de peine? Enfin quel est celui qui voudrait courir la carrière pénible des découvertes, si l'inventeur devait en partager le fruit avec ceux qui n'ont partagé ni ses peines ni ses dépenses (1 ) ? »

Il y a cependant ici quelques tempéraments à adopter. Il est facile de voir que si le brevet d'invention était perpétuel, la société recevrait peu d'avantages de toutes les découvertes utiles; organisées en monopoles illimités, leurs produits pourraient être tenus hors de la portée du plus grand nombre des consommateurs , et la civilisation industrielle serait paralysée au gi*é de quelques individus. Sagement limités dans la durée de leurs privilèges, les

(t) Voyez Chaptal, De Vindustrie française^ t. H, p. 37St à 371.