‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 4 sur 107 · SECTION TROISIÈME · texte numérisé non relu

SECTION TROISIÈME

Des exceptions au principe de liberté de l'industrie manufacturière.

I, Quoique je pen9e que l'industrie manufacturière doit, coipme l'industrie agricole , être dégagée d'entraves, afin qu'elle use de toutes ses forces, et concoure ainsi plus pMissamment à h satisfaction des besoins généraux et aq bonheur de la société , j'admets toutefois qu'il peut être Qécessaire d'apporter à l'exercice de cette liberté cer^^ taines restrictions : je vais passer en revue les principales. Mais je ne les admets que lorsqu'elles se présentent avec l'appui d'une évidente utilité publique ; car, vous le sa-» vez, tous les droits privés doivent s'effacer devant l-in^ térêt général : q'est la cause première y la base et la condition de toute société civile.

Or je crois qu'on peut ranger dans quatre classes di>verses les restrictions dont il est utile d'apprécier ici le mérite.

La première comprend c^tains monopoles nécessaires au boq ordre ou k la sûreté de l'État i

La 4eu^ièinei la garantie nécessaire à certains produits fabriqués ;

La troisième, les justifications nécessaires pour l'exer^ ciçe de certaines professions ;

La quatrième et dernière , les autorisations nécessaires pour l'ei^erciqe de certains arts , de certaines professions , et l'établissement .de certains ateliers.

(\) Voyez Blanqui, Précis d'économie politique j p. 434. Voyez aussi Kenouard , Tfaité d^^ brevets d'ifivention.

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