LIVRE V

DBS PENSIONS MniTAIBSS.

Notions prélimiDaires 741

TIT. I^'. Des pensions pour ancienneté de senrice 745

— Ghap. P'. Des droits à la pension pour ancienneté, et des

bases de sa fixation 745

— Chap. II. Des formes à suivre pour la justification des droits

à la pension pour ancienneté 749

TIT. II. Des pensions pour cause de blessures ou dinfirmités.. . . 751

— Ghap. I«'. Des droits à la pension pour blessures ou infirmités,

et des bases de sa fixation 751

— Ghap. II. Des formes à suivre pour la justification des droits. 754 TIT. III. Des pensions des veuves et des secours aux orphelins. . 756