CHAPITRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CORPS DE GARDE ET AUX FORTS, CITADELLES, ETC.

Les distributions de chauffage et d'éclairage aux corps de garde, et les fournitures d'éclairage aux forts, citadelles et autres bâtiments militaires, sont justifiées, quant aux droits des parties prenantes, par des revues spéciales, dites revues de corps de garde ^ que les sousintendants militaires ont ^^//^ qualité pour dresser, sauf toutefois les commandants de place qui ont pu être spécialement désignés par le Ministre de la guerre pour exercer un intérim.

Ces revues sont établies en trois expéditions, par résidence ou arrondissement de sous-intendance et par trimestre.

Elles doivent être appuyées :

Pour les corps de garde, des états de marrons totalisés; Pour les forts, citadelles et aatres bAtiments militaires, des états d'éclairage également totalisés.

Le sous-intendant militaire qui a établi la revue en conserve une expédition ; il adresse la seconde expédition à l'intendant divisionnaire avec les pièces à l'appui, et remet la troisième à l'entrepreneur ou à son préposé .

Dès que l'entrepreneur a réuni les revues des diverses places de la division, il en forme un bordereau général, à l'instar de celui prescrit pour les fournitures aux troupes, pour être joint à sa facture trimestrielle, ainsi qu'il est dit ci-après, chapitre Vil.