DES FOURNITURES AUX MANUTENTIONS MILITAIRES

Nous avons indiqué plus haut (notions préliminaires) en quoi consistent les livraisons à faire aux manutentions militaires , et les espèces et qualités de combustibles qui, eu égard à la diversité des localités et de leurs produits, doivent entrer dans les distributions.

Il ne nous reste qu'à rappeler ici, qu'aux termes do l'article 43 du cahier des charges : «Les livraisons sont « effectuées sur les demandes du comptable, visées par li le sous-intendant militaire, »

Ce sont les récépissés de ces livraisons, distincts par nature de combustibles, qui, d'une part, constituent le titre de créance de Tentrepreneur, et de l'autre, engagent la responsabilité du comptable, lequel est tenu d'abord d'en faire écriture, et ensuite de rendre compte de l'emploi, dans les formes prescrites pour les dépenses ou consommations qui se règlent de clerc à maître.