DES SITUATIONS

Le 1*' de chaque mois, il est fourni aux sous-intendants militaires, par les préposés de l'entrepreneur, un état de situation du service dans chacune des places de leur circonscription, portant indication des entrées, des sorties ou distributions, et du restant en magasin au dernier jour du mois précédent.

Un état général qui récapitule toutes ces indications est, aux mêmes époques, remis par Tentrepreneur ou

(I) Voir rinstrnction du 22 juin 1852 sur la comptabilité en deniers du service du chauffage {Journal militaire^ livraison supplémentaire du 2« sem. 1855, p. i);

Celle du 9 septembre 1852 sur la comptabilité, matières du même service (même livraison supplémentaire, p. 43);

Celle du 31 décembre 1855 sur la comptabilité du matériel de la deuxième catégorie (même livraison supplémentaire, p. 205).

son chef de service à chaque intendant militaire, pour toutes les places de sa division.

Tous ces états sont dress(?s et certifiés en double expédition.

Les sous-intendants, après avoir vérifié et visé les états particuliers des places, adressent une expédition de chacun à l'intendant divisionnaire, qui, de son côté, adresse au Ministre une expédition de Tétat général , après l'avoir vérifié, et après y avoir consigné les plaintes dont le service aurait pu être l'objet (!)•

Par ces situations, les fonctionnaires de l'intendance sont mis en mesure de juger si Tentrepreneur remplit ses engagements, particulièrement en ce qui concerne les approvisionnements qu'il est obligé d'entretenir à une hauteur déterminée, et d'exiger, s'il y a lieu, qu'il les complète. Ce sont aussi pour eux d'utiles moyens de contrôle, lorsqu'ils ont à vérifier et à régler les décomptes, et à ordonnancer les factures dont il est parlé ci-après.

SECTION II