DES DROITS AUX PRESTATIONS DES SUBSISTANCES

Les prestations des subsistances sont allouées :

Aux officiers et autres considérés comme tels, à raison du nombre de rations^ par jour, qui est déterminé par les tarifs, pour chaque grade ou emploi dans chaque arme ou service administratif ;

Aux hommes de troupe^ à raison d'une ralion par homme et par jour.

(I) Voir les articles 276 à 306 de l'ordonnance du 25 décembre 1837, iur la êolde, et le tarif n® 55 annexé à l'ordonnance du 5 décembre 1840.

Le service de la solde s'est de tout temps chargé de régler les droits aux prestations en nature des subsistances et du chauffiige, sous le prétexte que les consommations se justifient, quant au nombre de journées, par les revues. La raison ne vaut rien. Les revues servent à bien d'autres justifications. Chaque règlement spécial doit, comme ceux de Tbabillement et des hôpitaux, contenir et fixer ses propres règles d'arocation.

TiTRE III. — SERVICE DES SUBSISTANCES. 9