DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE RÉVISION
Il y a, pour toutes les divisions territoriales de Tintérieur et de l'Algérie, sept conseils de révision permanents, qui ont pour siège : Paris, Metz, Lyon, Toulouse, Alger, Oran et Constantine. La juridiction de chacun
de ces conseils comprend un nombre déterminé de divisions (1).
Les conseils de révision sont composés de cinq membres, savoir : •
Un général de brigade, président;
Deux colonels ou lieutenants-colonels ;
Deux chefs de bataillon, chefs d'escadron on majors.
Il y a près de chaque conseil un commissaire impérial et un greffier. Il peut être nommé un substitut du commissaire impérial et un commis greffier.
Les fonctions de commissaire impérial sont remplies par un officier supérieur ou un sous-intendant militaire en activité ou en retraite. Les substituts sont pris parmi les officiers ou les membres de l'intendance en activité de service.
Les juges sont pris parmi les officiers en activité dans la division où siège le conseil. Ils peuvent être remplacés tous les six mois.
Les fonctions de rapporteur sont exercées par un des membres du conseil. Il n'en conserve pas moins sa qualité de juge, très-différent en cela des rapporteurs près
(1) Voir au Journal militaire :
Le décret du 48 juillet 1857 et le tableau de ces juridictions par division, 2# sera., p. 265 à 268 ;
Le décret du 7 juillet 1859, qui a supprimé le conseil de révision de Rennes, 2e sem., p. 3 ;
Le décret du 25 juin 1860, qui comprend la 22e division militaire dans le ressort du conseil de révision de Lyon, 1er sem., p. 721.
les conseils de guerre, qui ne sont pas membres et ne votent conséquemment pas.
Les membres des conseils de révision sont nommés par les mêmes autorités qui nomment ceux des conseils de guerre.
Lorsque le conseil de guerre dont le jugement est attaqué a été présidé par un général de division ou par un maréchal de France, le conseil de révision est également présidé par un général de division ou un maréchal de France. Le général de brigade siège alors comme juge, et le chef de bataillon le moins ancien de grade ne prend point part au jugement de l'affaire.
Nul ne peut faire partie d'un conseil de révision s'il n'est Français ou naturalisé Français, et âgé de trente ans accomplis.
Il est établi un conseil de révision dans toute place de guerre en état de siège. Les membres de ce conseil sont nommés et remplacés par le gouverneur ou le commandant supérieur de la place. Ce conseil peut être réduit à trois juges.
SECTION II
