LIVRE III

Notions préliminaires 383

TIT. Ier. Des positions 385

— Chap. Ier. Des positions générales 386

— Chap. II. Des positions individuelles 388

— Chap. III. Des positions illégales et de leurs effets 401

TIT. II. Des prestations militaires. 404

TIT. III. Des revues ou soit des revues d'effectif. 408

TIT. IV. Des services administratifs considérés en général 414

TIT. V. De la direction et du contrôle des services administratifs. 418

— Chap. 1er. De la direction et du contrôle exercés immédia-

tement par le Ministre 419

— Chap. II. Delà direction et du contrôle exercés par l'inten-

dance militaire, ou soit des attributions de ce

corps 420

TIT. VI. De l'exécution des services 434

— (*hap. Ier Du personnel d'exécution de* sci vices 438

— Chap. II. Des procédés et des règles d'exécution d'une ap-

plication générale 410

__ __ Sect. Ire. Des actes 141

— — — § Ier. Des marchés 4 tl

— — — §§ Ier. Des marchés par voie d'adjudication

publique 4T»I

— — — §§ II. Des marchés de gré à gré 456

-- — §§ III. Des marchés d'urgence ou par défaut. 459

— — — § II. Des procès-verbaux IGI

— — | III. De l'arrêté des comptes 4G8

__ — Sect. II. Des opérations i7t

— — — | Ier. Des livraisons, réceptions et ex|KTlisrs. . 471

— — § II. Des versements on expéditions i7i

— § III. Des ventes 477

— — — § IV. Des échanges 480

__ — — § V. De l'acquittement des dépenses iPl

__ — Sect. III. Des formalités 185

__ — — g Ier. Des visa 482

— — — § II. Des enregistrements 485

TIT. VII. De la comptabilité 486

— Cdap. Ier. Des écritures 487

— Cdap. II. Des comptes 488

— Ghap. 111. Dispositions particulières sur la comptabilité en

matières 492

TIT. VIII. De la justice administrative 498