LIVRE IV

TIT. I6r. Du service des fonds 507

— Chap. Ier. Des crédits 509

— — Sect. Ire. Des crédits législatifs 511

— — — II. Des crédits ministériels 514

— Chap. II. De l'ordonnancement des dépenses 519

— Ghap. III. Du paiement des dépenses 524

— Ghap. IV. De la comptabilité en deniers 526

— — Sect. Ire. Des écritures 526

— — — II. Des comptes d'ordonnancement 528

— — — III. Des comptes de dépense. 529

TIT. II. Du service de la solde 531

Notions préliminaires 531

— Ghap. I". Des droits aux prestations, de la solde ou des rè-

gles d'allocation 534

— — Sect. Ire. De la solde proprement dite 534

— — — g Ier. De la solde d'activité 540

— — — — gg Ier. De la solde de présence 540

Ier. De la solde de paix (en station

ou en route) 540