LIVRE II

De l'Etat civil des militaires.

V état civil des militaires reçoit de sa nature même, et de la suspension ou de la modification qu'il apporte à l'exercice de certains droits, à la jouissance de certaines libertés, une place fort élevée au-dessus des choses ordinaires de l'administration. 11 forme une des grandes sommités de la législation militaire, et se lie au recrutement par cela même qu'il affecte l'homme engagé ou appelé au service, du jour même de son inscription sur les registres matricules de l'armée.