I. Des Immunités ecclésiastiques

Combien de nos contemporains, imbus du préjugé égalitaire, ne comprennent pas que la véritable égalité comporte une variété de régimes adaptée à la variété des situations ! Aveugles partisans d'un brutal nivellement de toutes choses, ils tendent à faire prévaloir dans les institutions la prétention ridicule d'endosser à tous les hommes des habits de même taille. De nos jours, les seuls mots de privilège et d'immunités sont odieux, et beaucoup ne pardonnent à l'Eglise, ni d'en avoir possédé un certain nombre, ni d'en vouloir conserver encore une minime partie.

Soyons plus justes; jetons un regard impartial sur les immunités qui furent reconnues à l'Eglise, et sur la modeste part qu'elle en désire garder.

1. Notion des immunités. Sous le nom, largement entendu, d'immunités ecclésiastiques, on comprend des dérogations au droit commun, et des exemptions consenties en faveur des gens d'Eglise ou des biens ecclésiastiques. D'où la division des immunités en personnelles et réelles. Passons les principales en revue.

2. Origine des immunités, a. LePape,chei suprême de l'Eglise catholique, dépositaire de tous les droits de cette Eglise, est par la volonté même de Dieu indépendant de toute sujétion à PEtat. Sinon, comment pourrait-il représenter une Eglise, souveraine indépendante, et définir d'autorité les autres exemptions demandées par la fin de la société religieuse?

b. Quant aux immunités en général, il y a lieu de distinguer entre la genèse historique, et le titre qui fonde réellement leur existence. Historiquement, la première initiative peut avoir été prise par le Prince ou par l'Etat; mais dans leur généralité,

elles doivent à l'approbation, à la sanction de l'Eglise, leur droit d'être et de se maintenir. La jouissance de ces immunités est d'ailleurs si conforme à la nature et à la mission de l'Eglise, que pour plusieurs d'entre elles on peut même se demander si elles n'existent pas de droit divin.

3. Principales dimumtés. a. Un tribunal particulier, le for ecclésiastique, pour juger les personnes et le^ causes ecclésiastiques. Ce privilège remonte par ses origines aux premiers empereurs chrétiens. Après diverses alternatives, la compétence des tribunaux ecclésiastiques fut fort étendue. Mais en suite de quoi? Sur le désir même des populations, avides d'une procédure moins coûteuse et plus expéditive que la juridiction civile d'alors. * Qu'on ne fasse donc pas un grief à l'Eglise d'avoir servi la justice et le droit!

b. Des exemptions personnelles, affranchissant les clercs de certaines charges peu compatibles avec leur caractère. Telles sont notamment aujourd'hui les fonctions de jurés en cour d'assises, et l'incorporation dans l'armée.

Signalons ici la disposition qui soustrayait les clercs à la contrainte par corps (emprisonnement) pour dettes excusables, et ne permettait pas aux créanciers de les privei'du nécessaire. Mais ce privilège n'a pas besoin d'être justifié. Les lois modernes tendent à généraliser ces dispositions, qui furent ainsi comme le prélude de salutaires réformes législatives.

c. Des dégrèvements d'impôts au profit des biens ecclésiastiques. Il importe de se souvenir que les charges fiscales étaient jadis moins directement affectées aux services d'intérêt général, et que le système de perception était tout différent du nôtre. Les exemptions étaient multiples. *

d. L'inviolabilité des lieux saijits, qui en bannissait les fonctions profanes, et en faisait des asiles, où se réfugiaient les malheureux exposés à des vengeances privées ou à des poursuites publiques. En ce temps d'organisation moins régulière, combien d'innocents durent leur salut au droit d'asile!

(1) Un exemple. Les conventions confirmées par serment ressort issaient aux tribunaux ecclésiastiques, à cause de la sainteté de l'engagement. Bientôt la confirmation par serment passa en habitude; et des rois de France l'interdirent, pour empêcher la désertion de leurs tribunaux.

(2) L'Etat puisait alors une grande partie de ses ressources dans des biens en sa possession {domaine fiscal).

4. Appréciation. Pour asseoir un jugement solide à propos des immunités ecclésiastiques, il faut résoudre une double question : furent-elles légitimes; furent-elles, sont-elles encore opportwies ?

a. Légitimité, Un catholique ne peut douter de la légitimité des immunités ecclésiastiques. Si l'Eglise est une société parfaite, indépendante de l'Etat, et occupant même, à son égard, un rang de priorité, comment lui contesterait-on le droit d'évoquer à son tribunal les personnes ecclésiastiques et les affaires spirituelles, et d'assurer à ses ministres et à ses biens le régime qu'elle juge convenir à l'avantage commun ?

Ajoutons que ces immunités s'introduisirent dans le droit sans secousse, ni violence : tant elles répondaient à l'ordre des choses et aux mœurs de l'époque. Beaucoup étaient même sanctionnées par l'accord général des peuples et des législations. Il semble que, jusqu'à notre âge, l'on avait universellement compris la nécessité de reconnaître aux ministres de la religion une situation et des égards particuliers.

b. Opportunité. On ne saurait sainement apprécier la raison d'être de ces immunités, sans les replacer dans leur milieu. Il suffit de se rappeler les distinctions de classes, alors si fortement accentuées, pour comprendre qu'à côté des privilèges de la noblesse, il fallait avoir ceux du clergé. Que l'on songe à certains abus de cette époque, et l'on saisira combien un régime d'exception avait pu être salutaire. Voyez, *par exemple, ce que nous avons dit du for ecclésiastique.

Aussi l'Eglise est-elle loin de prétendre que toutes les immunités sont demeurées également nécessaires ou utiles; elle ne s'oppose pas à des tempéraments équitables; mais elle proteste contre l'incroyable sans-gêne avec lequel parfois on a dédaigné de la consulter, au mépris des droits imprescriptibles qu'elle tient de son divin Fondateur.

De nos jours, elle limite ses revendications à quelques immunités essentielles, prête encore à faire de larges concessions à l'esprit du temps. Voyons si elle demande trop.

a) Même aujourd'hui, à côté des juridictions ordinaires, fonctionnent des tribunaux militaires. Les magistrats, les ministres, etc., ne sont pas justiciables des mêmes juges

que les particuliers. Ces exceptions sont motivées par la nécessité sociale de renforcer la discipline de l'armée, et de sauver le prestige des dignitaires de l'Etat. Mais l'Eglise, dont l'autorité est surtout morale, n'a-t-elle pas des raisons, plus impérieuses encore, de garantir le prestige de sa magistrature à elle, et de ne pas donner en spectacle public ses ministres inculpés de regrettables écarts? Croit-on servir le bien commun par le tapage des scandales?

Combien cependant l'Eglise est peu exigeante! Dans nos pays, elle tolère que toutes les causes civiles des laïques et des clercs soient déférées aux tribunaux laïques; des concordats ont fait ailleurs formellement la même concession; elle ne se refuse pas même à transiger pour les causes criminelles des clercs; et là oii les lois soumettent tous les citoyens à la même juridiction répressive, les évêques mettent volontiers à l'aise la conscience des magistrats catholiques. En réalité, les causes criminelles des évêques sont les seules qui soient encore assez strictement réservées.

[3) L'Etat moderne se vante d'être généreux, de subsidier largement les institutions bienfaisantes ou socialement utiles. L'exemption fiscale des édifices consacrés à la religion ou à la charité, est-elle autre chose qu'une forme indirecte de subside? Cependant l'Eglise insiste peu sur ce point, et s'accommode volontiers du droit commun.

Tout autre fut l'attitude de certains gouvernements. Sous divers prétextes, ou par des subtilités juridiques, ils soumirent, par exemple, les possessions des religieux à des taxes supplémentaires. Est-ce le propre d'une civilisation bien parfaite, d'exiger que les Petites Sœurs des Pauvres, après avoir peiné pour trouver de quoi entretenir leurs vieillards, prélèvent sur leur budget la part du lion, pour la verser dans les caisses de l'Etat?

v) N'est-il pas bien juste encore que les ministres de l'autel ne soient pas contrariés dans leur éducation, ni obligés à des contacts périlleux pour leur vertu, à seule fin d'aller grossir Tarmée nationale de quelques unités superflues? Assurément le clergé ne gagnera rien à adopter les mœurs des camps ou des casernes; et l'armée ne trouvera aucun avantage à posséder dans ses rangs des soldats sans vocation et sans goût.

Qu'on ne se récrie pas sur la grandeur du privilège qui