‹ Cours d'ecnomie politique, professé au Musée royal de l'industrie belgeChapitre 58 sur 59 · LES CONSOMMATIONS PUBLIOUBS. SM · texte numérisé non relu

LES CONSOMMATIONS PUBLIOUBS. SM

Dombreose et que ses ressources aagmenleDt, gr&ce à la productivilé croissaote des iodostries coasiituéesetmises en œuvre coDrormément aux lois écoDomiqnes, les besoius auxquels correspoudeoL les services publics exigent une satisfaction plus ample et plus raffinée. S'agit-il de la sécurité? Elle doit être nécessairement plus complète et plus diversifiée dans une société riche et civilisée, où les propriétés ï proléger se sont multipliées et ramifiées à l'inâni, que dans une société pauvre et barbare. S'agil-il de l'euseignemenl? A l'origine, la somme de connaissances que cbaque génération avait Si léguer h la génération suivante était peu considérable et peu variée; en oatre, ces connaissances, pour peu qu'elles dépassassent les notions élémenlaires des métiers manuels, n'étaient nécessaires qu'à la classe peu nombreuse qui gouvernait la société : il suffisait donc, pour satisraire aux besoins de ce petit nombre de consommateurs d'eoseignemeut, de quelques écoles dans lesquelles tontes les sciences connues étaient mises à leur portée, comme Unis les produits de l'industrie naissante étaieui réunis dans la boutique de village. Mais à mesure que le capital intellectuel et moral de l'humanité s'est grossi par le travail des générations successives; i mesure encore que le besoin des connaissances nécessaires pour créer des richesses ou en gouverner l'emploi a été ressenti par une classe plus nombreuse, il a fallu multiplier et diversifier davantage les ateliers d'enseignement. De nos jours, au moins dans les sociétés où prédomine ïe self-government, l'acquisition d'une certaine somme de connaissances est devenue un besoin universel. Qui osera affirmer cependant qu'il y soit sufiisamment pourvu? Que Ton compare l'exteastoa qu'ont prise elles progrès qu'ontréalisés, depuis un demi-siède, les iaduslries qui pourvoient à la satisfaction de besoins bien

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moins Décessaires, mais qui sont eatrées dans le domaÎDe de la concurrence, à l'extension si insuffisante et aux prc^rès si lents de l'enseignement accaparé partout, plus on moins, par le gouTernementalisme? De tous les produits, l'homme est celui que l'on excelle aujourd'hui le moins à façonner : si l'on réassit à lui inculquer, d'une manière suffisante, l'art de gouverner les machines dont il fait usage, combien peu, en revanche, l'aride se gouverner soi-même est avance^ et vulgarisé! A quoi peut servir cependant de multiplier et de perrectionner les produits si les hommes n'en savent point Taire un emploi utile? S'ils ne se servent des ressources et de la puissance croissautes que leur confère une industrie progressive que pour s'adonner k des vices abrutissants ou pour s'enlre-délruire dans des luttes sauvages? Ce retard de l'industrie qui sert ï façonner les hommes en leur inculquant les principes du lelf-govemment, de tons les arts à lii fois le plus difficile et le plus nécessaire, n'est-il pas et ne deviendra-t-il pas de plus en plus une nuisance sociale? — La mémo observation s'applique aux autres industries que les gouvernements ont accaparées : toutes demeurent en retard sur les industries de concurrence, et à mesure que la société croit en nombre, en richesse et en puîssaoce, elle souffre davantage de ce retard de quelques-unes des branches les plus élevées et les plus nécessaires de son oi^anisme.

II. Envisagée au point de vue de la distribution utile des services, la méconnaissance des principes de la spécialité et de la liberté des échanges , engendre des nuisances plus graves encore, en ce qu'elle entraine une inévitable îaégaiilé dans la répartition des services publics et des frais de leur production, en ce qu'elle permet même de rejeter sur tes générations futures une partie de la dépense des services fonrais k la génération

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actuelle. D'ud c6té, en effet, nul ne peul savoir quelle est sa quote-part dans la distribution des services publics et qu'elle est sa quote-part dans la dépense. On peut affirmer tuuterois que les classes les plus pauvres, partant, les moins influenles dans l'État, sont celles qui reçoivent la moindre proportion des senices publics, et qui contribuent cependant, pour la plus Torle proportion, à les payer. D'un autre côté, la totalité des recettes, quelle qu'en soit do reste la provenance, ne suffit plus que bien rarement k couvrir la totalité des dépenses. Tous les gouvernements sont régulièrement obligés d'emprunter pour combler les déficits sans cesse renaissants et grossissants des branches de travail qu'ils ont monopolisées. Au moment où nous sommes, leurs dettes réunies (sans compter celles des sous-gouvernements provinciaux, cantonnanx ou communaus) dépassent GOmilliards, et elles augmentent d'année en année (1). Qu'est-ce que cela signiiie? Cela signifie qu'une partie des Trais de production des services publics est mise à la charge des générations futures au lieu d'être acquittée bond fide par la

(1) Le capital nominal des dettes publiques ta montait en 1S59, d'apris VAiumair* de M. J. E. Horn, aux sommes que voici : États-Unis, Sll.l millions de fr.; Autriche, B.SeO; Bade, 186.6 ;BaTiëre, 634.1 i Belgique, 6S9,7i Brésil, 400; Danemuli, 313.8; Espagne, 3.65S, 7; France, 9113.3; Qrande- Brettgne, 30,093.3; Grèce, 17; Honorre, 170; Italie, 2500; Pays- Bas, 3.3Gi.l} Portugal, 601,8; Prnsse, ISOO; Russie, S.éSO; Saxe royale, 287.6; Suède et Norvège. 462; Turquie, 886; enfin, Wortembei^, 119,3; eequi donnerait ou total de eingtiante-nn niUiardi eeul emgfanit'Iroit milliona (roii etnl mille/raxet. {Annuair» inttrnational du crédit public pimr 1860, par J. E. Hom, p. 393.)

Depuis que ce relevé a été fiùt; , la seule dette des Étala de l'Union tmérioaine s'est accrue de près de dix milliards.

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génération qui a consominé ces services. Celle ^cllilé immorale à rejelter sur l'avenir ane partie des frais des «oosommatioas présentes ae doit-elle pas avoir pour, résultat inévitable d'exciter les gouvernements à augmenter incessamment leurs dépenses? Que l'on se représente ce qui arriverait si une pratique analogue était possible en matière de consommations privées : quelles dettes on ferait chez son épicier, chez loii tailleur, chez son bottier, si l'on pouvait, en s'aulorisaot d'une pratique généralement admise, rejeter sur ■ les géaérations futures > l'obligation de les payer! De deux choses l'une, ou les générations futures succomberont on jour sons le fardeau de ces dettes accumulées, ou elles refuseront, comme ce sera leur droit, de les acquitter, autrement dit, elles fi^oot banqueroute.

C'estainsi.parlefaitdeleureonstitationantiécofiomique, que les gouveruements sont devenus, suivant une expression énergique de J. B. Say, les hMfm des sociélés (1). A mesure qae la population et la richesse augmentent, grâce au développement

(1) 8i pkc une snite dea profiuionB oîi uoiu jettent des miulùnu politiques abniiret et ocanpliqufgs, dit CDOwe 1. B. 8a;, le Bjitème dei iinpât* exonnb prévuit, et eartont s'il se pmpage, a'étend et m oonsdide, il eet à ortùndre qu'il ne replonge dois la baiborie les natioDH dont l'indiwtiie noua étonne le plusj il eat à craindre que «s natùmi ne devieniient de vMte» galËies , où l'on vernit peu à pea la oluse iadigente, c'est à dire le plu grand nombre, touniiw avec enne su re^azds tera la ccudition du sauvage... du sauvage qui n'est pal bien pourvu, à la vériti, ni loi ni &a fitmijle , mais qui du moina n'est pas tenu de aubvMÛr, par des eSbrts perpétuels, à d'énormes cansominations publiques, dont le publie ne profite pu ou qui tonment mime à son détriment. (J. B. &èx. Traiii iPéeatomit fUmquc. Liv. m, chap. X.)

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prt^essif des industries de coDcorrence, udc niasse croissante de forces vives esl soutirée à la société, an moyen de la pompe aspirante des impdts ei des emprunts, pour subvenir aux frais de prodnctioQ des services publics ou, pour mieux dire, à l'eotretien et à l'enrichissement facile de la classe particulière qui possède le monopole de la production de ces services. Mon sealemeat, les gouverneineiits se font payer cfaacjue jour plus cher les fonctions oéeessaires qu'ils accaparent, mais encore ils se livrent, sur une écbelle de plus en plus colossale, à des entreprises nuisibles, telles que les guerres, à une époque oii la guerre, ayant cessé d'avoir sa raison d'être, est devenue le plus barbare et le plus odieux des anacbronismes (1).

A cet ulcère qui dévore les forces vives des sociétés, à mesure qife le progrès les fait naitre, quel est le remède?

Si, comme nous avons essayé de le démontrer, le mal provient de la constitution antiéconomique des gouvernements, le remède cousisle évidemment à conformer celle constitution aux principes essentiels qu'elle méconoait, c'est h dire & la rendre économique. Il faut pour cela, en premier lieu, débarrasser les gouvernements de toutes les attributions qui ont été annexées à leur fonction naturelle de producteurs de la sécurité, en faisant rentrer l'enseignement, le oilte, le monnayage, les trauaporls, vtc, dans le domaine de l'activité privée; en second lieu, soimettre les gouvernements, comme tontes les antres entreprises, à la toi de la concurrence.

Déjà, la canse delà simplification des attributions gouvernementales est gagnée dans 1a théorie, si eHe ne l'est pas encore

(1) Toir à oe vajti le Dielioinkin de l'ieviioai* ptHtifu , irt. ftùe , vX L'obbé dt SaiMl-Pitii'e, la vie H ut eâtvra. lotrodnotion.

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dans la pratique (1). En revanche, l'idée de soumettre les gouveraernenls au régime de la concurreoce est généralement encore regardé comme chimérique (â). Mais sur ce point les Taits devancent peut-être la (béoric. Le ■ droit de sécission * qui se Traye aujourd'hui son chemin dans le monde aura pour conséquence nécessaire l'établissement de la liberté de gouveT' nement. Le jour oii ce droit sera reconnu et appliqué, dans toute son étendue naturelle, la eonatrrenee politique servira de complément à la concurrence agricole, industrielle et commerciale.

Sans doute, ce progrès sera lent à accomplir. Mais il en est ainsi de tous les progrès. Quand on considère la masse d'intérèis et de préjugés qui leur font obstacle, on désespère même de les voir se réaliser jamais. Écoutons plutôt ce que

(1) Nos denx précédents ouTisges, les Soiréa d» la rue Saint-Lazare et les Queilioai f économie politique et de droit publie, anxqneU nons prenons la liberté de renrojei nos lecteurs, sont presque entièrement consacrés à U démonstration des ntiiiaiicei de l'intervention gouTernementale. Noos avou fondé, dans le même bat, le journal V Eeonomitte btlge,

(S) Noua n'en croyons pas moins deroir revendiqoer, hardiment, Is priorité de cette prétendue chimère. Voir lea Queiiiom d'économie politique et de droit public. La liberté du gouvernement. T. II, p. 845, et les Soiréet de la rua Saint-Lazare. 11' soirée. P. 303. Consulter encore, pou les déieloppements, l'Ëcokokistb bei«b, le Senlimenl et Pintérélt» matière de nationalité, n° du SI mai 1862, polémique arec M. Ejac. Deheaelle sut le même anjet, n" des 4 et 21 juin , S et 19 juillet, le Friacipe du léeeitioaiime, 30 août; Lettret à un RuMt tur réiaùlifiemeut fuM coiuiitution en Ruteie, 2 et 30 août; 19 septembre 1662; la Crise aairieame, 17 janvier 1863 ; un nouveau Crédit Mobilier, 14 février; ww Solution paeijlgue de la quettion polonaiit, 9 mai, eto., ete.

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diaoHan siècle dernier, Adaai Smith, de la liberté commerciale :

• S'attendre, disait-il, que la liberté du commerce soit jamais rétablie entièrement dans la Grande-Bretagne, ce serait une bonbommie aussi «bsnrde que de compter d'y voir jamais réaliser rOceana ou l' Utopie. Non seulement les préjugés, mais, ce qui est bien pins insurmontable, les iaUtAts particuliers d'an certain nombre d'indÏTidas s'y opposent irrétntîlilement.

• Si les officiera d'une aimée s'opposaient A toute réduction des troapee avec autant de ^Hm et d'unanimité que lee maîtres manufacturière en déploient pour s'élever contre toute loi tendante à augmenter la concurrence sur le marché intérieur; si les premiers animaient leurs soldats comme les autres enflamment lenrs ouvriers pour tes soulever et les déchaîner contre toute proposition d'une pareille mesure, il n'y aurait pas moin» de danger à réduire une armée, qu'il n'y en a eu dernièrement à vouloir diminuer s quelques égards te monopole que nos manufacturiers ont obtenu contre leurs concitoyens. Ce monopole a tellement grossi parmi nous le nombre de certaines races d'hommes, que, semblables à an déluge de troupes sur pieds, elles sont devenues formidables au gouvernement et ont intimidé la l^slatnre dans mainte occasion,

■ Le membre du parlement qui vient à l'appui de toute proposition faite pour fortifier te monopole est sûr d'acquérir non seulement la réputation de bien entendre le commerce, mais de la faveur et du crédit dans un ordre d'hommes à qui leur multitude et leurs richesses donnent une grande importance. S'il s'y oppose, au contraire, et qu'il ait de pins assez d'autorité pour lea traverser dans leurs desseins, ni la probité la plus reconnue, ni le plus haut rang, ni les plus grands services rendus au public ne peuvent le mettre à l'abri de la détraction et des calomnies les plus infâmes, des insultes personnelles, et quelquefois du

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danger réel que produit le déchainement des monopoleurs furienx et déçua dans leurs eepérancea (1). •

Cependant, la liberté commerciale a fini par avoir raisoD des ( monopoleurs furieux > dont parle le père de l'écoDomie politique, et l'on peut aujourd'hui, sans s'abandonner !i des rêves utopiques, espérer qu'avant un siècle le système protecteur n'existera plus qu'à l'état de mauvais souvenir dans la mémoire des hommes. Pourquoi les monopoles poHtiqaes ne disparaitraient-ils pas à leur tour comme sont en train de disparaître les monopoles industriels et commerciaux? S'ils disposent d'une puissance formidable, les intérêts auxquels ils portent dommage grandissent aussi, chaque jour, en nombre et en force. Leur heure Suprême finira donc par sonner, et XVnité économique se trouvera ainsi établie dans la phase de la con^ currence comme elle l'a été dans les phases précédentes de la communauté et du monopole. Alors, la production et la distribution des services, enân pleinement soumises, dans toutes tes branches de l'activité humaine, au gouvernement des lois économiques, pourront s'opérer de la manière la plus utile.

(1) Adam Smith, la Richtaae iet nalioiu. Liv. IV. Chap. II.

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