LES CONSOMMATIONS PUBLIQUES. ISS

connaissaDce et la pratique de la meunerie et de la boulangerie; enfin, on laisse tomber en ruines le moulin et le four. On est alors à la merci du meunier et du boulanger. Sans doute, dans le cas où ceux-ci se feraient payer à un (aux usuraire leurs services, ou pourrait en revenir au système primitif de fabrication ; mais il faut du temps pour reconstruire le moulin et le four, comme aussi pour retrouver les procédés et tes lours de main maintenant oubliés des métiers de meunier et de boulanger. En général, s'il s'agit de l'approvisionnement des denrées nécessaires h la vie, an début du régime de la spécialisation des industries, la situation des consommateurs pourra élre des plus critiques, elle deviendra même pire que ne l'était leur situation primitive, si les monopoleurs n'imposent point de limites à leurs esigences. Objectera-t-on que les consommateurs sont les maîtres d'abandonnerleurs industries spéciales pour redevenir producteurs de denrées alimealaires?Soil ! mais ils ne possèdent plus les agents productifs, les instruments, les matériaus et les connaissances nécessaires à la production agricole, et, en attendant qu'ils aient pu se les procurer, les mettre en œuvre et en obtenir des produits, ils seront obligés de subir les exigences des monopoleurs ou de mourir de faim. Ce que nous disons de la production des denrées alimentaires s'applique également à tontes les branches de l'activité humaine, toute industrie passant nécessairement par la phase du monopole au sortir de la production embryonnaire. Seulement, il est dans la nature du monopole de causer des nuisances plus ou moins graves selon qu'il s'applique à un produit ou à un service plus ou moins nécessaire. Lorsqu'il s'agit de produits ou de services de première nécessité, le monopole peut engendrer une usure meurtrière ; lorsqu'il s'agit de produits on de services de luxe, sa

'MO -GOUHS D.âCOIieiflB POLtTlQUB.

poissaDce demeure, au contraire, très faible, la demande dlmitnant alors avec l'oflire, souvent même dans nue progressitm plus rapide (Voir la 1" partie, 5" leçon : La valettr et h prix) et il oe peut occasionner qu'une nuisance iDsignifiaote.

Né avec la spécialisation de l'industrie, le monopole subsista jusqu'à ce que la concurrence ait pu s'établir pleinement dans la fonction spécialisée. Or, c'est une erreur de croire qne l'établissement de 4a concurrence soit partout et toujours imaédiat. I^a concurrence tend Ji s'établir sans doute , et cette tendance est d'autant phis forte que le monopole porte sur des produits ou des services plus nécessaires et qu'il est, par là même, plus productif; mais il ne s'ensuit pas que la concorrence doive remplacer immédiatement le monopole. Elle rencontre des obstacles à la Tois dans la nature et dans l'homme lui-même, et ces obstacles sont quelquefois bien lents à sur^ monter.

La science économique distingue deux sortes de monopoles : les monopoles naturels et les monopoles artificiels. D'abord , toute industrie spécialisée est à l'état de monopole naturel, mais cet état est essentiellement transitoire; il disparaît à mesure que le nombre des prodncteurs spéciaux et la masse de leurs produits venant à s'augmenter, ils se Font davantage concurrence. Seulement, des obstacles, les uns naturels, les autres artificiels penvent intervenir pour retarder l'accrois* «Bmeot du nombre des producteurs et de la quantité des 4>roduitB. Il peut arriver que l'approvisionnement des agents on des matériaux nécessaires à ane production soit naturellement limité, en sorte qu'on ne puisse élever l'offre des produits au niveau de la demande. Tel est le cas de certains vins et de certains tabacs; tel est encore le cas de certaines aptitudes

LES iCOAsbtfSlJlVIOMS PUBtilttUBS. «1

extrâtffdinairÈb fWAr h dhitii, h. daa^, l'aft d'écrire, i'&i>quéube, etc. ; tel esH td&b lé cais de Cefi^ires inaïhines <fi ié c«mins procédés économiques doiftt on Hé «possède poînt iHs ëquiVatents jusqu'à ce que ces é<faiva!eDts soient découverts. Daas ces différents cas, le monopole esiste pal- le Tait de h litnitat^oa Naturelle <de la )>roduction. 1t peut arriver encote qae la consomuiaiioti Soit iosuÉsaote pour alimeater une industrie spécialisée, autrement qu'à l'état de monopole, éltè cas est beaucoup plus fréquftut qu'on ne le stippo^e. Admettons qu'il s'agisse d'enseigaement : Il y a dans une localité isolée une population exactement suffisante pour Tourair tiu marché h une école. Celui qui entreprendra cette école jouira àdat d'^n monopole jusqu'à ce que la population se soit assez accrue pour fournir un marché à plusieurs établissements d'éducation, où bien encore, jusqu'à ce que la sécurité et les commuuVcationS se sbienl âévetoppëes et perfectionnées de manière à permettre aux parents d'eQvoyerr sans risques c^ à peu de IVais, leurs enfants dans les écoles on dans les pensions des aaitb^ localités. Admettons encore qu'il s'agisse de commerce. Il y a dans nue localité, un marché de consommation des produits dn dehors, qni suffît exactement pour aliitienter une boutiqoe spécialement approvisionnée de ces produits. En conséquôtr^fi, la boutique s'établit, mais elle demeure maltresse du mai'Ché jusqu'à ce que celui-ci devienne assez Important pour en alimenter une Seconde. Que si le boutiquier abuse de son monopole, un entrepreneur, alléché par les profils exiraordinàirsft qu'il réalise, pourra bien, à la vérité, venir lu! faire concurrence ; mais si le marché est insuffisant pour alimenter les deux établissements rivaux, le plus Taible devra nécessairemeolt âttccomber. Dans ce cas, les consommateurs se trouvèrent à ta

4» COURS d'économie POUTIflDB.

discrétion du boutiquier et ils seront plus ou moins daremeal exploités par lui, selon qu'il leur sera plus ou moins difficile de se passer des articles dont il possède le monopole de vente, selon encore qu'ils auront ou non la possibilité de les acbeter à des foires temporaires on à des marchands ambulanls. Dans les deus cas que nous venons de citer et dans bien d'autres, le monopole existe par le fait de la limitation naturelle de la consommation.

A ces monopoles naturels, qui proviennent de circonstances indépendantes de l'homme, viennent se joindre des monopolet arti/lôiels qui sont le fait de la volonté bumaine. Dans toute industrie, t'avénement de la concurrence a pour résultat immédiat et sensible la diminution des profits. Il est donc tout simple que les producteurs s'efforcent d'éloigner une si dangereuse ennemie, en prolongeant artificiellement la durée naturelle de l'existence de leurs monopoles. S'ils disposent d'une certaine force ou d'une certaine influence, ils ne manqueront pas de l'utiliser dans ce but; ils feront prohiber l'établissement des entreprises similaires; ou si les entreprises similaires qui lenr font concurrence se trouvent placées en dehors des limites de la communauté dont ils sont membres, ils feront prohiber l'importation des produits de ces entreprises. Dans ce cas, le monopole existera par le fait de ta limitation artificielle de la production.

Or tout monopole soit naturel soit artificiel est essentiellement productif de nuisances. Les producteurs qui en sont investis prélèvent sur toutes les autres branches de la production une rente ou une usure égale à la diflërence existant entre le prix naturel ou nécessaire du produit et le prix auquel le monopole parvient à le porter. Cette différence varie, comme

,,GoogIc

LB8 CONSOIMATIONS POBUHOES. 493

nous l'avons vu, soîvaDt h nature da produit; elle peut être énorme, et eugeadrer par couséqueul uoe nuUatwe meurtrière, quand il s'agît d'articles de première nécessité ; en revanche, elle ne peut jamais s'élever bien haut quand il s'agit d'articles de luxe. Là ne s'arrêtent point toutefois les nuisances que cause le monopole. D'nue part, la facilité à réaliser des bénéûces usuraires ralentit les progrès des industries monopolisées et les fait même tomber en décadence; d'une autre part, le tribut que la société paye aux monopoleurs empêche le développement de la population et de la richesse générales. La consommation, en conséquence, ne s'accroît point, trop souvent même elle diminue, et les monopoleurs finissent ainsi par être enveloppés dans ta ruine qu'ils ont provoquée. Le monopole a été la cause originaire de l'affaiblissement et, par là même, de la destruction violente des anciennes sociétés, et de nos jours, une communauté livrée au monopole s'exposerait non moins infailliblement à être ruinée par la concurrence pacifique des autres communautés.

Dans celte seconde phase du développement économique des sociétés quelles sont les attributions et la constitution utiUs des gouvernements?

Les attributions on les fonctions gouvernementales doivent nécessairement croître eu nombre et en importance à mesure que ta spécialisation des industries, et les échanges qui en découlent, succèdent à la production embryonnaire. Dans cet état Douveaa, les échanges nécessitent, d'abord, la création d'un appareil spécial de protection, ayant pour objet la police des marchés, la vérification des poids et des mesures, le contrAle des monnaies. Ensuite, la société prise dans son ensemble exige une somme plus grande de sécurité. La spécialisation des

4H fiODRS D'ÉCONOVIE POLITIUlft.

industries ayant pour résultat d'augmenter dans une propot'tiota considérable la richesse produite, la société est pTus exposée à des agressions du debors; à l'intérieur même, raccroissemeoi de la niasse deis valeurs appropriées ou des < propriétés > , multiplie le nombre et aggrave l'importance des conflits {fui surgissent entre les propriétaires. Il faut, en conséquence, développer les services publics qui ont pour objet la sécurité exté^ rieure et intérieure. Mais à ces altribulions qui ne sont qu'une extension de celles de la première phase vieunent s'en ajouter de uouvdies, qui appartiennenl particulièrement à la seconde, nous voulons parler de ta police des monopoles.

On a vu plus haut que toutes les branches d'industrie con- .stitueni d'abord, en sespécialisanl, des m<»)opoles naturels, Jes4iuels ont une tendance irrésistible à se transformer en monopoles artiâciels. Un individu s'adonne k ttue spédàlité dont il a par là même le monopole; si te marché suiBt ponr alimenter un plus grand nombre d'entreprises, elles s'éubtissent, mais aussi longtemps que le marché n'est point illimité, et par conséquent que les entrepreneurs possibles sont peu nombreux, ils ont une tendance naturelle à s'entendre et à se coaliser pour limiter la concurrence, celle-ci ayant pour résultat immédiat de limiter lears profits. Cesl ainsi que, dès le début de celte seconde période, on voit ;s de travail s'organiser en corporations cornes plus ou moins nombreux dont tes mems d'une- manière permanente. Ces diffôrents ou or^nisés en vue du monopole de la d'industrie qui leur fournit des moyens d'exisat te domaine de la production, et la société ieniôt que ta collection. Ces groupes ont leurs

,Goog.Ic

éuta-majws d'entrepreneurs et leurs artaées d'onriers , âui- ^Isiine 'clientèle appra^riéie, eti partage de laquelle lea étrsiiifei* h la corporation ne peuvent enlrer, fournil dea moyeas d'existence assurés. Sous ce régine, le plus nécessaire des iostaumsits de travail, ta terre, constitue, comme tout le reste, tlD monopole entre les mains d'une corporation qui a seule le droît de la posséder. D'abord, les membres de cette corporation eiploitent eux-mêmes leurs domaines en se faisant assister par leurs serviteurs on leurs esclaves ; ensuite, lorsque les serviteurs ou les esclaves ont acquis la capacité requise pour entreprendre eui-mémes une exploitation agricole, les propriétairts divisent entre eni une partie du domaine seigneurial, h la ^rge de cultiver le restant; antrement dit, ils leur donneol en location une partie du domaine, eu exigeant pour prii de lojer une certaine quantité de travail sons forme de corrées. liais le mon(^)e fonder subsiste toujours : d'une part, tes terres fle petiv«at être possédées par d'antres que par des membres de la corporation, d'une autre part, les consommat«ars de cet instrument de travail sont immobilisés sur la terre seigneuriale, et ils subissent ainsi le monopole de location da seigneur; tandis que le seigneur, de son côté, ne peut louer sa terre à des travaiUeurs étrangers. Le domaine entier de ta production est donc partagé entre une multitude de mooopoli Hais ces mooopoles sont estrémemeot inégaux en puissance, wlon qu'ils portent sur des articles plus ou moins nécessaires à la vie. En les supposant abandmnés à eux-mêmes, ceux qui accaparent ta production des articles de première nécessité peuvent exploiter tes antres, en raison directe de l'intensité des besoÏDS auxquels ils correspondent. C'est pourquoi, il est néceslaire d'opposer noe limite ou un frein à ceux dont la puissance

496 covns d'ëconomie politique.

est la plus grande, et qai en abusant de cette puissance Ganseraient à la société la nuisance la pins dommageable. En conséquence, le gouvernement intervient pour réglementer et limiter tes monopoles les plus dangereux, il soumet ^ un maximum les pris des denrées nécessaires à la vie, et le loyer des capilaux; il limite de même le loyer de la terre, en établissant des maximums pour le nombre et la durée des jours de corvée. Celle limitation des monopoles les plus productifs de nuisancei demeurait toujours imparfaite sans doute, mais elle était indispensable sous peine de livrer la société à l'exploitation effrénée des monopoles qui se trouvaient, en vertu de leur nature, investis d'une puissance supcrieiire à celle de la généralité. Dira-t-on qu'au lieu de réglementer les monopoles, il aurait mieux valu de les supprimer? Mais, dans la plupart des cas, cette suppression était impossible. En vain, par exemple, aurait-on supprimé les corporations des boulangers, des bouchers, des marchands de grains, dans les marchés resserrés du moyen âge, elles se seraient incessamment reformées par des coalitions d'autant plus dangereuses qu'elles auraient été secrètes. Mieux valait donc laisser subsister an grand jonr des monopoles, dont la suppression eifective était impossible, et leur imposer les limites que l'expérience démontrait être tes plus utiles dans l'intérêt de ta communauté. Le régime réglementaire contre lequel nous nous élevons avec raison aujourd'hui avait alors pleinement sa raison d'être, en ce qu'il était le seul frein possible et effic^ace que l'on put opposer aux nuisances du monopole.

Enfin, dans cette seconde phase du développement économique des sociétés, la police des nuisances de la consommation acquiert plus d'importance à mesure «jue les articles de

LES COKSOMHATIOSS PUBLIQUES. 1S7

consommatiOD devjeanent plus nombreux et peuvent être mis plus aisémenl k la portée des masses eucore incapables d'un bon sdf government. Les lois somptuaires doivent être incessamment étendues à un plus grand nombre d'objets. Il convient de remarquer louterois que cette partie de la tutelle sociale tend k sortir des attributions gouvernementales, à mesure que la communauté se spécialise. Les entrepreneurs d'industrie groupés dans les corporations, les ouvriers agglomérés dans les sociétés de compagnonnage font eux-mêmes la police de leurs coosommations, dans l'intérêt de l'existence et des progrès des communautés spéciales dont ils font partie, et leurs règlements somptuaires contre l'ivrognerie et la débauche par exemple, rendent superflue l'iatervention du gouvernement, investi de la tutelle de la communauté générale, composée de la somme des communautés spéciales.

Maintenant, quelle est dans cette phase do développement de la société, la constitution naturelle, ou, ce qui revient au même, la constitution utile do gouvernement? Nous avons va que les Tonctions gouvernantes tendent ii se spécialiser comme toutes les autres brancbes de l'activité humaine. Partout, on les voit devenir la spécialité d'un groupe plus ou moins nombreux de familles, qui se les partagent et qui s'efforcent d'en conserver le monopole. Le gouvernement apparaît comme une corporation ou une réunion de corporations superposées ^ celles qui ont monopoli.se les autres branches de travail. Ces corporations gouvernantes non seulement repoussent la concurrence des intrus qui essayent d'entrer en partage avec elles, mais encore elles repoussent, autant qu'elles le peuvent toute tentative de limitation de leur monopole par voie de réglementation et de maximum. De I^, d'incessants débats entre la corpora-

«9 CODM D'CtWHWnt ptumsK.

lioD gQavernante, et les mafise» nmv sobisseat soDi monopole. celles-ci s'eSorçant iacesaamment d'ea limiter la puissancQ qu'elle s'efforce à son tour de maiiHeair intacte. Do \k eocore, les tentatives qui sont faites pour conûsqDer ce monopole, le-phis puissant, puisqu'il dispose de la force organisée pour la défense commune, et par là même le plus productif, tentatives qualifiées de criminelles quand elles échouent, de glorieuses et. de libératrices quand elles réussissent, mais n'aboutissant,, ea. ce eas, presque toujours, qu'à: remplacer des monopateuca expériaentés et repus par des. nuDDopeleors. ineipérimeotés et k tepaUre.

La spécialisation, des ronetions goaTeraan(«s s-'m a paa moins été nu progr^, C'eat pwinquoii les républiqjiss démocratiques au sein desqueltes.le gotiTesD^neat était L'affaii» de tous les membres de la communauté, se: sont successivement. Utaiisformées en républiques oligascbiquas on eni monaccbie&r présentant pour caractène essentiel fôi spéoialisaiîoD des, fondions gouvernantes dans la classe d'individus, qui possédait tes aptitudes requises pour les exeneen. ComxomlAoQC sa fajt4i que ces communautés primitives soieofc demeurée» un. idéal quej les bommes se sont efforcés iocessunnient,. quoique en. rajo, de ressaisir? Cest que les gouveanemevts en. se. spécialisant sont devenus des monopoles, et que l'abus qu^ils n'oat paa manqué j„ p»:.„ ,1^ u..- „,.:»»»ngg j'uj^ ^fi^^ rinsuÉSfiance et l-iaeffir. psllesl^ c oca^ommatBuns.desisBiiiicss l'autne, ont 6b reooura pourprayoïdnoit iù' natureHemeot. faire regretter: L'état de reissonf) ceci par ane »fli{Je compacaiiqae Hunillecesse deproduire ellË-mâne 'ooner à; une industrie sp^iaUsée,. elle

LES (WfSPWMA-TIONS PDWaHBS., 4SS.

devrA d^Ofim^is, a'appiiovisioDDer auçp^ des pF0(tacteur9 «n 4^ iqarchantl» de detwées. alimentaires. Si les circoosiavees GiOiit telles qtf'uD< coticurren^e suffisante a& puisse. s'étaiblÂr eqtr^ c^s^ fournisseurs des. nécessités d« lavie^si, d'ua autre cdfé, la réglen^entatioa établie pour limiLer la puissaoce de l^uyr wonopole demeuce inefficace, les consomniateurs ainu eï^loités ne poiirroni-ils pas regretter l'ancien état de choses? tçnr sera-t-il possible cepeudant de le- rétablir, et, en admettajQi même qu'ils y parviennent, qu'ils retournent de la pcodaction spécialisée à la production embryonnaire, auront-ils réalisé aq progrès? Non! i|â auront reculé, et le coors naturel àe» (jips^ ne (ardera (tas à 1^ ramener au point d'oi) ils étaiest pai;tis. La républ^iMe démocratique^ dans laquelle chacun Fem-pli,t sa part dans Us fonctions publiques, nécessaires. ^ la CQU»qiiinauté,. est, conune ou voit, uu idéal rétrograde, mais on CQiu^it que l'abug du iqonopo^e politique djeg classes gouvQniiafîtes ait rendu c^t, idéal populajrei, <{e même qu'on conçoit quç l'abus du. qtonopole d^s denrées nécessaires à la. vie ait. pu fa^e considéi;et com!?ie <iu H^ d'or cet état primitif de La siiiciété, dans lequel chaf.un était soq marchand de grains eLsoft bo.idane^-,

UI-, La (;QN{;ii!iJtBw;p- C^s^. l'agmodissemeni auscflssif du iqaKcbé:d^ la c^oQwmffl^irAa qu>i ^ét^ripiwe le. pa9^g.e d&la stjciéié 4fi Ift prcfdiufitipn. eipbryooflaire et conuftMnaujeine, à 1« pçoduct^ioA ^éqi^li^éQ e.t mouppolisée, d'abord, ^ la: pMnciJOB dfi,QOMur.rei}Qe e^su^e. GQmnnejfit slopère cet agrandissement dft m?iwbé.? ^ 1^ d^TeldflpeiWM*!!. prflgcessif de^ la. prodinBlioa <^na Viot^iï^ndi^l» A0Wt<W9je.et.atjt<|^]i&^ ])H>momeiU.Qù.aB 4ébQUAbé s.Qiff:)itmfi:p<)ur; uoe en^egclse spécialisée^ celte entrer piise ae monnti pas de. naître. A-insi, du moment oiï il existe

SOO COURS D'ËCOHOmE POLITIQUE.

dans UD village assez d'agriculteurs poar foarnir des moyens d'existence à un charron, on voit s'établir un atelier de charronnage. Si le nombre des agriculteurs s'accroît, si leur richesse s'augmente, si encore des moyens de comniunication s'établissent entre le village et les hameaux des environs, le charron pourra agrandir ses ateliers et se faire aider par un nombre croissant de compagnons et d'ouvriers. Bientôt, le débouché suffira pour alimenter nu second atelier, puis un troisième; mais les entrepreneurs qui exercent celle industrie ne manqueront pas de se coaliser, puis de former une corporation permanente pour l'exploitation exclusive du marché. Cependant, si le marché vientà s'étendre encore, un moment arrivera où les entreprises existantes ne suffisaatplus pour rapprovisionner, on réclamera la liberté de l'industrie, c'est ï dire la concurrence et où , malgré la résistance désespérée des monopoleurs da charronnage, on linira par l'obtenir. Alors, que se passera-t-il? D'abord les constructeurs de charrettes, voitures, etc., essayeroot de se coaliser de nouveau, mais s'ils y réussissent et si, en conséquence, leurs bénéfices s'élèvent à un taux exceptionnel, de nouvelles entreprises s'établiront pour leur faire concurrence ; ensuite, s'ils ne peuvent plus interdire la concurrence intérieure ils essayeront du moins de se protéger contre la concurrence étrangère, en faisant prohiber l'importation de ses produits sur les marchés de la communauté dont ils sont membres, et tous les autres producteurs se comporteront de même. Mais si le marché continue néanmoins à s'étendre, si des voies de communications rapides et à bon marché s'établissent entre les différentes communautés devenues plus nombreuses et plus riches, ces restrictions opposées à la concurrence finiront par devenir nuisibles aux intérêts mêmes qu'elles avaient

LES CONSOMIIATIONS PUBLIQUES. 301

pour objet de protéger. En effet, si les constructeurs de chareltes, de voitures, etc., sont intéressés à conserver le monopole de leur marché, en revanche ils sont intéressés aussi à le voir s'agrandir. Or ce marché est susceptible d'agrandissement (fons l'intérieur de la communauté et au dehors. Dans l'intérieur, son agrandissement peut provenir de deui causes : de l'augmentation du nombre et des ressources des consommateurs de charrettes, voitures, etc., et de l'abaissement du prix de ces véhicules, abaissement qui les mette à la portée d'un plus grand nombre de consommateurs. Au dehors, l'agrandissement du marché peut provenir des mêmes causes, ausquelles s'ajoute le progrès des voies de communication qui n'est autre chose qu'une diminution des frais de production dans l'espace. Hais, l'expérience démontre, peu à peu, que si la limitation de la concurrence assure le marché, c'est en faisant obstacle à son extension au dedans comme au dehors. C'est ainsi notamment ijiie la protection accordée h ceux qui fournissent les matières premières nécessaires à la construction des charrettes et des voitares, élève les frais de production de ces véhicules et diminue par là même l'étendue de leur marché à l'inlérieuret à l'étranger. A la vérité, l'esclusion des voitures del'étranger en agrandissant artificiellement le débouché des producteurs nationaux pent compenser cette 'diminution ; mais il n'en est pas de même it l'extérieur. Lk, il faut lutter contre des concurrences étrangères, et ceux-là dont les frais de production sont grevés des surtaxes de la protection des matières premières, etc., y luttent ayçç un désavantage marqué. Un moment arrive donc, où les marchés étrangers devenant dé plus en plus accessibles, lerégitne protecteur y fait perdre beaucoup plus qu'il ne fait gagner sjir le marché national, en admettant qu'ily fasse gagner quel-

COI COURS It'gCDNOHIK POLITIQUE.

que chose. La proteciion est alors abuidooDée, la liberté ds commerce s'ajoute Ji la liberté de l'industrie et l'on entre, malgré les efforts désespérés des intérêts qui s'accrocbeot M monopole, dans l'ère de la concnrrence.

Quelles sont, dans cet état nouveaa, les attributions et la constitution naturelles du gouvernement?

Mous connaissons les attributions naturelles du gouverneioeiit dans les deux phases précédentes du développement économique des sociétés. Dans la phase de la concurrence, où nous commençons à nous engager, elles subissent de nouvelles modifications en plus et en moins. Dans cette phase, les sociétés, croissant rapidement en nombre et en richesse, ont besoin par là même d'une sécurité plus parfaite, mieux assise et plus étendue. Pour faire naitre et maintenir l'ordre au sein d'une multitude d'intérêts incessamment en contact, il faut à la fois une justice plus exacte et une puissance plus grande pour la faire observer. £n outre, les propriétés se multipliant et se divenifiant à l'infini, il faut multiplier et diversifier les appareils qui servent à les défendre. La production des inventions et la production littéraire, par exemple, donnent naissance, en se développant, à un nombre considérable de propriétés d'une espëee particulière, dont les limites soit dans l'espace soit dans le temps, engendrent des contestations continuelles. Il faut ponr résoudre ces questions litigieuses une justice ad hoe. En d'autres termes, la justice devra s'étendre et se diversifier es raison de l'extension et de la diversification du débouché que l'accroissement et la multiplication de toutes les branches de la richesse ouvrent à la fraude et à l'injustice. Enfin, la sécurité doit s'allonger, pour ainsi dire, dans l'tspace et dans le ten^. Si le développement des voies de communication et les progrès

LBS CONSOmiATIONS PUBLIQUES. «S

de rindnslrie permettent aux hommes et ans prodaits de se transporter aux eslrémilés dn globe, ils devront y trouver dei garanties de sécurité »tffisanles, sinon ils' ne se déptaceroDt point. Si des contrats ou des engagements sont effectués à longue échéance ou même sans limites de temps, comme dans le cas des rentes perpétuelles, l'eiéculioD deces contra tsou l'accomplissement de ces engagements devra encore être assuré, sinon on ne les conclura point. La < production de la sécurité > doit donc se développer et se perfectionner dans cette nouvelle pbase de Cesistence des sociétés, en raison même de l'eiteosioD et du raffinement da besoin auquel elle doit pourvoir.

En revanche, si les attributions naturelles du gouvernement s'augmentent et se compliquent de ce cAlé, elles se réduisent et se simplifient d'un autre. Le gouvernement n'a plos k intervenir ni dans la production ni dans la distribution de la richesse. Il lui snftii de cesser de prêter son appui aux monopoles artificiels et de laisser la concurrence agir pour faire disparaître successivement les monopoles naturels. Cela fait, la produclibn et la distribution de ta richesse tendent d'elle»même ^ s'opérer de la manière la plus utile.

Nous croyons superflu de revenir en détail sur ces deni points, que nous avons mis, croyons-nous, suffisamment ea lumière. (Voir la Impartie, VI' leçon, et la 2' partie, XI" leçon.) S'agit-il de la production? Non seulement les entreprises se constituent toujours, sous un régime de pleine concurrence , dans le nombre, dans les formes, dans le lieu, et dans les limites d'espace et de temps les plus utiles, mais encore les entrepreneurs sont obligés d'adopter tes procédés et les nié' thodes les plus économiques. Car le progrès devient pour eux une condition d'existence. S'ils produisent è plus haut prix

IjOi cotas D ÉCONOMIE POLITIQUE.

que leurs coDcurrents, leurs frais de production cessent bienlAt d'être couverts, ils entament leurs capitaux, et ils sont coudamnés à liquider' leurs entreprises on k faire banqueroute. S'agii-il de la distribution de la richesse? De même que la concurrence agit incessamment pour rendre la production plus économique, elle agU aussi pour rendre la distribution des produits aussi utile ou, ce qui revient au même, aussi équitable qne possible. Sous un régime de pleine concurrence, les prii de toutes choses ont une irrésistible tendance à se mettre au niveau des frais et de la rémunération nécessaires pour produire ces choses et les mettre au marché. Quand, sous ce régime, une marchandise est accidentellement rare sur un marché, quand, d'un autre cdté, le-besoin qu'on en a est considérable et urgent, quand le pris s'élève en conséquence, de manière h fournir une rente aux bénéficiaires de ce monopole accidentel, l'appât de cette rente ne manque pas d'attirer la concurrence, l'offre s'augmente, le prix baisse et la rente disparaît. Il n'est donc plus nécessaire de recourir à une réglementation artificielle pour limiter l'usure qui n'est aulre'chose que la rente d'un monopole ; le régulateur naturel de la concurrence, agissant par le mécanisme de la loi des quantités et des prix, rend l'usure impossible ou la fait disparaître dès qu'elle se nrndiiit. F.n faisani graviter les prix courants de toutes choses ^rais nécessaires pour les produire, la con- L détenteurs des divers agents productifs I proportionnée à la quantité de forces ni plus ni moins.

gouvernement dans la production et dans 'icbesse cesse, comme on voit, d'avoir une régime de pleine cbncurrence. Il ; a plus.

LES CONSOMMATIONS PUBLIQUES. StÀ

Après avoir été Diile dans tes deux phases précédentes soit pour suppléer il l'iDsiifQsance des rorcesiadÏTiduelles soit pour limiter la puissance abusive des moaopoles, elle est maintenant nuisible. Si le gouvernement entreprend une industrie, il est obligé (t'en écarter artificiellement la concurrence pour compenser son infériorlié industrielle, et d'en faire ainsi un monopole. Site gouvernement réglemente une industrie, il éloigne encore la concurrence des entreprises réglementées, et il replace de même ces entreprises dans l'état économiquement inférieur du monopole.

En revanche, le gouvernement ne peut-il pas continuer utilement il intervenir pour écarter les nuisances de la consommalion? Si les masses sont incapables d'un bon self govemment de leur consommation, le gouvernement est fondé évidemment ^ intervenir pour réprimer ou prévenir les nuisances qu'elles commettent en négligeant, par exemple, l'accomplissement de leurs obligations morales pour goi^er leurs appétits matériels. Deux cas peuvent ici se présenter. S'il s'agit d'individualités ayant les aptitudes requises pour se gouverner, le gouvernement doit se borner à réprimer tes nuisances qu'elles commettent en se gouvernant mal, sans entreprendre de substituer sa direction à la leur. Sinon il empêcherait les forces morales nécessaires pour pratiquer un bon self- govemment de se déve^ lopper par un constant exercice, et d'arriver ainsi à faire une concurrence suffisante aux appétits purement matériels. Une individualité gouvernée n'ayant pas, en effet, à exécuter le travail nécessaire au gouvernement de soi-même, les facultés qu'elle possède pour exécuter ce travail et qui demeurent inactives ne peuvent évidemment recevoir tout leur développement utile, et elles courent, de plus, le risque de s'atrophier. S'il

V» COURS D ËCONOMIK POUTIIIDE.

s'agit, au co&traire.d'iadividaalités qai ne possèdent pas encore |«8 facultés requises pour le self govemmmt, autrement dit d'bommes-eufaals, ayant besoin d'uae intelle appropriée à leur ^at moral, le gouTernenient peut être fondé à se chaîner de celte tutelle. Mais ses autres attributions l'empêcheront, en ce cas, de remplir les fonctions de loteur des incapables aosst ati- ]emeDt que pourrait le faire une entreprise spéciale. C'est pourquoi la tutelle des individualités incapables du aeif goverjtment est destinée, selon toute apparence, à devenir l'objet d'une branche d'industrie qui naitra tôt tard de la transformation progressive de la servitude. (Voir la 2* partie, IX* et X* leçons.)

Ainsi, dans les trois étals économiques que nous venons de passer en revue, les attributions nalnrelles ou miles du gouvernement consistent à écarter antant que possible les nuisancet qui se manifestent dans la production, dans k distribution et dans la consommation des richesses. Ces nuisances diifèrent selon les états de la société; d'où il résulte que l'intervention du gouvernement pour les empêcher doit différer aussi : dans la première phase du développement social, par exemple, le gouvernement doit se charger de certains travaux qui ne pourraient être exécutés par les forces individuelles et dont la non eiécution serait nuisible à la société, tandis que, dans les denx " doit se borner !i interdire les actes positi-

naturelle ou utile des gouvernements se rs attributions selon l'état de la société, lase du développement social, les fonctions ont exercées par tons tes membres de la la seconde phase, elles se spécialisent et

LES CDRBOnfAnOHS PDBUdUBS, SOT

elles devieDoent le monopole d'noe classe ou d'une corporation. Ah moyen âge, paresemple, la société entière est partagéeen corporatioDs, au seio desquelles se spécialisent et se monopolisent les différentes branches de l'activité humaine, depuis In plusélevéesjusqu'auxplusbassea, sécurité, culte, enseignement, beaux-arts, industrie, commerce. Il y a alors tmif^dans la cooalitutioD du gouTernement et de la société. Les corporations gouvernantes sont constituées exactement comoK celles des maçons, des tailleurs, des cordonniers, des boulangers. Chaqile eorporatioii , haute ou basse, a son domaine qu'elle exploite d'une manière exclusive et qu'elle s'dibrce incessamment d'étendre aux dépens des autres corporations, tant an dedans qu'au dehors : dans ce domaine, les consommateurs sont à sa merci, à moins qu'il» n'aient réussi à opposer des restriction au pouvoir que son utooopole lui confère. Ces restrictions, dont le maximum est la pièce principale, forment un ensemble de garanties contre l'abus du monopote. Les corporations gouvernantes finissent comme les autres par y être assujetties, malgré leurs efforts pour maintenir leur monopole intact et pour en user dans toute son étendue. En langage économique, les chartes ou les constitutions ne sont autre chose que des applications du régime du maximnm, faites an profit des consommateurs des services publics. En Angleterre, par exemple, où la corporation gouvernante fut obligée, de bonne heure, de compter avec les consommateurs, la constitution se grossit successivement des garanties qu'ils réussirent de gré on de force à obtenir. Sauf dans tes pays où la classe gouvernante elle-même est assujettie !) un chef héréditaire comme l'équipage d'un navire ïson capitaine (et ce gouvernement absolutiste même peut avoir sa raison d'être dans certaines circooslances) on voit partout

S08 .COURS D ÉCOnOMlE POLinOUB.

cette classe se gonvenier comnie une grande corporation ; elle a son parlement, où siégeât ses principaux membres et sans l'assentiment duquel aucune mesure importante n'est prise. En présence de ce parlement, qni est le conseil de la corporation politique, vient se placer, dans les pays où les consommaleni^ ont réussi à limiter plus ou moins son monopole, une assemblée composée de leurs délégués, et ayant pour mission de défendre leurs droits et leurs intérêts contre les abus particulièrement dangereux de ce monopole. Cette assemblée des représentants ou des délégués des consommateurs surveille la production et la distribution utiles des services publics, elle en débat les prix, et elle se trouve par là même en opposition constante avec les chefs ou les mandataires de la corporation gouvernante quand elle ne se laisse pas intimider ou corrompre par eux. Telles apparaissent, d'une part, la Chambre des lords, de l'autre, la Chambre des communes en Angleterre.

En résumé, dans la première phase de l'existence des sociétés, les services publics sont produits comme les autres par ceux-là mêmes qni les consomment; dans la seconde phase, ils passent, en se spécialisant, eotre les mains de corporations, dont le monopole d'abord illimité est successivement, — à mesure qne ses afans se font sentir, — restreint au profit des consommateurs. On le restreint au moyen du système de garanties et de maximum que l'expérience fait reconnaître comme le plus propre à assurer la production la meilleure et la plus économique des services publics, et ce système ne diffère pas de celui qui est appliqué aux corporations qui mûnopoI)7 sent de même les autres branches de la production. La coostî- ' tution naturelle ou utile du gouvernement se trouve ainsi pleinement en harmonie avec celle de toutes les autres entreprises;

LES CONSOHMATIONS PDBLiaUBS. 509

autrement dit, il y a untt^âans la constitution politique et économique de la société.

Or, si nous savons, d'une pari, quelles ont été dans lex deoi premières phases du développement social, la constitution utile de la production des services publics et celle des services privés, d'une autre part, quelle est dans la troisième phase la constitution utile des services privés, il nous sera facile de savoir encore quelle doit être, dans cette troisième phase, la constitution utile des services publics. Si, grâce à l'agrandissemeot progressif des marchés de consommation, les entreprises qui fournissent les produits ou les services nécessaires à la consommation privée passent d'un régime de monopole plus on moins limité i un régime de concurrence, il y a apparence que la constitution des gouvernements producteurs des services publies devra inévitablement subir une transformation analogue; qu'ils passeront de même du régime du monopole h celui de la concurrence, et que runt(<( économique finira ainsi par s'établir dans la troisième phase du développement des sociétés comme elle s'est établie dans les deux précédentes.

Au moment où nous sommes toutefois, cette unité économique ne semble pas près encore d'être reconstituée. Tandis que les entreprises qui pourvoient à la consommation privée sont déjà, pour le plus grand nombre, placées sous le régime de la concurrence, les gouvernements producteurs des services publics se trouvent encore attardés dans le vieux régime du monopole. De là, une situation anormale et périlleuse, car, de même que des gouvernements communautaires ne pouvaient plus suffire k des sociétés qui étaient entrées dans la phase du moDopule, des gouvernements de monopole ne peuvent plus suffire à des sociétés qui sont entrées dans la phase de la cou-

Sia COURS D'ÉCOHOIflB POLmQOE.

corrence. En termes plus brefs, ai les gouvernements de la . première phase élaient antiéconomiques dans la seconde, ceux de la seconde doivent être antiéconomiques dans la troisième. Nous nous servirons encore d'une simple comparaison pour mettre en pleine lumière ce défaut d'unilé qui se manifeste de plus en plus entre la constitution des gouvernements et celle de la multitude des entreprises entre lesquelles se partage l'activité sociale. Reportons-nous à la boutique de village, et rechercbons quand elle s'établit et comment elle se développe. Elle s'établit quand les familles dont la réunion constitue la société embryonnaire du village sont devennes assez nombreases et assez aisées pour lui fournir un débouché permanent, et pour procurer ainsi des moyens d'existence suffisants au boutiquier. A l'origine toutefois le boutiquier est obligé, à cause de l'exiguité de son marché de consommation, d'eiercer avec son cornmerce un ou plusieurs métiers et de comprendre daqs ce commerce des articles fort divers. Mais que le villag<> devienne an bourg, puis une ville, que le < marché » de la boutique s'étende en conséquence, le boutiquier devra spécialiser davantage ses occupations et sa vente. S*il continue h exercer quelque autre métier, il ne pourra plus suffire à son commerce dont le déboaché aura grandi. S'il continne ^ débiter les mêmes articles, il lui sera également de plus en plus difficile d'y suffire, car la consommation exigera à la fois une plus grande quantité et on assortiment plus varié de chaque marchandise. S'il s'agit de coutellerie, il lui faudra désormais non seulement des couteaux, mais encore des ciseaux, des canifs, des rasoirs, etc.; s'il s'agit de parfumerie, au lieu d'une espèce grossière de savon, il lui en faudra d'une douzaine de qualités, sans parler des essences et des cosmétiques. De boutiquier devenu commerçant dans no

LB8 CONSOmiATIONS POBUQCES. ^ Bll

marché de consommatioD agrandi, il devra donc spécialiser de plus eo plus son commerce. Au lien de vendre des épiceries, de la mercerie, de la parfnmerie, de ta coutellerie, il devra se borner à veodre des épiceries ou même une seule sorte d'épice* ries, du Uié ou du café par exemple. Bref, au lieu d'exercer noe Tingtaioe de commerces à l'étal embryonnaire, il devra se borner à en exercer nn à l'état de spécialité. Les choses ne manqoeronl pas de se passer ainsi, en admettant que le commerce demeure libre dans les phases successives dn développement économique du village. Dans ce cas, la pression de la concurrence obligera le boutiquier primilifà spécialiser sa vente; car, CD la maintenant sur l'ancien pied, il s'exposerait à perdre aa dientèle, qu'il ne pourrait plus servir aussi bien et à aussi bas prix que ses concurrents dont les établissements seraient spécialisés. Mais il en sera autrement si le boutiquier, d'abord investi du monopole naturel de l'approvisionnement du village, a eu assez de pouvoir ou d'influence pour maintenir ensuite ce monopole h l'éot artificiel. Dans ce cas, comment les choses se passeront-elles? Le boutiquier continuera d'exercer son commerce sur l'ancien pied ; seulement, à mesure que son débouché s'agrandira, il sera obligé d'augmenter les proportions de son établissement, et finalement, lorsque le village sera devenu une grande ville, d'en Taire un bazar colossal. Que s'il lui est impossible de subvenir à une demande qui comprend maintenant autant de milliers d'articles qu'elle comprenait primitivement d'unités, il abandonnera peut-être quelques-unes des branches les moins lucratives de son monopole, ou du moins il tolérera l'établissement de quelques antres magasins pour ces branches secondaires, à la condition qu'ils ne subsisteront que sous son bon plaisir et qu'ils lui payeront tribut. En revanche, il ne man-

Stt . COURS d'économie i>olitique.

quera pas de conserver et de dérendre avec un soin jaloux les branches principales de son monopole.

Cependant, il mesure que le marché de consommation s'agrandit et se diversifie, réiablissemeat de l'épicier monopoleur se trouve placé dans des conditions de production moins économiques. Tandis que les antres branches de travail se séparent CD verlu du principe de la division du travail, se développent <lans lears limites naturelles et se perfectionnent sous le stimalanl de la concurrence, celles qu'il monopolise grandissent arlificiellement, en dehors de ces conditions organiques de la croissance économique. Qu'en résulte-t-il? c'est que les industries de concurrence livrent k la consommation des produits de plus en plus parfaits et il des pris décroissants, tandis que le commerce monopolisé demeure chaque jour davantage en retard sous ce double rapport. Néanmoins, si ce commerce porte sur des articles indispensables à la consommation, les bénéfices da monopoleur croîtront quand même, par te seal Tait de l'agrandissement progressif du marché.

Poursuivons jusqu'au bout notre hypothèse. A mesure que les progrès des industries de concurrence rendront plus sensible et plus dommageable le retard de perfectionnement du commerce monopolisé, les consommateurs murmureront davantage contre ce monopole. Cependant, s'il est sauvegardé par quelque antique superstition, si l'on est universellement convaincu qu'il est dans la nature du commerce de l'épicerie d'être exercé sons forme de monopole, on se bornera d'abord h le réglementer, en imposant an monopoleur l'obligation d'approvisionner convenablement le marché qui lui est inféodé, comme aussi peut-être en soumettant ses marchandises k un maximum. Peut-être enfin, les consommateurs chai^eronl-ils des délégués de veiller

L^S CONSOHNATIONS PUBUQUES. SIS

à ce que celte réglementation préservatrice tie leurs intérêts Suit strictement observée. Le monopoleur s'efforcera oalurellemeal de repousser une semblable immixtion dans ses affaires, et il emploiera pour s'en débarrasser tantôt la violence et tantôt la corruption. En admettant qu'il réussisse à remettre les consommateurs complètement à sa merci, il aura le chois entre deux partis : 1" Il pourra interdire, sous des peines rigoureuses, toute plainte au sujet de la qualité et du pris de ses marcbandises, et jouir ainsi de son monopole avec quiétude. Mais alors la société retardée et épuisée par un monopole sans frein ira s'affaiblissant, et elle finira par périr en entraînant le monopoleur dans sa ruine. 2° Il pourra donner salisfactioa à s^ consommateurs mécontents, en améliorant ses marchandises sous le double rapport de la qualité et du pris, mais l'assiette antiécoDomique de son commerce l'empêchera quoi qu'il fasse, d'opérer cette amélioration d'une manière suffisante et durable. Le mécontentement renaîtra bientôt, et si les consommateurs ontcrA en nombre et en puissance, ils réussiront peut-être, à leur tour, à mettre le monopoleur à leur discrétion. Quelles seront les conséquences de celtes révolution?» De deux choses l'une, ou les consommateurs se borneront à imposer au monopoleur un ensemble de règles et de garanties destinées à assurer la bonne qualité et le bas prix de ses marchandises, en d'autres termes, ils l'obligeront à accepter une eonstitulion, ou ils voudront exploiter pour leur propre compte le monopole de l'épicerie en constituant une gérance et un conseil de surveillance ad hoc, avec diverses précautions pour en assurer ta bonne gestion, mais l'un et l'autre remèdes seront presque également inefficaces. De quelque façon qu'il soit organisé et géré, le moQopole de celte multitude de brancbes dans lesquelles se.

S14 COURS D'ËCONOUE POLmWE,

ramifie maiDlenaot le petil commerce de l'épicier primitir n'en demeurera pas moiiis antiéconomiqoe, et, chaque joar mSme il le deviendra davantage; chaque jour, en conséquence, il causera à la sociélé des nuisances plus nombreuses et plus ^dsibles. Peut-être cherchera-t-on alors des remèdes d'une anlre nature à ce mal chronique. On s'imaginera, par exemple, que te débouché ouvert au commerce monopolisé est insuffisant, et Tod s'efforcera de l'agrandir par c l'annexion > de nouveaux consommateurs, ou bien encore on se persuadera que le mal vient de ce que ceux qui vendent les épiceries et ceux qui les achètent n'appartiennent pas ions à la même race, et l'on s'appUqaera & réoi^aniser le monopole de l'épicerie conformément au « principe des nationalités. * Mais l'expérience ne lardera pas à démontrer que ces soi-disant panacées aggravent te mal an lien de le guérir. Enfin, en désespoir de cause, la série des remèdes empiriques étant épuisée, on aura recours aux procédés de l'observation et de l'analyse pour remonter à la soorce du mal, et l'on découvrira, non sans surprise, qu'il n'est pas vrai, ainsi que les monopoleurs s'étaient appliqués à le faire croire, le croyant du reste enx-mémes, que le monopole soit la forme nécessaire et providentielle du commerce de l'épicerie. En conséquence, au lieu de poursuivre l'œuvre impossible d'une meilleure < organisation ■ de ce monopole, on travaillera k le démolir, en faisant passer successivement les différentes branches de commerce qui s'y trouventagglomérées.daos le domaine rence. Cette a^lomération contre nature étant di»le branche devenue libre pourra se développer dans is normales, en proportion d^ b^olus du marché, t débarrassée d'au monopole qui la retardait et )itra plus n^)idem(Hit eo nombre et en richesse.

LES COHSOIHATIONS PUBLIQOBS. SIS

C'est \k l'histoire des gouveroemeuis depuis que la sQoiété a cCHDmencé k passer de la pbase du monopole dans celle de U coacurrence.

Lorsque les progrès généraux de la population et de la richesse d'une part, les prc^rès particuliers de la sécurité et des moyens de commoaicatioa de l'astre, eurent agrandi les marchés de tous les produits et services, les corporations qui possédaient depuis des siècles, dans chaque localité, le monopole des différentes branches de l'activité humaine devinrent de plus eu plus insuffisantes pour satisfaire aux besoins croissants de ces marchés agrandis. Des apôtres d'une science dodvelle apparurent alors, et ils s'appliquèrent à démontrer (jne celte antique oi^nisation de l'industrie était maintenant surannée, qu'il fallait, dans l'intérêt de la société, substituer la cODcorrence au monopole. Les corporations privilégiées ne manquèrent pas de se défendre, mais les intérêts auxquels leurs monopoles portaient atteinte grandissant chaque jour, les plus bibles, celles qui occupaieut les régions inférieures et moyennes de la société finirent par succomber. En revanche, celles qui occupaient les régions supérieures el dont les fondions étaient environnées d'un prestige particulier échappèrent à ce régime nouveau qui était imposé aux autres. On s'était accoutumé k croire que les gouvernements, ayant à remplir une mission d'un caractère sublime, ne pouvaient rien avoir de commun, dans leur mode d'établissement et de fonclionnemeat, avec la multitnde des autres enbreprises, et l'on n'eut pas même l'idée que les rè^es qni s'appliquaient li celles-ci pussent paiement leur eue applicables. Telle était la situation des esprits, lorsque la révoloUon française vint mettre h l'ordre du jour la reconstitution da gonvemement et celle de la société elle-même. L'opinion

S16 COURS DËGONONIE POLITIQUE.

domiDante à cette époque, au moins parmi les classes éclairées, dontrinfluence, malgré des éclipses temporaires, finit toujours et nécessairement par prévaloir, était que la multitude des branches inférieures deTaclivilé ^lumaine devaient être abandonnées à la concurrence, sauf toutefois ua certain nombre de restrictions. Ainsi, on croyait que les indaslries et tes professions qui concernent la subsistance des masses devaient continuer à être sévèrement réglementées; on croyait encore qu'il importait d'empêcher la formation de grandes associations, afin d'éviter le retour des abus du régime des corporations; on croyait enfin, — et ceci était un reste du droit économique de l'ancien régime, — qne le marché national était la propriété de l'industrie indigène, et qu'il fallait, par conséquent, en écarter aussi complètement que possible la concurrence étrangère. Mais, ces restrictions faites, — à la vérité, elles étaient nombreuses, — les esprits éclairés s'accordaient à considérer la concurrence comme le seul régime applicable à la plupart des branches du travail matériel, et c'était en même temps k ces branches qu'ils restreignaient le domaine de la science nouvelle qui se résumait dans la théorie de la concurrence. En revanche, ces mêmes esprits qui appartenaient presque sans exception, notons-le bien, au personnel des anciennes corporations gouvernantes, étaient convaincDs que les fonctions qui avaient jusqu'alors formé le domaine de ces corporations supérieures, ta sécurité, le monnayage, les transports, le culte, l'enseignement, etc., devaient être nécessairement réservées, en vertu de leur nature propre, au gouvernement; & quoj ils ajoutaient que l'économie politique n'avait point à s'en occnper. Cela étant, il s'agissait de constituer le gouvernement, sans avoir égard ans données de la science économique.

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LES CONSOMHATIONS PUBLrQUES. SIT

mais de manière cependant à ce qu'il pAt remplir, aussi avautageusement que possible ponr la sociélé, tes fonctions nombreuses el importâmes qu'on lui attribuait.

La compétence de l'écoaqmie politique en matière de gou* verneroeat étant ainsi récusée, ou ne doit pas s'étonner, si, pour résoudre le problème de la constitutîoD utile de la pro* ductioD des services publics, on prit d'abord la voie qui eu étoigoait le plus. Que fit-oa en effet? On commença par ^inonner tous les services qui TormaieDl, sous l'ancieD régime, le domaine de corporations séparées, service de la sécnrilé, service de l'enseignement et des cultes, service du monnayage, service des transports, etc., el l'on constitua ainsi une énorme « régie» des services publics; ensuite, on essaya de remettre cette régie aux mains d'une démocratie communautaire, dont les institutions étaient empruntées à celles de la phase embryonnaire de l'existence des sociétés. Mais s'il était possible, ^ la rigueur, — quoique ce fût visiblement une œuvre rétrograde, — de Tusionner des services de nature diverse dans une régie unique, il était impossible de faire manœuvrer cette lourde et mon> slroense machine autrement que par un personnel spécial. En conséquence, on vit se reconstituer une classe gouvernante dans laquelle l'ancien personnel gouvernemental se fondit avec l'élément nouveau que la révolution avait fait surgir. Cette classe nécessaire pouvait à la vérité se recruter désormais plus aisément qu'autrefois dans la masse de la nation h laquelle tons les emplois publics devenaient accessibles, mais les familles dont elle se composait ne manquèrent pas de se transmettre de génération en génération, les fonctions politiques, militaires, judiciaires et administratives qui leur fournissaient des moyens (l'existence; car elles s'en léguaient les traditions par l'éduca-

Stt COURS D'ËCOKUHIE POUTiecB.

lioD àb foyer, et leurs relations babiiuelles leur permettaient d'en assnrer la conservation à leurs desceodanls. C'est aÏBsi que les familles adonnées à l'agricnlliare, h l'indastrie et au tommerce se transmettent de même, communément, de g|énération en génération, les entreprises k l'aide desquelles «lies subsislenl.

Le monopole gouvernemental se reconslilaa done, dans tes ' difiërenies branches de travail qui loi étaient auparavant dévo- Ines, — on pourrait ajouter même qn'il rétrograda en fabionnant des industries que le progrès avaient séparées sons le régime du monopole; il se reconstitua encore dans le personnel spécial qoe nécessitait la produclfon îles services publics.

A la vérité, ce monopole fut plus rigoureasement réglementé et maxime qu'il ne l'avait été auparavant et l'on conçoit qn'il ne pouvait l'être trop. En effet, en reconstituant, d'un côté, avec les débris des anciennes corporations gouvernantes, Hoeeorporaiton colossale que l'on investissait du monopole des services les plus nécessairesà la société; en dissolvant, de l'autre, tontes les corporations inférieures et en empêchant lear reconslilMton sous des formes nouvelles, appropriées au régime de la caACorrence, on faisait de la société gsuveniée vne poussière uns consistance, et on livrait les coosommaleurâ ainsi ibdividualisés des services pablics, k ta discrétion de l'aggr^biiftn formidable à laquelle on en conférait de nouveau le moBopole. il importait donc qne <deB garanties asssi complètes et adssi clairement spécifiées que possible fussent accordées à la «tasse des consommateurs contre l'abus de ce monopole, que la nature même des choses aHa'rt faire retomber, k peu :jptès comme autrefois, entre tes mains d'nne classe âpéeiaNônent adonnée à la prodadion des services puMies. Tel Ait l'objet

LES CONSOHKAnONS PUBLIQUES, 51»

des constitutions, c'est k dire des procédés de Féglemeotation et de limilalioa du monopole gouvernemeutal qui ont été particulièremenl eu vogoe depuis la révotatioo française. A Vofigioe, on avait une conâance illimitée dans cède réglementation politique; on était convaincu qn'avec une eonstilution bim faite un peuple ne pouvait manquer de se trouver garanti à perpétuité contre les abus d'an mauvais gouvernement. L'eipérience ne tarda pas à Taire justice de ces illusions. Au lieu de procurer aux peuples un bon gouvernement, les constitutions ne devinrent que trop souvent des instruments d'exploitation entre les maios des classes supérieures, qui avaient eu l'habileté de se faire allribuer le contrdle du gouvernement qui se trouvait, de fait, monopolisé par elles. Alors, les classes exploitées par ce monopole fireol des révolutions pour s'en emparer à leur tour. Mais les révolutions n'aboutissant qu'à déplacer le monopole gouvernemental, et presque toujours mime à l'aggraver, — car il fallait l'élargir et par conséquent l'alourdir pour y faire entrer les classes CMaquérantes plus nombreuses el plus faméliques que les classes auxquelles elles se substituaient, — le mal subsista. Les panacées constitution nellea perdirent peu à peu de lair crédit, et l'on se mit à en chercher d'antres. On s'imagina, par exemple, que le mal provenait non de la mauvaise constitution du gouvernement, mais de la mauvaise constitution de la société elle-même, et l'on voulut étendre le système d'organisation des services publics b tous les autres services, en un mot, englober la société dans le gouvernement. Telle fut la panacée du socialisme, qui prenait précisémem le progrès à rebours. L'économie politique, appuyée sur les intérêts que le socialisme. menaçait, en eut bcit«|ieiit raison, mais le malaise social perastant loujouis, une autre

5Ï0 COURS D ÊCONOMIB POLITIQUE.

panacée succéda k celle-là. On afBrma que le mal provenait de ce que les gouvernements n'étaient pas suffisamment ■ nationaux, 1 c'est à dire de ce que le monopole des services publics se trouvait, en tout ou en partie, entre des mains étrangères, et l'on se mit à agiter la question dite des natiotmlités. On en est là aujourd'hui. On croK que le malaise dont souffre la communauté des peuples civilisés provient uniquement de ce que quelques-uns de ces peuples sont soumis à des gouvernements étrangers, et l'on en conclut qu'il importe par dessus tout de remettre les < natifs » en possession des monopoles gouvernementaux. Cela faïL, et quelles que soient d'ailleurs l'ignorance et l'immoralité des natifs, — les services publics ne laisseront plus rien à souhaiter, et les nations entreront dans l'ère bénie de la liberté el de la paix. En conséquence, on convie les peuples à verser leur sang et à dépenser leur argent pour reconstituer au plus vile les « nationalités, ■ ou, ce qui revient au même, pour livrer chaque variété ou sous-variété de la race humaiae à un monopole gonvernemental appartenant exclusivement h des hommes de celte variété ou sous-variété. Nons ignorons encore ce qui adviendra de cette nouvelle utopie; mais en admettant qu'on réussit à l'incarner dans les faits, nous pouvons affirmer que le malaise social n'en subsisterait pas moins. Il y a apparence même qu'il s'en trouverait a^ravé, d'abord par suite des dépenses énormes qu'exigeraient les révolutions et les guerres nécessaires pour instituer, partout, des gouvernements purement nationaux, ensuite parce que, dans beaucoup de pays, où les aptitudes gouvernantes sont rares et de basse qualité, les gouvernements étrangers sont préférables aux gouvernements nationaux.

Ces utopies et bieu d'autres ont leur source dans l'erreur que

LES CONSOMMATIONS PUBLIttUSS. 531

nous avbas signalée pins haut, savoir que la couslitulion des gouveroemeDls n'est point, comme celle des autres eutreprises, da ressort de l'écoDomie politique, d'où il résulte que la soin* tion du problème d'un bon gonvernement doit éire cherchée ailleurs. L'échec désastreux de toutes les tentatives qui ont été faites pour améliorer les services publics, tant sous le rapport de leur production que sous celui de leur distribution, sans avoir égard aux lois économiques qui président à la production et à la distribution des autres services, démontre suflSsamment, croyons-nous, que l'on se trompait en plaçant ainsi lesgouver* nements dans une région inaccessible à l'économie politique. Science de l'utile, l'économie poliliqne est seule compétente, au contraire, pour déterminer les conditions dans lesquelles doivent être établies toutes les entreprises, aussi bien celles que les gonveroemeots accaparent que celles qui sont abandonnées à l'activité privée.

Du moment où l'on restitue à l'économie politique cette partie essentielle de son domaine, sans se laisser arrêter davantage par un préjugé trop respectueux pour des puissances que la crainte des uns, l'orgueil des antres, avaient divinisées, la solution du problème d'un gouvernement utile devient non seulement possible mais encore facile. Il suffit de rechercher, en premier lieu, si les entreprises gouvernementales sont constituées conformément aux lois économiques qui président ^ la constitution de toutes les autres entreprises, quelle que soit la nature particulière de chacune, en second tien, comment, dans la n^ative, on peut les y conformer.

De même qu'il y a des lois physiques et des principes de mécanique qui doivent être observés dans la construction des édiflces, il y a des lois économiques qui doivent l'être dans la

521 COURS DËCONOHIE POLITIQUE.

eOostilution des entreprises. Ainsi, pour produire de la manière la plus économique, toute entreprise doit être construite et mise en œuvre coarormément aux principes de l'uuité des opérations et de la division du (ravail, des limites naturelles et de la coDCurrence; pour distribuer ses produits ou ses services de la manière la plus équitable et par conséquent la plus utilo, toute entreprise doit encore se conrormer aux principes de la spécialité et de la liberté des échaages. Or les entreprises goU' ' vernementales, telles qu'elles sont construites et mises en œuvre de nos jours, pècbent essentiellement contre ces lois naturelles de la production et de la distribution des services.

I. Les gonvemements pècbent visiblement coutre les lois de l'unité des opérations et de la division du travail. Comment nous apparaissent-ils en effet? Comme des entreprises colossales, exerçant à la fois une multitude de fonctions et d'industries. Non seulement les gouvernements pourvoient à la sécurité publique, mais encore, pour la plupart du moins, ils distribuent l'enseignement, ils commanditent le culte et les beaux-arts, ils transportent les lettres, expédient les dépëcbes télégrapbiqnes, construisent et parfois exploitent les voies de communication, eulia ils interviennent plus ou moins dans le? autres branches de l'activité bumaine. Comment donc pourraient-ils s'acquitter utilement de ces fonctions multiples? Supposons qu'une compagnie s'établisse pour exploiter à la fois : i" des chemins de fer et des bateaux à vapeur ; 2° des fabriques de tissus de laine el de coton ; 3° des magasins d'épiceries ; 4° des thé&tres, etc. , etc., en admettant même que le gouvernement consentit à lui accorder l'anonymat (ce que l'administration ne ferait point, car elle considère naïvement le principe de l'unité des opératiouE comme essentiel. ■ . pour autrui), une entreprise pareille ne troo-

Les ÇOVSOIUATIOIIS PUBUQUeS. 3Ï^

veraît pas un souBcripieur. Pourquoi ? Par«e que si peu familière que soit la mass^ da public avec l'admirable livre de la Rieittsse des nattons, elle refuserait de confier ses capitaui à une compagDie qni poursuivrait udo foule d'objets diSërents et disparates : à défaut de la science, le bon sens appuyé sur uœ expérience de tons le» jours lui démontrerait qu'on ne peut utilement, dans aucune direction de l'activité humaine, < cbw> ser plusieurs lièvres à la fois; * qu'alors même que les diverses industries qu'il s'agirait d'entreprendre seraient avantageuses séf^rément, elles deviendraient mauvaises par leur réunion contre nature. Or qu'est-ce qu'un gouvernemenl sinon une vaste entreprise, exerçant des industries el des fonctions multiples et disparates? Au point de vue des lois de t'unîté des opé* rations et de la division du travail, un gouvernement qui entrer prend la production de la sécurité et de l'enseignement , le transport des lettres et des dépêches télégraphiques, la cou* slraction et l'exploitation des chemins de fer, la fabrication àm monnaies, etc., n'est-il pas un véritable monslre?

IL Les gouvernements ne pèchent pas moins contre la loi des limites naturelles. Comme nous l'avons remarqué précédem^ ment (T. I", Y° leçon. L'Assiette de la production) toute entreprise a ses limites i|ans lesquelles elle peut s'exercer avec, un maximum d'utilité. Si elle les excède et si elle demeure en defiï. sa production devient moins économique. 0; les gouvernement n'ont jamais eu aucun égard k celte loi. De tons temps, on Ie4 a vus s'appliquer à étendre le domaine soumis à leur monopole, et, * la monarchie universelle • est demeurée l'idéal des poli< tiques sinon des économistes. Eu tous cas, ce sont les hasards de la guerre ou des alliances de familles et non point des considérations tirées de l'étude des lois de l'utilité qui ont déterminé

su COURS d'ëcononie POLinaUB.

la grandeur des Ë(a(3. CommeDl d'ailleurs des gouvernemeDls qui exercent plusieurs iadustries ou plusieurs fonctions se conformeraient-ils à la loi des limites naturelles? Chaque industrie a les siennes, et telle limite qui est utile pour la production de la sécurilé cesse de l'être pour celle de l'enseignement. Cela étant, un gouvernement oe peut évidemment observer une loi qui lui imposerait autant de limites différentes qu'il exerce d'industries ou do fonctions.

m. Les gouvernemeots pèchent contre la loi de la concurrence. Sous ce rapport cependant leur constitution n'est pas uniforme. Pour certains services publics, la sécurité, le transport des lettres et le monnayage par exemple, ils prohibent absolument ta concurrence dans les limites de leur domaine; pour d'autres, tels que l'enseignement, la charité, le transport des hommes et des marchandises, ils l'admettent dans une mesure plus ou moins étendue, mais presque toujours dans des conditions fort inégales. Ainsi, en matière d'enseignement, ils ont pour système de produire à perte, en rejetant les déûcits de leurs établissements sur les coutrihuables parmi lesquels sont compris leurs concurrents eux-mêmes; en matière de charité, ils refusent d'autoriser la fondation d'établissements privés, sous forme de sociétés perpétuelles jouissant du droit de propriété dans toute sa plénitude, comme les établissements de la charité publique. Aucun service public, pour tout dire, n'est produit et distribué dans des conditions de pleine concurrence, e'esl à dire en laissant le champ entièrement libre aux entreprises rivales et en subissant l'obligalion de couvrir les frais de sa production, avec la rémunération ordinaire des capitaux qui y sont engagés. Les industries monopolisées par les gouvernements, pouvant ainsi subsister sans couvrir leurs trais de pro-

LES CONSOMMATIONS PUBLIQUES. Mj

dactioD, n'ont pas besoin, comme les entreprises de concnrrence, de perfectionner incessamment leurs procédés et leurs méthodes; elles s'empressent donc moins de satisraire à ce besoin qui n'est pas pour elles de première nécessité, et elles demeurent par là même en relard sur les autres branches de l'activité sociale.

IV. Les gouvernements pècheut, enfin, dans la distribution de leurs services, contre les principes de la spécialité et de la liberté des échanges.

Dans les industries de concurrence, ces deux principes sont rigourensement observés. D'une part, chaque consommateur demande spécialement l'espèce de produits ou de services dont il a besoin, dans les quantités et qualités qui conviennent le mieux à son usage, et ces produits ou services lui sont fournis conformément k sa demande; d'une autre part, il en débat librement les pris et les conditions de payement. En matière de services publics, au contraire, l'échange est commun et obligatoire, au lieu d'être spécial et libre. Le gouvernement met ses services à la disposition de la communauté des consommateurs, assujettis à son monopole, et ils sont tenus de les accepter tels quels, sans pouvoir en débattre individuellement les prix et les conditions de payement, à moins qu'ils ne puissent s'en passer, et dans ce cas même, ilssont obligés, le plus souvent, d'en payer leur part. La valeur de l'ensemble des services fournis par le gouvernement est totalisée et elle constitue la dépense publique. La somme nécessaire pour couvrir cette dépense est totalisée de même, et prélevée, d'après une règle de répartition plus ou moins arbitraire, sur la communauté des consommateurs. Si, comme c'est le cas ordinaire, elle demeure iosuifisante, le gouvernement comble le déficit au moyen d'un emprunt, en reje-

S26 COCR& DËCOKOHIE POLITIQUE.

taot ainsi sur les géDéralioDs futures une partie de la dépense (les services fouruis à la génération actuelle.

De la méconnaissance deces différents principes qui régissent la constitution utile des entreprises, il résulte que les servîcâs publics demeurent dans un état de flagrante inrériorité, en comparaison des services privés. La différence sérail bien plus sensible encore si les gouvernements ne soumellaient point à nue réglementation antiéconomique les branches de travail qu'ils n'ont point accaparées, en les empécfaanl de se coustîluer dans les formes et dans les limites les plus utiles, en interdisant, par exemple, au plus grand nombre des entreprises de se constituer sous forme de sociétés anonymes, à toutes de se fonder pour une durée illimitée, et, par conséquent, d'ématlre des obligations perpétuelles. En entravant le développemeut utile des entreprises privées, ces restrictions et ces prohibitions ont pour résultat uniforme de diminuer la différence qui existe entre elles et les entreprises dont les gouvernements se sont attribué, à des degrés divers, le monopole.

Néanmoins cette différence est encore énorme, soit que l'on se place au point de vue de la production ou de la distribution utile des services.

I. En ce qui concerne la production, la méconnaissance des principes de l'anilé des opérations, de la division du travail, des limites naturelles et de la concurrence a pour résultats inévitables de surélever les prix des services publics et d'en abaisser la qualité. Tandis que tous les produits et services des industries de concurrence sont fournis iLcessammeot en plus grande abondance, en meilleure qualité el à plus bas prii, les services des gouvernements demeurent insuffisants, grossiers et chers. Cependant, à mesure que la population devient plus