BANQUES FRANÇAISES
En France, Messieurs, contrairement au but que les banques sont appelées a remplir , contrairement à ce qui se passe ailleurs, dan!* les pays ou lé Crédit a été étudié et où on sait s'en
servir,en France donc, ces établissements, si utiles
f>artout, excepté chez nous , n'accordent guère eur Confiance, et ne rendent de services qu'à ceux qui pourraient s'en passer ; les conditions qu'elles imposent soiit tellement rigoureuses que, le plus souvent, elles ne peuvent pas être remplies par les négociants , les industriels , les commerçants qui ont des besoins réels. Elles veulent bien ouvrir un crédit, escompter du papier, mais avec des garanties telles qu il ii'y a que des maisons très-solides qui soient en mesure de les fournir; aussi ces banques son t-eîles peu nombreuses, et un bien petit nombre de personnes dans leâ affaires , sont-elles à même d'apprécier l'excel? lence de leur institution et la portée des services qu'elles pourraient rendre, si elles étaient mieux organisées. %
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C'est à Paris qu'ëM le siège de la principale
banque que nous possédons et à laquelle on a donné le nom de Banque de France. Cet établissement , organisé définitivement en 1806, par une loi du aa avril , fut constitué avec un capital de 90 millions de francs, divisé en 90 mille actions de 1000 francs chacune; capital que devaient accroître encore des réserves successives et qui s'élève aujourd'hui à plus de cent millions de francs. Vingt-deux mille actions ont été rachetées par la banque.
Ses opérations consistent à escompter des lettres de change , des effets de commerce à ordre , à des échéances indéterminées qui ne peuvent toutefois dépasser 90 jours et dont la moyenne est de 35 à 4*> jours. Elle admet cependant à l'escompte des effets à deux signatures , mais alors elle exige la garantie d'un transfert d'actions de banque, de rente, d'actions de canaux ou autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Dans tous les cas, le taux de l'escompte est fixé à 4 p. 0/0 , à l'exception des bons du trésor pour lesquels il n'est que de 2 p. 0/0.
La banque fait encore des avances sur effets publics étrangers, à échéances déterminées et sur effets publics français, à échéances non déterminées.Elle prête sur dépôt de lingots et de monnaies étrangères pour lesquels elle retient une commission de 1 p. 0/0 ; le terme des dépôts étant de 45 jours et le mininftim des versements de 10,000 francs. Elle tient au§si une caisse de dépôt volontaire pour titres , effets ^publics nationaux ou étrangers, actions, contrats et obligations de
toute espèce, lingots et monnaie d'or et d'argent, diamants et autres valeurs, moyennant un droit de 1/8 p. 0/0, pour chaque période de 10 mois et au-dessous. Elle se charge de recevoir en compte courant les sommes versées, et à payer les dispositions faites sur elle, et les engagements pris à son domicile, jusqu'à concurrence des sommes encaissées.
La banque est autorisée à émettre des billets au porteur de 1000 de 5ooet de a5o francs, dont le cours n'est pas obligatoire, et qu'elle est tenue de rembourser à présentation; elle a pour 200 millions environ des deux premières espèces de billets dans la circulation»
Depuis sa réorganisation, la banque a distribué à ses actionnaires des dividendes dont la moyenne est de 9 p. 0/0 environ du capital primitif ; ses actions se sonjt élevées de 1000 francs à 2,290 ou 92 francs, soit i3o p. 0/0 de prime ! ê
Les principales opérations de la banque oxÀ lieu avec le gouvernement ; en i83i, elle lui a avancé plus de 3oo millions de francs, aujourd'hui elle a dans ses caisses un dépôt de 40 millions dont elle ne paie aucun intérêt.