INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Division du travail industriel entre troisespèces de producteurs: le siyant, Tentreprekeur, rouvBiEa.— Utilité du concours du savant.— Application de ses découvertes historiques : de la Pile de Voltà, du gaz, de la

SOUDE FACTICE, ()u BLEU DE PRUSSB, du SULFATE DE QuiNIllB, etC.

Division de Pindustrie sous le rapport topographiqub.— Industries des

DRAPS, des FLANELLES, dOS MOUSSELINES, deS TOILES, deS SOIBRIBS.

Messieurs ,

Avant de passer à l'étude de la question de l'industrie manufacturière, je ternainerai ce qui concerne l'agriculture en examinant sa position vis-àvis de l'impôt, et en faisant le compte des charges qu'elle supporte.

Gomme, dans cette question, l'exactitude des chiffres est de la plus haute importance, je me suis attaché à n'en choisir que d'officiels, puisés dans les comptes de l'administration, dans les rapports présentés aux Chambres par les commissions qu'elles

(19) nomment^ et dans les statistiques publiées par les différents ministères. Les déductions que nous tirerons des faits que je vais exposer nous montreront de quel côté se trouve la raison^ de ceux qui se plaignent des dégrèvements accordés à l'impôt foncier depuis 20 ans , ou de ceux qui trouvent encore trop lourdes y les charges^ même réduites^ qui pèsent sur l'agriculture.

En 1786, le produit total des impôts s'élevait, suivant les comptes de M. de Necker, à 880 millions (4), qui représentent, en tenant compte de la différence des monnaies, 1,152,8^0,000 francs de nos jours ; la valeur moyenne du blé^, prise comme étalon aux deux époques étant : : 1 : 1,31 • Dans ce total, l'agriculture entrait pour 190 millions d'alors , ou 248,900 mille francs d'aujourd'hui.

Cette somme était d'autant plus forte^que, par suite des exemptions spéciales dont jouissaient les terres du clergé et d'une partie de la noblesse, tout le poids en retombait sur celles possédées par le tiers-état et la partie la moins opulente des otdres supérieurs.

Si la constituante se fût bornée à faire disparaître ces privilèges injustes, elle aurait rendu de grands services à l'agriculture; mais , on le sait , elle ne détruisit pas seulement les abus ; elle vou«« lut aussi être organisatrice, et faire entrer dans

(1) L^ditioB de Povyrafe de M. de Kecker, istitalé : à9 l'administra-^ iion des finances de la France^ que j^ai sous les yeux, ne porte ce chifflre qa^ 08S millioBt; il 6f i vrai qne ce compte est de i784 el non de «786. Je donne, au reste, à la fin de cette leçon, le détail des diffërens articles dé rc«elle. ^Note du Réd. — A4. B.)

(20) Tordre des faits, les spéculations erronées de lecole économique de Quesnay, dont elle comptait plus d'un adepte parmi ses membres.

Considérant la terre comme douée seule d'uue puissance fécondante et créatrice , on voulut lui faire porter seule les charges publiques; tirant ainsi les revenus de l'État de ce que Ton croyait être la source unique des revenus de la nation.

Fidèles à ces principes et à ces régies posés par le maitre, les comités des finances établirent tout leur système sur une seule base : l'impôt territorial; admettant à peine le principe d'un impôt sur l'industrie , proposé sous le nom de Patente, par Rœderer et quelques-*uns de ses collègues, disciples français d'Adam Smith , lors de la suppression des Jurandes et des Maîtrises; et un impôt sur les jouissances et le luxe des particuliers^ sous le mot d'biPÔT mobilier.

Ce fut de cette manière , par l'abolition des privilèges dont jouissaient certaines terres , et par l'exagération de la part demandée à l'agriculture, que le produit de l'impôt territorial s'éleva en 1 790 à la somme de 240 millions (31 4,400,000 fr); 50 millions (65,500,000 fr.) de plus qu'en 1786, quatre ans auparavant !

Eu 1832 , l'impôt direct était de 244 millions de francs (1 86,251 ,832 de 1 786 ); il s'est élevé à 251 millions de fr. en 1835.

La différence qui existe entre ces chiffres et ceux de 1 786 et 1 790 est forte sans doute ; mais peuton la regarder comme le résultat de faveurs imméritées accordées à l'agriculture? — Je ne le crois

pas. C'est bien plutôt une justice rendue après une longue attente. La constituante s'était trompée en exagérant les profits de l'agriculture ; il fallait bien corriger son erreur quand elle fut reconnue, et empêcher, par un dégrèvement d'impôt , que l'industrie agricole déjà à demi-épuisée ne succombât tout-à-fait sous le poids dont on lavait chargée,

La preuve que l'agriculture n'a point été favorisée aux dépens des autres branches de la production nationale , c'est que l'impôt foncier à 251 millions , comme en 1835 , est encore à la somme totale des revenus, fixée par M. Humann à 1,648 millions (1), : : 15,17: 100; ce qui est déjà, vous le voyez, un assez fort prélèvement , auquel ne se bornent pas du reste les charges qui pèsent sur la propriété foncière.

Il faut en effet ajouter aux :

251 millions de l'impôt foncier ;

99 do. pour l'enregistrement par suite de mutation, donation, succession, elc ; M d°. pour enregistrement et timbre des baux, et obligations hypothéquées; 26 d*. de portes et fenêtres ( nous reviendrons tout à l'heure sur Pet impôt); Ensemble : 420 millions qui pèsent sur la terre , en eu exceptant toutefois la portion payée par les propriétés bâties des villes; ce qui réduirait , eu nombre rond, les sommes payées par l'agricultui'e au trésor, à 400 millions.

(1} M. Morceau de Jonnès évahie la somme des revenus de la (erre à tin chiffre beaucoup plus élevé. (îSole du «éd.)-

Mais là encore ne se bornent pasles sacrifices qui lui sont imposés ; elle a vis-à-vis des particuliers des engagements non moins onéreux y que ceux dont elle est grevée au profit du trésor. U résulte en effet du relevé général des hypothèques inscrites (sans compter les hypothèques légales), présenté aux chambres par M. le Directeur des Donudnes, qu'il existe sur les registres des conservateurs:

4,987,862 inscriptions, représentant un capital de 41,233,265,778 francs.

Si nous calculons l'intérêt sur cette somme à raison de 5 p. Vo » ce qui est insuflSéant, ainsi que le savent trop bien les malheureux forcés d'avoir recours aux usuriers des campagnes, qui ne prêtent jamais à moins de 7 et 8 p. ""/o, quand ils n'exigent pas 10 et même plus, nous trouverons que les annuités dues pour le service de la dette foncière s'élèvent à 561 ,663,288 francs. Joignons maintenant à ce chiffre celui de 400,000,000 fr. que nous avons trouvé tout à l'heure pour ce qui est payé au trésor ; plus les charges locales payées sous le nom de centimes additionnels , et qui s'élèvent parfois jusqu'aux 72 centièmes du principal de l'impôt direct , comme on l'a vu en 1833 (1); et encore l'intérêt des prêts qui ne sont pas garantis par des hypothèques; nous arrivons à un chiffire qui excédera un milliard. Somme énor^ me^ surtout si nous la comparons au revenu total snr lequel elle doit être prélevée^ et qui n'est,

(I) lU ont été d0 91 eenliémei dans quelques localités. (Note do Réd J

(23) fioi» KavoD? vu, que de 4648 millions de francs. Si, d'après ce décompte, on nous demandait ce qu'il reste à la plupart de nos cultivateurs , nous pourrions répondre, comme le maréchal de Vauban en parlant des cultivateurs de son temps : -— On ne leur a laissé que les yeux pour pleurer. — !Et si quelqu'un s'étonnait encore des difficultés que l'agriculture rencontre pour se procurer les capitaux dont elle a besoin , il nous suffirait pour faire cesser cette surprise, de placer en regard ces chiffres d'une éloquence si triste :

Revenu brut : 1 ,648,000,000 fr. (1)

Dette inscrite: 11,233,265.778 »

Charges annuelles: 1,000,000,000 wetplus.

Loin de demander comment l'agriculture, dont les revenus semblent les plus certains , paie si cher les capitaux qu'on lui préte^ on devrait plutôt s'étonner de ce qu'elle trouve encore des gens assez hardis pour exposer leur argent à quelque ' prix que ce soit, dans une industrie déjà si obérée et si malheureuse.

Ainsi vous le voyez. Messieurs , non seulement l'agriculture n'a pas été favorisée par rapport à l'impôt ; mais on peut dire encore qu'il pèse davantage sur elle que su^r toutes les autres branches de la production. On peut même aller plus loin , et soutenir que de tous les propriétaires, ceux qui sont détenteurs du sol, supportent les plus lourdes charges, et qu'il n'est pour eux ni allégement , ni

(1) Voir la note page if .

( 24 ) faveur^ dont les autres sont quelquefois appelés à jouir.

Et en cela^ Messieurs^ je n'exagère nullement; je cite les faits tels qu'ils existent; tels qu'ils se passent chaque jour.

Qui ne sait en effet que l'impôt qui frappe avec toute sa rigueur^ et pèse de tout son poids sur le pauvre ouvrier agricole , qui n'a qu'un lambeau de terre à cultiver^ une mauvaise cabane pour abriter sa tète, n'atteint pas toujours l'homme riche, du moins celui auquel convient réellement le litre de Propriétaire , celui qui possède une maison dont il tire un revenu de plusieurs milliers de francs.

Au premier^ la loi est appliquée tout entière; il ne peut rien cacher au fisc ; son champ, sa récolte, sont mesurés, estimés par les agents de l'administration et les commissaii*es répartiteurs : il n'a , lui, qu'à payer.

Il n'en est pas de même du second.

Au lieu de le taxer d'office , on lui demande , pour ainsi dire, quelle sommeil veut bien consentir à payer. Sa cote n'étant établie que d'après les revenus qu'il déclare lui-même , il ne se fait pas faute de profiter de cette latitude pour feire sapart aussi petite que possible. Loue-t-il sa maison 40,000 francs? — Il ne la déclarera que 6, et ne croira pas pour cela s'être écarté des règles de l'honneur et de la probité; car c'est un honnête homme , et il se ferait scrupule de détourner une épingle.

Comment donc nVl-ilpas hésité en faisant une

(25) fausse dëclaration, en mentant aufisc^ c est-à-dire^ en rejetant sur un autre contribuable plus malaisé que lui ^ souvent , et qui n'a pas suivi son exemple parce qu'il n*était pas dans des conditions aussi favorables , la part d'impôt quHl ne paie pas, et qui n'eût porté cependant que sur son superflu, quand elle frappe peut-être ailleurs sur le nécessaire ? — Gomment ? — Mais par Thabitudejcar c'en est une, depuis long-temps établie en France, de se faire un jeu détromper le fisc, de frauder les droits; pourvu que Ton réussisse, on ne réfléchit pas aux conséquences ; tant pis pour ceux qui n'en font pas autant.

Mais ce n'est pas tout encore : la terre a payé tout ce qu'on a exigé d'elle, les maisons, ce qu'elles ont voulu; les autres natures d'impôt direct sontelles du moins acquittées entièrement par tous ceux sur lesquels elles sont établies ? Non pas ! voyez plutôt ?

M. de Chabrol a publié comme ministre des finances, un rapport excessivement curieux inséré dans le Moniteur d'avril 1830, et dans lequel il déclare qu'il a été absolument impossible à Tadmi-^ nistration de soumettre à l'impôt des Fortes et Fenêtres, 26 MILLIONS D'OUVERTURES (1 i !

(I) Voici quelques chiffres officiels sur le nombre des onaisons bâties en France, et sur la quantité d^ouTertures ; ces cbiflVes sont le résultat du recensement exécuté en yertn des lois des 26 mars 1831, et 31 ayril 4859. Si6,40t maisons n^ont qu^une ouyerture

4,8l7,Si8

id.

deux

id.

trois

id.

quatre

id.

cinq

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^rturei

Eniemble 8,798, I5i maisons.

Cet état de choses s'est amélioré sans doute depuis cette époque ; mais cependant il est probable

Le nombre des portes et fenêtres est de :

44,395,242 pour les maisons d^ne à cinq ou? ertures.

492,967 portes coclières, charretières et de magasins. 21,436,771 id. ordin. et fenét. des rez-de-chauss. 1«, 2« étagef. 685,298 fenêtres du 5« étage et des étages supérieurs. Ensemble 56,980,278 Vingt-et-un départements nH>nt pas une seule maison k trois étages. Les détails diaprés la population sont ceux-ci :

De 100,000 âmes et au-dessus.

De 50,000 k 100,000.

De 25,000 k 50,000.

De 10,000 k 25,000.

De 8,000 k 10,000.

Au-dessous de 5,000.

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(27) que beaucoup de propriétaires ne paient pat encore cet impôt tout entier.

Ces inégalités^ ces faveurs volontaires ou forcées, font le plus grand tort à l'agriculture ; il est cer* tain par exemple que si la taxe eût été perçue sur toutes les ouvertures qui sont parvenues à s'y soustraire , on aurait pu accorder quelques soulagements aux contribuables les moins imposés ^ qui

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(28) sont en même temps les plus gênés. On pourrait aujourd'hui encore obtenir le même résultat en élevant avec mesure l'impôt foncier des terres qui passent de l'état de culture à celui de propriétés bâties ; ce changement de destination augmente beaucoup leur valeur et leur rapport, et cependant c'est à peine si on élève leur cote , lereste de la commune n'est pas dégrevé.

Quelques économistes , et notamment ceux de l'administration, se sont habitués à ne voir que les avantages de l'impôt, que je n'ai pas du reste cherché à amoindrir, et ils se refusent à reconnaître ses inconvénients. Ils nient qu'il soit trop élevé, et disent , qu'importe aux contribuables un dégrèvement de quelques francs sur chaque cote ? Réduction insignifiante pour ceux qui en profiteraient, et qui ferait éprouver au Trésor une perte de 1 00 mil lions de francs!

Pour savoir si quelques francs d'économie seraient aussi insignifiants qu'on veut bien le dire , pour la masse des imposés , apprécions le morcellement des fortunes, et les facultés de chacun d'après la division des cotes.

Sur 10,893,528 cotes foncières, comprenant 125 millions de parcelles (1) :

(I) Tons ces chiffires et ceax de 1t note pagei 25, itf «t 27, tont extraits du premier Tolome de la Statistique ^éoétàïe de France, publiée par le miniitère du commerce, et dont les difficiles trayaui ont été dirigés par notre sayant statisticien, M. Moreau de Jonnés. (Note du héd.}

5 fr.

10 fr.

20 fr.

30 fr.

50 fr.

100 fr.

300 fr.

500 fr.

^5,205,41 1 sont au-dessous de 5 fr.

1,751,994 de [1,514,251 de 739,206 de

341,159 de

57,555 de

33,196 de

13,361 de 1000 fr. et au-dessus.

Il résulte de ce tableau que le nombre des cotes de 0^01 à 20 fr. étant de 8,471 ,656, celui des contribuables ayant 300 fr. de revenus et au-dessous est h celui de tous les imposés : : 77,7: 100. C'est donc une immense majorité qui est intéressée aux dégrèvements dont je parlais tout à Tbeure. Or, peuton dire qu'une économie de quelques francs est insignifiante pour ceux qui la composent ? Combien n'y a-t-il pas de ces soi-disant propriétaires qui manquent de tout : de vêtements pour se couvrir, d'aliments pour se nourrir ? Combien de ces cotes pèsent sur de misérables huttes dont les habitants sont trop pauvres pour refaire le toit qui laisse passer le froid et la pluie, pour soutenir les murs qui chaque jour menacent de s'écrouler?

Quelques francs ne sont rien ! mais pour beaucoup de nos cultivateurs , principalement ceux du Centre et dé l'Ouest, ce serait une somme; combien d'entre eux ne voient pas une pièce de cinq francs dans l'année, combien même n'en ont jamais vu ? — Rien ! mais, faute d'un franc, le percepteur^ ce représentant inflexible du fisc , vous

(30) poursuit y vous assigne ^ et vous cause 1 0 francs de frais , que le fisc , créancier multiforme , reçoit encore sous le nom d'enregistrement ^ papier timbré, etc. Quelques francs ! mais si vous ne les avez pas quand le dernier délai expire, vous serez obligé de vendre votre récolte à perte , ou de vous défaire de votre vache , ou de votre âne ; et vous en aurez la moitié ou les trois quarts de ce qu'ils vaudront, parce que vous avez besoin et que le fisc n'attend pas. En Angleterre au moins, le collecteur ne demande l'impôt qu'en septembre et en mars , quand vous avez récolté et vendu ; en France on n'a pas tant de sollicitude pour le contribuable ; le Trésor veut son argent tous les mois^ et le percepteur, qui ne peut retarder ses versements , vous presse pour avoir son douzième , aussi bien au temps des chômages qu'à celui des semailles.

Cette différence est choquante , et il me semble que nous , qui avons tant pris de modes ridicules et d'usages plus ou moins bons à l'Angleterre, nous devrions bien chercher les moyens de lui emprunter ce que ses lois de finances peuvent avoir de protectrices pour l'agriculture. Je ne sais si cela peut se faire et je ne fais ici que de la théorie, je n'émets que des vœux , mais je voudrais encore que comme chez nos voisins on déchargeât complètement de l'impôt toutes les parceÛes de terre, toutes les propriétés. qui ne donnent pas un certain revenu. On répondra peut-être que les petites cotes font les grosses sommes ; cela est possible; mais je crois que l'aisance que ce dégrèvement

(81 procurerait à un nombre considérable de cultivateurs serait favorable à Tagriculture ; qu'elle rendrait plus f et que beaucoup de ceux qui paient aujourd'hui moins de 5 francs d'impôt direct^ monteraient bientôt dans une classe supérieure^ au grand avantage du pays ^ du Trésor et d'euxmêmes.

£n résumant ce qui précède, nous voyons que si, de toutes les branches de la production, la plus importante ^ l'agriculture ^ est celle qui a été le moins protégée , qui a reçu les encouragements les plus insignifiants, ou plutôt n'a jamais reçu que des paroles de sympathie et pas une seule preuve, c'est sur elle aussi qu'on a frappé les plus lourds impôts; c'est d'elle encore que, dans les temps de calamité publique , on a exigé les plus grands sacrifices.

C'est là 9 Messieurs , qu'est la source du malaise dans lequel notre agriculture est plongée , et dés que nous la connaissons, il ne nous est plus permis de nous étonner qu'elle soit restée stationnaire , sinon devenue rétrogade , lorsque sa sœur cadette , l'industrie, comptait ses progrès par les heures^ et avançait à pas de géant dans la voie des découvertes et des perfectionnements.

De ce que je me plains au nom de l'agriculture de l'inéquitable répartition des faveurs et des en-^ couragements dont dispose le pouvoir, il ne faudrait pas conclure que je réclame pour elle , comme on l'a feit, comme on le fait encore pour l'industrie, des droits de douanes protecteurs et des prohibitions contre les produits étrangers. Telle n'est pas,

telle ne peut pas être ma pensée, cai' je sais combien sont grands les obstacles que ces prétendues protections apportent au progrès.

Quelques mesures déjà prises et don t je vous ai entretenus, telles que les droits sur les bestiaux, les laines, les chevaux, nous ont trop bien appris,qu'en agriculture comme en industrie, les entraves mises à Faction de la concurrence étrangère , n'étaient qu'un encouragement à la paresse, à l'indifférence, une prime aux mauvaises méthodes , à la routine ; en un mot un obstacle mis , plutôt qu'une facilicé offerte aux producteurs , pour l'adoption des bons systèmes , le renouvellement des machines , etc.

Mais ce que je voudrais, parce que je le crois possible et juste , ce serait que , si les fonds produits par l'impôt direct rentrent au Trésor , tous les centimes additionnels votés par les conseils de département et de communes , fussent au moins employés intégralement aux dépenses locales ; que les sommes très -considérables qui en proviennent servissent à achever les routes et les chemins commencés et à en établir d'autres; à fonder partout des écoles auxquelles , seraient joints des terrains suffisants pour y établir des cours pratiques d'horticulture ; à rétribuer d'une manière convenable les hommes modestes et précieux qui se vouent à tel pénible et difficile mission de donner aux enfants des campagnes les premiers éléments des connaissances humaines ; à réunir des collections d'instruments et de machines , à acheter des plants , semis et graines des meilleures espèces , pour être distribués aux cultivateurs les plus intelligents.

' 33 ) Je voudrais enfin qu'en cas d'insuffisance des fonds des communes, le Trésor, si avide pour recevoir, si avare pour donner, s'ouvrît à son tour pbur combler, là où elle est constatée,rinsuffisance des revenus communaux. Lui seul d'ailleurs peut faire faire certaines études qui nécessitentdes voya- •ges et entraînent des dépenses trop fortes pour des localités. Déjà , je le sais , on est entré dans cette ▼oie , et sous les auspices du gouvernement on a entrepris des travaux importants dont les résultats seront d'une haute utilité pour l'agriculture. Les Bourdon, les Bella, ont parcouru la France, ont passé les frontières pour étudier l'état de l'agriculture en France et à l'étranger : d'autres ont eu des missions spéciales , avec le secours du gouvernement ils ont fait des essais sur une grande échelle j et ont, comme M. Camille Beauvais, cherché les moyensde perfectionner certaines industries agricoles ; de les répandre , de les acclimater dans des régions dont on avait cru long-temps la température contraire à leur succès.

A voir tout ce qui se passe autour de nous on ne peut méconnaître qu'une révolution économique se prépare, et que l'agriculture va entrer dans une ère nouvelle. C'est elle qui sauvera les peuples imprudemment engagés à la suite de l'Angleterre , dans les abus du système manufacturier. Déjà même nous voyons tous ceux que les perturbations industrielles efiraient , et ceux qui sont frappés , comme Mercier de la Rivière, de ce fait étrange , que les ouvriers industriels qui convertissent des matières d'une valeur de 30 sous , en ob-

BUnqvi. 5 ^

(.34) jets confectioanés d'une valeur de 1 00 fnaaç$ , out À peine un salaire sufiSsant pour subvenir à leurp pgremier3 be$oius, tourner vers Ta^îciilture i^u^ regards et Jwrg yœux* I^egouvçrnemeiit lui-ménç ^mble êtTQ ékj^ cette po$itiaQ « ^ ^ cbm^ oa^ iw^eUi^ment 4»n$ TfigripuUure lUt x^nèd^^ aii4 4é' ;SQr(](res« awL «»t)«^wté9 dont il TQi( l'iiidwtii» in^r

, Il a cessé d*jétr^ indifférç»t m^^^9m ^ *«w* llç Ji'ftgricttUure, et s'il ^ 4 rien feit -^qciK^, U ^ du jQQL^ii^ écouté lçur9 plaintes. Il 4 f^ît pluf aulme, Ua encouragé leur ^éu^ic^l , il a provocjyé h &»• ip^tioa d^ sociétés et de comices agricoles; ^t «i ^n flçtip» sur ces institution? utiles est ejacorç io^igi^r liante, c'est qu'il ne sait encore commojcitl^ diriger. A son défaut^ il appartient aux hoq^mes écbirrés dans cette science^ aujourd'hui trop négligée ^ de remplir sa place et d'instruire tout Ij^ xwwde^ Comme moi , sans doute , ils insisteront sur plu^ sieurs points capitaux , tels cpje ceu^-<^| ;

Rédaction d'un Coup Ruka^ compr^n^ 4^4i|^ positions relatives à la çaïne pâtvre ;

Refosmb Hypothécaire pour f^qiUti^r am^i^grÎTculteurs les moyens de trouver Içs C^lût^ux dîlWl ils ont besoin;

.Construction et entretiçn de JioUTlïS, PfifMiMBr MEPfTALES et surtout de chemins vipiifAu^jL et de