DEPENSES ET PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT

L^accroissement de la richesse publique , dont léinoigne rélé¥atioii des produits de Timpôt, n'a pas été le même pour les diftérentes branches de la production ; c'est ce qui explique pourquoi les unes se plaignent quand d'autres se félicitent de Tétat de choses qui leur a été farorable. — L^unanimité n'existe que pour blftmer limp6t , que chacun proscrit sans pouvoir préciser la raison de sa critique. -< On ne doit pas se plaindre de réléyation du chiffre des dépendes, s! ces dépenses ont été utilement faites , si les travaux entrepris ont été bien conçus et bien exécutés.— Le gouTernement est exposé, comme tout le monde, à svpporter l'augmentation du prix des objets qu'il consomme ; c'est ce qui explique comment ses prévisions se trouvent fréquemment dépassées, et le force de recourir aux crédits extraordinaires, supplémentaires, addi> tionnels , etc. : exemple de ce qui est arrivé à Toulon. — Il fandlra tôt ou tard augmenter le salaire de tous les fonctionnaires et employés de l'Etat, qui doivent supporter aujourd'hui l'accroissement du prix Ténal des choses avec des traitements qui restent les mêmes ; sans cela tous* les hommes capables déserteront l'administration à laquelle il ne restera plus que les inintelligents et les paresseux.

État des propriétés nationales attribuées au service des chambres législatives, des ministères de la justice , des affaires étrangères ^ de Vintérieur, du commerce , de la guerre , de la marine, des finances , aux cultes, occupées par les forêts, -^ Bénéfices offerts par la vente dHine partie des forêts de l'Etal. — En général , il ne convient pas que l'£(at soit propriétaire, surtout d'établissements industriels. — Etat des armes et munitions eiistantdans les magasins et arsenaux de la guerre.

Nous continuerons d'étudier Faction des impots sur la produclion et la consommation des richesses.

( 300 ) Celte qiieslion se complique nahireliement crnno foule de chiffres dans le détail desquels iious sommes obligés d'entrer.

Les uns, tels que ceux conteuus dans le budget, sont à la disposition de tout le monde ; les autres , que je veux vous faire connaître^ sont moins faciles à se procurer. L'examen de tous est du plus haut intérêt , et donne lieu à des déductions im* portantes.

Ainsi, par exemple, on est naturellement porté à conclure que la richesse et l'aisance publique sont accrues , lorsque le chiffre de l'impôt étant demeuré le même, ses produits éprouvent une augmentation. Oui, sans doute, la richesse s'est accrue; mais comment? dans quelles proportions? Toutes les classes de contribuables ont-elles participé à cette amélioration? Voilà ce que le chiffre du revenu de l'impôt ne dit pas et ce que nous sommes obligés d'aller demander ailleurs.

Non, dans cette circonstance, la prospérité dont les faits témoignent n'a pas été générale ; la richesse ne s'est accrue que sur un point et d'une manière fort restreinte. La prospérité de l'industrie n^'a pas été celle du commerce, et toutes deux elles ont été plus grandes que celle de Tagriculture , qui est demeurée stationnaire. L'accroissement de la richesse publique est donc inégalement venu des trois branches qui la produisent; tous les travailleurs ont également employé leur temps, mais non pis tous aussi fructueusement. Ceux des grandes villes de commerce et d'industrie ont le plus gagné, mais ils ne forment pas un sixième du

retiré 4» leur travail de quoi subvenir à leun besoins les plus impérieux.

C'eH là cfi qui ejcplique x^mmmi iseux-ci aat pu se plaindre 4e leur mi$ère ^t de ieijr détresse, xmaa4 les autres van4aienl, non sans rai^c», i'étoi de cbose dans lequel ils avaient prospéré. Toirt était \Am pour les uns, pjarw qu'ils étmeat riebei; tout était mal pour les autres, parce qu'ils éitieol pau?iw* Ils w tombaient d'apcord ensemble que pour ^ plaindre des impôts que nous sommée bar bûtués h woscrire eu Riasse ^ et sans trop «arok pourqu^. On m v^t pas reconnaître qua Vim^ n'est , après tout, que la w)uscriptio» v^nsëe pw chaq^« dtoyea dans une bourse coounuBe^ peur faire face à des dépendes doi^t toute la soeîétéprofite et que 4es particuliers ne auraient faire av^c avantage , ie\les que celles di'administratîoii , de iMStice, d'armée, de police, ehe.

On réclame de même wntre TëlévatioD continuelle du budget des dépenses, et <î'eirt encore à grand tort. Ce m soqt pas les gommes ^nploféet qu'il faut considérer ici y mais les travaux «xécutés. Si r^sembk de ceux-ci est aussi ou plus cousidérabla qi)^ par le passé, on 4mt adnsiettre que k dépense qii'ilî^ entraînent éprouve des modifica^

tions.

Quand le prix des choses augmente , tout le monde les paie plus cher, le gouvernement aussi b on que les particuliers.

tiur«nchéris§ement des prix du fer ou du cuivre, Ju bois ou dt'S salaires, se traduit pour l'état , qui

( 311 ) en consomme beaucoup ^ en un excédant tl«s depenses réelles sur les dépenses prévues , et force de recourir aux crédits supplémenmires ^ sans pour cela que le ministre ait dépassé les limites quMl avait lui-même posées.

Vous avez entendu parler dernièrement du reta» que certains ouvriers de Tarsenal de Toulon avaient fiiit de travailler sans une augmentation de salaire. A part la question de coalition que je ne veux pas traiter en ce moment ^ et en admet» tant même le bien fondé des réclamations des ou« vriers toulonnais ^ je dirai que Tadministration locale ne pouvait rien décider, parce que le prix du maximum des salaires avait été fixé officiellement par le ministre de la marine. J'ajouterai encore à Tégard de ce dernier que» quelque bieu'» veillantes que pussent être ses dispositions pour les ouvriers de Toulon» il ne pouvait faire immédiatement droit à leur demande » gêné qu'il était par les prescriptions du budget^ dont les articles» réglés d après Tancien taux des salaires ^ n'admettaient pas la possibilité d une augmentation.

C'est ainsi que toutes les questions de morale , de politique » d'administration ^ se traduisent en questions de chiffres, en lignes tie budget » en argent à payer par les contribuables.

Henri IV, reconnaissant les mauvais résultats produits par le conseil des finances qu'il avait institué y et dans lequel il avait fait entrer huit membres , écrivait à Sully : « Je me suis donné huit mangeurs» au lieu d'un que j'avais aupara-^ vaut. Les coquins» avec celte prodigieuse quantité

d'inteadants qu'ils se sont fourrés avec eux , par compère et par commère , mangent le cochon ensemble^ et ont consommé plus de cent mille ëcus qui étaient sommes suffisantes pour chasser tJEs'pagne de Fiunce. » Ainsi , à cette époque , cent mille écus suffisaient pour chasser Tennemi ; aujourd'hui une simple augmentation du matériel des armes spéciales y nécessaire pour mobiliser trente mille hommes^ entraine une dépense de plus de quatre millions de francs. Gomment voulez-vous que les budgets se réduisent ou même restent fixes, avec d'aussi fortes dififérences dans le prix de chaque chose.

Il y a peut-être, au reste, quelque bien pour la société à ce que la guerre devienne ainsi plus chère chaque jour. Si Texistence d'un ministère est mise en question pour un régiment ou une batterie, que sera-ce donc pour entreprendre une guerre dont il est toujours impossible de prévoir la fin, et dans tous les cas, les dépenses ?

On ne la fera pas! — Je voudrais que chaque coup de fusil coûtât 30 mille francs; car peul-étré alors n'en tirerait-on plus, et occuperait-on à des choses plus utiles et plus sérieuses les soldats de nos vé^ giments et les millions du budget de la guerre.

Ces dépenses n'ont pas d'ailleurs augmenté pour rÉlat seulement; nous venons de voir tout à l'heure que le salaire des ou vriers,qui s'élevait de tous cotés, avait porté quelques-uns de ceux employés dans les arsenaux de la marine à se refuser au travail pour obtenir une augmentation ; je ne sais quelle léponsc aura été faite à leur demande, mais je

(313) siii3 certain d'une chose, c'est que, si les constructeurs de navires paient leurs ouvriers plus cher que l'état , celui-ci sera abandonné des siens ; et que comme il ne peut s'en passer, il sera forcé d'accepter leurs conditions.

Et ce fait ne se produira pas seulement dans les arsenaux , mais encore sur tous les points où il existe des travailleurs salariés par l'état. Il en est une classe surtout, dont je ne veux pas prendre la défense, parce que comptant dans ses rangs, j'aurais l'air de plaider pour moi , mais dont on «ei\a nécessairement conduit à s'occuper un jour ; je veux parler des fonctionnaires publics.

Tous ont des traitements fixes , malgré les va*riations continuelles du prix de tous les objets de consommation , et si quelques-uns reçoivent des sommes supérieures à leurs besoins, l'immense majorité est insuffisamment rétribuée , je ne dis pas pour ses services , mais pour couvrir ses dépenses et tenir dans la société le rang auquel ses fonctions rappellent.

Faut-il moins de connaissance et moins de zèle au juge qui siège tout le jour, qui étudie dans son cabinet les affaires sur lesquelles il doit décider, qu'à rhuissier, à l'avocat , à l'avoué qui plaident devant lui ? Il ne reçoit pourtant que 1,500 à 3,000 francs, tandis que ceux-ci se font de 10 à 40,000 francs ; il chemine à pied, eux Téclabous-* sent du haut de leur élégant et rapide tilbury.

Cette contradiction n'existe pas seulement au palais, mais dans chaque administration. L'ingénieur civil s'enrichit quand l'ingénieur du gou-

( 31/i ) vcrnement végète : plus d'un commis à miHe ëcus, plus d'an chef de bureau à quatre mille francs , eussent fait fortune dans le commerce et Tindus-* trie. Les emplois inférieurs^ tels que ceux d'expéditionnaires dans les bureaux, de commis d'cK^troi^ de douaniers^ de garde^ etc., sont également trop peu rétribués.

Qu'arriv8^;-il de là ? c'est que peu à peu tous les hommes d'intelligence et de capacité sans fortune désertent Fadministratton, dont les places ne sont plus recherchées que par les riches , ordinairement paresseux , et les incapables qui n'ont pu trouver à se caser ailleurs. Quant à ceux qui occupent les degrés inférieurs, chacun sait comment ils obtiennent des suppléments de traitements ; demandez , par exemple , à M. le directeur des douanes si ses gardes n'ont jamais fait la contre* bande.

Me proposant d'étudier dans notre prochain cours les différents impôts qui se perçoivent chez nous et leur influence sur la production et la consraamation^ je t&cherai de réunir, dans le peu de tooips qui nous reste, les éléments d'une bonne statistique de la fortune publique ; je trouve les uns dans les documents publiés par le gouverne* ment, et les autres dans un excellent travail dû à MM* Macarel, directeur des communes au ministère de l'intérieur, et Boulatignier , professeur de droit administratif.

Toutes les propriétés bâties appartenant à Tétat forment une somme de 640,802,173 francs, occupant une surface de 171,817,407 hectares; elles

• ( 315 ) se divisent entre les différents ministères de la manière suivante (1) :

CHAMBRES LEGISLATIVES.

Chambre des pairs 6,348,000 fr.

Chambre des déptutés 8,450,000

ntlNISTèRE DE LA JUSTICE.

Pour le Temple 2,000,000 fr.

La Chancellerie 2,616,000

Le Ministère 604,800

Le Conseil d'État 1,000,000

L'Imprimerie royale 1 ,038,000

La Cour de cassation 1 ,200.000

HINISTàftE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Hôtels affectés au ministère, en^ semble 2,951,092 fr.

(I) Il exista bcaMoop de lacDoes dani ces chinrcs; l'éleMae d« {îlot •leur» propriilés n'a pu être cbnsUlée, cl let reveDu* de plusieurs autret élan! grevés de «barges spicialei, ne peurent s'établir d'après It rtleur en capital, énoneie ici. f^wate du JWJacItur.)

MINISTÈRE DE l'iNSTKDCTION PUBLIQUE.

Inslitut 1 ,358,000

Collège de France 1 ,700,000

Muséum , Jardin-des-PIantes et annexe 11,364,000

Observatoire et bureau des longitudes 6,000,000 — De Marseille 45,000 Bibliothèques 7, 1 57,000 Jardin botanique 600,000 École normale de Versailles 400.000

MINtSTÈHE DE l'iMTÉRIEUR.

Dix-neuf maisons de détention 1 1 ,995,000 fr. Trois cent quatre-vingts postes félégi-aphiques 95,000 Opéra, bâtiments et matériel 4,034,000 Italien et matériel 1 ,1 60,000 Odéon 1,000,000 Conservatoire de musique 316,000 École des Beaux-Ârts 4,870,000 Académie de Rome 251 ,000 École de dessin 240,000 Sourds-Muets de Paris et de Bordeaux 1 ,863,000 Hôtel du quai d'Orsay 7,200,000 Ministère 1,000,000 Archives du royaume 1 ,000,000 Église Saint -Denis 1 4,294,000

( 317 ) Panthéon, la Madelaine, Arc-de- Triomphe, Porte-Saini-Denis et Saint-Martin (non estimés).

MINISTÈRE DU COMMHRCE.

Hôtel du ministère

Lazaret de Marseille

Quinze autres lazarets

Treize établissements thermaux

Deux écoles d'arts et métiers

Conservatoire des arts et mé-

tiers de Paris

Deux écoles vétérinaires à Al-

fort et à Lyon

Deux bergeries à RamlK>uiilet

et à Perpignan

Haras du Pin

— de Rosière

— de Pompadour

Douze dépôts d'étalons

Hôtel des ponts-et-chaussées

École des ponts-et- chaussées

Ensemble 23,151,000