SERVICE DES CULTES

Évéchés 10,259,000

Séminaires 1 6,050,000

Écoles secondaires ecclésiasii* q«es 1,527,000

Écoles tenues par des prêtres ou des religieux 2,863,000

Communaulés religieuses 2,349,000 '

Ensemble 33,048,000

Total des propriétés bâties , non compris celles de la liste civUe, leséglises, cathédrales, les canaux, les digues, les ouvrages et monuments d'art, etc. 540,302,173

( 321 ) Lés FORibrâ de l'état , au nombre de 1 ,473, couvrent une superficie de 1 ,01 9,1 39,64 hect.

etreprésentent:àrai$onde41 fr.

l'hectare dans le Vauclnse et de 1,782 francs dans le Doubs , soit en moyenne 713 fr, , t^ne somme de 726,993,456

La totalité des propriétés de l'État s'élève donc, d'après l'estimation, d'ailleurs incomplète, qu'en a faite l'administration , au capital de 1 ,267,295,629

Ces chiffres doivent nous fournir matière à quel-* ques réflexions.

Il faut d'abord nous demander si lÉ'tat est in« téressé à avoir un domaine en propre ; s'il doit tendre, en un mot, à se faire des revenus indépendants de l'impôt ; à devenir dans le pays un gros propriétaire, libre de disposer de sa fortune à son gré, et ne demandant rien à ceux qui l'entourent. Telle n''est pas mon opinion à moi.

Je crois que le gouvernement doit recevoir du pays les sommes dont il a besoin , et dont les représentants légaux des intérêts publics pèsent la nécessité. Je crois encore qu'il n'est pas avantageux au pays d'avoir de grandes propriétés, parce qu'elles sont moins bien aménagées, coûtent beaucoup plus à administrer, et rapportent beaucoup moins que celles des particuliers.

UlaDqui. 21

Les forêts seules font exceptkui à «ttc vègle , leur valeur et leur revenu s'ëléveat eonslammeiit | à ce point même que, malgré des v^tes €«msk|é-« râbles, qui n'ont pasëlé HioiBdpe8da446,OdO heo^ tares et se sont élevéej à la somme de 14 4 mîHims de francs, le revenu aiduel est presque aaissi caQ-* sidérable qu'avant cette cession.

La valeur moyenne s'est successivement ébvëe dans les ventes faites par adjudication , à 91 9 fr. l'hectare en 1831 j à 828 fr. l'hectare en 4832 (pr suite du choléra et de quelques désordres politiques qui avaient diminué la confiance et resserré les capitaux); à 1 ,040 fr. rhectareen 1833; à 4 ,229 fr. l'hectare en 1834.

Par suite de cet accroissement considérable, les ventes qu'an avait estimées ne devoir produire que 107 millions, ont donné 114 milliona , soit 1 miW HofiS «n plus.

Les bénëficiBa pe te aant pas hûrnës là; on a pé* duk ks fMÛa d^MkmnîrtratiaB et de surveîllaBee de 448,000 fr.

D'«n autve o^é les fei^la vendues oBt été amunisas à l'impét «Uieet et ont produit ^61,000 fr.

Ensemble 404,000 fr.

Représanlânl un eap&al de 8 millîoM de fr>saios,

Mais 4 part ee genre de profui^s, hmis ae pmsoBS pas ifne l'État ait intérêt à posséder an^ tant ^'établissattents que eeux dont je viens de vous donner l'indii^iûn. San domaine, d ailleurs, qe s^aocpoit pins cûfnme autrefois par la ocmquète, les confiscaiions , (lenaUons et droits d aubaine;

( 323 ) to^t m eofiitr^ii'^ t^nd à le réduire; clique besoifi lui e^ enlèiF0 qp |ambaau « H les Chambres put le boo esprit de lui refuser les fonds av^ Ififqijial^ ^1

pourrait Vmgm^^^^ (^)^

J>e toutes lei prqprii^és , e^\lf^ quo j'^imç h mm* Wir enm le» maifls fie ifltêt, ca i^t les pro^iét4i ÎBd«ptrielles, lef mm^ qui, (^mn^^ k% (Qndmm §t £prs§« 4'ïfi4ret, lie li^ Chuussftdp, Ipsi ïiQmif ï^ ffl%nuf|çfure§ d'armes cofpipe QfiU de Gbatellerault , lui coûtent excessivemej^f q^^v ^\

Qu Adit pour ju!?tîfier b po^ep^îen d« ^^ ^t^-^ blh^meuts par Tét^t, qu'il ue fallait pi§ qu'il p4t être, eu ç*» d^ g^e?r^i à iî* dwoyéûop dç fabri^^ant^

privés, qui ppurraieut, d>iUeflrf, u^lr^p»seu meaur^ de répondre è #^ bf^PÎM-

La réponse est bien facile :

<Q Quand 1* r^YolutipH de 17^9 éelala çt que ^m *«# aiwès PPtçf? i^pritoiy^, immç^ 9V tousi

les points à la fois , était défendu par qualQiW arwéeitee ue sont pa« 1^ poudrière» de l'État qui ont fourni à nQ| «oldiit^ les armé», la poudre et les projectiles dont île avaieot Ijeftoiu, ïmk l'industrie particulière, et ils n'^n eianquèi'ent point.

20 Lorsqu'après 1830, on voulut réorg^aalser l'armée, coqstituer la garde nationale, les arsenaux étaient vides, et il fallut s'adresser à Tindustrie particulière , qui, grâce aux Thonnelier, aux

(I) Si TEiai Uii( moins d'IiMels pour les bure^ui^ , il dooper^it ii^olns de logements aux employés ^upérie^rs, et €• serait une économio fort juste toute simple

( y2''- ) Grimpé, aux Piliet , fut bientôt en mesure de répondre, cette fois encore , aux demandes qui lui étaient faites.

3® L'Angleterre n'a pas de manufactures d'armes appartenant à l'État , et cependant jamais elle n'a manqué d'armes et de poudre pour se défendre chez elle et porter la guerre dans les autres pays ; c'est elle qui fournissait les armées alliées et aujourd'hui encore les deux partis qui dévastent l'Espagne.

4o Ënfin^ il y a aujourd'hui assez d'armes dans les arsenaux pour faire la guerre pendant dix ans; on peut donc sans inconvénient fermer les ateliers et suspendre une fabrication qui absorbe des capitaux considérables, et dont les produits se détériorent en s'encombrant dans les magasins et les arsenaux.

Voici 1 état de nos provisions de toutes sortes (pour l'armée de terre seulement, garde nationale non comprise).

Armes aux mains des troupes 14 millions.

Habillement, coiffure, en magasin 38 —

3,000 canons de siège en bronze 18 —

1 ,567 de campagne

1,862 de fer

2,000 morli^s

1,500 obusiers