DES DOUANES HOSTILES

Cette grave question n’est pas seulement indus-

(i ) On sait à cet e'gard ce qui s’est passe à propos de ta prohibition des filés tins anglais qui servaient de matière première aux mousseliniers de Saint- Quentin et de Tarare Le même fait s’est produit lors de la dernière enquête sur les lins, à l’occasion de laquelle les filetiers retordeurs de Lille ont réclame la libre entrée des fils de lin anglais, qui leur servent aussi de matière première.

trielle, elle a aussi un côté politique et philosophique qu’il est intéressant d’envisager.

Contraires sous ce point de vue, comme sous tous les autres, aux intérêts comme aux tendances du commerce, les douanes ont l’immense inconvénient de séparer les peuples et les individus que le premier cherche toujours à rapprocher et à réunir. Au lieu de laisser les producteurs des différentes parties du monde, ce qu’ils seraient naturellement disposés à être, des échangeurs qui ont besoin les uns des autres; elles en ont fait des rivaux , des ennemis , séparés par des barrières et constamment occupés à se nuire, la sonde à la main et la menace à la bouche.

Un certain nombre d’États d’au-delà du Rhin, divisés naguère encore par des lignes de douanes semblables (vu l’exigtiité de territoire de quelquesuns de ces États), à celles qui , il y a moins d’un demi-siècle, séparaient les différentes provinces françaises, ont parfaitement compris combien ils avaient à gagner à une association qui fonderait tant d’intérêts opposés en un seul; ils ont en conséquence contracté entre eux une ligue pour remplacer par une seule douane générale, les quinze ou vingt douanes particulières qu’ils entretenaient précédemment. Relativement aux pays qui ont accédé à cette convention et qui se trouvent compris dans l’enceinte intérieure de la ligne décrite par les postes des douaniers, la liberté de commerce la plus complète est établie; relativement aux puissances demeurées, comme la France, laRelgique, la Russie, en-dehors

de l’association , leurs produits sont frappés de droits qui n’excèdent pas 3o p. cent.

Pourquoi toutes les nations commerciales ne s’entendraient-ellrs pas, pour contracter entre elles une alliance semblable à celle qui unit aujourd’hui les differentes principautés de l’Allemagne, et pour faire cesser l’état anormal et anti-économique dans lequel nous vivons aujourd’hui, et dont l’effet est de développer outre mesure tous les moyens de production, en même temps qu’il restreint et qu’il comprime tous les moyens de consommation.

Ce qu’ilfautbien reconnaître, c’est que le système des douanes n’est propre qu’à engendrer des hostilités et des haines qu’il faut ensuite des siècles pour effacer. Des écrivains ont nié cette proposition, moi je la soutiens; et je trouve des preuves à l’appui de mon opinion dans chaque page de notre histoire. Je vois, par exem pie, dans Sully, Roland de la Platière et J.-B. Say, que ce fut toujoursaveedesdroitsde douanes ou des prohibitions, que l’on chercha à étouffer dès leurs premiers pas les industries nouvelles.

Lorsque Henri IV favorisa l’établissement des manufactures de Lyon et de Tours , d’autres professions lui adressèrent contre les étoffes de soie , les mêmes réclamations que Tours et Lyon ont fait entendre depuis contre les toiles peintes. Lorsqu’on commença à fabriquer des cotonnades en France, le commerce tout entier des villes d’Amiens, de Reims, de Beauvais, etc., se mit en réclamation, et représenta toute l’industrie de ces villes comme détruite. Il ne paraît pas cependant qu’elles soient

moins industrieuses et moins riches qu’elles ne l'étaient il y a un demi-siècle, tandis que l’opulence de Rouen et de la Normandie a reçu un grand accroissement des manufactures de coton.

Ce fut bien pis quand la mode des toiles peintes vint à s’introduire: toutes les chambres de commerce se mirent en mouvement ; de toutes parts il y eut des convocations, des délibérations, des mémoires , des députations , et beaucoup d’argent répandu. Rouen , oubliant ce qui était arrivé pour lui, et n’apercevant pas qu’il était impossible de faire des toiles peintes sans les toiles blanches qu’il fabriquait , peignit à son tour la misère qui allait assiéger ses portes; les enfants, les femmes, les vieillards dans la désolation ; les terres les mieux cultivées du royaume restant en friche, et cette belle et riche province devenant un désert. La ville de Tours fit voir les députés de tout le royaume dans les gémissements , et prédit une commotion qui occasionnerait une convulsion dans le gouvernement politique Lyon ne voulut point se taire

sur un projet qui répandait la terreur dans toutes les fabriques. Paris ne s’était jamais présenté au pied du trône , que le commerce arrosait de ses larmes, pour une affaire aussi importante. Amiens regarda la permission des toiles comme le tombeau dans lequel toutes les manufactures du royaume devaient être anéanties ; son mémoire , délibéré au bureau des marchands des trois corps réunis , et signé de tous les membres, était ainsi terminé : « Au reste il suffit, pour proscrire à jamais le port et

l’usage des toiles peintes , que tout le royaume frémisse d’horreur quand il entend annoncer qu’elles vont être permises. Vox populi , vox Dei.

Jamais, au reste, on ne reconnut d’une manière aussi formelle et aussi juste, le véritable caractère des lois de douanes, que lorsqu’à l’époque de notre grande révolution et sous l’Empire, on s’en servit comme d’un axiliaire utile à la guerre que la France soutenait alors contre l’Angleterre.

Voici quelques passages du rapport sur l'acte de navigation, présenté le 21 septembre 1793 à la Convention par Barrère, au nom du comité de salut public.

« L’acte de navigation anglaise fut fait au milieu d’une révolution monarchique, il a l’empreinte du despote qui le créa; l’acte de navigation française sera décrété au milieu d’une révolution démocratique, il en aura le caractère de la liberté , de l’égalité qui l’a produit.

« Une ridicule anglomanie , un ruineux et avilissant traité de commerce, nous subjugaient. La diplomatie du cabinet de Londres, à notre égard, était toute entière dans les ateliers des manufactures et dans les comptoirs des marchands ; — des commis dédouanés, des ouvriers de métallurgie , des manipulateurs de denrées coloniales, des voituriers des étoffes de l’Inde, voilà nos maîtres réels.

a On a opposé à cette mesure (la dénon-

ciation et la saisie des capitaux étrangers travaillant sous pavillons français , ce qu’on appelait alors :

francisations simulées), qu’elleétait immorale. . . . Non , il n’y a pas d’immoralité à ruiner ceux qui nous affament , ceux qui nous ruinent , ceux qui veulent nous ravir la liberté, et dévorer les fruits de notre belle révolution.

« L’acte de navigation française est une

nouvelle armée commerciale , opposée à l'armée commerciale de t Angleterre , au profit des autres peuples navigateurs.

« Avant que de vous présenter le tableau rapide des avantages immenses de l’acte de navigation et de son influence sur la prospérité nationale j aurais pu vous montrer le coup terrible qu’il doit porter à l’empire maritime usurpé par l’Angleterre , le coup plus terrible encore qu'il doit frapper sur son industrie , sur son commerce, sur sa navigation, sur ses fabriques, sur ses manufactures , en même temps qu’il éveillera les autres peuples, etc.

« Français, Européens, puissances neu-

tres, nations septentrionales, vous avez tons le même intérêt que nous au salut de la France: Carthage tourmenta l’Italie: Londres tourmente l’Europe; c’est une loupe placée à côté du continent pour le dévorer ; c’est une excroissance politique que la liberté s’est chargée de détruire.

« En attendant qu’un décret déjà pro-

jeté vienne . . > . . proscrire tous les hochets , tous les misérables besoins de luxe, toutes les marchandises manufacturées par nos ennemis irréconciliables les Anglais, ayons assez de force d’esprit, assez de patriotisme, pour devenir nous-mêmes, par

nos propres consommations, les premiers bienfaiteurs des manufactures nationales; multiplions, perfectionnons nos fabriques, de manière à rendre les besoins des autres peuples nos tributaires; multiplions-les , pour diminuer celles du Batave el du Breton !

« Que Carthage soit détruite! c’est ainsi que Caton terminait toutes ses opinons dans le sénat de Rome.

« Que V Angleterre soit ruinée , soit anéantie ! ce doit être le dernier article de chaque décret révolutionnaire de la Convention nationale de France, n

Voici comment, treize ans ans plus tard, en 1 806, l’empereur Napoléon s’exprimait dans son message adressé au sénat en lui envoyant le décret constitutif du blocus continental, daté de Berlin (ai novembre 1 806 j : .

« Il nous en a coûté de faire dépendre les intérêts des particuliers de la*querelle des rois, et de revenir après tant d’années de civilisation, aux principes qui caractérisent la barbarie des premiers âges des nations. »

Et plus loin, dans le décret même :

a Considérant , etc.

« 5° Que cet abus monstrueux du droit de blocus (fait par l’Angleterre), n’a d’autre but que d’empêcher les communications entre les peuples , et d’élever le commerceet l’industrie del’Angleterre sur la ruine de l’industrie et du commerce du continent ;

« 6° Que tel étant le but évident de l’Angleterre, quiconque fait sur le continent le commerce des

marchandises anglaises, favorise par là ses desseins et s’en rend le complice ;

« 8° Qu’il est de droit naturel d’opposer à l’ennemi

les armes dont il se sert , nous avons résolu

d’appliquer à l’Angleterre les usages qu’elle a consacrés dans sa législation maritime, etc. »

« Nous avons, en conséquence, décrété et décrétons :

« Art. premier. — Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus.

« Art. II. — Tout commerce et toute correspondance avec les lies Britanniques sont interdits.

« En conséquence, les lettres ou paquets adressés en Angleterre ou à un Anglais , ou écrits en langue anglaise, n’auront pas cours aux postes, et seront saisis.

a Art. IY. — Tout magasin, toute marchandise , toute propriété, de quelque nature qu’elle puisse être, appartenant à un sujet de l’Angleterre sera déclaré de bonne prise.

« Art. Y. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l’Angleterre , ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclaré de bonne prise. (Plus tard on en fit des auto-da-fé.)

« Art. VIL — Aucun bâtiment venant de l’Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port.

« Art. X. — Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures, aux rois d’Espagne, de Naples, de Hollande et d’Étrurie , et à nos autres alliés dont les sujets sont victimes, comme les nôtres, de l’injustice et de la barbarie de la législation maritime anglaise. »

Plus tard le gouvernement anglais ayant forcé, par un arrêté du 1 1 novembre 1807, les bâtiments des puissances neutres , amies et même alliées de l’Angleterre, de se soumettre non-seulement à une visite par les croiseurs anglais , mais encore à une station en Angleterre et à une imposition de tant pour cent sur leur chargement ; l’empereur ordonna par un décret daté de Milan, le 17 décembre 1807, que tout bâtiment qui aurait souffert la visite d’un vaisseau anglais, se serait soumis à un voyage en Angleterrre , ou aurait payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, serait, par cela seul, dénationalisé et déclaré de bonne prise, soit qu’il entrât dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu’il tombât au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires.

Par le même décret , les Iles Britanniques étaient déclarées en état de blocus; et tout bâtiment, de quelque nation qu’il fût, quelque fût son chargement , expédié des ports d’Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, était déclaré de bonne prise.

Personne, je pense, ne refusera à ces actes le caractère d'hostilité que je leur ai attribué; ils ont pour-

tant été la source du système de douanes qui nous régit encore aujourd’hui ; c’est toujours contre la perfide Albion , contre nos éternels rivaux, que les prohibitions et les droits élevés sont invoqués : quand donc toutes ces préventions et toutes ces erreurs seront-elles arrivées à leur dernier jour? c’est ce que nous voudrions espérer dans un avenir prochain , mais dont nous ne pouvons assigner le terme.

Peut-être serez-vous surpris que toutes ces mesures ruineuses, auxiliaires d’une guerre non moins destructive, n’aient pas disparu avec la paix et se soient perpétuées jusqu’à nous. La raison en est au trop grand respect professé par le gouvernement pour les existences acquises, les intérêts engagés. Ce respect, je le sais, était louable dans son principe, il avait été inspiré à la suite des désastres que quelques mesures violentes, prises en 1 8 1 5 , par le comte d’Artois, beaucoup plus pour être agréable aux Anglais que par déférence pour les vérités de la science économique, avaient causés dans l’industrie cotonnière, dont elles avaient ruiné, en vingt-quatre heures, le plus honorable représentant, M.Lenoir, filateur à Paris et en Picardie. Sans doute on a bien fait de ne pas imiter cet exemple , et de ne plus tenter des réformes aussi radicales sans transition ; mais on conviendra qu’il y a loin d’une révolution brutale, intempestive, à l’immobilité; aussi croyonsnous qu’il est essentiel d’éviter l’une et l’autre, et qu’il est possible et en même temps utile de les remplacer par des réformes plus modestes mais plus

sûres, moins complètes d’abord mais mieux graduées, et constamment persévérantes jusqu’à leur réalisation définitive.