OPINION DE NAPOLÉON

Séance du 27 mars 1806.

« Je consens à ce que le chef de la Banque soit appelé gouverneur , si cela peut lui faire plaisir, car les titres ne coûtent rien.

« Je consens également à ce que son traitement soit aussi élevé qu’on voudra, puisque c’est la Banque qui doit payer; on peut le fixer, si on veut, à 60,000 francs (1). Quant à la proposition d’exiger que le gouverneur soit hors des affaires, je pense que , quelque parti qu’on prenne , on empêchera difficilement les chefs de la Banque d’abuser de la connaissance qu’ils auront des opérations du gouvernement et du maniement des fonds.

« Je ne conçois clairement, dans les opérations de la Banque , que l’escompte, et j’attribue la dernière crise de cet établissement, la plus forte qu’on ait éprouvée depuis Law , à ce que l’escompte a été mal fait. Un même banquier a eu la faculté de se faire escompter jusqu'à 7 ou 8 millions, tandis qu’aucune maison ne devrait avoir un crédit plus fort que 900,000 francs ou 1 million ; on devrait surtout s’interdire d’escompter les billets de circulation.

« La Banque n’appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l’État, puisqu’il lui donne le privilège de battre monnaie. Je veux que la Banque soit assez dans la main du gouvernement et n’y soit pas trop. Je ne demande pas qu’elle

(0 Dans la discussion on s’occupa beaucoup du chiffre du traitement qui devait être alloué au gouverneur. On tendait alors à multiplier les grandes places et les grands traitements, afin de ne pas manquer de moyens de récompenser tous les services et toutes les conversions. L'n membre du conseil d’état, le général Clarke, depuis dtic de Feltrc, qui connaissait les dispositions favorables de l’empereur pour ce système, proposa dans l'ardeur de son zèle, de fixer le traitement du gouverneur i 3oo,ooo francs !

lui prête de l’argent, mais qu’elle lui procure des facilités pour réaliser, à bon marché, ses revenus, aux époques et dans les lieux convenables. Je ne demande en cela rien d’onéreux à la Banque, puisque les obligations du Trésor sont le meilleur papier qu’elle puisse avoir. Les placements sur un gouvernement quelconque, sont toujours meilleurs que les placements sur quelque banquier que ce soit. Une grande révolution, capable d’entraîner la banqueroute de l'État, est un événement qui ne se répète qu’après deux ou trois siècles , et cette banqueroute entraîne toujours celle des particuliers. »

Séance du a avril 1806.

« Il n’y a pas en ce moment de Banque en France; il n’y en aura pas de quelques années , parce que la France manque d’hommes qui sachent ce que c’est qu’une banque. C’est une race d’hommes à créer.

« Quant à la nomination du gouverneur, je ne veux point présenter des candidats au comité des aètionnaires ; ce serait restreindre la liberté de mon choix, et me mettre dans une position avilissante visà-vis de ce comité. Je pourrais , tout au plus , consentir à ce que le comité désignât un gouverneur et soumît ce choix à mon approbation. Cela se fait ainsi pour les places d’académiciens ; mais je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle , et surtout dans ce qui regarde la Banque , qui est bien plus à l’empereur qu’aux actionnaires , puisqu’elle bat monnaie.

— ago —

« Il faut mettre dans l’administration de cet établissement une classe d’hommes étrangers à la Banque. Il y a des cas ou 60,000 francs seront trop peu pour le gouverneur : c’est par l’argent qu’il faut tenir les hommes à argent.

a La part du gouvernement dans le projet de loi est ce qu’elle devait être ; il n’a point l’initiative de l’escQmpte , mais il a un droit de censure et d'opposition; il faut dire qu’il ne pourra créer de nouvelle matière d’escompte-

« Eu stipulant que le portefeuille du gouverneur et celui des sous - gouverneurs seront exclus de l’escompte, on peut se dispenser de leur demander le serment de renoncer aux affaires. »

La loi d’organisation de 1806, qui suivit les discussions dont je viens de vous rapporter quelques extraits, porta le fonds social de la Banque à 90 millions, mais ne changea rien à la durée des privilèges, qui, accordé pour quarante ans en i8o3, expire en i843, ce qui donne naturellement un intérêt d’actualité à l’étude à laquelle nous nous livrons, pyisque dans cette session, ou la prochaine au plug tard» les chambres devront examiner s’il y a lieu de renouveler le privilège et à quelles conditions. La discussion à laquelle on devra se livrer alors sera d’un haut intérêt; d’une part nous entendrons les défenseurs de la Banque actuelle prôner ses mérites, que personne ne conteste d’ailleurs; de l’autre, nous entendrons les reprochesqui luiseront certainement adressés par le petit commerce pour avoir fait de son privilège un arbre à plusieurs rameaux, c’est-

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à-dire d’avoir créé en faveur de chacun des membres de son comité une espèce de monopole , par suite duquel les valeurs de leur portefeuille ou de celui de leurs amis, de la corporation des banquiers , en un mot, ont toujours été reçus à l’escompte préférablement à tout autre, ce qui a forcé les négociants et le commerce ordinaire de payer 6 p. o/o et une commission à un marchand d’argent, pour négocier du papier que celui-ci plaçait le lendemain à la Banque, à 4 p- o/o sans commission. Nous verrons enfin une concurrence s’établir entre plusieurs capitalistes ou plusieurs compagnies de banquiers, pour obtenir le privilège de la nouvelle Banque , moyennant une subvention annuelle au Trésor, dont le chiffre pourrait bien s’élever à 4 à 5 millions de francs, peut-être même jusqu’à io, si l’on poussait bien fort.

Mais pour suivre ce débat avec une parfaite connaissance de cause, et juger ce que l’on doit faire pour l’avenir, voyons d’abord ce qu’a été le passé.