BANQUE »E FRANCE

HISTORIQUE (l).

L’institution de la Banque de France est due , comme tantd’autres choses grandes et utiles, à l’empereur Napoléon. Avant qu’elle ne fût fondée, on avait à Paris plusieurs établissements de crédit dans une position plus ou moins embarrassée : la caisse d’escompte * la caisse Jabac, la factorerie du commerce, etc. Tous ces établissements furent réunis

par la loi du i(\ germinal an xi, dans un seul, ap-

(1) La plut grande partie de cet historique est tirée de fourrage publié par M. le baron Pelet de la Lozère et ayaut pour litre : O/rinions de Napoléon sur divers sujets de politique et d’administration,

recueilli* par ua membre de ton conseil d'état.

pelé Banque de France, dont le capital fut composé de 45,000 actions de 1,000 francs chacune. L’intérêt DE l’argent ÉTAIT ALORS DE TROIS POUR CENT par mois. On se proposait de le faire baisser, et d’avoir surtout un établissement qui prit le papier du gouvernement et facilitât ses opérations.

La Banque ne tarda pas à être en querelle avec Napoléon, qui croyait pouvoir imposer, dans les matières de crédit comme dans les autres, ses volontés absolues. Il adressa, en l’an xii (1804), à une députation de la Banque, de vifs reproches de ce qu’il y avait dans son sein un parti d’opposition, qui empêchait qu’on escomptât les obligations des receveurs généraux, et qu’on donnât au commerce les facilités nécessaires. Le fait est que la Banque avait déjà pour j.5 à 3o millions d’obligations du gouvernement, et que les prétendus effets de commerce, pour lesquels elle s’était montrée difficile, étaient ceux d’Hervas, de Michel et autres fournisseurs,-dont le papier n’était encore que du papier du gouvernement. La banque avait pour 75 millions de billets en circulation , et devait se tenir en mesure de les acquitter à bureau ouvert. Napoléon aurait voulu quelle en émît pour 100 et i5o millions, au risque de ne pouvoir satisfaire les porteurs.

La crise de i8o5 prouva que la Banque n’avait pas eu tort d’observer les règles de la prudence, puisqu’elle fut exposée, malgré cela, et le gouvernement avec elle, aux plus graves embarras. A peine Napoléon était-il parti pour la campagne d’Austerlitz ( 24 septembre i8o5 ) , que le bruit se répandit

qu’il avait pris l’argent de la Banque, pour les besoins de la guerre, et qu’il n’en restait pas pour assurer le remboursement des billets. On se porta en foule à la Banque , et elle ne put effectivement suffire à payer les billets à bureau ouvert. Il y eut d’abord lenteur dans le paiement , puis suspension absolue.

Les billets perdirent jusqu’à io p. o/o. L’ordre ne se rétablit qu’au bout d’un mois, par les rentrées dp la Banque et par la confiance que les succès de' l’armée firent renaître dans le crédit du gouvernement (i).

Plusieurs causes concoururent à produire cette crise :

1° La suppression de l’agence des receveurs généraux , qui assurait le service du gouvernement à i p. o/o, et l’obligation imposée à la Banque de faire ce service à ~ p. o/o;

2° L'accumulation dans les mains de la Banque d’un trop grand nombre d’obligations du gouvernement ou de ses fournisseurs, et l’impossibilité où se trouvèrent les receveurs généraux d’acquitter les

(i) J’ai cité textuellement le livre de M. Pelet de la Lozère, mais je dois ajouter qu’ayant voulu vérifier le fait avance' par lui , et m’étant adressé pour cela i un contemporain digne de créance il me fut affirmé (par M. P. Petit, alors agent de changea Paris) que le fait était inexact , que la Banque n’avait suspendu scs remboursments ni pendant un mois ni même pendant lin seul jour ; que la panique avait été réelle mais que la Banque ne l’avait justifiée par aucun retard dans ses paiements. Ceux-ci n’avaient pu être opérés en un seul jour, il est vrai, mais faute de temps et non faute d’argent.

(Note du Rédacteur .)

obligations que la Banque leur présenta, autrement qu’en mandats de Desprez , parce que le ministre les avait autorisés à payer par anticipation sur ces mandats ;

3° V obligation que 1e ministre imposa à la Banque d’augmenter l’émission de ses billets, pour favoriser les opérations des fournisseurs.

Ces deux circonstances rentrent dans le cas de force majeure, dont j’ai parlé plus haut, et qui contraignent les banques à violer les prescriptions de leurs statuts , sans qu’il soit possible d’en faire reproche à personne, pas même au pouvoir qui a abusé de sa force, car il n’a agi de la sorte que pour sauver l’Etat.

4° C’affluence, enfin, des militaires et des employés qui vinrent prendre de l’argent à la Banque pour entrer en campagne.

Cette affluence, dont le public fut témoin, produisit une teneur panique, que l’intervention de la police augmenta, .et ainsi fut mise à découvert la situation de la Banque, qu’on aurait peut-être ignorée. On craignait le retour d’un papier-monnaie (, monnaie de papier serait plus exact. Voir, page 26 1 , la différence entre ces deux termes); les billets de la Banque allaient avoir, disait-on , un cours forcé, et périraient dans la main des porteurs, comme autrefois les assignats.

Napoléon , toujours attentif à ce qui se passait à Paris pendant qu’il était à l’armée, avait été fort contrarié de cette crise. Il s’occupa , sitôt après son retour, de donner à la Banque une nouvelle orga-

nisation. La loi du a a avril 1806 doubla son capital (il fut porté de /p à 90 millions de francs), pour quelle put rendre plus de services au gouvernement , et plaça à la tête un gouverneur et deux sous-gouverneurs,à la nomination de l’Empereur, pour qu’elle fût plus dans sa main . Nous rapportons plus loin les discours qu’il prononça dans la discussion de cette loi.

Cette organisation n’empêcha pas que de nouvelles collisions éclatassent entre Napoléon et la Banque , parce qu’il trouva , même dans les fonctionnaires qu'il avait nommés, une juste résistance à des exigences qui pouvaient compromettre l’intérêt de ce grand établissement, et par suite le repos de la capitale et celui du gouvernement luimême. Il se montra, dans une occasion , fort irrité contre celui des sous-gouverneurs qui avait la principale influence, et on eût dit qu’il allait envoyer le coupable dans une prison d’état. Il le laissa pourtant en place, sachant bien qu’il avait fait son devoir, et que détruire l’indépendance de la Banque, ce serait détruire son crédit et porter un coup funeste à l’intérêt du gouvernement.