MOYENNE EN SOMME ET EN ECHEANCE DES EFFETS ADMIS A L’ESCOMPTE

Nous avons vu, en étudiant les principes généraux des banques, qu’elles ne devaient escompter que des valeurs assez promptement réalisables, pour qu’en cas de demandes de remboursements extraordinaires, elles puissent y faire face avec les seules ressources de leur portefeuille, dont les valeurs, venant chaque jour à échéance, remplissent les caisses de la Banque en proportion de leur épuisement. La Banque de France, toujours au préjudice du commerce et de ses actionnaires, a outré l’observation de cette règle, comme elle en avait déjà exagéré tant d’autres. Non contente d’obéir à la loi qui avait pris soin pour elle d’observer le principe dont il s’agit en limitant le maximum des échéances à 90 jours, elle a encore réduit ce terme en accordant toujours une préférence aux valeurs les plus courtes. C’est ainsi quelle est arrivée à n’escompter en moyenne que des effets à 5o jours d’échéance : depuis fort peu de temps, et seulement par suite de nombreuses réclamations faites par la voie de la presse, ou qui

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lui ont été adressées directement, elle s’est décidée à prendre des valeurs plus longues. Le résultat de cette amélioration a été sensible, puisqu’en i83y, les échéances ayant atteint la moyenne de 58 jours et demi, la Banque a réalisé un bénéfice de 84,000 fr. plus fort qu’en i836, bien que la masse des effets escomptés soit demeurée de f\ millions au-dessous des escomptes de i836.

Longtemps aussi on a reproché à la Banque de n’admettre à l’escompte que des effets de grosses sommes, composés surtout de ce qu’on appelle le papier de banque , et d’exclure ainsi le papier du véritable commerce. Ces réclamations ont enfin été entendues, et de nouvelles instructions, données au conseil d’escompte, ont changé les relations de la banque et augmenté ses profits, ainsi qu’il résulte d’un passage du compte rendu de i836, conçu en ces termes :

« Cette augmentation sensible dans l’escompte du papier prouve l’activité croissante des industries, plus de mouvement dans la circulation des valeurs, de plus grands rapports entre la Banque et toutes les branches de commerce, plus de facilités à satisfaire les besoins du petit commerce, par la connaissance que les membres du conseil acquièrent chaque jour, du crédit de ceux qui le composent ; ces soins, quelque pénibles qu’ils soient, ont contribué à changer en partie la nature des valeurs qui sont dans les portefeuilles : les effets dits de banque y sont devenus plus rares, et ont été remplacés par cette multitude de petits billets ou lettres de change, qui

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représentent ces transactions de marchandises de toutes espèces. Le taux de 4 p- o/o, auquel ce papier est escompté par la Banque, est un grand soulagement pour les propriétaires de ces valeurs, qui devaient payer 6 p. o/o et plus, en s’adressant à des particuliers.

« Si la masse de ce papier s’est autant accrue, il faut aussi l’attribuer en partie à la mise à exécution de la dernière loi sur le timbre qui a fait un besoin à tous les commerçants qui souscrivent des engagements à termes de les mettre sur des timbres prescrits, s’ils veulent en faciliter l’escompte. »

Cette amélioration est importante, et nous aurons à en remercier l’administration de la Banque lorsque nous nous occuperons de quelques autres perfectionnements introduits récemment par elle dans le service de cette institution; mais, pour apprécier mieux ces services, on aimerait à connaître la statistique détaillée des maisons dont le portefeuille est admis chaque année à l’escompte de la Banque; ce renseignement serait utile pour vérifier, parexemple, si tous les effets du petit commerce que la Banque se félicite d’avoir accueillis , lui sont venus directement par celui-ci, ou si plutôt ils n’ont pas été obligés de passer par l’onéreuse entremise des marchands d’argent.

Quoi qu’il en soit, cette réforme a eu pour résultat de faire baisser la moyenne des effets escomptés de a,5 1 6 fr. où elle était en 1828, à 1,390 fr. en i83d, moyenne dans laquelle il faut comprendre 280,000 effets de 200 à 1 ,000 fr., et 68,000 au-dessous de

200 fr., sur une masse totale de 576,000 effets.

AMÉLIOR ATIONS DE SERVICE.

Depuis quelque temps on a remarqué d’assez notables améliorations dans le service de la Banque. Je ne rechercherai pas si, comme on a voulu le dire, il faut en voir la source dans le stimulant dont un établissement nouveau, et dont j’aurai à vous parler,, aurait été l’occasion, bien qu’il n’ait pas eu la prétention d’élever autel contre autel; ou si, comme d’autres l’ont prétendu, la Banque, voyant approcher le moment où la question du renouvellement de son privilège va se discuter dans le public ,. a tâché d’augmenter le nombre de ses partisans en rendant plus de services : moyen loyal de disposer favorablement les esprits, mais auquel on eût désiré la voir recourir plus tôt. Pour moi, dont le rôle n’est pas ici de refroidir le zèle juvénile dont la Banque de France se sent animée dans ses derniers jours, je n'irai pas au fond des choses, je ne comparerai ni les faits ni les dates pour découvrir siquelque intérêt personnel et direct ne se cache pas derrière ces protestations de dévouement aux intérêts généraux du petit commerce et de l’industrie ; je constaterai seulement, et cette tâche sera à la fois .préable et facile, que les dernières mesures prises a. Banque ont réellement servi les intérêts qu’elle a voulu favoriser, et je l’en remercierai. en leur nom et au mien. JP*

Ces améliorations, toutes de détail, ont été assez importantes dans leur ensemble; je vais les énumérer.

Autrefois l’escompte n’avait lieu que trois fois par semaine. La Banque a d’abord établi des escomptes la veille ou l’avant-veille des fins de mois , et plus tard, la veille ou l’avant-veille du i5 , ainsi que les jours de liquidation (cinq premiers jours de chaque mois). Enfin, à la fin de 1837, l’escompte a été rendu quotidien.

Selon les anciens règlements, les crédits accordés, c’est-à-dire le net des bordereaux admis, ne devenaient disponibles que le lendemain de l’escompte ; maintenant les présentateurs ont la faculté de toucher, le jour même, le produit net de leurs bordereaux. Cette innovation a été d’une réalisation difficile. Dix ou douze mille effets sont quelquefois présentés simultanément à l’escompte et il faut, dans l’intervalle de deux ou trois heures , reconnaître la régularité des effets présentés, vérifier tous les calculs d’intérêt , statuer sur l’admission , rectifier les bordereaux d’après les rejets prononcés , et enfin porter au crédit de chaque compte-courant le produit net des bordereaux , puis vérifier toutes ces écritures pour s’assurer de leur exactitude. Malgré tout ce détail , on est parvenu à régulariser le service, et chaque jour la Banque paie environ le tiers du produit des bordereaux présentés le matin.

Le service des paiements et des recouvrements ’est également perfectionné. La durée de l’ouver-

re des caisses a été prolongée et des mesures ont

été prises pour qu’elles expédiassent plus de monde dans un temps donné. Les recouvrements ont aussi été accélérés bien que le nombre des effets augmente sans cesse et qu’il s’élève aux fins de mois jusqu’à 4 i >000 que la Banque doit faire recevoir en un seul jour par ses agents dans plus de 16,000 domiciles dispersés dans tous les quartiers de Paris.

L’admissibilité à l'escompte a été étendue à tout le département de la Seine , à charge , pour les commerçants extra muros , d’élire un domicile dans Paris pour le remboursement des effets non payés à l’échéance.

Les transferts des actions de la Banque qui étaient autrefois suspendus pendant sept ou huit jours à chaque semestre, s’opéreront à l’avenir sans discontinuité.

Les prêts sur rentes, favorables aux rentiers qui ont besoin d’argent avant l’époque des semestres, ont été facilités ; le minimum des prêts est descendu à 5oo fr. , et le droit de gardes a été supprimé pour les titres qui avaient donné lieu à un prêt d’un mois, dont l’intérêt n’est que de 7 pour cent.

La Banque a aussi émis tout nouvellement des billets à ordre, transmissibles par endossement et remboursables, soit à présentation, soit à un certain nombre de jours de vue. Ces billets, qui garantissent les porteurs contre les chances de perte des titres , seront utiles aux voyageurs auxquels ils serviront de lettres de crédit ; dans la province ils pourront faire office de lettres de change sur Paris. On en fait de toute coupure depuis 100 fr. jusqu’à ao,ooo fr. 38-3çj. jo

La Banque, qui avait déjà établi des succursales ou comptoirs à Rheims et à Saint-Étienne, en a fondé deux autres à Saint-Quentin et à Montpellier* ces établissements sont encore trop nouveaux pour qu’il soit possible de juger par ce qu’ils ont fait, des services qu’ils pourront rendre plus tard. L’expérience seule nous apprendra si ces établissements , dépendant de la Banque centrale, sont plus ou moins avantageux au commerce et à l’industrie départementale que les banques locales libres, auxquelles la Banque de France n’a d’ailleurs pas refusé son concours, puisque, dès 1837, elle leur faisait des avances sur dépôt d’effets publics et recevait directement à l’escompte les valeurs sur Paris que ces Banques avaient pu recueillir dans leurs localités.

Telles sont les différentes modifications intioduites dans le service et les opérations de la Banque depuis un temps assez court. On ne peut qu’en féliciter son gouvernement ; on doit remercier également son conseil pour les secours extraordinaires qu’il a prêtés à de grandes maisons de banque dans des moments de crise , secours qui ne lui ont, il est vrai, fait courir aucun risque, grâce aux garanties qu’on avait accumulées entre ses mains, mais sans lesquelles cependant ces maisons eussent succombé en compromettant par leur déconfiture le crédit de leurs nombreux clients.

Je ne terminerai pas toutefois ce chapitre des améliorations sans exprimer le regret de n’avoir pu y signaler la fondation d'un établissement spécial, destiné à augmenter encore les services rendus par

la Banque au petit commerce qui a surtout besoin d’elle. Cet établissement, c’est un comptoir d’escomptes à plusieurs comités, pour prendre le papier à deux signatures et à plus de 90 jours et le rendre propre , par son endos et la conservation en portefeuille pendant quelque temps, d’être présenté à l’escompte de la grande Banque. Un demi pour cent de différence dans les taux de l’intérêt suffirait à couvrir, et au-delà, tous les frais; car je ne parle pas des pertes, l’expérience ayant prouvé qu’il était possible de prendre une masse considérable de ce petit papier à deux signatures et à plus de trois mois, sans courir de chances sérieuses, même aux époques les plus difficiles : le comptoir d’escompte institué en i83o après la révolution avec un fonds de i,3oo,ooo fr., seulement, augmenté plus tard d’une garantie de 4 millions accordée par la ville de Paris, a rendu de cette manière de si grands services aq commerce et à l’industrie de la capitale, que je m’étonne que , soit par la Banque, soit par le Gouver. nement, on n’ait pas songé encore à le recréer pour lui donner une existence permanente.