MUR ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. I*r. La durée de la Société est de vingt an* , qui prendront coara le >,r octobre 1 8 35.

Art. II Elle devra cesser d'exister et procéder à sa liquidation, si le tiers de sou capital se tronrait absorbé par suite de pertes.

Art. IIL Le siège de 1a Société est à Bruxelles.

Art. IV. Le bat de la Société es! : A, de contribuer à la formation de toutes les entreprises utiles, en y prenant un intérêt. — B, d'exporter les produits du sol et de l’industrie nationale. — G, de construire, armer, ou affréter des navires pour les entreprises ou expéditions maritimes. — D , d’acheter et vendre des marchandises , concessions , rentes et autres valeurs. — La Société pourra établir des agents et des comptoirs à l'étranger.

Art. XL La Société sera administrée par trois directeurs; elle aura un secrétaire, et sera surveillée par quatre commissaires.

Art. XII. Les directeurs fondateurs de la Société sont :

MM. François-Xavier Bernard. — Jacquei-Andrë Coghen, — Ferdinand Meens.

Le secrétaire sera nommé et révocable par les commissaires. — Les employés seront nommés et révocables par la Direction.

Art. XIII. Les commissaires chargés de surveiller les opérations de la Société sont :

MM. le baron De Stassart , président du sénat; — Fallon , président de la cour des comptes ; — Frédéric Corbisier, membre de la chambre des représentants ; — Henri-Georges Schumacher , président du tribunal de commerce.

Art. XVII. Les directeurs devront être possesseurs dans la Société de cinquante actions au moins ; les commissaires et secrétaire de vingt-cinq actions chacun. Tontes ces actions sont inaliénables pendant la durée des fonctions.

Art. XVIII. Les directeurs ne jouiront d’aucun traitement. Il sera annuellement prélevé , en leur faveur , sur les bénéfices nets de la Société, 1 5 pour cent.

Art. XIX. Les commissaires recevront des jetons de présence. Il sera prélevé sur les bénéfices a pour cent à répartir entre eux en proportion de ces jetons.

Art. XX. Le secrétaire , en outre d’un traitement à fixer par la Direction, jouira de i pour cent sur les bénéfices nets.