SOCIÉTÉ DE COMMERCE DE BRUXELLES

Art. Ier. La dorée de la Société est fixée à vingt ans, qui ont pria cours le 1” janvier i835, pour Unir au 3t décembre i854.

Arts II. I.a Société devra être dissoute si la moitié de son capital s. trouvait absorbée par soit, de pertes.

Art. III. La Société établira avec la Société générale , pour favoriser l'industrie nationale, tous les rapports qui pourront tendre k augmenter la prospérité de l'établissement. Elle y aura son compte courant.

Art. XI. Le but de la Société est : t° de contribuer au progrès et à l'extension du commerce belge; — 2° de faciliter les affaires de Banque. — Scs opérations consisteront , savoir: k faire des avances snr marchandises ; à soigner leur placement ou leur expédition; à se charger pour le compte de tiers de toute espèce d'achat ou de vente, comme aussi de toute importation ou exportation de marchandises; à se charger pour compte de particuliers ou d'établissements du recouvrement des effets qui lui seront remis; à recevoir eu compte courant et aoas nne rétribution à fixer par l'administration, toutes sommes qui lui seront versées, soit par particuliers, soit par des établissements, et k payer les dispositions qu'ils feront snr elle, ainsi que les engagements qu'ils prendraient k son domicile jnsqu'à concurrence des sommes encaissées; à prêter sur fonds publics, tant nationaux qu'étrangers, avec des garanties suffisantes.

Ait. XIII. Au3i décembre de chaque année, les livres de la Société seront arrêtés, et l'administration formera son bilan.

Art. XVII. Le fondateur de la Société, M. Ferd. Meens, en est le directeur titulaire. — La Société sera administrée par nn vice-directeur et quatre administrateurs. Elle anra an secrétaire et un caissier. Elle sera surveillée par sept commissaires. Un des administrateurs et trois commissaires sortiront chaque année. Le sort désignera l’ordre de sortie des administrateurs et des commissaires.

Art. XXVII. Le directeur, le vice-directeur ni les administrateurs de la Société ne jouissent d'aucun traitement ; il sera prélevé en leur faveur sur le bénéfice net de 17 pour cent, dont six pour les directeurs, huit pour les administrateurs, un pour le secrétaire, et deux à répartir eu jetons de présence entre les commissaires.

Art. XLIi. Sont nommés ponr la première foia par les présents statuts , savoir :

Admihistratiurs. MM. Opdcnberg ; le comte de Baillet ; Demunk et Meens- Fonder Mac Un.

Commissaires. MM. Delvaux de Saive ; Clacs de Lambeck ; Frédéric Basse ; Jean- Pierre -Joseph Barbanson ; Mathieu T’Kint; C. Le coq de Tourna et Jules De F e lient.