DEPENSES ET PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT

L'accroissement de la richesse publique , don t témoigne l'élévation des produits de l'impôt , n'a pas été le même pour les différentes branches de la production; c'est ce qui explique pourquoi les unes se plaignent quand d'autres se félicitent de l'étal de choses qui leur a été favorable. — L'unanimité n'existe que pour blâmer l'impôt , que chacun proscrit sans pouvoir préciser la raison de sa critique. — On ne doit pas se plaindre de l'élévation du chiffre des dépenses, si ces dépenses ont été utilement faites, si les travaux entrepris ont été bien conçus et bien exécutés.— Le gouvernement est exposé, comme tout le monde, à supporter l'augmentation du prix des objets qu'il consomme; c'est ce qui explique comment ses prévisions se trouvent fréquemment dépassées, et le force de recourir aux crédits extraordinaires, supplémentaires, additionnels , etc. : exemple de ce qui est arrivé à Toulon. — 11 faudra tôt ou tard augmenter le salaire de tous les fonctionnaires et employés de l'Etat, qui doivent supporter aujourd'hui l'accroissement du prix vénal des choses avec des traitements qui restent les mêmes ; sans cela tous les hommes capables déserteront l'administration à laquelle il ne restera plus que les inintelligents et les paresseux.

Étal des propriétés nationales attribuées au service des chambres lègisla tives, des ministères de la justice, des affaires étrangères, de l'inférieur, du commerce, de la guerre, de la marine, des finances, aux cultes, occupées par les forêts. — Bénéfices offerts par la vente d'une partie des foret» de l'Etat. — En général , il ne convient pas que l'Etat -oit propriétaire, surtout d'établissements industriels. — Etat des armes el munitions existait dans les magasins et arsenaux de la guerre.

Nous continuerons d'étudier 1 action des impôts sur la produclion et la consommation des richesses.

Cette. fjnesiion se complique naturellement d une foule do chiffres dans le détail desquels nous sommes obligés d'entrer.

Les uns, tels que ceux contenus dans le budget, sont à la disposition de tout le inonde ; les autres , que je veux vous faire connaître, sont moins faciles à se procurer. L'examen de tous est du plus haut intérêt, et donne lieu à des déductions importantes.

Ainsi, par exemple, on est naturellement porté à conclure que la richesse et l'aisance publique sont accrues , lorsque le chiffre de l'impôt étant demeuré le même, ses produits éprouvent une augmentation. Oui, sans doute, la richesse s'est accrue; mais comment? dans quelles proportions? Toutes les classes de contribuables ont-elles participé à cette amélioration? Voilà ce que le chitfre du revenu de l'impôt ne dit pas et ce que nous sommes obligés d'aller demander ailleurs.

Non, dans cette circonstance, la prospérité dont les faits témoignent n'a pas été générale ; la richesse ne s est accrue que sur un point et d'une manière fort restreinte. La prospérité de l'industrie n'a pas été celle du commerce, et toutes deux elles ont été plus grandes que celle de l'agriculture , qui est demeurée stationna ire. L'accroissement de la richesse publique est donc inégalement venu des trois branches qui la produisent; tous les travailleurs ont également employé leur temps, mais non pis tous aussi fructueusement. Ceux des grandes villes de commerce et d'industrie ont le plus gagné, mais ils ne forment pas un sixième du

nombre total; les autres cinq sixièmes ont à peine retiré de leur travail de quoi subvenir à leurs besoins les plus impérieux.

C'est là ce qui explique comment ceux-ci ont pu se plaindre de leur misère et de leur détresse , quand les autres vantaient, non sans raison, l'état de chose dans lequel ils avaient prospéré. Tout était bien pour les uns, parce qu'ils étaient riches; tout était mal pour les autres, parce qu'ils étaient pauvres. Us ne tombaient d'accord ensemble que pour se plaindre des impôts que nous sommes habitués à proscrire en niasse , et sans trop savoir pourquoi. On ne veut pas reconnaître que 1 impôt n'est, après tout, que la souscription versée par chaque citoyen dans une bourse commune, pour Faire face à des dépenses dont toute la société profite et que des particuliers ne sauraient faire avec avantage , telles que celles d'administration , de iustice, d'armée, de police, etc.

On réclame de même contre l'élévation continuelle du budget des dépenses, et c'est encore à grand tort. Ce ne sont pas les sommes employées qu'il faut considérer ici , mais les travaux exécutés. Si l'ensemble de ceux-ci est aussi ou plus considérable que par le passé, on doit admettre que la dépense qu'ils entraînent éprouve des moditïealions.

Quand le prix des choses augmente , tout le monde les paie plus cher, le gouvernement aussi bien que les particuliers.

Un renchérissement des prix du fer ou du cuivre, du hois ou drs salaires, se traduit pour l'état , qui

en consomme beaucoup , en un excédant des dépenses réelles sur les dépenses prévues , et force de recourir aux crédits supplémentaires , sans pour cela que le ministre ait dépassé les limites qu'il avait lui-même posées.

Vous avez entendu parler dernièrement du refus que certains ouvriers de l'arsenal de Toulon avaient fait de travailler sans une augmentation de salaire. A part la question de coalition que je ne veux pas traiter en ce moment , et en admettant même le bien fondé des réclamations des ouvriers toulonnais , je dirai que l'administration locale ne pouvait rien décider, parce que le prix du maximum des salaires avait été fixé officiellement par le ministre de la marine. J'ajouterai encore à l'égard de ce dernier que, quelque bienveillantes que pussent être ses dispositions pour les ouvriers de Toulon, il ne pouvait faire immédiatement droit à leur demande , gêné qu'il était par les prescriptions du budget, dont les articles, réglés d'après l'ancien taux des salaires , n'admettaient pas la possibilité d'une augmentation.

C'est ainsi que toutes les questions de morale , de politique , d'administration , se traduisent en questions de chiffres, en lignes de budget , en argent à payer par les contribuables.

Henri IV, reconnaissant les mauvais résultats produits par le conseil des finances qu'il avait institué , et dans lequel il avait fait entrer huit membres , écrivait à Sullv : « Je me suis donné huit mangeurs , au lieu d'un que j'avais auparavant. Les coquins, avec cette prodigieuse quantité

il intendants qu'ils se sont fourrés avec eux , par compère et par commère , mangent le cochon ensemble, et ont consommé plus de cent mille écus qui étaient sommes suffisantes pour chasser l'Espagne de France. » Ainsi , à cette époque , cent mille écus suffisaient pour chasser r ennemi ; aujourd'hui une simple augmentation du matériel des armes spéciales , nécessaire pour mobiliser (rente mille hommes, entraine une dépense de plus de quatre millions de francs. Gomment voulez-vous que les budgets se réduisent ou même restent fixes, avec d'aussi fortes différences dans le prix de chaque chose.

Il y a peut-être, au reste, quelque bien pour la société à ce que la guerre devienne ainsi plus chère chaque jour. Si l'existence d'un ministère est mise en question pour un régiment ou une batterie, que sera-ce donc pour entreprendre une guerre dont il est toujours impossible de prévoir la fin, et dans tous les cas, les dépenses ?

On ne la fera pas! — Je voudrais que chaque coup de fusil coûtât 30 mille francs; car peut-être alors n'en tirerait-on plus, et occuperait-on à des choses plus uules et plus sérieuses les soldats de nos régiments et les millions du budget de la guerre.

Ces dépenses n'ont pas d'ailleurs augmenté pour l'État seulement; nous venons de voir tout à l'heure que le salaire des ou vriers,qui s'élevait de tous côtés, avait porté quelques-uns de ceux employés dans les arsenaux de la marine à se refuser au travail pour obtenir une augmentation ; je ne sais quelle îéponse aura été faite a leur demande, mais je

suis certain d'une chose, c'est que, si les constructeurs de navires paient leurs ouvriers plus cher que l'état , celui-ci sera abandonné des siens ; et que comme il ne peut s'en passer, il sera forcé d'accepter leurs conditions.

Et ce fait ne se produira pas seulement dans les arsenaux , mais encore sur tous les points où il existe des travailleurs salariés par l'état. Il en est une classe surtout, dont je ne veux pas prendre la défense, parce que comptant dans ses rangs, j'aurais l'air de plaider pour moi , mais dont on sera nécessairement conduit à s'occuper un jour ; je veux parler des fonctionnaires publics.

Tous ont .des traitements fixes , malgré les variations continuelles du prix de tous les objets de consommation , et si quelques-uns reçoivent des sommes supérieures à leurs besoins, l'immense majorité est insuffisamment rétribuée , je ne dis pas pour ses services, mais pour couvrir ses dépenses et tenir dans la société le rang auquel ses fonctions l'appellent.

Faut-jl moins de connaissance et moins de zèle au juge qui siège tout le jour, qui étudie dans son cabinet les affaires sur lesquelles il doit décider, qu'à l'huissier, à l'avocat, à l'avoué qui plaident devant lui ? 11 ne reçoit pourtant que 1,500 à 3,000 francs , tandis que ceux-ci se font de 10 à h 0,000 francs ; il chemine à pied, eux léclaboussent du haut de leur élégant et rapide tilbury.

Cette contradiction n'existe pas seulement au palais, mais dans chaque administration. L'ingénieur civil s'enrichit quand l'ingénieur du gou-

verne ment végète : plus d'un commis à mille écus, plus d'un chef de bureau à quatre mille francs, eussent fait fortune dans le commerce et l'industrie. Les emplois inférieurs, tels que ceux d'expéditionnaires dans les bureaux, de commis d'octroi, de douaniers, de garde, etc., sont également trop peu rétribués.

Qu'arrive-t-il de là ? c'est que peu à peu tous les hommes d'intelligence et de capacité sans fortune désertent l'administration, dont les places ne sont plus recherchées que par les riches , ordinairement paresseux, et les incapables qui n'ont pu trouver à se caser ailleurs. Quant à ceux qui occupent les degrés inférieurs, chacun sait comment ils obtiennent des suppléments de traitements ; demandez , par exemple , à M. le directeur des douanes si ses gardes n'ont jamais fait la contrebande.

Me proposant d'étudier dans notre prochain cours les différents impôts qui se perçoivent chez nous et leur influence sur la production et ta consommation, je tâcherai de réunir, dans le peu de temps qui nous reste, les éléments d'une bonne statistique de la fortune publique ; je trouve les uns dans les documents publiés par le gouvernement, et les autres dans un excellent travail dû à MM. Macarel, directeur des communes au ministère de l'intérieur, et Boulatignier , professeur de droit administratif.

Toutes les propriétés bâties appartenant à l'état forment une somme de 640,802,173 francs, occupant une surface de 171,817,407 hectares; elies

se divisent entre les différents ministères de la manière suivante (1)

CHAMBRES LEGISLATIVES*

Chambre des pairs 6,348,000 fr.

Chambre des député» 8,450,000