TRENTE-TROISIÈME LEÇON

Séance du « mil I8SS.

Dt BUDGET»

Sommaire : Influence de I impôt «ut la con«ommatiua. — Manière de le ▼oter en France. — Foncilon» de la cour des complet.— Difficultés de la répartition de l'impôt dans lea diverses fndu*4rie*. — L'agrlcalinrsj est irop rnargée. — Impôt des patentes. — Difflcultt 1 de lasjeoir. — Préjuges h I égard des médecins el des avocats.

Produit des postes. — Sur les enrois d'argent par la poste.

L'impôt direct tend à se trau -former en impôt indirect ; réflexions à et

sujet — La poudre de chasse, le papier.

Du décime de guerre.

Mrssikur*,

Parmi les éléments que la statistique fournit à l'économie politique, il n'y en a certainement pus de plus intéressants que a ux qui se rapportent à l'impôt. En effet, il dépend de l'impôt que la consommation d'un produit suive une marche asceudante ou qu'elle disparaisse complètement de la scène industrielle. Sous l'empire, lorsque le sucre

se vendait 6 francs la livre , par suite de l'impôt énorme qui pesait sur cette denrée coloniale, un très petit nombre de consommateurs pouvaient s'en procurer. C'est donc une question importante que l'assiette de l'impôt, et c'est pour cela que j'y consacrerai cette leçon.

Le budget présenté chaque année aux chambres par le gouvernement est le relevé de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'État ; semblable à l'inventaire d'une vaste maison de commerce; avec cette différence toutefois que, dans les affaires d'un simple particulier, c'est la recette qui régie la dépense, tandis que dans les affaires de l'État, le gouvernement commence par arrêter le chiffre de celle-ci, et ne s'occupe qu'en dernier lieu des moyens de la couvrir par des recettes suffisantes.

Mais le budget ordinaire ne suffit pas pour faire connaître la totalité des dépenses. Il faut encore connaître la loi des comptes portant règlement de toutes les dépenses faites au-delà du chiffre fixé par le premier budget, et annulation des crédits votés et non employés. Cette loi n'est présentée à la chambre qu'après un arrêt ci apurement et de conformité rendu parla cour des comptes, chargée de vérifier si chaque article de dépense est appuyé de la quittance de la partie prenante, si chaque dépense a été faite pour la spécialité à laquelle elle était destinée, et dans les limites posées par le vote législatif. Vous comprenez que c'est là une institution bienfaisante, qui ne peut laisser passer les erreurs, of à plus forfe raison les prévarications, de

quelque nature qu'elles soient. Sans doute, les attributions de la cour des comptes pourraient être plus larges; mais telle quelle est, cette partie de notre organisation financière rend encore les plus grands services. Un seul franc et même un seul centime ne peuvent échapper à ses moyens divers d'investigation ; et, sous ce rapport, nous devons dire que la France est le seul pays où le budget national soit soumis à une revue suffisante.

Le budget des recettes, qu'on appelle aussi budget des voies et moyens, comprend les revenus provenant de tous les impôts légalement votés par les chambres. C'est sur ce point, selon moi, que se trouvent accumulés une grande quantités d'abus. La plupart des impôts sont mal assis,*et par conséquent très mal répartis. Dans une certaine direction, on demande trop, et pas assez dans d'autres. On a trop peu chargé les épaules fortes , et beaucoup trop celles des faibles. C'est-là, Messieurs, une des plus graves questions de cette partie de la science qui a pour but la répartition des richesses. Cependant, si nous comparions, sur ce point, la France à l'Angleterre, nous trouverions que les individus sont chez nous plus à leur aise , bien qu'ils soient moins riches. Toutefois, ne nous dissimulons pas qu'il y a encore énormément à faire chez nous, en ce qui touche l'impôt. 11 y a même tant à faire, que plusieurs difficultés ont paru jusqu'ici inextricables. Au reste, ne nous décourageons point, il y en a encore beaucoup de possibles, et c'est sur celles-là que je veux appeler votre attention.

En principe, la règle en matière d impôt est que chaque industrie, chaque individu soit taxé, autant que faire se peut, selon ses moyens, c'està-dire, en proportion de ses revenus et des avantages que lui prbcurenUes dépenses sociales faites avec l'impôt. Le bien idéal serait une loi assez sagement Combinée pour agir fcvèe équité, demandant beaucoup au très fort, 'très peu au très faible et modérément à ceux qui occupent le milieu de l'échelle sociale. Malheureusement, tous les détails de la question sont très ardus, et personne, jus* qu'à présent du moins , n'a proposé des moyens satisfaisants pour la plupart des difficultés. Vous avez tous été frappés de l'injustice qu'il y a à faire payer au vin de Surène , par exemple , le même impôt qu'au vin de Champagne. Mais comment faire? je vous le demande. Pourrez-vous avoir des experts pour chaque espèce de vin ? En cas de discussion entre les commis qui voudront faire payer plus, et les particuliers qui voudront payer moins , qui décidera ? Ouvrira-t-on à la barrière toutes les bouteilles ? Cette question, si simple au premier abord, n'en est pas moins hérissée de difficultés pratiques que personne encore n'est parvenu à faire disparaître.

Ceci, Messieurs, me conduit à poser un principe qu'il ne faut pas oublier dans toutes les discussions de ce genre. C est qu'en finances, et surtout en fait d'impôts, on est juste quand on n'est pas souverainement injuste J'ajouterai que, en parlant même de ce principe et en étudiant notre organisation financière, on est obligé de reconnaître que

la juste répartition des charges publiques n'existe pas aujourd'hui.

Aussi, quelque désirable que soit rétablissement <ie l'égalité proportionnelle en matière d'impôt, je ne crois pas qu'il soit possible de l'obtenir d'une manière parfaite ; mais de là à dire, comme quel* ques optimistes, que tout est pour le mieux, il y a loin : bien au contraire, je suis convaincu qu'il y a encore énormément à faire. Je vous citerai seulement l'agriculture et la propriété foncière, qui supportent des charges bien autrement fortes que toutes les autres branches de la production des richesses. Outre 261 millions de contributions directes, elle paient encore 175 millions de droit d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques, ensemble 436 millions en nombres ronds. L'industrie, au contraire, ne paie que 35 millions pour rimj>ot des patentes (1). Comment peut-on s'étonner, en présence de ces chiffres, de l'infériorité de l'agriculture? On devrait plutôt se demander comment elle peut se soutenir en fesant des sacrifices aussi forts. Ses progrés sont lents, dit-on. Eh ! sans doute; mais pense-t-on les rendre plus rapides avec un système si peu équitable. Que, pour augmenter ses cultures, un propriétaire ou un fermier achète un champ, loue une terre, il lui faudra payer, outi'e le prix d'acquisition ou de fermage, l'enregistrement et, qui pis est, les honorai-

(0 Ut chiffre! exaclf, d'epret le budget de 1838, sont : 201,337,109 f r . «lecotitnbki.no directe; 174.090,000 fr. de droits d'enregistrement, elc.; et 84,858,0*0 fr. pour l'impôt de» patentes. {Sotc du Hèdaetîur.)

res d'un notaire ; qu'il emprunte pour améliorer, et outre l'intérêt, il lui faudra payer les frais d'hypothèques et toujours le notaire. Il n'en est pas de même dans le commerce et l'industrie.

Quand un industriel achète une fabrique, quand un commerçant achète un fonds, ils peuvent traiter de la main à la main , sans rien donner au fisc ; s ils achètent ou vendent à crédit, s'ils empruntent, il leur suffit pour représenter leur créance ou leur detted'un simple chiffon de papier, d'une lettre de change, qui pourra prendre au dos plus de trente signatures avant d'arriver à l'échéance, moyennant un simple droit de timbre qui ne dépasse pas 1/2 pour mille. Mais qu'on essaye de transmettre dix fois une propriété foncière par la même voie, et toute sa valeur entrera dans les coffres du fisc ; elle sera, permettez-moi le jeu de mots, confisquée.

De ces considérations sur l'impôt foncier, l'enregistrement et les taxes allouées aux hommes de loi, passons à l'impôt des patentes.

On a beaucoup réclamé lorsque, sous la restauration , on a élevé le produit de cet impôt à 34 millions de francs, taux auquel il s'est maintenu. Ce n'était là pourtant qu'un acte de justice, demeuré encore incomplet, ainsi qu'il est facile de s'en convaincre en comparant les charges de l'industrie et du commerce avec celles de l'agriculture. La répartition n'en a pas non plus été bien faite entre les contribuables; la même difficulté se présentait , il est vrai , dans ce cas , que dans celui du vin de Champagne et du vin de Surène.

On a établi des catégories par industrie, mais on n'a pu subdiviser les industries elles-mêmes, et faire payer à la maison qui fait pour 2 millions d'affaires plus cher qu'à celle qui n'en fait que pour 200,000 francs. Comment d ailleurs avoir le chiffre des affaires? Forcera-t-on à communiquer les inventaires? Ce n'est pas admissible. Sera-ce d'après le loyer? Mais pour beaucoup de commerces, la banque par exemple, il ne faut pas de bureaux plus grands pour traiter 100 millions, que 1 0, que 2, et cependant il est injuste de faire payer une simple patente de banquier à la maison Lafil te ou à la maison Rothchild,comme à une maison de troisième ordre.

Je dirai pour ceci, comme tout-à-l'heure : Il y a quelque chose à faire, je ne sais quand ni comment, mais on le fera certainement; l'avenir nous apprendra bien des choses. Déjà, au reste, on y songe; l'opinion s'est préoccupée depuis quelque temps de soumettre à l'impôt des patentes certaines industries, comme celle des médecins, des avocats, qui sont parvenues jusqu'ici à s'y soustraire.

Elles ont réclamé fortement, mais j'espère que ce sera sans succès ; elles ont excipé de la nature de leurs services, mais j'estime tout autant ceux que me rend un industriel, producteur d'objets qui servent à mon habillement, à ma nourriture, à mon logement. Quelle honte y a-t- il donc à courber la tête sous le niveau de l'impôt? Je ne puis en trouver; et, plus je cherche les motifs de cette répugnance à se laisser assimiler par la patente au

reste des producteurs , plus je suis convaincu qu elle prend sa source dans ce vieux et ridicule préjugé qui faisait regarder le commerce et les arts utiles avec dédain , si ce n était avec mépris; aujourd'hui encore, sans doute, ces Messieurs croiraient déroger en voyant leurs noms précédés et suivis de ceux d honorables négociants, sur le registre matricule d'un percepteur des contributions; je m*étonne de trouver des idées si petites, si rétrccies, chez des hommes du reste fort honorables, et que Ion considère comme faisant partie de l'élite de la société.

Venons maintenant à un autre article du budget, au produit des postes. Depuis 20 ans, cette nature de recettes n a cessé de s accroitre, ce qui est un signe certain des progrès du commerce, et aussi de ceux non moins intéressants de L'instruction publique. Ce résultat tout de eliiffres confirme ainsi pleinement cette prévision de lord Brougliam, disant : « Vous reculez devant une dépense de 2 ou 3 millions pour multiplier les écoles; ce serait pourtant de l'argent placé à 100 pour 100; Les postes seules vous rendront davantage. »

Je vois dans le détail des revenus des postes un article qui ne fait pas honneur au développement de nos moyens de crédit. Le droit de 5 0/0 pour envois d argent est évalué à 800,000 IV. , ce qui représente un mouvement de fonds de 10 millions, chiffre auquel il faudrait ajouter celui de tous les groupes transportés par les diligences, et qui est également Irès considérable. En ne l'évaluant qu'à 0 millions, ce serait donc 25 millions de lianes

que l'état incomplet de nos relations de banque ne uous aurait pas permis d'effectuer au moyen de lettres de change. C'est qu'il y a encore, en effet, beaucoup de villes sans commerce, sans industrie, dont les habitants vivent de ce qu'ils produisent chez eux, et n'empruntent rien au dehors, ni le progrès industriel, ni la nourriture industrielle.

L'étude des impôts constate une tendance marquée de l'impôt direct à se transformer en impôt indirect. C'est-là une importation anglaise, qui n'est pas des plus heureuses ; elle serait bonne , sans contredit, si nous savions nous arrêter; mais le saurons- nous? Sans doute le principe de l'impôt sur les consommations est excellent, parce que lui seul peut atteindre certains individus, certaines richesses qui , comme celles des rentiers, les richesses de portefeuille, ne sont grevées ni par l'impôt foncier ni par la patente. Là est le bien, je le reconnais, mais l'écueil est à côté. Si, comme nous y tendons chaque jour, nous poursuivons notre route dans la voie des impôts indirects, où nous arrêterons-nous ? Les Anglais, qui nous ont devancés, peuvent nous servir d'exemple : aujourd'hui leurs ouvriers, quoique payés plus chers que les nôtres, sont plus malin ureux; ils gagnent 3 fr. 50 c. en moyenne, et l'impôt leur en enlève la moitié : 50 pour 1 00 î

Il ne faut donc pas proscrire entièrement les impôts indirects , mais savoir ne pas les pousser trop loin. Sans doute, beaucoup d'objets sont aujourd'hui exempts des taxes et pourraient y être soumis, parce qu'ils sont généralement consom-

nuis par les classes aisées ; mais sail-on ce qui arrivera en les imposant, et si la mesure ne réagira pas sur les producteurs, qui sont des ouvriers ? En voulez-vous une preuve? Elle est toute récente.

Certainement, s'il est une consommation de luxe, c'est bien celle de la poudre de chasse, qui n'intéresse que des gens qui ont au moins de l'aisance, et qui ont du temps à perdre. Eh bien ! le prix de la poudre ayant été porlé de 8 fr. à 12, la consommation a considérablement diminué. On a prétendu que cela tenait à ce qu'il n'y avait plus de gibier. Il faut bien de la mauvaise foi en matière de finances , pour ne pas rec< :>nnaîlre que cette diminution est le résultat de l'élévation du prix.

C'est que toujours, en matière d'impôt, les plus justes sont mauvais quand ils sont jeunes, et qu'il n'y en a pas de complètement mauvais quand ils sont vieux. Dans cette circonstance, l'Etat, qui est le producteur de poudre, a seul perdu à la diminution de consommation; mais le fait deviendrait plus grave s'il se produisait dans une industrie libre.

Frappez le papier d'un droit, comme en Angleterre, et vous verrez un grand nombre de journaux, de livres, de brochures, disparaître; ce ne sera pas un mal peut-être pour la morale et l'instruction publique, qui gagnent peu à certaines publications ; mais tout le monde n'est pas de cet avis. Et si, par exemple , vous demandiez celui des ouvriers fabricans de papier, des rouliers, des commis papetiers, des compositeurs, pressiers, méca-

nicieus, brocheurs, relieurs, porteurs et libraires, je suis convaincu qu'ils répondraient qu'ils les trouvent excellents; car sans eux, ils n'auraient ni travail, ni salaire, ni nourriture, ni logements, ni bons ni mauvais livres : ils n'auraient rien.

En thèse générale, on peut dire que si les impots sont facilement supportés par la classe aisée et par tous les chefs de la grande armée des travailleurs industriels, ils pèsent bien lourdement sur les simples soldats ; et que, dans l'établissement d'un nouvel impôt de cette espèce , il faut considérer bien plus, peut-être, ses résultats sur la production et ceux qu elle emploie, que la justice de la taxe sur l'objet considéré en lui-même, ou par l'apport à la position de ses consommateurs.

Je disais lout-à-r heure , qu'un mauvais impôt devenait bon en vieillissant , et qu'un nouveau , quelque juste qu'il fut, était toujours mauvais ; j'ai démontré l'exactitude de la seconde partie de ma proposition, voici la confirmation de la première.

11 est un impôt que les malheurs de la guerre firent établir chez nous, et qui servit à faire face aux dépenses de l'occupation et au solde de l'indemnité ; cet impôt est celui connu sous le nom de décime de guerre. Il y a 23 ans que la paix est laite, il y en a 19 que les alliés sont partis char-» gés de notre milliard , et cependant nous payons encore le décime de guerre. Nous nous y sommes habitués maintenant, et de nous-mêmes, nous l'ajoutons au prix de certaines choses; c'est une nouvelle arithmétique que nous avons apprise dans

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tous nos rapports avec le fisc : oclroi , douanes, enregistrement, pour tout, nous payons le dixième en sus ; et nous n'y penserions plus , si le nom même du droit ne nous rappelait son origine.

Je terminerai cette leçon en vous citant les chiffres fort curieux d'un tableau comparatif des impôts payés dans les divers états de l'Europe , par masse et par iudividu. Ce tableau est un peu ancien, mais les proportions n'ont pas notablement varié.

Nations.

Suède sans la Norwége.

Russie Europe.

Turquie d'Europe (approx.),

Espagne.

Portugal.

Danemark.

Suisse , 22 cantons.

I Autriche, Lombardje et Polo- R gue autrichienne.

Prusse.

Bavière.

Piémont , Sardaigne , Gènes e i Savoie.

Euts du pape.

Naples et Sicile.

France.

Irlande.

Wurtemberg.

Saxe.

Pays-Bas.

LT

Population.

Tola) des im-

iropôt individu.

32,500,000 12 fr. 50 c'

Quelques-uns de ces chiffres sont, avons-nous

dtt, un peu vieux ; mais connue l'accroissement des charges correspond presque partout à une augmentation dans la population , la proportion reste la même.