RENCY AND BANKING SYSTEM OF THE UNITED STATES
bj^ M. Gallatin.
QUATRIÈME LEÇON
3 décambre I85C.
SvuuAiiE. Réponsai b quelques critiques de la presse. Nou Telles cousidéralioDS sur les lustiluliousde crédit — Banques d'Écosse. — Simplicité de leur organisation — Bétullals qu'elles ont produits —Ce que l’agriculture, l’industrie et le commerce retireraient de leur établissement en France.
Messieurs ,
Avant d’aborder le sujet qui doit nous occuper aujourd’hui , je vous demande la permission de répondre en peu de mots à quelques observations plus ou moins sévères qui me sont parvenues par la presse, ne iùt-ce que pour en témoigner ma reconnaissance à leurs auteurs. Je crois aussi que c’est un devoir pour le professeur, d’expliquer à son auditoire pourquoi il adopte telle marche plutôt que telle autre , et de quel point de vue essentiel il entend examiner son sujet. Cette année on me reproche de me tenir trop exclusivement dans les faits et de faire trêve aux théories, tandis que les années précédentes , j’ou-
bliuis trop U;s / ‘‘s, disait-un , pour la théorie pure dont on ne vit pas en industrie. C’est précisément parce que nous avons fait beaucoup de théorie en comnaençant, et il le fallait bien pour nous entendre , que nous ferons désormais beaucoup de pratique.
Je ne comprends pas comment j’aurais pu vous exposer les besoins des diverses industries , leur situation respective , sans sortir du domaine des généraliti s. Je vous ai dit que nous ne parlerions de généralités nn’autant que l'intérét des ' industries que nous allons étudier l'exigerait , et . de théories que pour mieux apprécier les faits particuliers qui les concernent. Voilà ma réponse sur ce point.
L’antre reproche qui m’a été fait , relui de m’abandonner à trop de digressions , est beaucoup plus fondé; on ne peut, en effet, en économie politique, aborder une question qui ne se complique avec beaucoup d’antres, et c’est un devoir aussi de ne rien négliger qui puisse en éclairer l’étude. Le grand ouvrage d’Ailam Smith, notre maître, n’est à proprement parler qu’une série de digressions savantes parmi lesquelles il y en a qui sont devenues de véritables traités que personne n’a égalés depuis-lors, telle que «elle des banques, par exemple qui est un véritable chefd’œuvre. Reprocher des digressions à un professeur, c’est le blâmer de ne rien oubli» r ; c’est peut-être aussi le rendre trop responsable des écarts inévitables de l’improvisation ; et , à cet égard , je vous avouerai , Messieurs , qu’il me se-
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ijit tics fjicile ircvitcr cet écueil, si jo voulais vous apparaître armé d’un de ces gros cahiers dont l’aspeet effraie halnliiellemcnt les auditoires les plus aguerris. J’ai préféré riniprovisation comme un moyen vl’enseignement plus naturel , plus familier, et, si j’ose dire, plus intime; qui met mieux en rapport les auditeurs et le professeur et qui en délinilivc profite davantage à l’enseignement. Je m’y tiendrai , si vous le permettez, pour une autre raison: c’est que si vous n’en risquez pas moins une heure de votre temps, vous avez la consolation de ne pas voirie danger (on ritj.
Je reprends , Messieurs , le sujet que nous examinions dans la dernière séance. Nous avons vu que de tous les éléments du travail et de la production, le numéraire était le plus important et vous savez déjà qu’à avantages territoriaux pareils, le capital circulant est un élément de succès de plus, Toutelbis suivant qu’il est bien ou mal employé, il procure les avantages d une bonne terre en fiiche ou d’un champ bien cultivé.En effet en France nous avons trop de numéraire pour l'usage que nous en fesons et si le crédit était mieux organisé , une partie cautionnerait les banques et l’excédant sortirait pour des milliers d’emplois au dehors, car il faut bien se figurer que pour établir des banques et pour dresser ces grands ressorts du crédit , il ne faut que la quantité de numéraire nécessaire pour les remboursements. Or, ces demandes d’espèces, en temps ordinaires, ne dépassent pas le tiers et sont même beaucoup moindres
tlatis les lemps toiil-à-fait calmes et dans les pays où il y a des billets de petites sommes qui font lonction de petite monnaie; et pourtant que nous sommes loin , malgré notre richesse métallique, de l’état où se trouvent l’Angleten e et les États-Unis ! Chez nous la plupart ne savent pas se séparer de leurs espèces, et c’est à ce mal d’abord qu’il faut chercher un remède. Comment pourra-t-on engager les écus à sortir ? C’est, Messieurs , par l’appât de l’intérêt. Voilà tout ce qui nous manque. En effet, le capitaliste de province ne sait pas même de quel côté diriger ses fonds pour les faire produire et il prèle, comme on dit, à la petite semaine; il porte mécaniquement l’argent chez son notaire pour avoir toujours une hypothèque en garantie de son prêt, et, ce système, vous le savez, est dangereux 'pour le préteur et pour l’emprunteur.
L’infériorité que nous déplorons doit être attribuée à la langueur du crédit qui a pour principale cause cet attachement aveugle à l’argent qui empêche les possesseurs de s’en séparer. Aussi, consultez les tableaux de douane et vous scèez frappés de la supériorité du commerce des Anglais. Ceux-ci font chez eux les affaires avec les billets de banque et emploient leur numéraire à faire les achats des matières premières sur les marchés étrangers. Ils activent ainsi le commerce extérieur, sans nuire à leur prospérité intérieure, quand nous ne savons tirer aucun parti de l’immense capital que nous possédons. ,
Si les Anglais sont maîtres de l’Inde, c’est un peu parce qu’ils ont su y faire affluer leur numéraire. Pour nous, nous nous sommes toujours bornée , malgré notre envie, à regarder pour ainsi dire, ce pays avec un télescope, et nous n’avons su en tirer aucun profit. Les Américains du Nord s’y sont ménagé un marché pour leurs fourrures et leurs soies fabriquées; les Anglais et les Hollandais en ont fait le débouché de leurs draps; tous en ont retiré la soie écrue quia toujours valu de l’or, pour nous qui n’en produisons pas assez , et le thé qui est devenu d'une consommation quotidienne.
Que de commandes ne pourrait on pas faire, si tout ce numéraire qui chôme aujourd’hui recevait un débouché convenable; et qui pourrait limiter le déploiement de l’industrie qui en résulterait!.... Mais, dira-t-on , combien de fois une chute terrible n’a- 1- elle pas été la conséquence d’un crédit trop avanturcusement développé. Sans doute , Messieurs , cela est encore à craindre. Totis les jours aussi, en multipliant les machines à vapeur, on multiplie les chances de celles qui peuvent sauter en l’air; mais si le crédit est une machine sujette à explosion, on peut y adapter des soupapes; car lorsqu’une banque dépasse une émission de trois fois son capital , proportion que donne l’expérience , elle est avertie par les nombreuses demandes de remboursement. Et ce n’est que parce que certaines banques ont dépassé cette limite et ont abusé de leur crédit qu’elles se sont ruinées.
On est vraiment étonné de l’excilatian laborieuse produite par le système de crédit de la Grande-Bretagne. On a calculé que le revenu moyen de chaque citoyen anglais est de 800 francs par an, tandis que chez nous, il n’est quede 200 fr. Mais, il faut le dire, si en France la distribution de la richesse n’est pas ce qu’elle devrait être, combien d’abus n’entraîne pas avec lui le mauvais système des Anglais ? Le travailleur produit, il est vrai, beaucoup chez eux : mais l’impôt lui Ote tout, et les choses sont arrangées de manière que la fortune se concentre entre les mains d’un petit nombre de prévilégiès. Vous allez en juger par l’exposé suivant , grotesque, quant à la forme, mais fort sérieux au fond, tiré d’un discours de Lord Brougham.
« Nous payons , dit-il , des (axes sur tout ce qui entre dans la bouche, couvre le dos ou est placé sous nos pieds; des (axes sur tout ce qui est agréable à voir, à entendre , à éprouver, à sentir et à goûter; des taxes sur tout ce qui est sur terre, sur l’eau et sous terre; sur tout ce qui vient de l’étranger ou croît chez nous; des faxes sur les matières brutes : des taxes sur la valeur qu’on leur donne par l’industrie de l’homme; des taxes sur les sauces qui provoquent l’appétit de l’homme et les drogues qui lui rendent la santé; sur l’hermine qui couvre le juge et la corde qui étrangle le criminel, sur les clous de cuivre du cercueil et le bouquet de la mariée. Au lit, à bord, au Levant, au Couchant, il faut payer- L’écoIicr fouette sa toupie (axée, rimberbe con-
dijit .sou cheval laj.é avec uue bride /«..lee sur une route taxée. L’Anglai.s à l’agouie versant une médecine qui a payé 7 pour 100, dans mie cuiller qui a payé i5 pour 100, se rejette sur un lit d'indienne qui a payé ‘21 pour 100; il fait son testament sur un timbre qui coûte 8 livres sterlings, et il expire dans les bras d'un apothicaire qui a payé 100 livres pour avoir le droit de le faire mourir. Ses propriétés sont /axee.ï de a à I J pour 100; on exige des droits énormes pour l’enterrer dans le cimetière, ses vertus sont transmises à la postérité sur un marbre taxé , et il est réuni à ses ancétre.s, seulement Wnepaie. plus de taxes. »
Chez nous , les taxes sont évidemment plus supportables ; mais aus.'>i les moyens de fortune sont plus bornés. Ce qu’il importe d’éviter, c’est que nos travailleurs n’aient, comme on Angleterre, qu'une part légère des profits du travail dont ils supportent toute la fatigue. Il y a là trop de gens qui ont des châteaux et des parcs avec 100,000 livres de rente et trop de pauvres, parasites d’un autre genre, vivant de la taxe qui, en déûnitive, est un impôt sur le travailleur, tout comme l’oisiveté des grands.
Quelles heureuses conséquences un bon système de crédit n’aurait-il pas pour l’agriculture qui est en réalité la reine de nos industries! Ne perdez pas de vue que nous avons en France 38, 00c# communes et a4 à a5, 000, 000 d’hommes employés aux travaux agricoles. Beaucoup sont propriétaires; ce .sont/>iix qui ne progre.ssent pas
et qu’il faut associer entre eux en leur fournissant les moyens de sortir d’embarras. Jusqu’ici ils n’ont eu pour tout soulagement que l’hypothèque et les usuriers, si féconds en expropriations; puis les notaires et les avoués qui réduisent les propriétés eu atomes et les fermiers à la mendicité. Que feraient les autres industries si on leur prêtait à i o pour loo, et si ou les rendait victimes de tous les brigatidages auxquels les hommes de loi se livrent envers l’agriculture; et pourtant elles n’ont pas commeelle la grêle, les vents et tantd’autresinconvénients qui suppriment ou compromettent les récoltes? En France, nous marchons trop vers le système irlandais ; et bien que nos paysans soient propriétaires , ils luttent avec peine contre leur pauvreté ; tandis que nous verrions l’agriculture refleurir avec des banques analogues k celles de l’Écossc. On n’a qu’à voir en effet ce que produit la culture des betteraves. Et cette nouvelle industrie, qu’est-clle autre chose que les capitaux appliqués à l’agriculture? Il est vrai qu’on pourrait me répondre que les betteraves n’attirent aujourd’hui les capitaux que parce qu’il y a pour eux une forte prime par suite de la protection abusive de la taxe coloniale : sans doute, les choses se passent ainsi en ce moment; mais si les capitaux étaient à bon marché, ne serait-ce pas comme s’il y avait cette prime, et alors je vous laisse à apprécier l’importance ei la fécondité de cette révolution. Que de viande produite pour nourrir les masses! que de laine pour les couvrir! que de fruits! que de
plantîUious! que lie licliesscs en un mot! avant cinquante ans le sol serait renouvelé. Pour vous rendre rna pensée d’une manière plus sensible, permettez-rnoi d’appeler votre attention sur un fait qui se passe chaque jour dans l’industrie. Supposez deux fabricants de meubles qui aient les mêmes débouchés , le même bois , le même logis, mais empruntant à un taux différent, pourriez-vous dire qu’ils sont dans la même position ? Non sans doute. Eh bien ! tel est l’état de l’agriculture vis-à-vis des autres industries , avec celte différence que les fabricants de meubles dont je vous parle n’ont besoin que de quelques mille francs, tandis que l’agriculture procède par raillions.
J’avais besoin , Messieurs, de rappeler à votre pensée les considérations que je viens d’exposer pour légitimer mon opinion sur les banques d’Ecosse, dont je vais vous exposer en peu de mots et le mécanisme et les nombreux avantages; car il en est des banques d’Ecosse comme de tout ce qui est beau dans les sciences; elles sont on ne peut plus simples.
BANQUES o’ÉCOSSE.
Les banques d’Ecosse , fondées par actions comme les sociétés anonymes, sont administrées par un bureau de directeurs qui sont appelés of board directors. Tout individu déposant en devient actionnaire jusqu’à concurrence de son dépôt, et oii lui paie l’intérêt de son argent à 3 pour
loo. Un crédit lui est ouvert par cela seul qu’il a versé une somme quelconque. Ce crédit est souvent supérieur au dépôt , qui ne dépasse quelquefois pas une livre st. Ici, Messieurs, 6gure bien, si je ne me trompe , le capital intellectuel et moral que chaque homme a le droit de faire valoir, et c’est bien là le cas de dire que la probité devient productrice. Vous allez peut-être penser que de pareils établissements sont exposés à des mécomptes. Détrompez-vous; chaque Banque a un moyen certain de connaître la conduite de tout homme à qui elle ouvre un crédit. N’allez pascroire pour cela qu’elle ait recours à des moyens odieux, à uue inquisition de bas étage; les Banques d’Écosse n'ont d’autre police que celle de leurs livres. Qu’un homme cesse d’apporter à certains intervalles de nouveaux fonds en dépôt ; s’il continue à demander, il est appelé à la barre des directeurs , et là il faut qu’il s’explique sur son irrégularité. Ces Banques locales font donc , mais bien plus libéralement et plus régulièrement aussi, ce que font les petits banquiers et les préteurs à la petite semaine. Ce sont les avantages sans les inconvénients. Elles rendent aussi les services de nos Caisses d’épargne, avec cette différence cependant qu’avec celles-ci les versements sont périodiques et limités , et que les retraits sont assujettis à des formalités qui font qu’on ne peut pas toujours prendre chez elles, ou leur laisser, tandis que les Banques d’Écosse ne font aucune condition à celui qui veut économiser, qu’il soit riche oâ pauvre. Elles sont aussi Banque de dépôt ; mais
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les Banques de dépôt ne bonifient rien pour les sommes qu’on leur laisse, taudis que les Banques d’Ecosse donnent un intérêt de 3 pour loo. Voyez donc quelles ressources elles peuvent procurer, et quel encouragement elles fournissent à la production. Quel moyen ingénieux pour pomper tous les capitaux qui , répandus çà et là, demeureraient inactifs et dont la puissance réunie porte partout la vie et l’abondance. E’argent ne peut pas même chômer un seul jour; un fermier, Français, par exemple, vend*il sa récolte, l’argent qu’il çn retire demeure improductif dans son tiroir , quelquefois dangereux pour lui et toujours sans profit pour les autres , jusqu’à ce qu’il paie ses fermages; mais s’il est Écossaisj il le porte à la Banque qui lui donne un intérêt de 3 pour loo , et lui ouvre un crédit qui lui permet d’entreprendre des affaires auxquelles il n’aurait jamais pensé. Une autre fuis aidé de ce crédit , il pourra attendre un mode favorable de vente en lui fournissant par avance de quoi payer son propriétaire. Avant l’établissement des Banques, on thésaurisait en Écosse comme ou le fait maintenant en France ; mais si l’Écosse a changé de face , ce n’est que depuis que les Banques ont pu faire pénétrer partout leur heureuse influence, car elles sontmaintenant cause que toute économie engendre surle-champ un revenu et alimente une entreprise, grande ou petite. Ee numéraire est dans ce pays qpe voiture toujours louée, tandis que chez nous on peut dire que c’est une voiture constamment
sous la remise. Voici, à cé sujet, un exemple qu’on a déjà cité , mais qui trouve bien sa place ici. Un pianiste arrive dans une ville, avec un talent de premier ordre, mais pauvre et sans instruments; com-> ment se fera-t-il apprécier s’il n’a pas ies fonds nécessaires pour payer un piano? Si au contraire il trouve une avance de fonds, il peut se faire admirer, se créer une clientelle, former des élèves qui demanderont d’autres pianos, et la ville où il sera venu y aura gagné un beau talent et les bénéfices d’une industrie nouvelle. Que de faits analogues et applicables surtout à l’agriculture; car dans le commerce, les marchands en détail ont quelquefois crédit chez les marchands en gros; mais les agriculteurs, vous savez comment ils sont traités, surtout en France!
Les Banques d’Écosse sont aussi une école de morale ; les hommes qui y déposent leurs épargnes sont obligés d’être probres et vertueux. Le bureau des directeurs composé d’hommes honorables et qui n’ont pas d’intérét dans l’entreprise , a un contrôle tout naturel sur la conduite de chaque individu inscrit sur les registres. Quand un homme nouveau se présente, avant qu’on escompte, pour ainsi dire , sa probité , on s’enquiert séi leusement de sa moralité et de ses antécédents. Et voyez, Messieurs, l’importance sociale de ce système. En Écosse, un cultivateur grossier, mais probe, trouve des secours , tandis que chez nous, un pauvre ouvrier est souvent évincé à cause de sa tenue et de son maintien , d’après le.squeis nous avons lu triste habitude de juger. La probité,
seule propriété du pauvre, est donc un capital qui lui rapporte; et quand chez nous la prospérité des notaires et des gens de loi est un thennoniètre assuré de la détresse des campagnards, qui d’ailleurs ont peu de loyer et peu d’octrois , la circulation à bon marché des capitaux en Écosse, fait que la terre peut être exploitée avec le tiers du capital nécessaire ailleurs , de sorte qu’on évite l’exagération du capital agricole et la perte des intérêts.
Les grandes banques sont pour les grandes maisons de commerce ; les banques d’Écosse sont les banques des petits culti vateu rs : avec les secours qu’elles leur procurent, ils peuvent acheter sans intermédiaire. Jugez donc de ce que pourrait être en France une banque limitée, fonctionnant avec un capital modeste dans chaque arrondissement. Quels progrès n’a pas faits l’Éco.sse , cette autre Vendée de l’Angleterre sous un ciel dur et sévère ! quelles routes ! quelles auberges! quels jolis villages! et dans notre Picardie et notre Beauce si riches, quelle malpropreté! quels pitoyables chemins vicinaux!... Que nous manque-t-il donc pour ressembler à nos voisins et pour les surpasser même? La circulation des capitaux, une Banque d’Écosse dans chaque arrondissement combinée avec la caissed’éj argne. Oh ! si jamais nous arrivions là , vous verriez bientôt les agriculteurs triompher de la fâcheuse position de certaines localités, et obtenir des résultats vraiment extraordinaires là où le climat viendrait en aide k un bon système de crédit. Ne fait*on pas
des prodiges dans la Dordogne , et M. le général Biigeaud n’est-il pas parvenu k retirer d’immenses profils de terrains incultes auxquels on avait pour ainsi dire renoncé? Les paysans de ce pays , prévenus d’abord , l’imitent aujourd’hui et la luzerne pousse maintenant sur une terre que couvraient naguère des buissons.
La circulation des capitaux dans les campagnes n’est point encore une question résolue; mais je suis convaincu qu’elle est non-seulement possible dans l’avenir, mais que cet avenir est prochain. Que nous faut-il donc? un certain degré d’énergie et d’économie capable de faire naître partout la confiance, pour que l’on arrive à la fortune, et, comme dit avec beaucoup d’esprit un économiste , pour que le péché originel de pauvreté reçoive le baptême du crédit. Toutefois ne nous flattons pas trop ; quel est celui de vous qui se chargerait de placer un effet sur Brives la Gaillarde , La Palisse ou Landernau? Nous envoyons toujoursde l’argent par la poste, et vous savez que nos diligences sont encore arrêtées par les voleurs. I.jes Banques et la circulation bien entendue ne permettent pas aux Ecossais et aux Anglais des anomalies semblables, et il n’y a pas un coin du territoire qui ne soit vivifié par le crédit.
L’établissement des Banques d'Écosse a facilité dans ce pays d’une manière remarquable la solution du grand problème social qui agite les sociétés modernes. En France et en Angleterre, il y a des privilégiés qui achètent le travail, et une
niasse de trnvaitleurs qui se vendent. Un abîme Ie$ sépare. Quelques riches , des millions de pauvres j quelques propriétaires , des millions de prolétaires; voilà surtout la société anglaise et aussi tlh peu la société française. Au-^delà et en>deçà de la Man-x che, rien encore ne semble devoir réconcilier ceS adversaires. £n Écosse , au contraire , l’ablme n’est pas infranchissable; non plusqu’auxÉtats-Unis.Là, à cause de la bienheureuse influence des Banques; ici, à cause des terrains immenses on l’on peut s'étendre ; mais c’est en Écosse surtout que l’eipérience économique fournit les résultats les plus concluants : Je simple ouvrier n’y est plus un paria, comme partout ailleurs sur le globe; avec du courage, il devient actionnaire d’une Banque, et ensuite propriétaire. C’est le commencement du régne de l’égalité; non de l’égalité des niveleurs, mais de celle qui consiste dans le respect de l’homme pour l’homme. Sans doute les Banques n’ont pas contribué seules à l’accomplissement de cet heureiUc résultat, car il n’y à eu eu Écosse ni dîmes , ni taxe des pauvres , ni manque de routes ; mais il faut leur attribuer une bonne part des progrès que ce pays a faits. Je vous ai parlé de l’Espagne, où la nature prodigue fait tout et l’homme rien ; eh bien ! l’Écosse est dans des conditions tout opposées ; la nature laisse tout à faire; le ciel est froid et brumeux , la terre humide; mais les hommes y déploient une activité qui combat avec avantage la rigueur du climat et l’âpreté du sol.
Aujourd’hui, en parcourant l’Écosse, on trouve
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une population dont la prospérité se reconnaît à son allure indépendante.
Les petits enfants, aussi bien que les grandes personnes, présentent ce caractère remarquable de la fierté modeste qu’inspire l’aisance. Les relais se multiplient sur les routes; les habitations brillent d’un éclat tout particulier ; leS villes, les villages, les simples hameaux, respirent l’abondance, et les campagnes ne sont plus que des jardins interrompus par des villes. £t pourtant lorsque le prétendant faisait de l’Écosse une véritable Vendée, elle aurait pu être comparée à l’Irlande ou à la Laponie d’aujourd’hui.
CLNQUIÈME LEÇON.
6 noTetnbre IS36.
SoMHiiKE : Vois! de commuoieatisn eo Freocei roules — élil déplorable des routes — réaction sur le commerce, l'iudustrie et t’sgricnlture — digression sur l'histoire des roules cbei les anciens et sous les rois de France — CiassiGcation des routes, — ckgmùit oscmatix et commuiiaur, — tloutes royalet et départementalet.
Messieurs ,
Je m’occuperai dans cette leçon de l’état de nos routes, que l’on peut classer en routes royales et départementales, et en chemins vicinaux et communaux.
J’entendrai par chemins vicinaux et communaux toutes les routes qui ne sont pas royales ou départementales, et nous ne mettrons au rang dechemins vicinaux, queceux dont l’ntilités’étend à plusieurs communes. Je parlerai d’abord des chemins vicinaux et communaux, et ensuite de nos grandes artères , c’est-à-dire des routes départementales et royales.
La France, dit M. Cordier, n’a pas, dans ses
meilleurs cantous, de routes comparables aux plus mauvais chemins d’Angleterre et de Belgique. J’ai parcouru moi-roéme ces trois pays dans tous les sens, et chaque fois à mon r^ tour je me suis trouvé de l’avis de M. l’ingénieur Cordier , qui est, vous le savez, si compétent en pareille matière, Vous comprendrez donc sans peine de quelle importance est pour nous l’étude des moyens de communica* lion, sans lesquels l’industrie ne peut que languir; car, je vous l’ai dit plusieurs fuis, il ne sufât pas d’avoir des capitaux et un bon système de crédit, il faut encore et peut être même avant, uii bon système de circulation. C’est là qu’il faut principalement chercher la cause de la prospérité des peuples qui marchent au premier rang; des mines abondantes, un territoire fertile, une situation heureuse, ne sauraient avoir la même valeur si les routes ne sont pas là comme les veines et les artères dans le corps humain , pour porter sur tous les points la vie et l’abondance. Voilà pourquoi, bien que nous ayons en France des forêts considérables, l’industrie trouve encore plus économique de faire venir un sapin du Canada que du Jura , et la houille, qui se vend 4o ou 4^ centimes sur le carreau de la mine à St.-Étienne, vaut à Paris cinquante sous ou trois francs; tant nos voies de communication sont mauvaises, et par conséquent dispendieuses.
Dans l’état actuel de la navigation de nos ûeuves , les transports des matières lourdes se font par terre; les diligences elle^mémesne sont que des entreprises do roulage , et il semblerait vrai-
Bliaqal. *■
ment qu’elles prennent les voyageurs par dessus le marché. Nos chemins vicinaus sont impraticahles ; aii<si qu;ind les habitants d’une commune sont placés à trois lieues d’un marché, sans communications régulières, l’excédant de leurs produits n’a aucune valeur et le peu qu’ils parviennent à exporter, se vend fort cher; tandis que partout où les chemins sont passables, ou voit affluer les produits auxquels le bon marché assure la certitude de la vente, et cela est, comme vous savez, dans l’intérêt du producteur et du consommateur.
Il en est des moyens de communication comme des capitaux. Des pays moins heureusement partagés par la nature peuvent prospérer mieux que ceux qui ont tout reçu d’elle, si leurs chemins, leurs routes , leurs canaux sont mieux percés, plus réguliers et plus propres. Voyez ce que sont devenues l’Angleterre , la Belgique et la Hollande. La Hollande surtout , si souvent exposée aux ravages de la mer : c’est qu’on a compris dans ces trois pays toute l’importance des voies de communieation. On peut s’en faire une idée, en Hollande surtout, où l’on voyage sur des routes souvent pavées en briques, et qui sont à la lettre, beaucoup plus propres que l’intérieur de nos cuisines. Quant à nous, faut-il s’étonner que nous n’ayons pas de commerce extérieur et que notre commerce intérieur soit si peu avancé^ avec 8634 lieues de routes royales, six mille environ de départementales, et 5o mille lieue.s de vicinalité en si mauvais état. Que seraient anjour-
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d'hui l'Angleterre et les États-Unis avec de pareils moyens de communication !
Je vous l’ai souvent répété l'année dernière , Messieurs, l'agriculture doit aussi une partie de sa détresse à cet état de choses. Le bois, pour ne parler que d'un seul de ses produits, n'a presque pas de valeur sur place, et à Paris il est d’un prix inabordable pour les masses. De semblables anomalies nese renouvelleraient plus si l’on entrait dans une voie plus large. Il y a en effet tel département où l'abaissement du prix des transports serait équivalent à une somme égale au chiffre des plus forts impôts.Ce n’est donc pas sans un vif sen t i men t de regret que l’on voit encore en France dans plusieurs endroits, les transports se faire à dos de mulet, et la bonneliitte consister dans la destruction des compagnies rivales; on serait d’abord tenté de croire que nous nesommes guère plus avancés qu’au Mexique. Une compagnie anglaise avait monté un service de diligences entre Vera-Cruz et Mexico; l’administration de la ville de Piiebla de los Angeles a été assez bien avisée pour mettre sur l’entreprise un droit de 5yo mille francs; aussi cette entreprise a-t-elle été forcée des’arréter.Heureusement,à quelque distance de là; d’autres Américains nous ont donné un meilleur exemple en construisant ces grands travaux de communication, qui font aujourd’hui leur prospérité et l’admiration de l’ Europe entière, dont tous les États réunis n’ont pu faire, depuis des siècles, ce qu’une poignée d’hommes a osé entrepren* dre, et a terminé en moins de cinquante ans.
D’un autre côté, il y a une contradiction étrange
dans nos lois. Ainsi elles aceordent presque exclusivement les droits politiques à la propriété foncière, grande ou petite , et ne donnent aucun privilège à la propriété mobilière ; de sorte que les épargnes du pauvre se portent vers la terre et en font hausser le prix ; et ensuite l’on ne songe pas à faire des routes pour lui donner une plus grande valeur de revenus.
Messieurs, voilà le mal; il vous a bien souvent été signalé; mais nous verrons quel est le remède qu’on peut employer pour le faire disparaître, et quels sont les moyens d’opérer pour nos trente-huit mille communes , un changement du tout au tout, si je puis dire. Les ouvrages ne nous ont pas manqué depuis quelques années pour nous faire apprécier l’état de nos routes , les dangers du statu quo dans lequel nous vivons, et les avantages d’une révolution sagement progressive. Je me bornerai à vous citer le traité de M. Isamliert; Sans doute il ne dit pas tout , et il ne peut pas tout dire; les autres aussi sont incomplets; mais la lecture de tous ces écrits laisse des idées nettes sur la matière qui nous occupe.
Les anciens n’ont pas méconnu l’iietireuse influence des routes; permettez-moi d’entrer à ce sujet, et sauf meilleur avis , dans une digression historique qui n’est pas sans importance ici. C’est sur les restes encoto solides des voies romaines que nos soldats ont roulé les canons qui ont .sèrvi à la prise d'Alger par terre, en i83o. Chez eux les empereurs ne dédaignaient pas de mçttrc, comme on dit, la main à la besogne, et vous savez
quel admirablé aystètne les curfitores viarum ( ehtreteneurs de routes), ils sbnt parvenus k établir. Les quinze premiers titrés du /|3‘ livre du Di< geste traitent de la voierie, et de la police des rou<‘ tes et des rivières. Bergier nous â donné , dans son ouvrage, de V histoire des grartds chemins de Fempire romain, des détails remarquables qui nous montrent à quel degré de prospérité ce peu* pie était arrivé par ses routes. I..es praticiens peuvent encore puiser dans la description de ces restes de voies si bien faites , des leçons qui né sont pas à dédaigner. Je ne saurais trop vous re> comtnahder de chef-d’œuvre de l’abbé Bergier, le Cuvier des voies anciennes , qui sut reconstruire des routes entières avec des lambeaux, totit comme notre grand naturaliste a dessiné sés mastodontes avec une simple mâchoire trouvée dans les carrières de Montmartre. Les Barbares, après avoir envahi l'empire Romain , he tardèrent pas à comprendre l’importance qUe leurs prédécesseurs avaient mise dans l’entretien des routes; seulement ils introduisirent un élément de plus , les corvées, auxquelles Charlemagne ajouta les péages, qui sont encore aujourd’hui la principale ressource des routes anglaises. Sous les successeurs de ce prince économe j l’aristocratie s’en empara et en fit un moyen de vol, et quand la bourgeoisie eut chassé ces vampires pour fortifier la monarchie , Philippe-Auguste commença à entretenir les routes de ses deniers ( laaa). C’est à lui quenuus devçns les premières routes royales; il comprenait fort bien l’mportance des cominu-
iiications, et disait souvent que le roi gagnait à de pareilles dépenses. Saint-Louis affranchit les marchands allant aux. foires, du joug des péages. Henri IV nomme Sully grand vojrer, et ce titre seul vous donne la mesure de l’importance que ce prince éclairé attachait à de bonnes routes.
C’est à Louis XIII (1648], que revient l’honneur de la création du corps des ponts et chaussé(*s par la nomination d’un directeur , et de plusieurs inspecteurs , ingénieurs et gardes. Sous Louis XIV , il suffit de nommer Yauban et Riquet, et de vous rappeler la construction du canal du midi, pour vous faire apprécier les progrès des voies de communication. I.ouis XV eut d’autres préoccupations. Après lui, Turgot conseilla à Louis XVI d’abolir la corvée, dont on avait fait un abus si criant, et d'y substituer les travaux payés (édit du 6 février 1776). Il est vrai que l’ancien système fut remis en vigueur quelques années encore, mais il fut tout-à-fait aboli en 1 787. Après Louis XVI, la Constituante et la Convention ont posé les bases de l'administration nouvelle, dont les plus beaux travaux datent l’empire.
L'on a fait en 1884 une première statistique officielle de nos routes, document important publié par les soins de l’administration générale des ponts et chaussées. En 1 8a8, une commission , composée d’hommes éminents, fut instituée par le gouvernement, à l’effet de rechercher entre autres questions relatives aux grands travaux publics, les combinaikoos les plus propres à assurer
l’achèvement, la restauration et l’entretien de nos routes.
Enfin, dans la session dernière, la chambre des députés a voté une loi contenant de fort bonnes dispositions qui doivent exercer une heureuse influence sur les intérêts matériels de la France. Je vais , Messieurs , vous en faire apprécier l’importance ; et en vous développant les principaux articles qu’elle renferme, j’aurai occasion de vous faire connaître les différents systèmes qui ont été proposés par les deux commissions de la chambre des députés, et par les divers orateurs qui ont pris part à cette longue discussion. A ce sujet, je vous conseillerai de consulter dans le Moniteur, le rapport fait par < M. le baron Pasquier, sur les routes en i8a8, à la chambre des pairs, et qui est un véritable chefd’œuvre; le premier rapport de M. Valout au nom de la commission chargée de l’examen du projet de loi sur les chemins vicinaux et communaux, en avril i8'35; le rapport de M. le comte Jaubert au nom de la commission nommée pour l’examen du projet de loi portant demande d’un crédit de 3 millions sur l’exercice de i836, et de 5 millions sur celui de 1837, pout les lacunes des routes royales.
Parmi les systèmes qui ont été débattus dans les commissions , il y en a eu deux principaux. L’un consistait à créer des chemins cantonaux, l’autre, des routes d’arrondissement. Ce second système tendait à établir une échelle hiérarchique, à l’aide de laquelle chaque circonscription territo-
riale aurait son degré de commun icatioi) qui }ui fût propre :
L’État, la route royale \
Le departement, la route départementale-. L’arrondissement , la route arrondismentale'i Le canton , le chemin cantonal ;
La commune , le chemin communal.
Comme le canton ne forme pas une circons* cription administrative, et comme toutes les communes d’un même canton ne sont pas unies par un même intérêt hiérarchique, le second système présente d’abord quelque chose de plus satifai* sant, au moins en théorie. Mais en abordant la question de plus près , on aperçoit les difficultés que son adoption a pu présenter, Comment lever l’impôt sur une même base ? au marc le franc... Mais ce système ne peut pas convenir à toutes les communes qui ne profitent pas à un titre égal de l’impôt levé, et puis quelquefois il suffit d’une seule commune pour intercepter les communications.
On a éprouvé aussi quelques difficultés dans le classement des chemins, l^a chambre des députés lesavait d’aboixl partagés en vicinaux et en communaux; la chambre des pairs adonné le nom de communaux aux vicinaux,etCeluide chemins de grande communication aux communaux. Je vous avouerai que je n’ai pas bien compris toute la portée des arguments mis en avant, et la force des raisonsqui out fait préférer l’un à l’autre.
Bien que la chambre des députés ait adopté l’amandement, nous continuerons donc à donner le
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nom de communaux à ceux que la chambre des pairs appelle de grande communication, et celui ' de vicinaux à ceux qu’elle a désignés sous le nom de communaux.
On a encore beaucoup discuté sur la question de savoir si l’on commencerait d’abord par les chemins vicinaux, ou si l’on emploierait les premières ressources à l’achèvement des lacunes , parties qui restent à faire pour joindre deux routes royales. Sur ce point , les uns ont pensé qu’il était urgent de songer à nos villages embourbés, avant de s’occuper des grandes routes; d’autres ont cru que, puisque les grandes artères étaient faites, il serait mieux pour le pays d’employer son argent à les terminer. Quant à nous, nous ne pouvons nous dissimuler que nos chemins vicinaux sont plus mauvais que ccuxd’aucun pays d 'Europe. Je fais appel à ccmt d’entre vous qui ont voyagé, surtout en Ângletei . ;'pour moi, qui ai parcouru ce pays quatre ou cinq fois , j’ai toujours vu que l’on arrivait dans le plus petit hameau par plusieurs routes tout-à-fait confortables. J’en reviens donc à vous répéter ce que je vous disais en commençant, c’est que les plus mauvais chemins d’Angleterre et de Belgique , sont préférables à nos meilleurs de France.
Les Anglais du reste, ont trouvé des moyens plus avantageux que ceux que nous avons employés jusqu’à présent ; pourquoi ne les adopterions-nous pas ?
Ülaoiiur.
CDEICINS VICIIUIIX ET CüMMlliNAUX.
Maintenant, Messieurs, avec quelles ressources fera-t'Oh les chemins vicinaux? Est-ce, comme on l’avait d’abord proposé, au moyen d’un emprunt général réparti sur tous les embranchements vicinaux; mais alors quelques départements seraient trop taxés pour peu de routes, et réciproquement ; d’autres ne paieraient point assez pour les avantages qu’ils retireraient; on y a donc renoncé, et l’on a voulu que la commune s’occupât de la commune, c’est-à-dire que chaque commune s’occupât de ses routes , les frais des chemins des grandes communications serontdonc bits parles départements, et les chemins vicinaux, avec les fonds des communes.
La loi de. i^56 partage les chemins en deux classes : les chemins vicinaux et les chemins com munaux. Les dépenses sont combinées avec les ressources du département et de la commune pour la dépense des premiers ; et avec celles de la commune seulement, pour les autres.
Les ressources ordinaires de chaque commune -pour la construction et la réparation des chemins vicinaux et communaux consistent :
10 Dans les revenus ordinaires de chaque commune , tels que les octrois, etc.
3° Dans les prestations en nature dont le maximum est fixé à trois journées de travail.
5” Dans les centimes spéciaux votés par les communes et dont le maximum est fixé à 5.
4“ Dans les secours accordés par le conseil général sur les fonds ordinaires du département.
5* Dans les centimes spéciaux votés par le conseil général et dont le maximum est aussi fixé à 5.
6* Enfin dans les ressources éventuelles.
La prestation en nature n’est au fond que la corvée déguisée sous un nom plus poli, mais qui ne signifie rien de plus et tort peu de moins, les abus exceptés. C’est ainsi que la restauration a remplacé la conscription par un recrutement annuel; ce que c’est que les synonimes ! En peu de mots du reste, voici ce que c’est que la prestation tout-' à-fait libérale dont parle la loi de i83€. Chacun est taxé d’après sa position sociale dans la commune pour trois jours au plus de travail avec soa cheval ou ses chevaux , sa charrette, etc. ; s’il ne vient pas, sa journée est estimée, et l’en fait faire le travail équivalent à sa journée, à ses frais et dépens. D’un autre côté, quand il viendra travailler en personne, ce n’est plus comme avant; on ne se fiera pas à la paresse et à la confiance des travailleurs pour avoir des chemins plus exécrables après qu’avant, et pour forcer les voyageurs à aller à travers champs, l’on mesure à chacun le nombre de toises à creuser ou à combler, et si ce nombre n’est pas fait, on le fera terminer aux frais et aux dépens de la personne qui en était chargée. La prestation en nature était jusqu’ici restée illusoire , on l’a rendue pratique. Sous l’impuissance des lois précédentes, les redevables ne faisaient qu’apparaitre sur les chemins ; ils y déposaient çà et là quelques pierres, et Tatitorité n’avait aucun
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moyen de contrôler les travaux. On a fait disparaître cette lacune en convertissant la corvée en tâches. Cette conversion n’est pas toujours obligatoire; il y a des travaux qui ne peuvent se traduire en tâches détaillées, c’est l’autorité compétente qui en décide. Les journées seront d’ahord appréciées en argent et leur valeur évaluée dans chaque commune avec l’approhation du souspréfet, servira au besoin à fixer la tâche de chacun.
Ce tarif contiendra l’estimation du mètre cube , de pierre , de sable , ou autres matériaux rendus sur le chemin ; du mètre cube du cassage ou du répendage d’un mètre cube de pierre, d’un mètre cube de terrassement; d’un mètre courant de fo.ssés ou de tout autre ouvrage à exécuter, tel qu’empierreraent, charrois , etc. Supposons donc qu'un hnbitantdoive une journée pour lui , une pour un domestique, une pour sa charrette attelée. Si la journée d’homme est évaluée à i franc 5o c., celle de la charrette à 3 fr., l’habitant devra en tout 6 francs, et si le mètre courant de fossé vautSo centimes, on en demandera ao au redevable qui sera tenu de les faire dans un délai donné, à moins qu'il ne préfère se libérer en argent; car la prestation est facultative.
Toutes ces dispositions étaient indispensables.
Vous savez tous comment on travaille chez nous quand on travaille pour ce qu’on appelle le gouvernement, et surtout pour les routes. Les chemins ne se feront plus avec ce laisser aller napolitain , et ce n’est pas en jetant des pierres derrière soi , .
comme Deiicaiion etPyrrha, qu’on improvisera des routes. Du reste, les préventions dont la corvée était environnée sont tombées ; on ne peut plus la confondre avec l’ancienne corvée : celleci était une redevance féodale imposée à une seule partie de la population , à la plus malheureuse , dans un intérêt qui lui était souvent étranger ; aujourd'hui, la prestation en nature est une charge commune à tous les habitants sans distinction et dans l’intérêt de chacun. Si tous ont le droit de se servir du chemin , si tous le parcourent et le détériorent, tous doivent le réparer et l’entretenir. La loi même en exempte les individus voisins de l’indigence. « A cette condition , dit » M. Yatout, et combinée avec les centimes, la • prestfitipn sera juste;devenuefacultative, elle sera » possible; employée sous la direction d’agents spé- » ciaux, etcouvertie en tâches, partout où cela sera wjugé utile, elle cessera d’être illusoire etdevieui> dra féconde en ressources pour les chemins. »
Pour l’emploi de la prestation, on n’a pas voulu faire de distinction entre les chemins communaux et les chemins vicinaux, l’autorité a presque toute latitude à cet égard.
j Les centimes spéciaux facultatifssuccèdentàces premiers moyens; ils sont régulièrement votés par les conseils compétents.
Pour les centimes communaux , ou y a rais cette condition qu’ils doivent êtres votés par le conseil municipal et qu’ils ne doivent pas dépasser 5 cent. , 3 pour les chemins vicinaux et a pour les chemins communaux. Ces derniers .seront plus
nombreux que les autres et si la loi pcrmcllait d’appliquer toutes les ressources communales à la grande vicinalité, l’habitant des campagnes , qui n’a souvent besoin que de se transporter d’un hameau à l’autre , de l’école à la mairie , de la mairie à l’église , se plaindrait avec raison qu’on néglige les chemins intérieurs, et qu’on déshérite la commune.
Quant aux centimes départementaux, ils sont exclusivement’ consacrés aux chemins vicinaux, et ils seront répartis par lesconseilsd’arrondissement pour éviter les inconvénients de l’esprit de localité.
Les ressources éventuelles sont les amendes et les subventions payées par les usines et les établissements voisins dont les transports multipliés détériorent beaucoup les routes.
Voilà quels sont les voies et moyens; vous voyez qu’il n’a pas été question du péage à la chambre des députés.
Mais ce n’est pas le tout que d’avoir l’argent nécessaire pour construire un chemin ; il faut surtout savoir l’entretenir, et ici encore je suis obligé de vous indiquer les Anglais et les Belges comme modèles à suivre. En Angleterre, c’est la sévérité des agens-voyers qui a produit ces roules qui font aujourd’hui notre admiration et qui excitent notre envie ; je pense que c’est de ce point délicat que dépend aussi le sort de nos voies de communication. Partant de ce principe, la nouvelle loi donne la haute main aux préfets et aux conseils de département, et soustrait les cbe-
mins vicinaux à la périlleuse influence de la centralisation. En conséquence, c’est au préfet qu’appartient la nomination , sur l’avis des conseils généraux, des agents-voyers ou officiers de l’armée de travailleurs des routes. Cesagentsauront le droit de constater les contraventions et délits, et d’en dresser les procès-verbaux. Les soldats de cette armée sont les cantonniers, agents payés et nommés sur l’avis des conseils d’arrondissement, et' ensuite les ouvriers de la prestation en nature.
Ce qu’il y a encore de remarquable dans la nouvelle loi, ce sont les moyens coercitifs contre les communes. Nous nous laissons long-temps tourmenter, quand il s’agit de l’intérêt général ; et cette résistance égoïste est trop souvent le défaut des communes ; aussi la nouvelle loi dit formellement que lorsque un chemin vicinal intéressera plusieurs communes, le préfet, sur l’avis des conseils municipaux, désignera celles qui devront concourir à sa construction ou à son entretien; et fixera la proportion dans laquelle chacune d’elles devra y contribuer. C’est cet administrateur aussi qui fixe la largeur et la limite du chemin, ainsi que la proportion dans laquelle chaque commune doit concourir à l’entretien de la ligne vicinale dont elle dépend. Dans le cas de refus d’une commune, le préfet fera exécuter les travaux d’office.
Enfin, messieurs, un tribunal de simple police connaîtra des dégradations et autres abus , et imprimera ainsi aux affaires une rapidité indispensable en pareille matière.
Roules royales et départemeniales.
Les routes royales ont été divisées en 1 8a4, par l’administration des ponts et chaussées, en parties ouvertes, et parties h ouvrir, dans les tableaux qui ont été mis à la disposition de la chambre en i836, elles sont classées en trois catégories : i** les routes à l’état d’entretien qui présentent un développement de 6ia8 lieues 3/4 > les routes à réparer et les lacunes qui sont de a5o6 3/4 i en tout 8634 lieues 3/4. '
£n général ce qui caractérise nos routes , c’^t une sorte de respect superstitieux pour la ligne droite ; aussi présentent^elles une suite de montées et de descentes plus ou moins pénibles, au grand détriment du temps qu’on avait cru épargner, et de la force des attelages. £n effet, la force de traction dépensée pour élever un poids donné ' à une hauteur de 5 mètres est la même que pour faire parcourir au même poids une longueur horizontale de loo mètres. En Angleterre, rien de plus rare que la ligne droite } les ingénieurs de ce pays n’ont pas craint d’alonger les routes pour les rendre plus praticables, et d’un entretien plus facile. Ils tournent les difficultés que nos ingénieurs ont long-temps tenu à honneur d’aborder de front. Au reste, il faut l’avouer, nos ingénieurs suiventmaintenantpourfaire leurs tracésles flancs des montagnes , et s’arrangent pour avoir des pentes plus douces. D’après ce que je viens de dire, on peut donc considérer toutes les portions
de routes construite dans l’ancien système, comme de véritables lacunes; ce qui occasionnera environ aa à a5 millions de dépenses en plus sur les lacunes, et en moins sur les routes à réparer.
On compte qu’il faudrait dépenser environ yS millions pour les947 lieues de lacune et 07 millions pour les 1 559 lieues de routes à réparer ; en tout i3a millions que la France devra débourser pour compléter l’ensemble de scs routes royales.
Deux moyens principaux ont été présentés pour atténuer cette charge. Le premier est relatif au péage des grands ponts à établir en remplacement «les bacs à péage ; le second concerne celui des rampes, qui éviteront aux voituriers l’emploi des chevaux de renfort. Ces deux moyens sont jtistes , mais ils ne seront pas employés tous deux à la fois, parce qu’on craint de trop renchérir la main d’œuvre et de déplacer le travail.
En i833, i5 millions furent accordés au gouvernement pour rachèvement des lacunes. Ils sont h peu près dépensés aujourd'hui et ils ont servi à construire a86 lieues de routes ; ce qui fait 5a,ooo francs par lieue au lieu de 75,000, parce que quelques parties avaient déj’i été ébauchées et qu’elles n’ont d’ailleurs nécessité qu’un très-petit nombre d’ouvrages d’art.
Sur le rapport de M. le comte Jaubert, la loi a accordé 5 millions par an ; de sorte qu’il faudra quinze ans pour réparer toutes les lacunes. C’est absolument comme si le propriétaire d’un cabriolet réparait une partie d'une roue sur deux
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mauvaises; autant valait-il attendre un peu plus long-temps et voter davantage.
L’heure ne me permet pas de m’étendre plus longuement sur ce vaste sujet. Je me bornerai à vous faire remarquer en terminant, que le roulage écrase bien plus nos routes qu’en Angleterre. Aussi nous cùtent-ellcs 3,000 francs d’entretien par lieue.
Quant aux routes départementales , leur développement dépassait déjà en id36 de près de 1000 lieues celui des routes royales, puisqu’il s’élevait à 9,5oo lieues dont 5,5oo à l’état d’entretien , 1 ,200 à réparer et a, 800 en lacunes. Ce nombre s’accroît chaque jour par des classements nouveaux : aussi n’y a-t-il pas un conseil général qui ne demande un ingénieur de plus et des conducteurs de travaux. Voilà encore un nouveau débouché j)our la jeunesse. Plusieurs départements se sont imposés extraordinairement pour l’achèvement de leurs roules; Indre et Loire a emprunté 4 millions 5oo mille francs , la Charente encore plus , Lot et Garonne s’est taxé à 4 centimes au principal des quatre contributions directes.
Nous rroyons devoir reproduire pour la commoditû de nos souscripteurs la loi sur les cbemins vicinaux, promulguée le 3l mai i856.