LE SALAIRE

A. — Généralités.

Du moment que le capitaliste possède des sommes trop considérables ou le propriétaire des terres trop vastes pour qu’il puisse en tirer parti par lui-même, il est obligé de chercher des auxiliaires. Il les trouve parmi les ouvriers, c’est-à-dire parmi les individus qui, n’ayant d’autre capital que leurs bras, cherchent à louer leur force de travail pour gagner leur vie; il leur achète cette force de travail et il a plusieurs moyens à sa disposition pour la rémunérer. Ainsi il pourrait s’associer le travailleur et partager avec lui le résultat de la production, comme le fait le propriétaire qui remet à un métayer la culture de sa terre. Mais ce n’est pas ainsi qu’agit l’entrepreneur : il achète à l’ouvrier son travail contre une rémunération fixe; cette fixité est la caractéristique du salaire, comme l’aléa est celle du profit. D’autre part, l’ouvrier, ayant vendu sa force productive

pour un temps ou pour une œuvre déterminés, n’a aucun droit à l’objet qui sera fabriqué par lui.

Ainsi, d’une part, le patron s’engage à verser une rémunération fixe, l’ouvrier, d’autre part, à fournir le travail convenu et à se désintéresser du produit de celui-ci : ces obligations synallagmatiques constituent le contrat de salaire, forme particulière et précise que revêt, sous le régime de l’entreprise, le contrat de travail qui, plus général et plus vague, comprend toutes les diverses stipulations pouvant intervenir entre patron et ouvrier au sujet du travail. A côté de l’entrepreneur se trouve ainsi forcément le salarié : le premier a besoin du second et réciproquement; entre eux s’opère l’union du capital et du travail dans la production par le contrat de salaire. Cette convention forfaitaire est avantageuse à la fois pour le patron et pour l’ouvrier : au premier, elle assure la propriété définitive du produit et lui laisse la direction et la responsabilité de l’affaire; au second, elle garantit une rémunération fixe, indépendante des chances de gain et de perte de l’industrie : quelle que soit l’issue de l’opération, le salaire sera dû et les législations ont pris d’énergiques mesures pour assurer son acquittement. Ce forfait assure la vie quotidienne du travailleur; s’il était complètement associé au patron et que les deux parties eussent traité sur un pied d’égalité, il faudrait attendre la vente du produit pour savoir quelle sera, dans son prix, la part de chacun. Jusque-là, l’ouvrier, qui n’a pas de capitaux, ne pourrait subvenir aux besoins de son existence; l’entrepreneur, en payant les salaires par semaine ou par mois, lui remet les ressources qui lui sont indispensables pour vivre. Sans doute, ce n’est là qu’une avance de la part du patron; il avance les salaires, comme tous les autres frais de la production, et il compte bien les retrouver avec un profit dans le prix de vente; sans cet espoir, il ne produirait pas. Mais cette combinaison est très utile au travailleur.

Pour déterminer le salaire, la base dont on se sert, — même dans le travail à la tâche, — • est l’heure de travail ou la journée, celle-ci comprenant un certain nombre d’heures fixé par la loi ou, le plus souvent, par la coutume de la région. Le prix auquel est payée chaque unité de travail est lui-même établi d’après le prix de la vie dans le pays et d’après la productivité moyenne des ouvriers. Il faut d’abord que le salaire permette à l’ouvrier

d’acheter ce qui lui est nécessaire pour subsister; mais, en tenant compte des différences qui existent à ce sujet entre les différents pays, on remarque que les salaires varient suivant l’énergie à l’ouvrage, suivant la productivité des travailleurs. Les races fortes, fournissant un travail considérable et intelligent, ont des salaires plus élevés que les races peu laborieuses et peu productives; des observations nombreuses le prouvent.

Le salaire d’une région, déterminé ainsi par l’usage dans chaque branche, sera le taux moyen auquel le patron payera ses ouvriers. Mais il pourra être augmenté ou diminué pour des raisons personnelles à chaque individu : l’ouvrier très habile ou particulièrement énergique obtiendra un salaire plus élevé; le travailleur vieilli ou peu intelligent, que l’on appelle souvent le demi-ouvrier, recevra un salaire plus bas. Il faut, d’ailleurs, en dehors des usines ou des grands chantiers où l’on emploie différents moyens, que nous étudierons, pour accroître la productivité des travailleurs, des qualités exceptionnelles à l’ouvrier pour obtenir un salaire plus élevé que la moyenne; en matière agricole, par exemple, où la coutume joue un rôle important, le journalier, qu’il soit bon ou médiocre, recevra ordinairement le même salaire. Il n’en résulte pas que l’ouvrier laborieux doive se décourager, car il sera recherché et aura toutes ses journées occupées, alors que son camarade, moins travailleur, chômera fréquemment.

Si, dans une région donnée, la longueur de la journée est la même pour beaucoup de corps de métier, il en est autrement du salaire payé pour chaque unité de travail; il varie suivant les professions, pour diverses causes :

1° La nécessité d’une éducation professionnelle ou d’un apprentissage pour certains métiers leur assurera une rémunération plus élevée; il faut, en effet, que l’ouvrier qualifié trouve, dans son salaire, l’intérêt et l’amortissement des sommes qu’il a dépensées pour son éducation : ainsi un mécanicien sera mieux payé qu’un manœuvre.

Il est très équitable qu’il en soit ainsi, mais remarquons que cette obligation d’une instruction préalable a pour effet de diminuer la concurrence et d’empêcher ainsi la loi de l’offre et de la demande, qui n’a rien de commun avec l’idée de justice, de venir niveler les salaires en ramenant celui du mécanicien comme celui du manœuvre à ce qui est nécessaire pour vivre;

s’il y a de beaux bénéfices à recueillir dans la profession du premier, le second ne pourra pas les lui disputer.

Cependant, des raisons purement morales, comme l’honneur ou l’agrément qui s’attachent à certaines fonctions, pourront amener leurs titulaires à se contenter de modiques émoluments, bien qu’ils aient dû faire, pour y arriver, les frais d’une éducation très complète : tel est, dans beaucoup de pays d’Europe, le cas de la carrière militaire ou de la magistrature; les traitements que comportent ces professions sont peu élevés, mais elles sont cependant recherchées, à cause de la considération qui les entoure.

2° Les qualités spéciales nécessitées par certains travaux amènent la hausse des salaires qui leur sont attachés, parce que la concurrence à leur sujet se limite à un nombre de personnes restreint. C’est la raison qui assure des émoluments importants aux individus jouissant d’un talent ou d’une faculté naturelle que peut utiliser l’industrie; c’est, d’une manière plus générale, une des causes pour lesquelles les salaires des hommes sont, dans l’industrie, plus élevés que ceux des femmes; les travaux exécutés par les femmes pourraient être confiés à des hommes, mais il y a des travaux pénibles qu’une femme ne peut pas faire.

3° Les dangers que court la vie ou la santé de l’individu, dans quelques professions, sont une autre raison de l’élévation des salaires; ainsi, les travaux des mines sont mieux rétribués que les travaux à l’air libre; le travail de nuit, plus déprimant pour la santé, est plus payé que le travail de jour. Toutefois, cette augmentation des salaires, qui est parfaitement juste, est souvent empêchée par la concurrence que se font les travailleurs; ainsi, souvent, dans les métiers où les ouvriers manipulent des matières toxiques, qui engendrent des maladies professionnelles, les salaires ne sont pas plus élevés que pour d’autres ouvrages similaires n’ayant pas cet inconvénient.

4° Enfin, les travaux qui ne nécessitent pas une application continue et peuvent être faits en surérogation d’autres occupations sont toujours peu payés, car leur rétribution ne représente qu’un salaire d’appoint venant s’ajouter au traitement principal de la personne qui les fait. Ainsi les copies, qu’un employé fera à domicile, après avoir terminé sa journée, le travail

que la femme exécutera à la maison, tout en s’occupant de son ménage, sont mal rémunérés.

Espèces de salaires. — On peut classer les salaires de différentes manières.

1° Il y a d’abord le salaire en nature et le salaire en argent. Le salaire était, autrefois, souvent en nature pour sa partie principale; il en est encore de même, actuellement, pour les domestiques attachés à la personne et, souvent, pour les ouvriers agricoles en Europe : la nourriture et le logement fournis par le maître forment la rémunération principale, l’argent versé n’est que l’accessoire. Du temps des corporations, le salaire en nature a joué un rôle important pour les artisans; dans l’industrie moderne, il a donné lieu à de graves abus qui l’ont fait prohiber par beaucoup de législations industrielles. Le patron organisait, à côté de son usine, un économat et payait, pour partie, l’ouvrier avec des bons qui devaient y être échangés contre des denrées. Si l’entrepreneur était consciencieux, il pouvait, par là, rendre service à l’ouvrier en lui vendant au prix du gros les éléments de son alimentation; mais il est arrivé fréquemment que des industriels fournissaient ainsi à l’ouvrier des produits de mauvaise qualité à un prix élevé et récupéraient, de cette manière indirecte, une partie du salaire.

2° Lorsque le salaire est versé en argent, il faut l’apprécier à un double point de vue, comme salaire nominal et comme salaire réel. Le salaire nominal est la somme qui est effectivement payée par le patron à l’ouvrier; le salaire réel est le pouvoir d’acquisition représenté par cette somme. Le salaire, étant destiné à procurer au travailleur ce qui lui est nécessaire pour vivre, n’a de valeur qu’eu égard à son pouvoir d’acquisition : c’est donc toujours au salaire réel qu’il faut s’attacher pour se rendre compte de la situation matérielle de l’ouvrier. Si la vie est aux Etats-Unis trois fois plus chère, ou en Egypte deux fois plus onéreuse que dans les petites villes .de France, un individu gagnant dans les deux pays le même salaire nominal, c’est-à-dire la même somme d’argent, pourra être à l’aise en France et misérable en Amérique ou en Egypte.

L’entrepreneur, lui aussi, distinguera dans le salaire qu’il paie à l’ouvrier le salaire nominal et le salaire réel; mais il se

placera à un autre point de vue. Le salaire nominal est toujours la somme qu’il verse au travailleur; mais, pour lui, le salaire réel s’apprécie par rapport à la productivité de l’ouvrier. Deux journaliers agricoles touchant le même salaire nominal, l’entrepreneur qu’est le fermier trouvera que, pour l’un, le prix de la main-d’œuvre est élevé, parce qu’il s’agit d’un médiocre ouvrier, alors que pour l’autre, qui fait beaucoup de besogne dans sa journée, il jugera ce salaire peu considérable. Il y a, en général, intérêt pour le patron à employer des travailleurs bien rémunérés et faisant beaucoup d’ouvrage, plutôt que des ouvriers malhabiles ou peu actifs et mal payés.

Salaire au temps et à la tâche. — Le salaire peut être payé au temps ou à la tâche: c’est là une distinction très importante. L’industrie remplace le plus possible le salaire au temps par le salaire à la tâche, et la valeur respective des deux systèmes donne lieu à de fréquentes discussions. Le contrat de salaire au temps ou louage de service est une convention par laquelle l’ouvrier s’engage à travailler pour le patron pendant un certain temps, un jour, un mois, une année; c’est alors sa force productive qu’il loue pour une période déterminée, et le patron, qu’il l’utilise ou qu’il la laisse inactive, devra payer le salaire convenu. C’est donc le temps qui est ici la base du salaire. Dans le contrat de salaire à la tâche ou louage d’ouvrage, c’est, au contraire, le travail fait qui sert à déterminer le salaire : l’ouvrier s’oblige à exécuter pour l’entrepreneur un travail fixé, pour un prix convenu, quel que soit le temps qu’il y mette. Au fond, la base du salaire n’est pas très différente dans les deux cas, le travailleur à la tâche calculant le salaire qu’il demande sur le temps qu’il emploiera à l’ouvrage, et le travailleur à la journée établissant le sien sur sa production moyenne pendant un jour \

Mais, entre les deux, il y a cette différence essentielle que les risques sont déplacés : dans le louage de service, ils pèsent sur le patron, dans le louage d’ouvrage sur l’ouvrier. Si, dans le premier, le patron s’est trompé dans ses calculs sur le temps nécessaire au travailleur pour fabriquer le produit, si des causes

1 Cauwès, op. cit., III, p,

accidentelles viennent diminuer la production de l’ouvrier, tous ces risques sont pour lui; il n’en doit pas moins à l’ouvrier son salaire, bien qu’il n’ait pu employer sa force productive aussi complètement qu’il l’aurait voulu. Au contraire, dans le travail à la tâche, toutes ces chances mauvaises sont pour le travailleur; il a traité pour un ouvrage déterminé; si une raison quelconque fait qu’il y emploie un temps plus long que celui qu’il avait prévu et que son salaire, dans ces conditions, ne soit plus rémunérateur, il est seul à en supporter les conséquences. Pour les malfaçons, elles sont toujours à la charge de l’ouvrier dans le travail à la tâche; elles seront, à moins de convention contraire, supportées par le patron dans le travail au temps. Mais, par contre, si l’ouvrier à la tâche travaille vite, toute l’économie de temps qu’il fait sur la durée normale de l’ouvrage constitue un gain pour lui.

Ainsi, dans le contrat de salaire à la tâche, l’ouvrier devient entrepreneur de travail et tous les risques sont à sa charge.

Le grand avantage du travail à la tâche, c’est qu’il intéresse l’ouvrier à sa production; il l’incite à mieux s’appliquer à sa besogne, afin d’économiser une partie du temps qu’un travailleur moyen y emploierait, ce qui lui permettra de prendre plus tôt un nouvel ouvrage et de gagner davantage. Mais il se peut que cette préoccupation le pousse à faire un travail moins soigné pour l’exécuter plus rapidement et à cacher ensuite les défauts de son œuvre sous de bonnes apparences. En d’autres termes, les malfaçons sont à craindre et il faudra, pour les éviter, que le patron surveille son ouvrier aux pièces d’aussi près qu’il surveille son ouvrier à la journée pour l’obliger à ne pas perdre son temps.

D’ailleurs, la grande difficulté du tarif à la tâche est ailleurs; elle réside dans l’obligation de relever le prix payé pour chaque objet fabriqué à mesure que les conditions de la production varient pour l’ouvrier; entre ce dernier, qui cherche sans cesse à faire élever la rémunération qui lui est versée, et le patron, qui veut la maintenir stationnaire, les discussions se renouvellent constamment. De plus, le travail aux pièces a pour résultat de favoriser les habitudes d’irrégularité dans le travail, l’ouvrier n’étant pas obligé de reprendre un ouvrage dès qu’il en a terminé un autre.

En principe, le salaire à la tâche ou aux pièces est plus équi-

table que le salaire au temps, puisqu’il base la rémunération de l’ouvrier sur le travail effectivement fourni et non sur le temps de présence à l’atelier. Il est cependant énergiquement repoussé par les Ecoles socialistes, pour ces deux raisons que l’ouvrier aux pièces est poussé à excéder ses forces .et que, travaillant beaucoup, il enlève à ses camarades une partie de leur travail; si un ouvrier arrive à produire autant que deux autres, il prive un de ses compagnons de la part de besogne et, par conséquent, de salaire qui doit lui revenir. Si la première de ces considérations peut parfois être exacte, la seconde ne l’est certainement pas; elle part de cette idée, dérivée des théories de l’Ecole anglaise et reprise par Karl Marx, que la quantité de travail que peut offrir une société à ses membres est strictement limitée, comme les salaires qu’elle peut fournir. En partageant également entre les ouvriers de chaque branche le travail de leur profession, on assigne à chacun la part qui lui revient; si l’un d’eux, grâce au travail à la tâche, travaille plus que son voisin, il lui ôte une part de salaire équivalente à ce travail supplémentaire.

Cette manière de voir est inexacte. D’abord, il y a toujours, dans une société, des travaux qui sont laissés en souffrance uniquement parce qu’ils sont moins utiles que d’autres, tout en étant aussi rémunérateurs : l’augmentation du travail disponible permettra de les exécuter sans amener un fléchissement des salaires. Il y a ensuite des travaux que l’on n’exécute pas, parce qu’ils ont un prix de revient trop élevé, à cause des salaires dont ils nécessiteraient le versement; or, si nous supposons que la majorité des ouvriers, étant payée à la tâche, travaille davantage, le travail offert par elle devient plus considérable par rapport à la demande ancienne et son prix baissera; chaque tâche sera payée moins cher et il sera possible d’entreprendre ces travaux. Il ne faut pas conclure, de là, qu’il est inutile pour l’ouvrier d’augmenter ainsi sa production et que, travaillant davantage, il ne sera pas mieux rétribué, car la baisse du prix du travail sera toujours beaucoup moins forte que l’accroissement de l’offre qui en est faite; il suffira d’un abaissement peu considérable de ce coût de la main-d’œuvre pour que des capitaux nombreux trouvent intérêt à s’employer à des travaux jusque-là délaissés. D’ailleurs, l’ouvrier, travaillant avec plus de zèle, fera, chaque jour, un plus grand

nombre de tâches et, bien que chacune d’elles soit un peu moins rétribuée, le gain total de sa journée sera cependant augmenté. Il faut ajouter que la baisse du prix de chaque tâche, nécessaire pour que des travaux moins lucratifs puissent être entrepris, amènera un abaissement du prix de vente des objets fabriqués et que les ouvriers en profiteront comme consommateurs \

Le travail au temps a les avantages et les inconvénients opposés. Il a pour l’ouvrier cette supériorité de lui assurer la certitude du salaire pour la période pendant laquelle il est engagé; mais rien ne le stimule et il ne fera normalement que le travail nécessaire pour n’être pas congédié. On l’appelle quelquefois travail en conscience , parce que c’est surtout le sentiment de son devoir qui poussera le salarié à bien faire sa besogne. II faut exercer sur le travailleur une étroite surveillance pour qu’il ne perde pas son temps ou, ce qui est mieux, en venir à un système de primes ou de participation aux bénéfices. Il est vrai que, dans le travail à la tâche, il faut aussi contrôler sérieusement la production de l’ouvrier, afin qu’il se conforme aux conditions d’exécution qu’il s’est engagé à remplir. Il y a, d’ailleurs, de nombreux travaux qui ne peuvent être faits qu’au temps : les travaux agricoles, les travaux domestiques, ceux des ouvriers surveillant des machines et généralement tous ceux où le patron doit déterminer lui-même le commencement et la cessation du travail sont dans ce cas. D’après l’enquête de 1896 sur l’industrie française, les deux tiers des travailleurs étaient payés au temps et un tiers à la tâche.

Autres modalités du salaire. — Sur ces deux grands modes de rémunération s’en greffent d’autres moins importants destinés à développer la productivité de l’ouvrier. Tels sont :

a) Les primes de toute sorte données aux ouvriers les plus laborieux, comme les primes à l’exactitude ou à la régularité, les primes qui varient avec le prix de vente de l’objet fabriqué et poussent ainsi le travailleur à améliorer la qualité de son oeuvre. Des primes sont aussi accordées aux ouvriers qui économisent le mieux les matières premières, de façon à diminuer les déchets : ainsi aux mécaniciens, qui réduisent la dépense de

1 Voir Colson, ï, p. 317.

combustible tout en conservant à leur machine le même rendement utile.

b) Les salaires progressifs 1, qui sont une modification du salaire à la tâche. Etant donné qu’un ouvrier moyen met un temps donné pour faire un travail déterminé, il obtiendra pour toute augmentation de la production dans le même temps une élévation de salaire plus que proportionnelle à racornissement de la quantité produite. Ainsi une ouvrière fait trois pièces de toile dans un temps fixé; si elle en fait quatre, elle aura un salaire plus fort pour cette quatrième que pour chacune des trois autres; si elle arrive à en faire cinq, le salaire perçu pour cette dernière sera plus élevé que celui de la quatrième, etc. Ce procédé est très équitable, parce que les frais généraux, comme le loyer, l’éclairage, le chauffage, la surveillance ne sont pas augmentés, bien que la quantité de produits fabriqués s’accroisse; l’entrepreneur a donc intérêt à associer l’ouvrier au bénéfice •obtenu, afin de stimuler son zèle.

c) Les salaires collectifs à la tâche, donnés à des groupes d’ouvriers, désignés quelquefois sous le nom de commandites, qui se chargent de faire un travail convenu. Ces travailleurs ont l’avantage d’échapper au contrôle du patron, et ils se divisent ensuite le salaire total, soit par part égale, soit avec des parts différentes, suivant que le travail a été le même pour tous ou que certains ont eu des tâches plus difficiles que les autres.

d) L’échelle mobile des salaires, qui procède d’une idée différente. Elle n’a plus pour but de pousser l’ouvrier au travail, mais de l’associer aux fluctuations du prix de vente du produit. Elle est surtout usitée dans les mines et dans certains établissements métallurgiques d’Angleterre; dans les premières, le salaire payé aux ouvriers varie dans des proportions fixées suivant le prix de la benne de houille. Un tel procédé a pour but d’éviter les contestations entre patrons et ouvriers sur le salaire; mais il paraît d’abord contraire à la base même du salariat, qui emporte une rémunération fixe de façon à réserver à l’entrepreneur tous les risques de l’entreprise. Toutefois, il faut remarquer que seules les modifications des conditions géné-

1 Voir Leroy-Beaulieu, op. cit., II, p. 225.

raies de l’industrie influeront, dans ce système, sur le salaire des ouvriers; ils sont à l’abri des fluctuations accidentelles et7 comme nous le savons, c’est déjà leur situation avec le salariat proprement dit. D’autre part, les abaissements de salaire consécutifs à la diminution du prix de vente doivent être contenus dans d’assez étroites limites, car si le salaire venait à être réduit au-dessous de ce qui est indispensable à l’ouvrier pour vivre, celui-ci abandonnerait l’industrie. Il y a donc un minimum que le salaire ne peut pas dépasser, et c’est surtout aux bénéfices que l’échelle mobile associe le travailleur.

Elle ne peut être pratiquée que dans les industries dont les produits ont, comme ceux des houillères et de la métallurgie, une grande uniformité et un prix réglé par un cours indépendant des conditions de vente particulières à chaque patron.

On a reproché à l’échelle mobile de pousser le patron à baisser son prix de vente, afin d’accroître le nombre de ses transactions et de priver ainsi l’ouvrier de la part qu’il aurait eue sur chaque vente faite à un prix plus élevé. Mais ce résultat ne se produira que si, la gradation ayant été mal faite, l’ascension du salaire commence seulement après que le prix de vente a atteint un taux assurant de larges profits au patron; si le salaire et le profit se partagent équitablement tous les bénéfices, l’entrepreneur ne saurait avoir intérêt à provoquer la baisse du prix de vente, puisqu’il en supporte les effets aussi bien que les ouvriers. D’ailleurs,, si, grâce à la baisse, il vend plus d’articles, il lui faudra employer plus d’ouvriers pour les fabriquer; il payera donc moins cher chaque travailleur, mais il en payera un plus grand nombre.

L’échelle mobile n’est donc qu’une des formes du salariat, qui est le corollaire indispensable du régime d’entreprise; en faisant varier le salaire avec le prix de vente, elle intéresse l’ouvrier aux résultats de l’affaire et, par là, elle ressemble à la participation aux bénéfices, que nous étudierons plus tard. Mais elle ne fait pas disparaître la principale source de conflit entre l’employeur et l’employé, qui est l’appropriation au patron de l’objet fabriqué; seule V association, se substituant au salariat dans la production, arriverait à ce résultat.

B. — Historique des différents modes de rémunération du travail.

Le salariat n’a pas toujours eu l’extension qu’il a prise à notre époque, où il est le mode de rémunération de la presque totalité des ouvriers; mais, si l’on met à part les temps primitifs de la famille patriarcale, le travail à prix débattu s’est toujours rencontré à côté d’autres modes de rémunération qui étaient plus importants que lui. Dans la famille patriarcale, tous les membres du groupe, vivant sous l’autorité absolue de son chef, travaillent la terre commune avec des instruments communs et en consomment les produits en commun; la question de la rétribution du travail n’existe pas, puisqu’il s’agit, en réalité, d’une association de production; si chacun est obligé de se soumettre aux ordres du épater familias, il n’en est pas moins copropriétaire des biens du groupe.

1° Esclavage antique et moderne. — La situation change avec l’apparition de l’esclavage, qui a son origine principale dans la guerre; il représente, d’ailleurs, un adoucissement pour les captifs : au lieu de les tuer, on les conserve comme agents de production et tous leurs descendants sont esclaves comme eux. L’esclave n’avait droit à aucune rémunération pour son ouvrage et les aliments qu’il recevait constituaient non un salaire, mais l’entretien d’un instrument de travail dicté par l’intérêt bien entendu du maître. C’est encore l’intérêt de celui-ci qui l’amena à reconnaître à l’esclave un droit à une certaine rémunération pour ses peines en lui confiant l’administration d’un pécule : maître et esclave furent alors associés dans la production et chacun d’eux eut une part dans le produit. A côté de ce travail servile, on rencontre, d’ailleurs, de tout temps, le travail libre avec le salariat; à Rome, dans les premiers temps de la République, il est très répandu, mais il se restreint beaucoup avec les guerres des siècles suivants qui fournissent la Cité de captifs barbares. Sous l’Empire, c’est chez les artisans et les affranchis, devenus producteurs autonomes, que l’on trouve encore le travail libre. Peu à peu, l’esclave vit son sort s’améliorer : les mœurs s’adoucirent, la coutume et la loi intervinrent pour empêcher le maître de le tuer sans raison, de l’accabler de mau-

vais traitements ou de l’abandonner lorsqu’il était trop vieux pour travailler. Il existait, d’ailleurs, sous l’Empire une classe d’esclaves, principalement recrutée en Grèce, qui, versée dans les arts et les sciences, faisait l’ornement des maisons riches et était traitée avec de grands ménagements. L’avènement du christianisme fit disparaître l’esclavage en Europe, cette propriété absolue de l’homme sur l’homme ne pouvant se concilier avec les principes qu’il apportait; le servage remplaça l’esclavage.

Mais plus tard, ayant besoin de se procurer des travailleurs pour leurs colonies d’Amérique, les nations européennes, par un retour à la barbarie, rétablirent l’esclavage sous sa forme la plus odieuse et, chaque année, la traite vint enlever par la force des milliers de nègres de l’Afrique pour les transporter en Amérique, où ils étaient vendus aux planteurs. Ce fut la période la plus dure de l’esclavage. Le maître et l’esclave étaient de race différente; chaque propriétaire avait, sur se& plantations, des centaines de noirs qu’il ne connaissait pas; aussi l’esclave, loin de faire partie de la famille comme dans l’antiquité ou chez les peuples orientaux, était-il uniquement considéré au point de vue de son rendement; on le traitait comme un animal attaché à l’exploitation et on lui interdisait toute culture intellectuelle.

Cette situation dura jusqu’à la fin de l’Ancien régime; dans les dernières années du xvme siècle, une secte religieuse anglaise, celle des Quakers, commença une campagne pour l’abolition de l’esclavage; en 1792, le Danemark l’abolit dans ses colonies; l’Angleterre prit une mesure analogue en 1807 et, peu à peu, au cours du siècle dernier, tous les Etats suivirent ces exemples; le dernier pays esclavagiste fut le Brésil, chez lequel la charte d’affranchissement date de 1888. Aujourd’hui, l’esclavage de famille seul subsiste chez certains peuples d’Orient et d’Extrême-Orient.

Le remplacement du travail servile par le travail libre nous est un nouvel exemple de la concordance de la Morale et de l’Economie politique. Cette propriété de l’homme sur l’homme est contre nature et, même s’il devait en résulter des désastres économiques, chaque nation aurait l’obligation de la supprimer sur son sol. Les philosophes grecs avaient déjà des doutes sur la légitimité de l’esclavage et il répugne absolument à nos

idées sur l’égalité des hommes; on ne peut excuser les peuples européens de l’avoir rétabli pour un simple motif d’utilité. Mais, de plus, la comparaison, souvent faite depuis l’antiquité, entre la productivité de la main-d’œuvre libre et celle de la maind’œuvre servile prouve la supériorité écrasante de la première. Malgré le prix peu élevé de l’entretien de l’esclave et quelle que soit la sévérité du maître, le rendement de ce travail forcé est si faible qu’il est moins onéreux d’employer le travail de l’homme libre en le rémunérant convenablement. Dès que l’individu ne travaille que par contrainte, sa productivité s’abaisse énormément; on le voit actuellement pour l’ouvrage fait par les prisonniers et les forçats ou pour celui qui est exécuté par corvées et on peut en augurer ce que serait le zèle productif du citoyen sous un régime socialiste. Le seul stimulant énergique au travail est l’intérêt personnel.

Il semblerait, dans ces conditions, que la simple concurrence du travail libre dût faire disparaître l’esclavage, et il en serait ainsi sans certaines considérations d’ordre moral. Mais l’emploi de la main-d’œuvre servile discrédite tellement le travail manuel que les hommes libres ne s’y livrent qu’avec répugnance et il se fait alors une division des professions entre eux et les esclaves. En général, l’exploitation agricole est laissée à ces derniers et les ouvriers libres deviennent des artisans dans les centres urbains. Cependant, à la fin de l’Empire romain, les maîtres eux-mêmes en vinrent à transformer la condition des travailleurs de la terre, afin de ne pas laisser en friche leurs domaines, et ils instituèrent le colonat. Le travail servile a un autre inconvénient que son improductivité; il est rebelle à tout perfectionnement. Le maître ne peut exiger de l’esclave qu’un travail très simple, comme la culture extensive de la terre ; mais il est très difficile de lui faire appliquer des procédés soignés demandant de l’habileté. De plus, disposant d’une main-d’œuvre gratuite, le maître ne cherche pas à la remplacer par des machines et l’art industriel ne se développe pas.

L’esclavage est donc aussi condamnable économiquement que moralement. Cependant, sa suppression, qui dans l’antiquité s’était faite d’elle-même, a provoqué, au xixe siècle, une violente résistance de la part des planteurs. Elle a amené aux Etats- Unis la guerre de Sécession; dans les colonies françaises, il a fallu, en 1848, donner des indemnités aux propriétaires dépos-

sédés de leurs esclaves et, par une loi de 1858, leur permettre d’en acquérir de nouveaux par voie de donation, de succession et de contrat de mariage.

On comprend qu’à une époque où toute la culture, dans les colonies d’exploitation, était assurée par la main-d’œuvre servile, les propriétaires n’aient pas vu sans appréhension disparaître celle-ci et que des tempéraments aient été nécessaires. Toutefois, après une inévitable période de perturbation, la production a été assurée au moyen de travailleurs libres recrutés en Chine, au Japon et dans l’Inde; le sort de ceux-ci ne diffère guère, d’ailleurs, de celui des anciens esclaves pendant la durée de leur engagement, mais ils sont libres ensuite de rentrer dans leur patrie ou de renouveler leur contrat. Enfin, l’emploi des machines, dans bien des cas, a pu suppléer la main-d’œuvre humaine.

Le brusque passage à l’entière liberté est, d’autre part, aussi dangereux pour les anciens esclaves eux-mêmes que pour l’état économique du pays. Il faut des mesures transitoires qui habituent l’esclave à' une demi-liberté avant de le laisser maître de lui : le servage est tout indiqué pour ce rôle intermédiaire. La liberté emporte, en effet, ce corollaire que chacun ne doit compter que sur lui-même pour assurer son existence, et l’esclave est habitué à tout recevoir de son maître, la nourriture comme le travail. Devenu brusquement libre, il tombe dans l’oisiveté et la misère. On a pu comparer à ce sujet ce qui s’est passé aux Etats-Unis et au Brésil; dans le premier de ces pays, la guerre de Sécession a, d’un seul coup, affranchi tous les esclaves; après avoir abusé de leur indépendance, beaucoup d’entre eiix, incapables de se diriger, sont tombés dans l’indigence; au Brésil, on a, au contraire, procédé par gradation et, sans aucune crise, les anciens esclaves sont arrivés progressivement à la liberté.

2° Servage et corporations. — Dans toute l’Europe, après les invasions des Barbares, qui détruisirent l’Empire romain, le servage remplaça l’esclavage; le servage est un perfectionnement du colonat, par lequel les grands propriétaires romains attachaient au sol de leurs domaines des esclaves et partageaient avec eux les fruits pour les intéresser à la culture. Le serf, à la différence de l’esclave, a une personnalité juridique et une famille; il est attaché à la glèbe à perpétuelle demeure, c’est-à-

dire qu’il ne peut quitter la terre sur laquelle il est fixé, mais personne ne peut l’en arracher sans son consentement. Sur cette terre, il possède un droit réel, qui a été l’origine du droit de propriété actuel. Le serf partage avec le seigneur les fruits de la terre qu’il cultive; il a donc la propriété d’une partie du produit de son travail. Les redevances et les corvées, qui, au début, rendirent sa situation très misérable, devinrent peu à peu fixes, grâce à la coutume; il cessa d’être taillable et corvéable à merci. Depuis qu’une sécurité relative fut établie en Europe par la féodalité, au xive siècle, le nombre des serfs alla en diminuant, par suite des affranchissements et des rachats, de sorte que l’abolition du servage par la Révolution française, en 1789, ne libéra que quelques milliers d’individus.

Le servage fut supprimé dans tous les Etats d’Europe au xixe siècle ; il a été aboli en Russie, le dernier pays où il existât, par le tzar Alexandre II, en 1861.

Bien que, dans le servage, le travailleur fût intéressé à sa production, celle-ci était moins considérable que celle du travail libre. On a pu faire fréquemment la comparaison, au xixe siècle, entre l’apathie du serf russe et l’énergie de l’ouvrier de l’Europe occidentale : deux faucheurs du Middelsex faisaient, en un jour, autant de besogne que six serfs russes1.

Le servage se trouva bientôt localisé dans les campagnes, car les villes, par la création des communes, se rendirent indépendantes de l’autorité seigneuriale. Ce fut dans l’association que les membres de la cité cherchèrent la force nécessaire pour résister aux exactions et aux violences du Moyen âge. Les artisans se groupèrent en corps de métiers et de là sont nées les corporations. La corporation est composée de tous les maîtres ou patrons de même métier dans une cité; elle édicte des règlements qui régissent le travail dans la profession. Chaque maître a sous ses ordres des ouvriers ou compagnons et des apprentis en nombre déterminé.

Le maître n’est pas seulement tenu de payer à ses auxiliaires l.e salaire convenu, dont la plus grande partie est ordinairement représentée par le logement et la nourriture, il a envers eux des devoirs moraux de patronage; en cas de besoin ou de maladie, le compagnon trouve assistance auprès de la corporation.

1 Cauwès, op. cit., I, p. 100.

Par contre, ce dernier a, en même temps que l’obligation d’accomplir son travail, des devoirs d’obéissance et de respect envers son patron. La corporation, qui constitue en même temps une confrérie religieuse, forme ainsi un corps discipliné; des liens d’ordre moral unissent les personnes qui la composent. Les corporations ne furent d’abord établies que dans certaines villes et pour une partie seulement des métiers.

Dans les lieux où elles existaient, elles avaient le monopole de la profession : le travail libre n’existait pas; les maîtres seuls avaient le droit d’ouvrir boutique sur rue et leur nombre était strictement limité par les règlements de la corporation. Pour qu’un compagnon eût accès à la maîtrise, il lui fallait d’abord attendre qu’une vacance se produisît, puis passer par une série d’épreuves, dont le chef-d’œuvre était la principale. C’étaient les maîtres qui décidaient de l’admission du candidat parmi eux. Mais l’autorité royale, qui cherchait à centraliser entre ses mains tous les pouvoirs, étendit peu à peu son action sur les corporations; elle créa de nombreux inspecteurs chargés de les contrôler et institua de nouvelles charges de maître, ce qui était, pour elle, l’occasion de percevoir des droits ou finances.

Enfin, en 1581, l’ordonnance d’Henri III édicta une réglementation uniforme pour toutes les corporations du Royaume; en même temps, ce régime était étendu à toutes les villes pour tous les métiers de la petite industrie.

Par cette intervention de l’autorité, fixant les conditions dans lesquelles il était licite de travailler, le travail devint un droit régalien; nul ne put s’y livrer sans une autorisation royale. L’organisation corporative ne s’appliquait qu’à la petite industrie et, lorsque Sully et Colbert établirent les manufactures royales, ils eurent soin de les soustraire à ce régime par privilège spécial. Chaque corporation, ayant un domaine défini, ne pouvait empiéter sur celui qui était réservé à d’autres corps de métiers ; de là d’interminables procès entre les professions ayant des points communs : entre les pharmaciens et les droguistes, entre les cordonniers et les savetiers, auxquels il était interdit de réparer plus du quart de la chaussure, entre les tailleurs et les fripiers, pour établir la différence entre un habit neuf et un habit vieux, etc...; ce dernier procès, commencé en 1530, n’était pas terminé en 1776 \

1 Cauwès, op. cit., I, p. 114.

Les frais entraînés par ces procès et les taxes de toute sorte payés à la royauté représentaient une lourde charge pour les maîtres des corporations, et ceux-ci cherchèrent à la rejeter sur leur clientèle en majorant le prix de vente de leurs produits.

Ce système du monopole donna d’abord de bons résultats : il créa des traditions à l’industrie et lui fit contracter des habitudes de probité dans le travail; il écarta la fraude et le dol. La concurrence entre un nombre fixe de maîtres étant limitée, ceux-ci purent développer le côté artistique de leur profession, par suite de la sécurité dont ils jouissaient. D’autre part, les discussions entre patrons et ouvriers étaient évitées, puisque les salaires et toutes les conditions du travail se trouvaient arrêtés par les règlements. Mais ces avantages étaient temporaires; ils ne pouvaient convenir qu’à la période d’éducation de l’industrie. Une fois l’art industriel formé, il eût fallu supprimer cette tutelle et soumettre la production à l’aiguillon de la libre concurrence. Ce fut le contraire qui arriva. Les privilégiés de la corporation défendirent âprement leur situation et parvinrent à la renforcer en rendant plus étroite la réglementation; de nombreux abus se firent jour, dont le principal fut que les charges de maître, au lieu d’être données aux ouvriers les plus habiles, devinrent l’apanage des familles qui les possédaient et ne se transmirent plus que par népotisme.

Pour lutter contre cette tyrannie des maîtres, les ouvriers formèrent entre eux des associations secrètes et prohibées, les compagnonnages.

Le régime corporatif avait cet autre défaut d’incliner l’industrie à la routine; il n’y avait pas place chez lui pour les inventions nouvelles, venant déranger la division établie entre les métiers; l’inventeur risquait d’être poursuivi par les corporations défendant leurs prérogatives, jusqu’à ce qu’un privilège du Roi, remaniant l’organisation existante, lui permît d’exploiter sa découverte; il en résulta que plusieurs inventions faites en France ne purent être appliquées par leurs auteurs qu’à l’étranger. Tous ces inconvénients assurèrent aux lieux francs, qui, par exception, étaient soustraits au joug des corporations, une grande prospérité ; le travail y étant libre, chacun pouvait s’y livrer à la profession qui lui plaisait : de là provint le grand développement du faubourg du Temple et du faubourg Saint-Antoine, à Paris.

Ce régime, dont les abus devenaient toujours plus graves à mesure que se développait l’art industriel, dura jusqu’à la fin du xviii6 siècle en Europe. En France, en 1776, le ministre Turgot, qui appartenait à l’Ecole des Physiocrates, fit rendre par Louis XVI un édit supprimant les jurandes et maîtrises; mais le ministre tomba et les privilèges furent rétablis. L’Assemblée Constituante, par le décret du 2-17 mars 1791, abolit définitivement les corporations. Elles disparurent dans toute l’Europe, sauf en Russie, dans le courant du xixe siècle. Mais en Autriche, par la loi du 15 mars 1883, et en Allemagne, par celle du 26 juillet 1897, elles sont redevenues obligatoires pour la petite industrie, sous une forme moderne.

La réglementation de l’industrie, au lieu d’être faite par les corporations, peut résulter de la division de la société en castes ; chaque caste exerce une espèce de profession et chacune des familles qui la composent se transmet son métier par hérédité; il lui est interdit d’en exercer un autre. C’est dans l’Inde que ce régime est le plus développé.

3° Le régime actuel de la liberté du travail. — La disparition des entraves que le servage et les corporations apportaient au travail rural et urbain a laissé libres, en face l’un de l’autre, le patron et l’ouvrier. En France, depuis la loi Chapelier, de 1791, ils débattent librement les conditions de leur union dans la production et tout individu a le droit d’exercer, à ses risques et périls, la profession qu’il a choisie. Le législateur n’intervient que pour obliger les parties à exécuter les engagements qu’elles ont contractés et à se soumettre aux lois de police, de plus en plus nombreuses, qu’il rend en matière de travail.

Théoriquement, ce régime est parfait; il n’y a plus d’infériorité légale de l’ouvrier envers le patron et ils fixent sur un pied d’égalité les conditions de leur contrat; la justice devrait, semble-t-il, toujours présider à ces accords, car, si le maître ne donne pas un salaire suffisant, l’ouvrier n’acceptera pas de travailler et, si l’ouvrier ne fournit pas consciencieusement le travail qu’il a promis, \e patron le renverra. En fait, comme nous le verrons, tant que le travailleur isolé s’est trouvé en face de l’employeur, il a été à la merci de celui-ci. L’ouvrier n’a pas d’avances; il lui faut, chaque jour, gagner son salaire pour vivre; l’entrepreneur, au contraire, ayant des capitaux, peut attendre.

et cette situation lui permet de dicter ses volontés à l’autre partie. Cet état de choses a été beaucoup amélioré par la loi de 1884, qui a permis aux ouvriers de se grouper en syndicats : ceux-ci traitent avec le patron de puissance à puissance et souvent même abusent de leur force.

Le régime du salariat, malgré ses inconvénients, est celui qui convient le mieux à la production actuelle. Il n’a pas engendré l’anarchie industrielle que lui reprochent les auteurs socialistes, parce que la loi de l’offre et de la demande du travail assure, tant bien que mal, à chaque profession le nombre de producteurs nécessaire; il garantit, d’autre part, dans une mesure qui vsirie avec les circonstances, l’indépendance de l’ouvrier salarié par la possibilité qu’a celui-ci de mettre en concurrence plusieurs patrons et de quitter l’un pour l’autre, lorsque ce dernier lui offre de meilleures conditions.

Le régime des associations coopératives de production, s’il pouvait se généraliser, ferait disparaître tout conflit entre le patron et l’ouvrier, puisque ces deux qualités seraient réunies en la même personne. L’organisation socialiste, au contraire, aggraverait singulièrement la situation du travailleur envers l’unique patron, l’Etat; l’ouvrier y trouverait cet avantage que les pouvoirs publics seraient dans l’obligation de lui fournir un salaire et du travail, mais il vivrait sous leur dépendance absolue. Il perdrait toute liberté, puisqu’il serait obligé d’accepter l’ouvrage que lui donnerait l’Etat, seul employeur; il ne pourrait être question de mettre en concurrence plusieurs patrons et d’abandonner un atelier pour un autre; il devrait se soumettre à l’arbitraire des fonctionnaires chargés de distribuer et de surveiller le travail, n’ayant d’autre recours contre leur tyrannie que l’action politique, qui amène ordinairement l’écrasement de la minorité par la majorité. Enfin, à l’intérieur de l’usine, l’Etat devrait agir par contrainte pour forcer l’ouvrier à travailler; ne pouvant le congédier, puisque tous les citoyens auraient le droit d’obtenir du travail, il faudrait organiser, comme dans les prisons actuelles, un système complet de peines, punitions corporelles ou retenues de salaires, et la production ainsi obtenue serait infime. Tous les systèmes compliqués que les auteurs socialistes modernes ont émis pour éviter d’employer la contrainte et assurer cependant la production aboutissent inévitablement au retour à la propriété privée. Par cette organisation

du travail, la société reviendrait, en réalité, à l’esclavage, car, ainsi que le remarque M. Colson1, « ce qui caractérise celui-ci, c’est ce double fait que l’ouvrier travaille pour un patron qu’il ne choisit pas et que ce patron, obligé de le faire vivre, lui impose le travail par des châtiments qu’il fixe discrétionnairement ».

G. — Lois économiques régissant le salaire.

Le travail, se vendant et s’achetant comme les marchandises, sa valeur, c’est-à-dire son prix, doit être régie par des lois qui règlent la valeur des produits de l’industrie humaine. Or, les objets de toute sorte ont une valeur courante et une valeur normale. La première est la valeur que possèdent tous les objets de même espèce à un moment donné sur le marché : elle est soumise à la loi de l’offre et de la demande. S’il y a peu d’offres, c’est-à-dire de vendeurs, et beaucoup de demandes, c’est-à-dire d’acheteurs, ceux-ci se font concurrence et les prix montent; s’il y a beaucoup d’offres et peu de demandes, les prix baissent. La valeur normale est un point fixe, vers lequel tend sans cesse la valeur courante dans ses oscillations de chaque jour; cette valeur normale pour toute marchandise se trouve ramenée, par la concurrence entre les producteurs, à un taux qui correspond au coût de production de l’objet avec l’adjonction d’un profit moyen.

Le travail, se négociant sur le marché comme les marchandises, aura, comme elles, une valeur normale et une valeur courante. Celle-ci, qui constitue le salaire courant, sera déterminée par la loi de l’offre et de la demande : à chaque instant, sur le marché du travail, une équation s’établira entre la force productive représentée par les ouvriers qui viennent louer leurs bras et les besoins de l’industrie au nom de laquelle parlent les entrepreneurs. S’il y a beaucoup de besogne à faire et peu d’ouvriers disponibles, les salaires monteront; c’est une des raisons qui font que les pays neufs conservent longtemps de hauts salaires : ils offrent toujours plus d’emplois qu’il n’y a de travailleurs. Si, au contraire, beaucoup d’hommes cherchent à

1 Op. Cit., I, p. 309.

louer leur force, mais que l’industrie ait peu de travail à leur donner, les salaires baisseront.

Cette valeur courante du salaire semblerait, d’après les données précédentes, sujette à de constantes oscillations; elle est cependant assez fixe pour trois raisons, par suite de la coutume , des conventions et de la difficulté qu’ont les ouvriers à se déplacer ou à changer de métier.

1° La coutume assure une grande fixité aux salaires en certaines branches, spécialement en matière agricole; le prix payé pour la journée est celui qui est communément usité dans la région.

2° Les conventions, une fois arrêtées dans un métier, entre patrons et ouvriers, ont le même effet prolongé : les séries de prix, qui existent dans une foule de villes pour certaines industries, comme pour celle du bâtiment, en sont la preuve. Ce sont des tarifs qui, après avoir été débattus et acceptés par les deux parties, se maintiennent pendant plusieurs années. C’est l’industrie manufacturière, où n’existent pas ces pratiques, qui a les salaires les plus variables; on y a cependant, dans ces dernières années, de nombreux exemples de contrats collectifs, passés entre un syndicat ouvrier et un patron ou un syndicat de patrons, dans lesquels il est stipulé que, jusqu’à une date fixée, aucun changement ne pourra être apporté aux salaires.

3° Enfin, le marché du travail ne doit pas être envisagé comme mettant en face deux groupes, l’un composé de tous les capitalistes et entrepreneurs, l’autre de tous les salariés. Cette vue simpliste de la situation est une erreur commune à l’Ecole anglaise et à l’Ecole socialiste. Il y a autant de marchés du travail différents que de métiers distincts, car les ouvriers ne peuvent pas passer d’une profession à une autre, dès qu’ils y ont avantage, et c’est dans chaque branche séparée qu’agit la loi de l’offre et de la demande; aussi de fortes inégalités de salaire peuvent-elles se maintenir dans une même ville entre les diverses professions. Si, par exemple, dans l’horlogerie il y a pénurie de travailleurs et, par conséquent, des salaires élevés, il n’en résulte pas que les ouvriers agricoles, s’ils sont trop nombreux, puissent aller confectionner des ressorts de montre, car ils n’ont pas l’éducation professionnelle nécessaire pour cela. La loi de l’offre et de la demande agira séparément pour les

deux corps de métiers : elle assurera une forte rémunération aux ouvriers horlogers, pendant que les salaires agricoles continueront à être très bas. On ne peut grouper en une seule masse tous les ouvriers pour les opposer à leurs employeurs.

De plus, le travailleur ne peut pas, comme une marchandise, être transporté d’un lieu à un autre, suivant les fluctuations que subit le salaire local. S’il est marié surtout, il lui est difficile de se déplacer et souvent, pour rester dans la ville qu’il habite, il se contentera d’un salaire moins élevé que celui qu’il pourrait obtenir dans sa profession à condition d’aller se fixer ailleurs. Ainsi, non seulement le salaire variera d’un métier à l’autre, mais, dans la même profession, il changera souvent d’une ville à l’autre, la même équation ne s’établissant pas dans chacune d’elles, par suite de migrations d’ouvriers, entre l’offre et la demande du travail.

Il faut même tenir compte, en cette matière, de préjugés qui. s’ils n’ont pas de raison d’être, n’en ont pas moins pour effet de maintenir des inégalités de salaire d’une branche à l’autre ; ainsi c’est un fait anormal de voir un ouvrier industriel retourner comme salarié à la culture des champs; agir ainsi lui semblerait, bien à tort, une déchéance.

L’Ecole anglaise a émis deux théories célèbres sur le taux des salaires : celle du fonds des salaires et celle de la loi d’airain ; nous y ajouterons la théorie plus récente de la productivité du travail. Ces deux dernières lois concernent le salaire normal ; la première règle à la fois le salaire courant et le salaire normal.

1° Théorie du « wages fund » ou fonds des salaires. — Cette théorie est l’œuvre de l’Ecole anglaise et spécialement de Stuart Mill; elle est aujourd’hui abandonnée. Elle établit la composition de l’offre et de la demande du travail et fixe, par là, le salaire courant; mais en même temps, elle ôte toute importance à la question du salaire normal, car s’il existe, il n’a aucune influence sur les oscillations du salaire courant, qui n’est régi que par la théorie du fonds des salaires.

Dans le capital circulant dont dispose une société, dit cette théorie, il y a deux parts à faire : l’une est employée à acheter les matières premières nécessaires à l’industrie, l’autre à l’entretien des ouvriers sous forme de salaires : c’est celle-ci qui

constitue le wages fund. Elle représente la quantité de capitaux qui servira à rémunérer les ouvriers ou, en d’autres termes, la demande de travail qui est faite par les entrepreneurs; V offre est constituée par tous les bras de la population ouvrière, qui cherche un salaire pour vivre.

Entre ces deux facteurs va s’établir l’équation qui déterminera la valeur, le prix du travail. C’est ce qu’exprimait Cobden en disant que le salaire baisse lorsque deux ouvriers courent après un patron, et qu’il monte lorsque deux patrons courent après un ouvrier. Ce fonds des salaires, à un moment donné de la vie d’une société^ n’est, d’après Stuart Mill, susceptible ni d’augmentation, ni de diminution; il se partage entre les ouvriers, de sorte que pour connaître le salaire moyen, il n’y a qu’à diviser le chiffre de ce fonds des salaires par le nombre des travailleurs. Je suppose, par exemple, qu’il y ait 10 millions d’ouvriers et que le fonds des salaires s’élève à 15 milliards, chaque travailleur aura, en moyenne, un salaire de 1.500 francs; cela ne veut pas dire que tous les salaires seront égaux, mais qu’en faisant la moyenne entre les diverses branches d’industrie on arrivera à ce résultat.

Cette théorie du fonds des salaires est très pessimiste au sujet du sort des ouvriers. En effet, l’amélioration de leur situation par l’élévation des salaires ne peut venir que de deux causes : l’accroissement de la masse à partager entre eux ou la diminution de leur nombre. Or le premier de ces deux facteurs, étant une fraction de l’ensemble du capital du pays, immuablement déterminée par l’état économique où se trouve celui-ci, ne peut s’accroître que par les causes qui développent ce capital, c’està-dire par l’épargne; son augmentation sera donc très lente. Quant à la population ouvrière, elle ne diminuerait que si les ouvriers pratiquaient la contrainte morale de Malthus; or, loin de le faire, ils ne songent qu’à procréer des enfants dès qu’ils obtiennent une élévation de salaire. Il en résulte que la masse à partager ne s’augmente que très lentement et qu’au contraire, les copartageants, les ouvriers, voient leur nombre s’accroître sans cesse; ils sont ainsi voués à une misère toujours plus grande. La théorie du fonds des salaires est donc intimement liée à la théorie de la population de Malthus.

Elle a été adoptée par l’Ecole socialiste, qui y voit, avec raison, la condamnation du travail à la tâche, des primes, en un

mot, de toutes les formes de salaire qui ont pour but d’augmenter la productivité de l’ouvrier. Il est certain que, si la masse do capitaux destinée à rémunérer le travail est fixe, l’individu, qui obtient un supplément de salaire en travaillant plus que la moyenne de ses camarades, prive l’un d’eux d’une part correspondante; au contraire, si tous travaillent à la journée, aucun ouvrier n’est incité à produire beaucoup; on se rapprochera ainsi, dans chaque branche, d’un partage égal de l’ouvrage et du salaire entre tous les membres de la profession. De plus, il faut que l’Etat intervienne pour limiter la journée de travail et les associations ouvrières ont le devoir d’agir dans le même sens, car le salarié, ne pouvant faire qu’un usage limité de sa force productive, ne risquera plus d’ôter à l’un de ses compagnons l’ouvrage et le salaire qui lui reviennent.

Cette théorie du fonds des salaires, après avoir eu un grand succès, est aujourd’hui laissée de côté pour deux raisons : a) elle méconnaît le rôle joué dans le payement des salaires par le capital; b) elle donne au fonds des salaires une fixité contraire à la réalité.

a) Ce système part de l’idée que c’est sur le capital dont disposent les entrepreneurs et qui leur est fourni par le corps social, que sont définitivement payés les ouvriers. C’est inexact : ce capital de l’entrepreneur ne fait que l’avance des salaires, comme de tout le fonds de roulement de l’industrie, et toutes les sommes avancées ainsi seront retrouvées, non seulement dans leur intégralité, mais avec un bénéfice, dans le prix de vente; sans cela l’entrepreneur cesserait sa production. C’est donc, en réalité, le prix de vente et non le capital disponible qui rémunère le travail; aussi, plus la production se renouvellera fréquemment, plus sera raccourcie la durée de cette avance.

Le capital de l’entreprise permet seulement de payer les salaires jusqu’au jour de la vente de l’objet fabriqué; c’est non par le chiffre du capital dont dispose le patron, mais par l’importance de la production engagée que sont déterminées les sommes que les ouvriers toucheront comme rémunération de leur travail. En d’autres termes, le capital de l’entreprise n’indique pas le montant des salaires qui seront versés aux travailleurs, mais le moment où ces salaires leur seront remis. Si le patron dispose de fonds considérables, les salaires seront acquittés régulièrement pendant toute la période de production; s’il a peu d’avan-

ces, il ne paiera que des acomptes jusqu’au jour où la vente de l’objet produit lui permettra le versement intégral des sommes dues aux ouvriers.

b) La théorie de Stuart Mill donne au fonds des salaires une fixité contraire aux faits; ce fonds, pour lui, est constitué par une fraction du capital circulant, qui ne peut s’augmenter qu’avec l’ensemble des capitaux de la société. Or, rien n’est moins exact; le capital, mis à la disposition des entrepreneurs comme fonds de roulement de l’industrie et servant aussi bien à l’achat des matières premières qu’au payement des ouvriers, varie sans cesse. Dans les moments d’activité de la production, une grande partie des revenus nationaux est détournée vers les emplois industriels; dans les périodes de crise, au contraire, les capitaux abandonnent cette voie. Ces mouvements d’afflux et de reflux sont commandés par la loi de l’offre et de la demande s’appliquant aux capitaux disponibles. Dans les périodes de prospérité, l’industrie, prévoyant un écoulement facile de ses marchandises, augmente sa production et, pour le faire, elle a besoin d’argent; afin de l’attirer, elle offre aux capitalistes des intérêts et des dividendes élevés, ce qui les décide à retirer une partie des fonds placés en rentes sur l’Etat ou autres valeurs de toute sûreté pour les remettre aux entrepreneurs. Ceux-ci ont ainsi des sommes considérables à employer en salaires ou en achats de matières premières. Vienne la crise : les débouchés fse sont resserrés, l’industrie restreint sa production ; elle demande moins de fonds que ne lui en offrent les capitalistes, ce qui amène la baisse du taux de l’intérêt et détermine les détenteurs d’argent disponible à retourner aux placements de toute sûreté qu’ils avaient momentanément abandonnés. Rien n’êst donc moins fixe que le total des sommes que les ouvriers ont à se partager sous forme de salaires; il varie constamment. Nous n’avons plus, en présence d’un nombre de copartageants en perpétuelle progression, une masse immuable à diviser, comme le voulait l’Ecole anglaise, mais un fonds des salaires qui monte et baisse, suivant les fluctuations de l’industrie, et qu’il est impossible de connaître exactement à chaque instant.

Dans les périodes de prospérité, où de beaux bénéfices sont espérés, les salaires seront élevés; ils fléchiront, au contraire, dans les moments de dépression industrielle.

Dans cette division du fonds des salaires par le nombre des

ouvriers dont le quotient donne le salaire moyen, on ne peut déterminer de façon précise le dividende et l’opération devient impossible.

D’ailleurs, les salaires peuvent monter et descendre, sans même que la masse de capitaux formant le fonds des salaires se modifie. Il suffît, pour cela, que la production s’accélère de manière que la vente plus prompte de l’objet fabriqué renouvelle plus rapidement le fonds de roulement de l’industrie. Si je suppose que la confection moyenne d’un produit déterminé dure 30 jours et que l’accélération de la production le fasse fabriquer en 27 jours, il y a gain d’un dixième sur le temps employé, et le patron pourra, pour ces 27 jours, donner aux travailleurs la rémunération qu’il leur allouait ordinairement pour 30 jours; l’acte de production recommençant immédiatement, les ouvriers verront, au bout de l’année, leur salaire total accru d’un dixième et l’entrepreneur son profit augmenté d’autant1. Nous voyons par là que, même si le fonds des salaires reste invariable, le travailleur a intérêt à produire plus rapidement et nous touchons à la théorie qui base le salaire sur la productivité de l’ouvrier; cette constatation montre aussi la fausseté de cette conséquence de la théorie anglaise que la rémunération élevée des ouvriers travaillant plus que la moyenne est prélevée pour partie sur le salaire de leurs camarades. Si, dans l’exemple précédent, les ouvriers de l’usine qui produit en 27 jours au lieu de 30 voient leurs émoluments annuels accrus d’un dixième, cette augmentation est prise non sur le salaire des autres travailleurs de même profession, mais sur le prix de vente des objets qu’ils ont fabriqués, dont le nombre est d’un dixième plus considérable que si leur production avait marché à l’allure normale.

On peut faire les mêmes observations pour toute cause qui élèverait le prix des objets vendus ou qui leur assurerait un plus large débouché : sans augmentation du fonds des salaires, elle amènera une hausse du salaire touché par l’ouvrier.

En résumé, toute la théorie du fonds des salaires repose sur une donnée erronée. Le capital possédé par l’entreprise n’a pour rôle que de permettre un paiement immédiat des salaires, mais l’opération de la production n’est définitivement réglée

1 Voir Leroy-Beaulieu, op. cil., II, p. 267.

qu’au jour où l’objet fabriqué a été vendu. Alors seulement l’entrepreneur sait si ses calculs étaient justes et si les sommes qu’il a payées à ses ouvriers vont lui être intégralement remboursées par le prix de vente ou si elles sont pour lui une perte à imputer sur son capital. C’est donc le consommateur qui, en définitive, est maître aussi bien des salaires que des profits. S’il offre un débouché important aux produits de l’entreprise, en en absorbant une grande quantité, ou s’il paie pour chacun d’eux un prix très rémunérateur, il assure à l’entrepreneur de beaux bénéfices et aux travailleurs des salaires élevés. Si, au contraire, la vente se fait mal, son prix sera insuffisant pour que l’entrepreneur récupère l’intégralité des salaires qu’il a versés et la production cessera.

2° La loi d’airain. — La théorie du fonds des salaires étudiait les conditions dans lesquelles se rencontrent l’offre et la demande du travail et déterminait, d’après elles, le salaire courant de l’ouvrier; la loi d’airain, elle, veut établir le salaire normal vers lequel tend sans cesse le salaire courant et elle le fait de la façon la plus pessimiste.

Nous savons que la valeur courante de toute marchandise se rapproche, dans ses fluctuations, de sa valeur normale et que celle-ci, grâce à la réduction des profits qu’amène la concurrence entre les producteurs, tend à se modeler sur lq^ coût de production.

Il n’en sera pas autrement du prix du travail : le salaire normal correspond au coût de production du travail; celui-ci constitue le point fixe vers lequel tend le salaire courant dans ses oscillations.

Mais qu’est-ce que le coût de production du travail ? Il se compose de deux éléments : 1° de la valeur des objets nécessaires à l’alimentation et à l’entretien de l’ouvrier; 2° de la valeur des sommes nécessaires pour que le travailleur puisse se reproduire, c’est-à-dire élever un enfant jusqu’à l’âge où celui-ci le remplacera sur le chantier. Ce qui est strictement indispensable à F ouvrier pour vivre et perpétuer sa race, voilà le salaire normal ou nécessaire.

Cette théorie a reçu du socialiste allemand Lassalle le nom pompeux de loi d’airain, à cause des misères qui en résultent pour les salariés ; mais elle a été très nettement définie bien avant

lui. Turgot déclarait déjà que le salaire de l’ouvrier se borne à. ce qui est nécessaire pour lui procurer sa subsistance; J. -B. Sav et Ricardo ont repris cette idée. Ce dernier, toutefois, y a ajouté un correctif qui ôte à la théorie toute sa rigueur : pour lui, le salaire procure à l’ouvrier ce qui est indispensable à son entretien, d’après le niveau d’ existence de la classe laborieuse à son époque; or, comme ce niveau d’existence monte sans cesse, il entraîne avec lui la rémunération du travailleur, dont la situation s’améliore progressivement.

Les collectivistes, avec Karl Marx, adoptèrent la loi d’airain de Lassalle et elle fut longtemps un des dogmes de l’Ecole socialiste; toutefois, aujourd’hui, une fraction des collectivistes,, les disciples de Liebknecht, l’abandonnent.

La loi d’airain formait cependant un excellent grief contre la société capitaliste qu’il faut détruire, puisqu’elle condamne l’ouvrier à une perpétuelle misère. Sa situation malheureuse est, en effet, sans issue.

1° Yeut-il travailler davantage, cet excès de zèle ne lui servira à rien. Le salaire est indépendant du résultat de son travail et l’augmentation de celui-ci n’aboutit qu’à enrichir le patron. Le nombre d’heures pendant lequel l’ouvrier fait ce travail gratuit, qui constitue le profit de l’entrepreneur, sera accru,, mais sa rémunération ne sera pas plus élevée, car le prix de son entretien reste le même. Aussi la loi d’airain condamnet-elle, tout comme la théorie du fonds des salaires, les divers moyens, comme le travail à la tâche ou la participation aux bénéfices, qui ont pour but de développer la productivité du travailleur; ils ne sont qu’un leurre; ils n’améliorent pas la situation de l’ouvrier, mais accroissent seulement les profits du patron. La femme entre-t-elle à l’usine pour gagner un salaire complémentaire qui viendra s’ajouter à celui du chef de famille, c’est encore une erreur, car le patron diminuera la rémunération du mari de ce qu’il donne à la femme, puisque ces deux salaires réunis doivent payer l’entretien de la famille et rien de plus.

2° Si l’ouvrier cherche non plus à augmenter son travail, mais à restreindre ses dépenses en vivant plus sobrement, afin de disposer d’une fraction de son salaire, il commet une nouvelle faute : le patron diminuera le salaire jusqu’à ce qu’il couvre exactement les frais, désormais réduits, de l’entretien du tra-

vailleur. S’il essaie de vivre, comme un Hindou, d’une écuelle de riz, son salaire tombera au prix de cette nourriture.

3° Enfin, l’amélioration du sort de l’ouvrier ne peut pas davantage venir du progrès économique, les machines et tous les perfectionnements mécaniques diminuent le prix des objets fabriqués, ils abaissent donc le coût de l’existence pour l’ouvrier et, par là, le salaire que lui verse l’entrepreneur. Si les machines font descendre de moitié le prix des objets consommés par le travailleur, la longueur de sa journée ne sera pas réduite, mais sa rémunération diminuera de moitié : le seul résultat sera l’augmentation du nombre des heures pendant lesquelles il fait pour le patron un travail impayé.

Quel que soit le moyen de salut vers lequel se tourne l’ouvrier, il n’arrivera pas à rendre sa situation moins mauvaise; sa misère est sans issue. Quelle est la raison de cette lamentable condition? Elle réside dans la loi de population de Malthus. L’instinct de la procréation domine le monde et, si les salaires viennent à s’élever au-dessus du minimum indispensable pour faire vivre le travailleur et sa famille, celui-ci en profitera immédiatement pour augmenter le nombre de ses enfants et bientôt, le nombre des prolétaires étant accru, la concurrence qu’ils se feront en cherchant de l’ouvrage permettra à l’entrepreneur de ramener le salaire au coût de production du travail. L’offre des bras, qui, à un moment, était déficitaire par rapport aux besoins de la production, redeviendra surabondante. C’est encore la doctrine de Malthus qui est la cause de l’existence de « l’armée de réserve du travail » dont parle Karl Marx. Il y a toujours un contingent de prolétaires inoccupés, parce que la population laborieuse s’accroît plus rapidement que les emplois offerts par les entrepreneurs. La concurrence de ces ouvriers disponibles pèse sur le sort des autres et le patron peut toujours donner à ceux qu’il emploie le salaire minimum, car, s’ils ne s’en contentent pas, il trouvera immédiatement à remplacer le travailleur qui le quitte par un soldat de cette armée de réserve des sans travail.

Ce qui fait l’inexactitude de la loi d’airain, c’est qu’elle est basée sur la théorie de la population que l’expérience est loin de justifier, comme nous l’avons vu précédemment. L’ouvrier, lorsqu’il obtient un supplément de rémunération, songe d’abord à accroître son bien-être ou à satisfaire ses vices. Les centres manufacturiers en sont la preuve; la natalité y est très faible

et, lorsque les salaires s’élèvent, ce n’est pas le nombre des enfants qui s’accroît, mais, le plus souvent, la consommation de l’alcool et du tabac. D’autre part, les populations laborieuses, qui ont la plus basse rémunération, sont en même temps celles qui ont le plus d’enfants : la misère engendre la misère. Dès que les salaires montent, naissent des préoccupations de bienêtre et de confort qui amènent une restriction de la natalité.

A côté de cette constatation générale, une foule de faits viennent contredire la loi d’airain.

a) D’abord, si elle était juste, on s’expliquerait difficilement pourquoi les salaires ne sont pas les mêmes dans tous les métiers, la même quantité de subsistances devant suffire au mécanicien et au terrassier. La seule différence entre eux est que le premier aura des frais d’éducation plus considérables que le second pour éduquer l’enfant qui le remplacera dans sa profession; mais cet écart n’est pas suffisant pour expliquer la dis-, proportion de leurs émoluments.

b) La loi d’airain est en opposition avec l’élévation constante du salaire réel, qui est cependant un fait manifeste, que les socialistes eux-mêmes admettent. L’homme n’a pas besoin, pour vivre, d’une quantité de denrées plus grande aujourd'hui qu’il y a cent ans. L’augmentation de sa rémunération a permis, par exemple, à l’ouvrier de faire, dans sa nourriture, une large place aux aliments carnés dont il n’usait pas autrefois; c’est là un accroissement de bien-être, car il pourrait vivre de seigle, de maïs, de châtaignes et de pommes de terre, comme il le faisait auparavant. S’il a modifié son alimentation, c’est que son salaire ne se modelait pas sur la stricte satisfaction de ses besoins.

c) On peut faire la même réflexion au sujet des différences que, de pays à pays, on remarque dans les salaires. Pourquoi sont-ils plus hauts en France qu’en Italie, alors que les deux peuples, étant de même race, devraient se contenter de la même alimentation?

cl) Enfin, si les salaires étaient réglés par les besoins, ils devraient, en Europe, être plus élevés en hiver qu’en été, puisqu’il faut à l’ouvrier le combustible pour son chauffage pendant la mauvaise saison; les travailleurs agricoles ont cependant une rémunération plus basse en hiver qu’en été, pour cette simple

raison que, la journée étant plus courte, leur productivité est moindre.

La seule part de vérité que l’on puisse tirer de cette loi, c’est que le salaire ne peut pas descendre au-dessous de ce qui est strictement indispensable pour assurer la vie matérielle de l’ouvrier. C’est donc un minimum qu’elle fixe et non plus un maximum; son nom de « loi d’airain » est, dès lors, immérité.

Ainsi, cette théorie du salaire nécessaire, telle que l’ont comprise les économistes de l’Ecole anglaise et les socialistes contemporains, ne répond pas à la réalité. Toutefois, il est facile de la rendre admissible en l’entendant d’une façon différente, suivant l’indication déjà donnée par Ricardo : le salaire normal sera bien ce qui est nécessaire à l’ouvrier pour vivre et se perpétuer, mais à condition de donner à ces deux termes toute l’extension qu’ils comportent.

Ce qu’il faut au travailleur, ce n’est pas la nourriture indispensable pour ne pas mourir de faim, mais d’abord une alimentation saine et abondante lui permettant une production féconde, et ensuite la satisfaction de ses besoins intellectuels et moraux. Comme la race humaine se perfectionne sans cesse, le salaire doit constamment progresser pour suffire à ces multiples exigences, et c’est bien ce qui se produit. L’ouvrier, de notre temps, a besoin d’une culture intellectuelle; il s’intéresse aux affaires de son pays et aux événements du monde entier; le journal qui le renseigne est devenu, pour lui, une nécessité. Son salaire doit correspondre au niveau d’existence* au standard of life de la classe laborieuse à son époque et le développement de la civilisation élève celui-ci de jour en jour. Ainsi entendue, la théorie du salaire nécessaire est parfaitement acceptable, mais elle est précisément le contraire de la loi d’airain. Les termes en ont été renversés : ce n’est plus le salaire qui règle les besoins de l’ouvrier, ce sont ses besoins qui déterminent le salaire et qui l’entraînent dans leur ascension. A mesure que les travailleurs changent d’habitudes dans un pays, on voit monter leur rémunération et ceci nous explique très bien pourquoi les salaires les plus bas se rencontrent dans les régions où les besoins sont les moins développés, comme dans l’Inde ou en Chine, alors que les hautes payes se trouvent aux Etats-Unis, en Angleterre ou en France, où la civilisation a largement pénétré la classe des ouvriers industriels.

En ce qui concerne la reproduction du travailleur, ce sont encore les besoins de sa famille qui fixeront ses émoluments; l’ouvrier devra toucher, de ce chef, les sommes nécessaires, non pas seulement pour élever un enfant qui le remplacera à son chantier, mais pour fournir à tous ses fils des professions du même genre que la sienne. La rémunération variera donc de métier à métier; elle sera plus forte pour le mécanicien que pour le manœuvre, car le premier doit donner à ses enfants une instruction dont pourront se passer les fils du second.

Voilà le véritable salaire normal; c’est vers lui que tend le salaire courant en s’élevant progressivement. Sans doute, le salaire actuel n’est pas suffisant pour répondre à toutes les aspirations de la population ouvrière, car elles s’accroissent toujours plus vite que la rémunération du travail; mais, du moins, ainsi transformée, la théorie du salaire nécessaire justifie l’amélioration constante du sort des classes laborieuses, au lieu d’être, comme la loi d’airain, en perpétuelle contradiction avec elle.

3° Fausses conséquences de la loi d’airain. — La loi d’airain ayant été longtemps admise comme une vérité incontestable, il en est résulté certains préjugés qui continuent à exercer leur action sur les masses, bien que la théorie elle-même soit généralement abandonnée par les économistes.

Ainsi, on affirme fréquemment que le prix des denrées alimentaires est indifférent à l’ouvrier, car son salaire, étant fixé d’après le prix de son entretien, varie avec le coût des vivres qui lui sont nécessaires \ Peu lui importeraient les droits de douane ou l’élévation du prix du blé et du vin, sa rémunération montant dans la même proportion que l’enchérissement de la vie. Ce serait là, pour lui, un grand avantage, car ses ressources se modèleraient toujours sur ses besoins. Mais une telle assertion est inexacte; pour que cet état de choses se réalisât, il faudrait que la hausse ou la baisse se produisît non seulement sur le prix du travail, mais sur le prix de tout objet, ce qui ne peut résulter que d’un abaissement ou d’une élévation du pouvoir d’acquisition de la monnaie. Le prix étant l’expression de la valeur de toute chose

1 Voir Colson, op. cit., I, p. 266.

par rapport à la monnaie, il est évident que, si la valeur de celleci varie, ses mouvements de hausse ou de baisse se répercuteront, — en sens inverse, comme nous l’expliquerons plus tard, — sur tout ce qui est appréciable en argent : ainsi la valeur de la monnaie ayant monté ou baissé, le prix de toute chose, du travail aussi bien que des subsistances, baissera ou montera. Mais, en dehors de ce cas général, il n’est pas vrai que les salaires suivent exactement les fluctuations du prix des objets nécessaires à la vie de l’ouvrier. A la longue, ce résultat se produira; si, dans un pays, il y a enchérissement des subsistances, il faudra bien que, progressivement, la rémunération des travailleurs s’élève; sans quoi, ceux-ci déserteraient cette région où l’on a besoin d’eux, faute de pouvoir y subsister. Mais ii n’y a pas corrélation immédiate entre ces deux termes, salaire et prix de la vie; ce n’est que lentement que le premier suit les variations du second et, en attendant, la classe ouvrière endurera de très ‘réelles souffrances. Par contre, lorsqu’il y a diminution du prix d’une espèce d’objets par suite du perfectionnement des moyens de production, comme la chose s’est vue au xixe siècle pour les vêtements, il n’en résulte pas que les salaires baissent, car ils ont une fixité beaucoup plus grande que le prix de l’existence. Ainsi, dans le cours du siècle dernier, alors que les diverses dépenses de l’ouvrier pour son entretien augmentaient lentement dans leur ensemble, les salaires avaient une ascension beaucoup plus rapide. L’allure différente de la progression de ces deux éléments s’explique très facilement si l’on remarque que la grande industrie a accru considérablement la demande des ouvriers et qu’ils en ont profité pour exiger une rémunération plus élevée.

2° Une autre application de la théorie du salaire nécessaire est faite par l’opinion très répandue que la concurrence des prisons , des ouvroirs et des couvents fait baisser les salaires de V industrie libre.

Les personnes qui, dans ces établissements, s’adonnent au travail peuvent se contenter de salaires très faibles, parce qu’elles sont partiellement entretenues par l’Etat ou par des fondations religieuses. Dès lors, les objets qu’elles fabriquent peuvent se vendre moins cher que ceux de l’industrie libre, et les salaires de celle-ci tendront à se rapprocher de la rémunération réduite qui suffit à. ces travailleurs n’ayant pas à supporter les frais de leur existence.

Cette assertion est contredite par les faits; les salaires, dans chaque branche, sont fixés d’après le travail des ouvriers libres et non par celui des individus se trouvant dans les conditions spéciales susénoncées. La raison en est très simple : les couvents ou les prisons sont loin de produire assez pour alimenter le marché; puisqu’il faut, pour y arriver, l’intervention de l’industrie libre, celle-ci doit obtenir un salaire rémunérateur ou elle cessera de fabriquer. C’est elle qui fixe le prix de vente des marchandises et les établissements conventuels ou pénitentiaires en profitent.

Le véritable inconvénient qui pourrait résulter de la concurrence de ces derniers serait, non de déprimer le taux général des salaires, mais seulement d’accaparer certaines branches secondaires de la production et d’en chasser les ouvriers libres. Ce résultat se manifestera surtout pour l’ouvrage fait dans les prisons et il vient de la manière dont sont recrutés les travailleurs ; on ne peut leur faire exécuter que des besognes très simples, car ils manquent d’apprentissage pour les autres. Ainsi la vannerie est une des industries auxquelles se livrent le plus fréquemment les pensionnaires des maisons pénitentiaires.

Il arrivera alors que, pour quelques spécialités peu importantes, le travail des prisons offrira une main-d’œuvre très abondante et, pour écouler les produits de cette fabrication, il faudra en abaisser le prix de vente à un taux qui ne serait plus rémunérateur pour les ouvriers libres. Ceux-ci devront se porter vers d’autres branches; pour que leur arrivée dans ces professions déjà occupées eût comme effet d’y faire fléchir les salaires, il faudrait supposer que les travailleurs libres eussent été évincés par les prisonniers de métiers nombreux et importants; or la chose n’est pas possible, car les détenus ne peuvent s’adonner qu’à des industries rudimentaires et leur travail est très peu productif. Dès que l’on sort de ces métiers ne demandant aucune sorte d’apprentissage, les produits du travail forcé sont tellement inférieurs à ceux du travail indépendant que celui-ci n’a aucune concurrence à craindre.

Quant à la production des ouvroirs et des couvents, elle se répartit entre un grand nombre de branches et l’apport qu’elle fait dans chacune d’elles est infime par rapport à celui de la production libre; ce n’est donc pas sur son prix de revient que s’établissent les prix. De plus, il ne faut pas oublier que si, pour

éviter l’influence déprimante du travail des personnes assistées sur le taux général des salaires, on leur interdisait toute production, l’Etat ou la charité publique devraient assurer leur entretien. Celui-ci serait donc intégralement payé par les revenus des citoyens, tandis que le travail des assistés fournit une partie des sommes nécessaires à leur existence. Il est donc préférable pour la population laborieuse de subir la concurrence peu effective de ces assistés, plutôt que de pourvoir complètement à leurs besoins.

4° Théorie de la productivité du travail. — Cette théorie, qui, tout en n’étant pas parfaite, est la meilleure de celles qui ont été émises sur les salaires, déclare que le salaire normal, vers lequel tend le salaire courant, a pour principal élément la productivité de l’ouvrier. Ce système a été soutenu spécialement par l’économiste américain Walker, dans son ouvrage « La Question des Salaires », paru en 1872, et par M. Leroy-Beaulieu.

Le salaire de l’ouvrier est d’autant plus élevé que son travail est plus productif, et l’on remarque, en effet, que les rémunérations les plus fortes se trouvent dans les pays où le travail de l’ouvrier donne les plus grands résultats. Ainsi en Angleterre, les salaires sont beaucoup plus hauts qu’en Espagne ou dans l’Italie du Sud; mais on constate aussi que l’ouvrier anglais fait beaucoup plus d’ouvrage dans sa journée que l’Espagnol ou le Sicilien. Le travail, d’ailleurs, est parfois peu fécond, bien que l’ouvrier le fasse avec zèle; c’est qu’alors les moyens de production dont il dispose sont très rudimentaires et, malgré toute son application, il n’en obtient qu’un rendement minime. On observe cette situation en Chine, où l’art industriel est très arriéré. L’ouvrier est très laborieux, mais ne disposant pas des machines perfectionnées dont se sert le travailleur européen, à la fin de sa journée, il a produit beaucoup moins que ce dernier et son salaire est très modique. Mais que l’art industriel moderne pénètre dans ces populations d’Extrême-Orient, parfaitement aptes à le comprendre, les salaires s’élèveront; on en fait aujourd’hui la remarque au Japon.

Cette théorie ne contredit pas l’assimilation de la valeur du travail à celle d’une autre marchandise; elle remarque seulement que la marchandise dont il s’agit, la force de travail de l’ouvrier, est un moyen de production et que l’acquéreur appré-

cie sa valeur d’après son rendement, exactement comme il le - ferait pour une machine ou un outil. Gomme sur chaque objet confectionné par le travail de l’ouvrier ou celui de la machine il a son bénéfice, le patron louera la force productive de l’un ou de l’autre à un prix qui s’élèvera avec le nombre des produits fabriqués. Cette théorie ne s’oppose pas au jeu de la loi de l’offre et de la demande dans l’établissement du salaire courant; elle en déplace seulement l’objet. L’entrepreneur, en embauchant des ouvriers, ne se préoccupera pas seulement de leur nombre, il examinera leur capacité productive : ainsi, pour un même travail, le patron, en Grande-Bretagne, devra prendre plus d’ouvriers s’il les recrute parmi les Irlandais que s’il les choisit parmi les Anglais.

Ce système est aussi favorable à l’ouvrier que les théories du fonds des salaires ou de la loi d’airain étaient pessimistes. Le salarié a son sort entre ses mains : mieux il travaillera et plus sa rémunération sera élevée. D’autre part, les machines et tous* les perfectionnements industriels qui augmentent la productivité du travail ont pour effet de faire monter le salaire que reçoit ' l’ouvrier. Aussi est-ce un faux calcul pour lui de faire traîner le travail qui lui est confié, comme le font fréquemment les journaliers agricoles. Le seul résultat de cette pratique, si elle est généralisée, sera de faire baisser le prix de la journée; lorsque le travailleur en emploie deux ou trois là où une seule devrait suffire, il sera payé d’après le résultat de son labeur et non d’après le temps pendant lequel il a été occupé. La situation du salarié, si l’on poussait cette théorie à ses limites extrêmes, serait préférable à celle des autres membres de la société. Il dépendrait de lui seul d’améliorer toujours sa condition en augmentant la productivité de son travail, — sous cette seule réserve que le corps social ait toujours un nouvel ouvrage à lui confier, en remplacement de celui qu’il vient d’achever, — tandis que le capitaliste, le propriétaire et l’entrepreneur voient son intérêt, sa rente ou son profit maintenu dans des limites assez étroites. Toute la partie du produit du travail disponible, après la rémunération au taux courant de ces trois copartageants, dont la rétribution est à peu près fixe, appartiendrait à l’ouvrier.

Ce principe de la valeur du salaire basée sur la productivité de l’ouvrier a été adopté par les économistes de l’Ecole autrichienne, édifiant la valeur de chaque chose sur son utilité finale.

Ils le modifient toutefois légèrement, en déclarant que, dans une industrie, la valeur du travail, représentée par le salaire, s’établit non isolément pour chaque ouvrier d’après sa productivité propre, mais pour tous les ouvriers d’une branche, d’après la productivité de celui d’entre eux dont le travail est le moins fécond. C’est en lui seulement qu’apparaît le travail dégagé de toutes les circonstances extérieures qui augmentent la productivité des autres travailleurs, indépendamment de leur action personnelle \

Cette théorie contient certainement une part de vérité beaucoup plus grande que la loi d’airain ou l’idée du fonds des salaires; elle a l’avantage d’être d’accord avec les faits qui nous montrent les salaires augmentant avec les progrès de l’art industriel qui développent la productivité de l’ouvrier. Mais elle a le même défaut que les divers systèmes, qui ont voulu trouver une cause unique à la valeur de toute chose. La valeur du travail, représentée par le salaire, est constituée, comme celle de toute marchandise, par de multiples éléments; la productivité de l’ouvrier est l’un des principaux, mais il en est d’autres dont il faut tenir compte.

Ainsi Roscher fait déterminer le salaire par deux facteurs, l’utilité du travail et les moyens de le payer. Il est certain qu’en face de la productivité de l’ouvrier, nous devons placer ce second élément, qui dépendra des capitaux dont dispose la société : le travail s’offre, il faut pouvoir le rémunérer. Mais on peut ajouter que l’accroissement de la productivité du travail développe les moyens de payer celui-ci pour deux raisons : d’abord parce que la société, disposant d’une richesse plus grande par suite du travail plus fécond de ses membres, pourra plus facilement rétribuer les ouvriers; ensuite parce que, le plus souvent, les perfectionnements apportés à l’industrie abaissent le prix des objets confectionnés en même temps qu’ils augmentent leur nombre et ils leur ouvrent ainsi des débouchés dans des classes de la population qui, jusque-là, devaient s’en passer. Il en résulte que l’ouvrier gagne moins sur chaque objet produit, mais comme il en fabrique beaucoup plus dans sa journée, son salaire, en définitive, se trouve accru.

Un autre facteur, qui, dans l’établissement du salaire, entre

1 Voir Gide, Principes d,' Economie politique, p. 475 et 476.

en ligne de compte avec la productivité, est la densité de la population ouvrière : il correspond à la rareté dans la valeur des marchandises. A productivité égale, l’ouvrier d’un pays où la main-d’œuvre est rare et les emplois nombreux, sera mieux rétribué que celui d’un pays où la main-d’œuvre est trop forte pour le travail qu’on lui offre.

Sans doute, on peut objecter à cette constatation que la densité de la population affecte seulement le salaire courant et non le salaire normal, car elle constitue l’offre de travail en face de la demande qui en est faite par les entrepreneurs à un moment donné; le salaire normal théorique dépendrait alors uniquement de la productivité de l’ouvrier. Mais il ne faut pas oublier que les travailleurs ne se déplacent pas comme des marchandises et qu’en conséquence une population ouvrière trè<* nombreuse peut être une cause permanente de dépression des salaires courants, empêchant toujours ceux-ci de se rapprocher du salaire normal théorique.

En résumé, le salaire, valeur du travail, est influencé par des causes multiples qu’il est impossible de déterminer d’une façon absolument exacte.

D. — La hausse des salaires et V antagonisme du capital et du travail.

Les salaires suivent une progression constante. D’après les chiffres de M. de Foville, le revenu d’une famille agricole, de 1788 à 1872, aurait passé de 200 à 800 francs par an; il aurait donc quadruplé1. Pour M. Gide2, qui est moins optimiste, il a cependant doublé ou triplé au xixe siècle. Cet auteur distingue trois périodes pour la progression des salaires, en France, durant ce laps de temps : dans la première, qui va de 1806 à 1853, donc pendant toute la première moitié du siècle, l’accroissement est très lent, 24,5 %, soit 1/2 % par an; dans la seconde, de 1853 à 1880, la hausse est très rapide, 77 %, soit 2,85 % par an; dans la troisième, de 1880 à 1900, la progression retombe au-dessous

1 Voir Cauwès, op. cit., III, p. 59 et s.

2 Economie sociale, p. 65 et s.

de ce qu’elle était dans la première période, elle est de 5,10 %, soit 1/4 % par an.

Il est à remarquer qu’en Angleterre et en Belgique les statistiques donnent des résultats analogues et que la période de 1850 à 1880 est celle où la hausse a été de beaucoup la plus rapide. Ces chiffres à eux seuls ne prouvent rien, quoique beaucoup d’optimistes en aient immédiatement conclu que la situation de l’ouvrier était bien meilleure aujourd’hui qu’autrefois. Tl faut, en effet, distinguer le salaire nominal du salaire réel et, pour savoir si la condition du travailleur s’est améliorée ou a empiré, il faut comparer cette augmentation du salaire à celle du prix de la vie. Or, disent avec raison les socialistes, peu importe que le salaire nominal ait monté, si le salaire réel est resté stationnaire. Dans la hausse du salaire nominal entre, pour une forte part, la baisse des métaux précieux, qui a fait monter les prix : si l’argent a perdu la moitié de sa valeur, il est indifférent que l’ouvrier reçoive une pièce de deux francs au lieu de celle d’un franc qu’il aurait- gagnée au début du xixe siècle, car il se procurera la même quantité de denrées avec l’une et avec l’autre.

Cette question du salaire réel est difficile à résoudre. Le coût des choses nécessaires à l’existence de l’ouvrier varie sans cesse et il a fallu prendre leur prix à différentes époques pour les comparer. D’après les différents travaux statistiques, et spécialement ceux que M. Gide a résumés1, on obtient les résultats suivants :

a) Pour l’alimentation (pain, vin, viande, beurre, œufs, légumes), — en prenant comme point de départ le chiffre 100, représentant le prix de ces denrées en 1803, date à partir de laquelle on possède des statistiques, — on voit que la dépense par elle occasionnée s’est élevée jusqu’à 122 en 1880, pour redescendre à 107 en 1897. Il y a donc une augmentation du prix de la vie de ce chef et elle est d’autant plus conséquente que, plus un budget est faible, plus est grande la place qu’y tient la nourriture; d’après la loi d’Engel, l’alimentation constitue les 2/3 des dépenses d’un budget de 1.000 francs; elle ne forme plus que le quart des budgets de 5.000 francs et plus.

1 Economie sociale , p. 68 et s.

b ) Pour le chauffage, depuis l’emploi du charbon, qui s’est développé à partir de 1840 environ, il y a eu une lente diminution des prix : de 100 en 1803, ces dépenses s’abaissent à 96 en 1897.

c) Pour l’éclairage, la baisse des prix a été plus forte : partie de 100 en 1803, elle atteint 81 en 1897.

d) Pour l’habillement, il y a un fléchissement considérable des prix; mais cet article ne prélève que 15 % des dépenses du budget ouvrier.

e) Pour le logement, il représente au moins 15 % du budget du travailleur et sa part tend à s’augmenter avec l’élévation des loyers dans les centres ouvriers. Il y a pour lui une hausse considérable que l’on évalue à 66 % au cours du xixe siècle.

En somme, le prix de la vie a monté de 30 à 40 % pour une famille ouvrière, pendant le siècle dernier. Le salaire, durant cette période, s’est élevé de 100 à 150 % \ La hausse réelle est donc d’un peu plus des trois quarts, soit d’environ 77 %. Cette amélioration de situation a provoqué chez le travailleur l’éclosion d’une foule de besoins nouveaux qu’autrefois il n’aurait pas pu satisfaire. Au point de vue intellectuel, les jouissances et les distractions, favorisées par la vulgarisation des moyens d’instruction, absorbent une part notable de ce supplément de rému nération.

Si l’on veut se demander quel est, aujourd’hui, le taux des salaires, après l’augmentation très réelle du xixe siècle, on arrive aux constatations suivantes. Pour la France, d’après une enquête faite en 1891-1892 par l’Office du travail et portant sur 674.000 ouvriers, le chiffre moyen des salaires de tout le pays était, dans l’industrie, de 4 fr. 20 pour les hommes et de 2 fr. 20 pour les femmes. Pour les ouvriers agricoles, dont les salaires ont cependant considérablement monté, la moyenne, toujours en France, ne dépasse guère 3 francs. Il en résulte que, même dans l’industrie, un homme doit vivre avec 100 francs par mois, une femme avec 50 francs. Cette énorme infériorité du salaire féminin tient à ce qu’il est considéré comme un salaire d’appoint

1 D’après les chiffres de l’Office du Travail, la hausse des salaires serait exactement la suivante : en représentant par 100 le salaire en 1806, il serait de 215 en 1900 et de 220 en 1906.

venant compléter celui du mari; mais si la femme n’est pas mariée, il lui est impossible de vivre avec cette rémunération \

1° Le salaire a donc considérablement augmenté au xixe siècle et, malgré cela, les derniers chiffres cités nous montrent qu’il est encore, avant tout, insuffisant pour une notable fraction de la classe laborieuse. La rémunération d’une partie des travailleurs, en particulier celle des femmes, n’arrive pas à assurer la satisfaction des besoins strictement matériels et, dans notre état de civilisation, il y en a une foule d’autres qui devraient être satisfaits.

2° C’est là un premier grief de la classe ouvrière, mais il n’est pas le seul. A lui vient d’abord s’ajouter l’incertitude du salaire ; si modique soit-il, il n’est pas assuré à l’ouvrier et le chômage intervient, pour le priver, pendant plusieurs jours en moyenne chaque année, de toute rémunération. Il y a toujours un certain nombre d’ouvriers qui, dans chaque branche, n’ont pas de travail et qui y forment « l’armée de réserve » de Karl Marx. On estime à 4 ou 5 % la proportion des ouvriers qui chôment, cet accident frappant tantôt les uns, tantôt les autres, par une sorte de roulement. A une période de prospérité succède une période de misère et rien ne démoralise plus l’ouvrier. Il risque de perdre l’habitude du travail régulier et surtout celle d’économiser, car il voit fondre ainsi, sans qu’il y ait de sa faute, ses quelques avances, sur lesquelles il comptait pour avoir une vie plus facile à la fin de sa carrière.

D’ailleurs, le travailleur a le tort, surtout dans l’industrie, de régler, le plus souvent, son genre de vie d’après son salaire maximum ; il est imprévoyant et dépense tout ce qu’il gagne aux époques où il pourrait épargner; considérant toujours les périodes de chômage comme un malheur immérité, il s’en remet à l’assistance publique de prendre soin de lui à ce moment-là.

3° De plus, le salaire ne se modèle pas sur les besoins de l’ouvrier; il manque d’élasticité ; étant la rémunération de l’ouvrage, il est établi d’après le travail fourni et non d’après les conditions de la vie de l’ouvrier. Le salaire est le même pour un célibataire et pour un homme marié; le second a cependant beaucoup plus de charges que le premier. Le célibataire se

1 Voir Gide, Economie sociale, p. 73 et s.

trouve même avoir parfois plus de facilité à trouver de l’ouvrage que l’individu chargé de famille : ainsi, depuis la loi sur les accidents industriels de 1898, le patron préférera employer le travailleur non marié, car, si celui-ci vient à être victime d’un accident, il n’y aura pas de pension à verser à la veuve et aux enfants.

D’ailleurs, au lieu de s’accroître avec le temps, comme les charges de l’ouvrier qui a une famille, le salaire reste souvent fixe, jusqu’à ce qu’il décline. Fréquemment, l’ouvrier atteint, à 18 ou 20 ans, une rémunération qu’il ne dépassera guère dans la suite ; il a alors un degré de prospérité relative ; puis il se marieT les enfants naissent; ses charges s’augmentent beaucoup, tandis que ses ressources ne sont accrues que de l’appoint fourni par ce que gagne sa femme quand elle peut aller à l’usine. Revient une période meilleure au moment où les enfants commencent à travailler et apportent leur salaire à la maison; mais elle n’a qu’une durée éphémère. L’enfant se lasse bien vite de rapporter son gain au foyer paternel et, lorsqu’il l’a fait de 13 à 18 ans en moyenne, il profite de la première occasion pour quitter ses parents et aller vivre à son compte. Cet abandon coïncide avec le déclin de la force de travail du père, car l’ouvrier, à l’âge de 50 ans, trouve avec peine de l’ouvrage, et, à partir de 55 ans, ce n’est plus que par charité qu’on l’emploie avec un salaire réduit : il est devenu un demi-ouvrier \ En résumé, c’est une charge pour le travailleur industriel que d’avoir des enfants et c’est là une des raisons de la dépopulation des centres ouvriers. Pour l’ouvrier agricole, il en est autrement; les enfants sont plus faciles à élever; leur entretien est moins onéreux et très vite ils peuvent aider leur père dans son ouvrage ou être utilisés aux menus travaux des champs.

4° Enfin, si les socialistes ne prétendent plus aujourd’hui, comme au temps de Karl Marx, que le salaire réel diminue progressivement, ils déclarent, ce qui est beaucoup plus juste, que son élévation n’est pas proportionnelle ci V accroissement de la richesse générale. Les ouvriers obtiennent bien une part dans l’amélioration de la condition de la société, mais cette part est plus faible que celle des autres classes de la population. Si la

1 Voir Gide, Economie sociale , p. 78.

chose est vraie, elle est certainement blâmable, car elle a pour effet d’amoindrir la situation des travailleurs et d’augmenter sans cesse la distance les séparant des classes possédantes : or il est équitable que toutes les classes de la société progressent également. Si ouvriers et capitalistes se partageaient par moitié, il y a un siècle, le revenu du corps social, et qu’aujourd’hui les premiers en touchent 30 % et les seconds 70 %, il y a diminution de la condition des ouvriers vis-à-vis des capitalistes, même si la somme effectivement encaissée par eux est plus forte qu’autrefois, à cause de l’élévation du revenu total.

Il est difficile de calculer exactement quelle est la part qui revient à chaque catégorie de personnes dans les ressources d’une société, et les auteurs expriment à ce sujet les idées les plus fantaisistes. D’après le socialiste anglais Godwin, qui écrivait en 1793, les ouvriers n’obtiendraient, sous forme de salaire, que l/20e du produit de leur travail ; Hall, en 1805, déclarait qu’ils en recevaient l/8e; pour Karl Marx, la rémunération du salarié ne correspond pas à la moitié du fruit de son travail. De telles variations montrent combien il est délicat d’exprimer, d’une manière précise, la part dont bénéficient les diverses classes de la population dans l’augmentation de la richesse générale. Chacun, suivant ses tendances, apporte un chiffre différent et ceux que mettent en avant les écrivains socialistes sont certainement loin de la vérité.

Nous connaissons la hausse des salaires au xixe siècle; pour connaître celle de la richesse en France, afin d’établir entre elles une comparaison, on peut se servir de l’annuité successorale, c’est-à-dire du relevé de la valeur des successions et donations, fait par l’administration de rEnregistrement. En comparant cette annuité au commencement et à la fin du xixe siècle, on obtient l’augmentation de la richesse du pays, à condition de tenir compte des causes qui ont amené une élévation factice des chiffres de certaines années. Or, en 1826, l’annuité successorale était de 1.800 millions, d’où l’on peut inférer qu’au début du siècle elle ne dépassait guère 1 milliard; pendant la période de 1895 à 1900, elle est, en moyenne, d’à peu près 6 milliards1. On ne doit pas en conclure que la richesse publique a sextuplé, car il faut tenir compte d’abord de ce fait que, longtemps, certains

Graphique de Colson, op. cit., II, p. 291.

biens, comme les fonds d’Etat, n’ont pas paru dans ces tableaux, parce qu’ils ne payaient pas l’impôt des successions, et ensuite de l’abaissement du taux de l’intérêt qui a élevé celui de la capi talisation : 3 francs de rente sur l’Etat, se capitalisant aujourd’hui à 3 %, représentent dans l’annuité successorale un capital de 100 francs; il y a cinquante ans, lorsque la rente était de 5 %, ils ne formaient qu’un capital de 60 francs. Nous avons vu qu’au cours du siècle, le salaire réel a augmenté de 77 % ; en admettant que la richesse générale de la France ait seulement triplé pendant le même temps, ce qui est probablement inférieur à la réalité, malgré les corrections que doit subir l’annuité successorale, il en résulterait que les salariés ont eu un accroissement de bien-être moins grand que celui des capitalistes.

Il est vrai que, pour avoir une idée exacte de la part des travailleurs, il faudrait encore tenir compte de tous les avantages directs et indirects que leur assure une législation ouvrière de plus en plus complète. Il y a, dans une telle question, une foule d’éléments qu’il est à peu près impossible de réduire en chiffres, et la seule chose qu’il soit permis d’affirmer, c’est que le salaire, malgré son augmentation, n’est pas suffisant pour procurer à l’ouvrier la satisfaction de tous les besoins que fait naître en lui un état de civilisation de plus en plus avancé. Le salarié est tenté d’en reporter la responsabilité sur le patron qu’il suppose toujours devoir s’enrichir à son détriment ; se rendant mal compte de la situation de fortune de l’entrepreneur et des gains qu’il fait, pensant aux patrons qui réussissent et non à ceux qui se ruinent, les ouvriers écoutent volontiers les orateurs socialistes, qui leur montrent la destruction de la société actuelle comme la panacée de toutes leurs misères.

E. — Intervention de l’Etat en matière de salaires.

Pour tous les économistes qui considèrent l’Etat comme une providence chargée de faire le bonheur de la société, les pouvoirs publics sont naturellement désignés pour intervenir entre l’employeur et l’employé dans la discussion du salaire. Le but à atteindre dans cette réglementation serait d’assurer à l’ouvrier une rémunération qui lui permît de vivre d’une façon convenable; pour cela, il lui faudrait le juste salaire qu’ont défini le pape

Léon XIII et les économistes chrétiens, ou la garantie du minimum d’existence indiqué par Stuart Mill.

Certains auteurs ont même préconisé l’établissement d’un salaire familial , qui serait plus élevé pour l’ouvrier chargé d’enfants que pour le célibataire. Qu’il y ait pour l’entrepreneur un devoir moral de ne pas abuser de la situation favorable que peut lui assurer la concurrence des travailleurs pour abaisser leur salaire au-dessous d’une juste rémunération de leur peine, la chose est certaine. Mais on ne peut guère faire passer une telle prescription du domaine de la conscience dans celui de la loi. D’abord il faudrait définir le minimum d’existence auquel a droit l’ouvrier; il est très imprécis et essentiellement variable : à notre époque, personne ne soutiendra, par exemple, qu’il doit se borner au prix de l’alimentation et de l’entretien de l’individu. D’ailleurs une telle fixation ne peut avoir qu’une valeur négative; on peut interdire à l’entrepreneur de donner un salaire inférieur au taux légal; on ne peut l’obliger à faire travailler et, s’il trouve le salaire trop élevé, il cessera son exploitation. Quant à vouloir garantir légalement à l’ouvrier marié une rémunération supérieure à celle qu’obtient le célibataire pour le même travail, ce serait fermer la porte des ateliers à tous les pères de famille.

La fixation de tous les salaires par l’Etat est impossible, à cause de sa complication. Des statistiques allemandes déjà anciennes, — elles datent de 1882, — reconnaissent l’existence de plus de 6.000 spécialités différentes pour le commerce et l’industrie, ce qui, avec les professions libérales et les autres métiers, porte à 10.000 au moins le nombre des professions \ Si l’on songe que les pouvoirs publics devraient non seulement établir 10.000 rémunérations différentes, mais encore tenir compte du prix de la vie, qui varie de localité à localité, et, dans chaque lieu, de l’inégale capacité des ouvriers, on voit que la tarification légale des salaires est impraticable; même avec une grande décentralisation, elle serait très difficile, car on aurait toujours à redouter la partialité des fonctionnaires chargés de la faire. Il y aurait, enfin, à prendre en considération la différence entre le travail au temps et le travail à la tâche et ce dernier semble échapper complètement à une réglementation préalable de sa

1 Voir Lerov-Beaulieu, op. cit., II, p. 481.

rémunération. Tous ces inconvénients rendraient impossible une fixation équitable des salaires par la loi et cependant elle est indispensable avec le régime de la liberté du travail, car, si quelques professions sont plus favorisées que les autres, les ouvriers se précipiteront vers les premières, toutes les fois où la chose leur sera possible, et ils délaisseront les secondes. Afin d’assurer au pays la production dont il a besoin, l’Etat serait amené à réglementer non seulement les salaires, mais aussi la distribution du travail, et la société se transformerait en une organisation collectiviste.

Aussi est-ce dans certaines professions seulement que l’autorité a pu, non pas fixer absolument les salaires, mais établir un maximum ou un minimum qu’ils ne doivent pas dépasser.

Le Moyen âge est la période où l’on rencontre les plus fréquents exemples de cette réglementation légale des salaires. La chose était alors plus facile que de nos jours, pour ces deux raisons que les corporations, ayant le monopole du travail, pouvaient en fixer la rémunération et que, très souvent, la liberté de circulation n’existait pas; les travailleurs n’avaient pas le droit de quitter, sans permission, leur domicile pour aller chercher ailleurs du travail et, en outre, les communications étaient très difficiles. Cette fixation des salaires par voie d’autorité se retrouve dans tous les pays d’Europe et l’économiste allemand Roscher la considère comme la transition normale entre le servage et la liberté du travail; c’était aussi une idée reçue alors que cette tarification administrative, évitant les discussions entre maîtres et ouvriers, constituait une garantie de l’ordre public. Elle disparut en France avec la Révolution et on en trouve des vestiges en Angleterre jusqu’en 1824. D’ailleurs, même au Moyen âge, les tarifs établis étaient fréquemment transgressés.

A cette époque, le but de la réglementation était tout en faveur des maîtres; les pouvoirs publics fixaient un maximum de rémunération et punissaient aussi bien le patron qui avait donné un salaire supérieur au tarif que l’ouvrier qui l’avait reçu. Aujourd’hui, c’est, au contraire, dans l’intérêt des travailleurs que de semblables mesures sont réclamées et on demande au législateur d’édicter un minimum de salaire correspondant à la satisfaction des besoins élémentaires de l’ouvrier et de sa famille. Nous connaissons les difficultés qu’aurait l’Etat à établir ce minimum, variant suivant les habitudes locales et

les charges de famille de chaque individu. Si nous supposons cependant déterminé ce juste salaire, il n’en résultera pas que les ouvriers puissent trouver de l’ouvrage à ce prix, car, s’il ne répond pas à la situation du marché du travail, les entrepreneurs qui le considéreront comme trop élevé fermeront leurs ateliers. L’Etat, s’il peut fixer un salaire minimum, ne peut pas forcer les patrons à faire travailler et il est presque inévitablement amené à prendre leur place.

De ce qu’il reconnaît aux travailleurs le droit à une rémunération déterminée, on arrive très vite à cette autre conception qu’il a l’obligation de fournir de l’ouvrage à ce prix, et alors de deux solutions l’une : ou bien l’Etat, par une subvention spéciale, procurera aux ouvriers le complément du salaire fixé que ne leur versent pas les entrepreneurs, — ou bien il créera des ateliers où il assurera à chacun le salaire minimum. Le premier de ces systèmes a été longtemps inscrit dans les revendications socialistes; il mettrait pour partie à la charge de l’assistance publique une foule de travailleurs. Le second est la reconnaissance du droit au travail , au nom duquel furent ouverts, en France, les ateliers nationaux de 1848. Louis Blanc considérait qu’au droit au travail devait correspondre l’égalité des salaires et, dans les ateliers organisés par la Révolution de février, pouvait se présenter tout ouvrier inoccupé : il y touchait pour sa journée un salaire de 30 sous. Il y eut ainsi jusqu’à 120.000 individus embauchés à Paris; il fallait leur trouver de l’ouvrage et cela coûtait cher. Aussi, après avoir dépensé plus de 7 millions à cet essai, le 21 juin 1848, le Gouvernement ferma-t-il les ateliers nationaux; une insurrection formidable s’ensuivit, qui fut réprimée par le général Gavaignac, et la Constitution de 1848 repoussa le droit au travail.

Malgré les difficultés que présente l’établissement d’un minimum légal de salaire, il a été tenté en Australie pour certaines classes de travailleurs. Dans l’Etat de Victoria, en vertu d’une loi de 1896, l’obligation de la rémunération minimum existe pour les apprentis; pour les adultes, elle n’est imposée qu’aux industries désignées par décret et elle a été ainsi introduite dans quelques branches, comme la boulangerie, les vêtements confectionnés, la lingerie, où le législateur a craint l’exploitation des patrons. Un bureau spécial, élu moitié par les entrepreneurs et moitié par les ouvriers, le Conseil des salaires,

y fixe le salaire minimum. Des mesures analogues ont été prises dans l’Australie du Sud.

D’après les résultats connus, cette tentative n’a pas été heureuse. Les prescriptions des bureaux spéciaux sur le salaire minimum sont fréquemment mises de côté par l’accord des patrons et des travailleurs; de plus, l’obligation de servir un salaire élevé, — il est ordinairement d’un shelling l’heure, — a été très préjudiciable aux ouvriers qui, à cause de leur âge ou de leur incapacité, ne peuvent fournir un travail intensif; ils sont renvoyés par les entrepreneurs. En Nouvelle-Zélande, les apprentis doivent aussi toucher un salaire minimum; de plus, la Cour d’arbitrage, créée par la loi de 1894 pour éviter les conflits entre patrons et travailleurs, a le droit de fixer, dans ses sentences arbitrales, un salaire qui est obligatoire pour les parties pendant la durée qu’elle indique. C’est une tarification légale, mais temporaire, des salaires \

Un autre système, pour remédier à l’insuffisance des salaires, ' serait celui des subventions données aux ouvriers par l’Etat, mais sans que soit établi un salaire minimum. C’est une forme de l’assistance qui a été pratiquée en Angleterre, où, jusqu’en 1834, des subventions étaient versées par les paroisses aux cultivateurs. On peut en rapprocher les allocations fournies aux associations ouvrières, sous , forme de prêt, par le Gouvernement français en 1848; elles ont donné de mauvais résultats.

Cette fixation du salaire minimum est poursuivie en France par les syndicats ouvriers, d’une manière un peu différente de celle qui a été adoptée en Australie. Les associations ouvrières tâchent de plus en plus, malgré les résistances des patrons, de passer des contrats collectifs au nom de leurs membres; elles défendent, en tous cas, à ceux-ci d’accepter du travail à un taux inférieur au tarif syndical. Pour rendre plus efficace cette prohibition, elles demandent souvent à l’Etat de rendre obligatoire, par des pénalités, pour tous les salariés de la profession, dans la ville ou la région, ce qui est accepté volontairement par leurs membres. Le salaire syndical s’appliquerait à tous, ce qui engloberait d’office tout travailleur dans le syndicat de sa profession : celui-ci aurait le monopole du travail et son tarif formerait le salaire minimum. Les avantages de ce système sur

Pic, Traité élémentaire de législation industrielle, p. 674.

celui de la réglementation du salaire par l’Etat seraient ceux de la décentralisation : les unions ouvrières, connaissant bien les conditions locales du métier, puisqu’elles ont déjà établi un tarif pour leurs membres, fixeraient un salaire raisonnable.

Le grand défaut qui doit faire rejeter une telle organisation, c’est qu’elle ferait disparaître la liberté de l’ouvrier et du patron; ils n’auraient plus le droit de traiter directement au taux qu’ils voudraient; il leur faudrait passer par l’intermédiaire du syndicat. Or, s’il est d’une justice élémentaire que le travailleur puisse librement entrer dans l’association de sa profession et se soumettre aux conditions qu’elle impose à ses membres, spécialement en matière de salaires, il serait absolument contraire à l’équité de forcer tout travailleur à en faire partie. Que les dérogations au tarif syndical soient nombreuses ou non, elles sont légitimes, et toute mesure imposant à l’ouvrier l’obligation de ne travailler qu’à un taux fixé est une atteinte à la liberté du travail.

Pratiquement, ce système offrirait aussi plusieurs inconvénients. Le salaire syndical est, en général, un salaire supérieur à celui qui est courant dans la région et les ouvriers comptent sur leur solidarité pour arriver à l’imposer. On constate ce fait même lorsque le salaire fixé résulte d’un contrat collectif entre les patrons et les ouvriers, comme dans la typographie à Paris ; bien des travailleurs non syndiqués acceptent de l’ouvrage à un taux inférieur. Le salaire syndical est plutôt un salaire maximum, celui des ouvriers les plus habiles de l’industrie, que l’entente collective généraliserait pour tous les travailleurs; il ne représenterait véritablement le salaire normal que si la très grande majorité des patrons et des ouvriers de la région l’avaient adopté, et ce n’est jamais le cas. De plus, l’obligation pour l’entrepreneur de ne pas donner une rémunération inférieure au salaire syndical serait funeste aux travailleurs malhabiles ou vieillis; c’est un fait que l’on remarque toutes les fois que, par entente entre les parties ou par voie législative, un salaire minimum est établi. Les patrons ne veulent employer à ce taux, qui est toujours basé sur la rémunération touchée par le bon ouvrier, que des travailleurs capables de donner à leur besogne son maximum d’intensité. Les demi-ouvriers sont exclus de l’usine. \ On ne peut même pas remédier à cette situation par un tarif spécial pour eux, parce que celui-ci, pour ne porter préjudice à

personne, devrait être assez souple pour s’adapter à la capacité de travail qui varie d’un individu à l’autre chez les demi-ouvriers, et on revient ainsi au salaire débattu librement entre l’employeur et l’employé. D’ailleurs, les travailleurs en pleine vigueur, qui forment la majorité dans les syndicats, ont, par l’établissement d’un tarif élevé, un moyen trop facile de se débarrasser de la concurrence des demi-ouvriers pour qu’ils n’en usent pas.

En résumé, la fixation légale des salaires, qu’elle soit faite directement par l’Etat ou qu’elle soit abandonnée par lui aux associations ouvrières, donnera toujours de mauvais résultats.

Le salaire minimum dans les travaux de l’Etat. — Si l’Etat ne doit pas intervenir par voie d’autorité pour obliger les patrons à verser aux travailleurs qu’ils emploient une rémunération déterminée, il peut agir différemment lorsqu’il s’agit d’ouvrages exécutés pour son compte. Qu’il fasse directement travailler en régie ou qu’il remette à des entrepreneurs des travaux qu’ils feront pour lui, il a le devoir de s’assurer que les ouvriers embauchés reçoivent une rémunération suffisante. Il est, en ce cas, simplement un patron ou un capitaliste qui a le droit d’introduire dans les conventions passées en son nom les clauses qui lui paraissent justes et, comme il est un patron très important, ses décisions influeront sur le marché général du travail.

Toutefois, il ne serait pas juste que l’Etat fixât, pour ses ouvriers, un taux de rémunération très différent de celui de l’industrie privée, pour cette simple raison que ses ressources lui viennent de l’impôt prélevé sur tous les citoyens et qu’il ne doit pas, pour avantager quelques-uns d’entre eux, accroître les charges qui pèsent sur les autres. Il n’arrive, d’ailleurs, lorsqu’il agit ainsi, qu’à troubler les conditions dans lesquelles les travailleurs se distribuent naturellement entre les différents métiers. Ainsi, en 1892, la ville de Paris ayant subitement porté h 5 francs le salaire minimum de ses balayeurs, qui était auparavant de 3 fr. 50, il en est résulté que les individus, inaptes à une autre profession, qu’elle employait jusque-là ont été expulsés de cette occupation par de meilleurs ouvriers, qui ont préféré quitter leur métier parce qu’il ne leur assurait pas un

travail aussi régulier que celui que leur offrait la municipalité >

Lorsque l’Etat traite avec un entrepreneur pour un ouvrage à faire pour son compte, il a le devoir de prendre les précautions nécessaires pour que les travailleurs employés reçoivent un salaire convenable et il peut exiger que leur rémunération soit établie d’après le prix courant des travaux analogues exécutés dans la région. En agissant ainsi, il ne saurait encourir aucune critique; il ne fait pas aux ouvriers qui travaillent pour lui une situation privilégiée, il leur garantit seulement le salaire normal du pays. C’est ainsi que, par une résolution du 13 février 1891, la Chambre des Communes anglaise a demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs employés sur ses chantiers « le payement de salaires égaux à ceux qui sont acceptés comme courants dans chaque métier par les. ouvriers compétents ». Une telle clause ne peut relever les prix d’une façon exagérée, puisque ce sont les salaires normaux que l’Etat ordonne de payer; il a cependant été remarqué qu’elle avait eu pour effet d’éloigner les demi-ouvriers, comme les anciens militaires et marins 2. Des décisions analogues ont été prises en Belgique.

En France sont intervenus sur la matière des décrets plus précis, ceux du 10 août 1899. Ils obligent l’Etat et engagent les départements, les communes et les établissements publics à garantir aux ouvriers embauchés pour leurs travaux le salaire courant dans la région. Pour y arriver, doit être insérée dans tous les marchés de travaux publics et de fournitures passés par l’Etat une clause par laquelle l'entrepreneur s’oblige à payer « un salaire normal égal pour chaque profession et, dans chaque profession, pour chaque catégorie d’ouvriers, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté ». Cette disposition est facultative dans les contrats des départements, des communes et des établissements publics.

Ce salaire courant est établi d’après un bordereau joint au cahier des charges et dressé par les soins de l’administration. La tâche de celle-ci est fort difficile pour les ouvrages qui ne se font pas habituellement dans la région ou pour ceux dont le prix varie d’un ouvrier à l’autre, suivant leur capacité, Pour

’ Voir Colson, op. cit., I, p. 407 et s. 2 Id., I, p. 410 et s.

faire son enquête sur le salaire courant, l’administration doit utiliser tous les moyens d’information et spécialement ceux qui viennent d’un accord entre les syndicats patronaux et ouvriers. Les décrets de 1899, par une clause très sage, admettent l’emploi d’un certain nombre de travailleurs recevant une rémunération inférieure au salaire courant. Cette réserve empêche, partiellement au moins, l’éviction de leur travail des ouvriers malhabiles ou infirmes, car, s’il est obligé de payer à tous le même salaire, l’entrepreneur laisse de côté les demiouvriers.

L’idée qui a inspiré ces règlements est excellente, mais elle est d’une application délicate et la précision des termes des décrets risque d’avoir des inconvénients. Les bordereaux de salaires seront quelquefois difficiles à établir et on a dû prévoir le cas où la chose serait impossible; l’entrepreneur reprend alors toute sa liberté. Une autre disposition risquera aussi de provoquer des discussions; elle dit que le bordereau pourra être corrigé si d’importants changements se sont produits dans le taux des salaires et que de sa révision pourra résulter la modification des prix du marché conclu avec l’entrepreneur.

Moyens indirects pour l’Etat de relever le salaire des ouvriers. — Sans aller jusqu’à intervenir dans les rapports du patron et de l’ouvrier pour fixer le salaire ou pour en établir le minimum, l’Etat peut prendre des mesures qui, diminuant le nombre des travailleurs dans chaque branche, restreindront entre eux la concurrence et amèneront, par ce moyen détourné, la hausse des salaires. Il agirait ainsi en interdisant l’emploi des femmes à un salaire inférieur à celui des hommes et en limitant le nombre des apprentis.

1° Lorsqu’on demande aux pouvoirs publics d’obliger le patron à verser aux femmes un salaire égal à celui des hommes, on cherche d’abord à permettre aux femmes de vivre de leur rémunération, au lieu de considérer toujours celle-ci comme un salaire d’appoint, et ensuite à réduire la concurrence qu’elles font aux hommes, le patron n’ayant plus d’intérêt à les employer. Les syndicats ouvriers ont fréquemment réclamé, en France, une semblable prescription. Mais cette mesure n’améliorerait ni le sort de la femme, ni celui de l’ensemble de la population ouvrière; elle aurait seulement pour effet de re-

lever artificiellement, au profit des hommes, les salaires dans les branches d’où seraient exclues les femmes et elle déprimerait d’autant la rémunération de ces dernières dans les professions qui leur resteraient ouvertes. En effet, s’il y a dans un même métier des salaires inégaux pour les ouvriers des deux sexes, c’est que le travail féminin présente quelque infériorité au point de vue de la force, de l’adresse ou sous tout autre rapport, car, si le patron pouvait remplacer tous ses employés masculins par des femmes donnant à prix réduit la même production, il n’hésiterait pas à le faire. C’est ce qui est arrivé dans une série de professions ne demandant qu’une grande agilité des doigts, comme le classement des titres dans les banques ou la dactylographie; les femmes en ont expulsé les hommes. Pour qu’elles se maintiennent à côté des hommes dans une même branche avec un salaire réduit, il faut que leur travail soit moins productif; de plus, les métiers qui leur sont ouverts étant moins nombreux que ceux des hommes, il y a entre elles une plus grande concurrence, qui amène la dépression de leur rémunération. Si le législateur intervenait pour obliger le patron à donner une égale rétribution à ses ouvriers des deux sexes employés dans la même branche, cette mesure en expulserait les femmes, comme le minimum de salaire chasse les demi-ouvriers. Il en résulterait peut-être une élévation de la rémunération des hommes dans ces professions, mais, à coup sûr, les femmes refluant vers les métiers dont elles ont le monopole, la concurrence qui y régnerait ferait fléchir les salaires. 11 y aurait là une injustice et l’ensemble de la classe ouvrière n’v gagnerait rien.

2° L’Etat pourrait arriver encore à élever artificiellement le taux des salaires en limitant le nombre des apprentis dans chaque spécialité. Les syndicats professionnels l’ont fait parfois, et il n’y a rien là que de légitime, car les ouvriers sont libres de s’y affilier ou non, et ils se soumettent donc volontairement aux conditions d’admission. Mais, si le législateur faisait de cette prescription une règle générale, il porterait atteinte à la liberté du travail et retournerait aux errements des corporations.

La limitation du nombre des apprentis, pour être absolument efficace, devrait être complétée par l’interdiction du droit d’exercer la profession sans justifier d’un apprentissage d’une durée

fixée; mais, sans cette aggravation, elle a cependant pour résultat de limiter la concurrence entre les ouvriers dans les métiers, comme ceux de mécanicien ou d’horloger, où une éducation préalable est indispensable. Généralisée, cette mesure aurait les mêmes effets économiques que la précédente; elle grossirait les rangs des salariés sans éducation professionnelle et, élevant, grâce à la diminution de là concurrence, la rémunération des travaux qualifiés, elle déprimerait celle des branches ne nécessitant aucune préparation, par suite de l’afflux de tous les travailleurs qui n’auraient pas pu apprendre un métier. L’ensemble de la population laborieuse n’v trouverait aucun avantage et l’inégale répartition des salaires serait aggravée arbitrairement par le législateur.

Tous ces procédés directs ou indirects, par lesquels le législateur cherche à élever artificiellement les salaires, sont donc à rejeter.

Lorsque l’Etat fait travailler pour son compte, il a le devoir d’intervenir pour que les ouvriers employés en son nom reçoivent la rémunération courante dans la région; il n’agit pas ici comme autorité sociale, mais comme pourrait le faire un particulier. Mais son pouvoir coercitif ne l’autorise pas à se placer entre le patron et l’ouvrier et à les empêcher de discuter le salaire; il doit seulement s’assurer que les deux parties sont véritablement libres, c’est-à-dire que l’une d’elles n’est pas en état d’abuser de la situation de l’autre, et que, de plus, les conventions sont loyalement exécutées. Ce sont ces deux motifs qui justifient l’intervention du législateur d-ans les cas que nous allons étudier.

Truck-system et économats. — Nous avons vu que le salaire pouvait être payé en nature ou en argent ; mais son acquittement en nature a donné lieu à de graves abus. Le patron établit un magasin de vente de denrées ou économat et paye, partiellement au moins, l’ouvrier par des bons qui ne peuvent être échangés par lui que dans l’économat : c’est le truck-system ou système du troc. Or il est arrivé que l’entrepreneur vendait à ses employés des aliments de mauvaise qualité à un prix très élevé et récupérait ainsi une partie du salaire versé. D’autres fois, l’ouvrier était payé en argent, mais il devait s’approvisionner dans les magasins du patron; enfin, dans cer-

tains économats, on lui vendait à crédit et il était ainsi attaché à l’usine par sa dette qui allait sans cesse en augmentant. Sa liberté, dans ces deux derniers cas, se trouvait compromise, même si l’entrepreneur ne réalisait aucun bénéfice sur la vente. Sans doute, tous les éconon^ats ne méritent pas ces critiques; il en est, surtout ceux qui ont été établis en France par les compagnies de chemins de fer et par les grandes manufactures, qui ont un but uniquement favorable à l’ouvrier.

Le patron veut alors, sans tirer de l’opération aucun profit, faire bénéficier le travailleur de la différence entre le prix du gros et celui du détail. Il achète en gros et revend au détail les denrées alimentaires à ses employés en leur payant le salaire en argent et en les laissant libres de s’approvisionner chez lui ou ailleurs. Beaucoup de ces économats philanthropiques se sont, aujourd’hui, transformés en coopératives de consommation.

Les abus qui se sont produits et qui risquent de se renouveler ont amené l’intervention du législateur, en plusieurs pays, pour prohiber le truck-system. En Angleterre, des lois, dont la plus ancienne est de 1831 et la plus récente de 1896, défendent, dans la plupart des cas, au patron de payer le salaire autrement qu’en numéraire, — lui interdisent de fixer à l’ouvrier des fournisseurs, de lui vendre (sauf en quelques circonstances limitativement déterminées) des marchandises dont le prix serait retenu sur la paye, — et prohibent les avances sur le salaire.

La loi belge de 1887 interdit de même le truck-system et le payement en nature. Celle de 1896 punit d’amendes ceux qui empêcheraient l’ouvrier de contrôler les mesures ou les pesées destinées à déterminer la quantité ou qualité de son ouvrage, quand il travaille à la tâche.

En Allemagne, en Autriche, en Suisse, on rencontre également cette prohibition du paiement en nature.

En France, des projets ont été votés, en 1894, par le Sénat et, en 1898, par la Chambre, qui défendent le paiement des salaires en nature et déclarent que la paye ne peut pas être faite dans les débits de boissons, les économats ou les magasins de vente, excepté pour les personnes qui y sont employées; le 6 juin 1907, la Chambre a voté une nouvelle proposition de loi supprimant les économats autres que ceux des compagnies de chemins de fer et interdisant au patron de fournir à ses ouvriers autre chose

que leurs instruments de travail. Mais ni ces projets, ni cette proposition n’ont encore été transformés en loi. Toutefois, a défaut de texte général sur cette matière, la loi du 12 janvier 1895 sur la sàisie-arrêt des salaires et petits traitements en règle un point spécial. Elle défend toute compensation entre le salaire échu et les fournitures d’aliments, de logement ou de vêtements faites par l’entrepreneur; il n’y a exception à cette prohibition que pour les créances du patron provenant de fournitures d’outils, d’instruments nécessaires au travail ou de matières dont l’ouvrier a la charge et l’usage; pour elles, la compensation pourra se faire avec le salaire échu. Dans tous les autres cas, il ne reste à l’entrepreneur que le droit de se faire payer, comme les créanciers ordinaires, sur la dixième partie du salaire qui seule est saisissable.

Ainsi le patron peut tenir en France un économat, mais l’ouvrier est libre de s’y fournir ou d’acheter ailleurs, à moins qu’il n’ait accepté le payement en bons échangeables dans les magasins du chef d’industrie.

Périodicité du payement du salaire. — Destiné à assurer la vie quotidienne du travailleur, le salaire doit être payé régulièrement; d’autre part, il risquera d’autant moins d’être perdu, par suite de la ruine de l’entrepreneur, qu’il sera plus fréquemment versé. En plusieurs pays sont intervenues des lois fixant l’intervalle maximum qui peut séparer deux payes. La loi belge de 1887 décide que les dates de l’acquittement des salaires ne doivent pas être distantes de plus de 16 jours pour le travail au temps et de plus d’un mois pour le travail aux pièces. En Suisse, les lois de 1877 et de 1902 ordonnent le payement par quinzaine, pour le travail au temps, sauf convention contraire, mais l’accord des parties ne peut pas repousser son acquittement au delà du mois. En France, aucune loi n’est intervenue sur la matière; le projet voté en 1894 par le Sénat sur les règlements d’atelier déclarait que le payement du salaire serait fait deux fois par mois, à 16 jours au plus d’intervalle, à moins que les parties n’aient passé des conventions écrites contraires. En ce qui concerne non plus le salaire, mais les indemnités temporaires dues après accident, la loi du 31 mars 1905 exige que les versements successifs aient lieu aux jours de paye, sans être séparés par plus de 16 jours.

Garanties données aux ouvriers du payement de leur salaire.

— La rémunération de l’ouvrier, ayant un caractère alimentaire, doit être protégée spécialement par la loi en cas d’insolvabilité du patron. Le droit français ne contient pas cependant, à cet égard, une disposition générale s’appliquant à tous les salariés. Les gens de service ont un privilège général sur les meubles, grevant subsidiairement les immeubles, et, partant, très efficace (art. 2101). Les ouvriers n’ont rien de semblable, bien qu’on ait essayé de les faire rentrer dans cette catégorie de privilégiés; ils viennent donc, en principe, en concours avec les autres créanciers du patron. Toutefois sont protégés d’une façon spéciale : a) les salaires des ouvriers dont le patron est commerçant, en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de celui-ci; b) les salaires des ouvriers « employés à la construction d’un bâtiment ou d’autres ouvrages faits à l’entreprise » ; c) les ouvriers des travaux publics.

a) L’article 549 du Gode de commerce, modifié par les lois du 4 mars 1889 et du 6 février 1895, institue, en cas de faillite du patron, un privilège général sur les meubles prenant rang avec celui des gens de service dans l’article 2101 du Gode civil et garantissant les salaires des ouvriers directement employés par le patron pendant les trois mois et ceux des commis à appointements fixes pendant les six mois précédant la déclaration de faillite ou de liquidation judiciaire. Pour les commis touchant des remises proportionnelles, le privilège garantit toutes les commissions définitivement acquises dans les trois mois précédant l’ouverture de la faillite ou de la liquidation. Les ouvriers dont le patron est commerçant ont donc une garantie suffisante; mais tous ceux qui sont employés par des personnes n’ayant pas ce caractère ou par des sociétés civiles n’ont aucune protection spéciale, puisque leurs patrons ne peuvent pas être mis en faillite.

b) L’article 1798 du Code civil donne aux ouvriers employés à la construction de bâtiments ou à d’autres travaux faits ù l’entreprise une action spéciale contre le propriétaire pour obtenir le paiement de leur salaire sur les sommes qui sont dues par lui à l’entrepreneur. Mais les auteurs ne sont pas d’accord sur la portée de ce droit des ouvriers : pour les uns, le législateur a

seulement voulu leur assurer une action directe contre le propriétaire, au lieu de l’action indirecte de l’article 1166 qui permet à tout créancier d’exercer les droits de son débiteur, lorsque celui-ci ne le fait pas; pour les autres, c’est un véritable privilège, qui est accordé aux travailleurs sur les sommes dues par le propriétaire à l’entrepreneur. Ce second système garantit plus efficacement le salaire des ouvriers.

c) Enfin, le décret du 26 pluviôse an II donne aux ouvriers et fournisseurs un privilège sur les sommes dues aux entrepreneurs pour des travaux faits pour le compte de l’Etat. La loi du 25 juillet 1891 a étendu ce privilège à tous les travaux publics faits pour les départements, les communes et les établissements publics.

Droits de la femme sur son salaire. — En vertu de la loi du

13 juillet 1907, la femme, quel que soit son régime matrimonial, a sur les produits de son travail personnel et sur les économies en provenant les mêmes droits que la femme séparée de biens. Elle peut disposer des sommes ainsi gagnées comme elle l’entend et ester en justice à leur sujet sans autorisation de son mari; par contre, ces sommes sont soumises à la saisie de ses créanciers personnels. Lorsque les gains proviennent du travail commun des époux, la femme n’a sur eux aucun droit spécial.

Cette loi est destinée à fournir à la femme qui a un métier des ressources pour elle et ses enfants, qui seront soustraites légalement au mari. Elle constitue une réforme excellente dans l’intérêt de la famille ouvrière; la loi, d’ailleurs, permet au mari de demander à la justice le retrait des droits accordés à sa femme pour le cas où celle-ci abuserait de sa liberté.

Enfin, cette loi contient une autre disposition commune aux deux époux et destinée à assurer l’entretien du ménage. En vertu de l’article 7, si l’un des époux ne subvient pas aux charges du ménage dans la mesure de ses facultés, l’autre pourra obtenir du juge de paix du domicile du mari l’autorisation de saisir-arrêter ou de toucher une part proportionnelle à ses besoins sur les salaires ou le produit du travail de son conjoint. Cette disposition vise le cas trop fréquent où le mari dépense au cabaret le montant de sa paye et laisse sa famille dans la misère.

Protection du salaire contre les créanciers de l’ouvrier. —

Nous avons déjà vu que la loi du 12 janvier 1895 interdit au patron d’établir une compensation entre le salaire échu qu’il doit à l’ouvrier et les fournitures qu’il lui a faites, à moins qu’il ne s’agisse de fournitures d’outils ou de matières premières. Cette loi a eu pour but de protéger, d’une façon générale, les salaires, quel que soit leur montant, et les petits traitements jusqu’à concurrence de 2.000 francs; la distinction entre ces deux sortes de rémunération est basée sur la nature des services rendus par le salarié au patron.

Le salaire ou le petit traitement n’est saisissable par les créanciers de l’ouvrier ou de l’employé que jusqu’à concurrence d’un dixième; le salarié ne peut volontairement en céder à son créancier qu’un autre dixième; enfin, le patron n’a le droit de se rembourser des avances en argent faites au travailleur que par des retenues ne dépassant pas un nouveau dixième du salaire échu. Ce qui fait que, hors le cas de compensation pour fournitures d’outils ou de matières industrielles, l’ouvrier ou employé touchera toujours au moins les 7/10mes de son salaire, un dixième étant saisi, un second dixième cédé par lui et un troisième dixième retenu par le patron pour avances.

Marchandage et sweating-system. — Le terme de marchandage, désignant une espèce de contrat relatif au salaire, a différents sens. On appelle ainsi la convention par laquelle le travail au temps d’un ouvrier est transformé en travail à la tâche; on donne également ce nom à l’espèce de salaire collectif appelé commandite, par lequel un groupe d’ouvriers prend à sa charge l’exécution d’un travail qu’il divisera ensuite entre ses membres. Ces deux contrats sont parfaitement licites.

On dénomme enfin marchandage le sous-traité par lequel un patron, qui s’est chargé d’un travail considérable, en rétrocède une partie à un tâcheron ou sous-entrepreneur qui, moyennant un prix déterminé, s’engage à la faire exécuter par ses ouvriers. Ainsi un entrepreneur, qui s’est engagé à construire une maison, traitera avec un sous-entrepreneur qui fera la maçonnerie, avec un second pour les boiseries, avec un troisième pour la toiture, avec un quatrième pour la peinture, etc. Ces sous-traités sont vus d’un mauvais œil par les travailleurs, qui trouvent dans

le tâcheron, — lequel est ordinairement un ancien ouvrier, — un maître plus exigeant que l’entrepreneur; souvent aussi on admet sans justification que le bénéfice du sous-entrepreneur est pris indûment sur le salaire de l’ouvrier. Ce sont ces raisons qui ont amené, en France, le législateur à rendre le décret du 2 mars 1848 ainsi conçu : « L’exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est aboli » ; l’arrêté du 21 mars de la même année en fit un délit.

Cette mesure radicale suscita des difficultés d’application; si on veut la considérer comme prohibant tout sous-traité, elle devient pour l’industrie une cause de gêne considérable et injustifiée. Aussi pendant longtemps resta- 1- elle lettre morte ; mais elle fut remise en vigueur par la Ville de Paris pour ses travaux et la Cour de Cassation fut appelée à se prononcer sur sa portée. Par un arrêt rendu toutes Chambres réunies le 31 janvier 1901, elle décida que le décret ne prohibait pas tous les sous-traités, mais seulement ceux où il y avait abus, c’est-à-dire intention de nuire à l’ouvrier et préjudice causé. La base juridique sur laquelle on peut établir l’interdiction des sous-traités, même restreinte en ces termes, est le dol de la part du tâcheron et le manque de liberté de la part de l’autre partie contractante, l’ouvrier, qui accepte, sous la pression de la nécessité, un salaire insuffisant.

Ce sont là des raisons justes en principe, mais qui devraient être appréciées pour chaque cas isolément considéré et qui ne légitiment pas une prohibition générale du marchandage, comme celle qu’obtinrent les ouvriers en 1848; aussi la Cour de Cassation a-t-elle dû réduire l’application du décret aux cas où il y avait intention de nuire.

Pratiquement, la suppression absolue des sous-traités serait très nuisible soit à l’industrie, soit aux ouvriers, parce qu’il est des cas où leur emploi est indispensable. Pour l’industrie en général, il est très avantageux qu’un travail considérable, dont s’est chargé un entrepreneur, puisse être morcelé par lui entre plusieurs sous-traitants; au lieu de tout voir par lui-même et de s’entendre directement avec les ouvriers de tous les corps de métier dont il a besoin, il se substitue des tâcherons qui seront responsables vis-à-vis de lui. Il peut ainsi contrôler la marche générale de l’affaire sans s’immiscer dans les moindres détails. Le travail sera d’ailleurs mieux exécuté, car chaque sous-entre-

preneur, ayant une tâche restreinte portant sur une seule espèce d’ouvrage, pourra la surveiller de très près; ce ne sont pas les malfaçons ou un prélèvement sur le salaire des ouvriers, mais simplement l’économie des matériaux et l’intensité du travail fait sous ses ordres qui lui procurent ses bénéfices. La responsabilité de l’entrepreneur général n’est diminuée en rien par la présence des tâcherons; ils sont responsables pour leur partie envers lui, mais il reste responsable de toute l’exécution vis-àvis de la personne qui la lui a confiée. Dans les travaux publics spécialement, l’usage des sous-traités est constant et ils n’engendrent aucun des abus qu’on leur reproche.

L’idée que le tâcheron prélève son bénéfice sur le salaire des ouvriers est absolument inexacte toutes les fois que l’ouvrage est fait par lui dans les mêmes conditions que celles où se trouverait l’entrepreneur lui-même. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’établir une route, un chemin de fer ou un travail public quelconque, la main-d’œuvre est la même, que ce soit l’entrepreneur ou le sous-traitant qui commande l’ouvrage; on ne voit pas comment ces mêmes ouvriers, travaillant sur le même chantier, accepteraient un salaire différent, suivant qu’ils ont été engagés par l’un ou par l’autre. Ici le marchandage n’a aucun inconvénient et il n’y a donc pas de raison de l’interdire.

Pour l’ouvrier, le sous-traité offre aussi de réels avantages, parce qu’il permet fréquemment aux travailleurs intelligents de s’élever au patronat. Ils deviennent facilement tâcherons, car ils n’ont pas besoin, pour cela, de fortes avances, le capital et le matériel étant ordinairement fournis par l’entrepreneur; puis, une fois qu’ils ont amassé un pécule suffisant, ils se transforment en entrepreneurs. Le marchandage est donc un excellent moyen de sélection pour la classe ouvrière et c’est là encore une raison de ne pas le condamner d’une façon générale.

Mais, dans la manière dont il est appliqué, peuvent se produire des abus et ce sont eux que le législateur doit réprimer, bien que la chose ne soit pas toujours facile. Le tâcheron, intervenant entre l’entrepreneur et le salarié, se sert alors du soustraité pour établir le siveating-system ou système de la sueur, consistant à faire rendre à l’ouvrier tout ce qu’il peut donner moyennant une rémunération dérisoire. On rencontre surtout cette pratique dans les métiers qui peuvent être exercés dans un local quelconque, comme les industries de confection, de chaussures ou de meubles.

Ce genre d’exploitation est assez rare lorsque le petit patron travaille lui-même avec ses ouvriers embauchés à la journée; il est, au contraire, très fréquent lorsque ceux-ci prennent l’ouvrage à la tâche, car le sous-traitant se décharge sur eux de tous les risques, comme les malfaçons, les retards de livraison, et la rémunération qu’il prélève n’a plus de raison d’être.

C’est en Angleterre surtout que sévit le sweating-system ; une enquête de la Chambre des Lords, en 1890, a donné sur lui des détails lamentables; on le rencontre aussi à Paris, à Berlin et généralement dans les grandes villes. Les traits caractéristiques de cette organisation de la production sont les suivants : le travail se fait dans des locaux exigus, manquant d’air, malpropres et servant à la fois de logement et d’atelier, — les salaires sont infimes et ne permettent à l’ouvrier que l’existence la plus misérable, — les séances de travail sont indéfiniment prolongées, l’ouvrage n’étant même pas abandonné pendant les repas \

La déplorable situation de l’ouvrier soumis à ce , régime ne vient pas, le plus souvent, du fait du tâcheron qui l’emploie, du sweater, et c’est là ce qui rend très difficile l’intervention législative. Le sweater n’a ordinairement que des bénéfices moindres que ceux des vrais entrepreneurs dans la même branche ; il est même, d’après plusieurs dépositions de l’enquête britannique, considéré comme une personne bienfaisante. C’est plutôt la qualité de la main-d’œuvre employée qui conduit au sweating-system. Les ouvriers dont se sert le tâcheron sont le rebut de toutes les industries, ceux qu’aucun entrepreneur sérieux ne veut employer, et qui, ne trouvant nulle part du travail, sont embauchés par lui à des prix insuffisants. Les produits sortant de leurs mains sont tellement informes qu’une partie est inutilisable et que l’autre, pour être écoulée, doit être vendue à un prix très bas. C’est surtout parmi les étrangers ignorant la langue du pays, comme les Juifs chassés de Russie, parmi les mères de famille chargées d’enfants et ne pouvant travailler régulièrement, parmi les ouvriers qu’une infirmité physique empêche de fournir un ouvrage soigné ou, enfin, parmi les personnes qui, sans apprentissage, s’improvisent tailleurs, menuisiers ou cordonniers que se recrutent les victimes ordinaires du

1 Voir Colson, op. cit., I, p. 414, et Leroy-Beaulieu, op. cit., II, p. 496 et s.

système de la sueur. L’enquête de 1890 signale ainsi le cas d’un professeur polonais faisant, à Londres, des travaux de couture. Dans ces conditions, les salaires ne peuvent être qu’infimes aussi bien que les bénéfices du sweater.

Le sweating-system se rencontre encore, mais exerce alors son influence néfaste sur de bons ouvriers, lorsque l’emploi des machines se généralise dans une industrie : on voit alors des travailleurs essayer de lutter avec des salaires de famine et des journées- très longues contre l’invasion de la main-d’œuvre mécanique sans pouvoir l’arrêter. Le fait s’est produit spécialement au moment où le machinisme a pénétré en Europe, dans le second quart du xixe siècle.

Enfin on le trouve, à l’heure actuelle, dans beaucoup de travaux que les grands magasins donnent à des ouvriers en chambre, en particulier dans la couture. Abusant de la concurrence que se font entre elles de bonnes ouvrières, que des raisons diverses retiennent à leur domicile, les grands magasins leur fournissent un travail qui est rémunéré d’une manière absolument dérisoire. Cette dernière forme du sweating-system n’a pas, comme la première, l’excuse de l’emploi d’une main-d’œuvre malhabile ou, comme la seconde, celle des circonstances.

La complexité des causes qui produisent ces abus rend délicate l’indication des moyens propres à les faire cesser, bien qu’il soit indispensable pour la société d’y remédier. Lorsque le sweating-system se produit dans des ateliers, l’inspection du travail doit empêcher les journées de se prolonger au delà de la limite légale, mais elle ne peut rien pour l’insuffisance des salaires; d’ailleurs, c’est aujourd’hui dans l’industrie à domicile qu’on le rencontre le plus souvent et les pouvoirs publics sont alors désarmés ; on ne peut organiser la surveillance de l’atelier familial sans porter atteinte à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du foyer. C’est plutôt l’assistance qui peut lutter contre le sweating-system en fournissant aux ouvriers dans la misère des secours qui leur permettront de vivre sans prolonger outre mesure leur journée de travail.

Il est aussi combattu d’une manière efficace, bien qu’indirecte, par les dispositions prises pour défendre la petite industrie contre la grande, comme l’extension de l’association dans la classe ouvrière, le développement de l’éducation professionnelle et aussi l’aggravation des patentes des grands magasins.

Actuellement, enfin, se forment des « ligues sociales d’acheteurs », qui s’engagent à favoriser les maisons ne pratiquant pas le sweating-system et qui dressent des « listes blanches » où sont indiquées celles-ci. Ces ligues, si elles se développent, pourront avoir une action très efficace.