LA PRESTATION DE TRAVAIL

Le payement du salaire est la principale obligation du patron dans le contrat de travail : la prestation du travail est l’obligation de l’ouvrier qui lui est corrélative. Le travailleur doit faire l’ouvrage dans les conditions qu’il a acceptées; son obligation est donc réglée par les conventions, presque toujours verbales, intervenues entre lui et l’entrepreneur. Les points réglés ainsi à l’avance ne sont, en général, que la nature du travail, sa durée et son salaire : pour le reste, ce sont les usages de la profession et les indications de la raison qui doivent suppléer au silence du contrat.

Dans les grands établissements, il n’y a même pas cette entente directe entre le patron et l’ouvrier sur les principales questions; il existe un règlement d’atelier applicable à tous les travailleurs engagés et, par son entrée, l’ouvrier est considéré comme se soumettant à ses conditions.

Mais, avant tout arrangement relatif à l’ouvrage, il faut que le patron et l’ouvrier se rencontrent : c’est la question du placement.

Le placement et les bureaux de placement. — Le travailleur peut d’abord se placer en se présentant de lui-même chez un patron, afin d’y faire accepter ses services. Mais, le plus souvent, le patron et l’ouvrier qui ont besoin l’un de l’autre ne s’aboucheront pas par ce moyen. Dans certaines régions, l’usage prévaut que les individus sans travail se réunissent sur certaines places où les entrepreneurs viennent les chercher : c’était autrefois sur la place de grève, à Paris, que se faisait ainsi l’em-

bauchage; pour les domestiques agricoles et pour les ouvriers terrassiers, cette coutume est encore souvent suivie. Mais il y a déjà très longtemps que des organisations se sont créées pour réunir l’offre et la demande du travail : sous l’Ancien régime, les couvents, les corporations et surtout les associations secrètes de compagnonnage entre ouvriers pratiquaient le placement. Depuis la disparition des corporations, le placement est fait surtout par des intermédiaires qui, moyennant une commission, recueillent les offres et les demandes d’ouvrage et mettent en relation les patrons et les ouvriers.

Ce sont les bureaux de placement. Ils ont été réglementés d’abord par le décret du 25 mars 1852, pour éviter qu’ils ne spé culent sur la nécessité dans laquelle se trouve l’ouvrier d’obtenir du travail. Leur ouverture était soumise à une autorisation de la municipalité; c’était elle aussi qui devait établir le tarif de leurs commissions avec approbation du préfet. Ces bureaux étaient, en 1902, au nombre de 1.450, le droit perçu par eux variait de 5 à 33 % du salaire mensuel et on évaluait à 6 millions les sommes qu’annuellement ils percevaient.

En même temps que fonctionnait ce mode de placement rétribué, se développait le placement gratuit. Il est fait par les municipalités, par des sociétés religieuses ou laïques à caractère philanthropique, par les sociétés de secours mutuels, par les syndicats patronaux,' par les syndicats ouvriers et enfin par les Bourses du travail. Ces dernières institutions devraient, avani tout, s’occuper du placement, mais elles dispersent leur activité sur une foule d’autres objets, dont la propagande socialiste n’est pas le moindre. Leur création remonte à 1887, et en 1904 il en existait 111. Celle de Paris, la plus importante, devenue un centre d’anarchie, fut fermée en 1893 par mesure de police; elle fut réorganisée le 7 décembre 1895 par un règlement qui admettait dans son administration des délégués de l’Etat et de la Ville. Depuis lors, le décret du 18 juillet 1900 a, de nouveau, remis complètement sa direction aux syndicats ouvriers \ et les abus qui avaient amené sa fermeture n’ont pas tardé à se renouveler. Néanmoins, les Bourses du travail rendent de grands services aux ouvriers. Chacune des Bourses dresse, chaque semaine, un tableau des emplois vacants dans sa circonscription ; elle l’envoie

1 Voir Golson, op. cit., I, p. 340.

à la Fédération des Bourses du travail, à Paris, où ces tableaux sont centralisés; puis on renvoie à chaque Bourse un tableau d’ensemble. Une fois que les ouvriers connaissent ainsi les lieux où se trouvent des places vacantes de leur spécialité, la Bourse du travail leur remet un viaticum ou indemnité de route pour s’y rendre : l’indemnité est de 2 francs par 40 kilomètres. Tout ouvrier, pourvu qu’il soit affilié à la Fédération des Bourses du travail et paye la cotisation de 0 fr. 10 par mois, uniforme pour tous, a droit au viaticum ; il doit se rendre dans la localité qu’on lui a indiquée et ne peut accepter du travail qu’au tarif syndical \ C’est la reconstitution, sous une forme moderne, des allocations que donnaient les compagnonnages pour le tour de France. D’autres organisations, les Fédérations de syndicats, spécialement celle des Travailleurs du livre, donnent aussi des secours de route à leurs adhérents. Enfin, des ententes ont été conclues entre plusieurs fédérations pour fournir le viaticum aux membres des syndicats qui les composent; un pareil arrangement existe entre les Fédérations lithographique et typographique et, depuis le cartel de 1907, entre les Fédérations des mécaniciens, des mouleurs et des maréchaux.

Les syndicats ouvriers auraient voulu monopoliser le placement, car ce serait un excellent moyen de domination sur les travailleurs; ils seraient bien obligés de faire partie du syndicat, puisque celui-ci serait l’unique intermédiaire entre eux et les employeurs. Aussi ces associations ont-elles mené une vive campagne contre les bureaux de placement pour les faire supprimer par le législateur et elles sont arrivées partiellement à leurs fins en 1904. Cependant, aujourd’hui encore, la plus grande partie des placements est faite par ces intermédiaires rétribués.

La loi du 14 mars 1904 ne prohibe pas complètement l’ouverture des bureaux de placement payants; elle donne seulement aux municipalités le droit de faire disparaître, moyennant indemnité, ceux qui existent et décide, de plus, que les bureaux créés depuis la promulgation de la loi, avec les autorisations prévues par le décret de 1852, pourront être supprimés sans indemnité. Elle affranchit du besoin d’autorisation les bureaux gratuits créés par les municipalités ou des associations quel-

1 Gide, Economie sociale, p. 326.

conques et ordonne la tenue, dans chaque commune, d’un registre des offres et des demandes de travail. Enfin, depuis la promulgation de la loi, pour les bureaux maintenus à titre payant, les frais de placement doivent être supportés en entier par les employeurs, les patrons, et aucune rétribution ne peut être prélevée sur les employés ou ouvriers.

Mais ce ne sont pas les syndicats ouvriers qui ont le plus augmenté leurs placements, comme on le pensait en 1904. En comparant les chiffres des placements en 1903 et en 1906, on voit que la progression de ceux qui ont été faits par les syndicats patronaux est beaucoup plus forte que celle de ceux qui ont été réalisés par l’intermédiaire des syndicats ouvriers. De plus, un certain nombre de placeurs expropriés et indemnisés ont reconstitué leurs offices sous la forme de sociétés mutuelles et de syndicats \

Il faudrait surtout arriver à ce que, par un placement gratuit ou rétribué, tout emploi, dès qu’il est vacant, fût occupé; aussi le placement par intermédiaire payé ne devra-t-il disparaître qu’au jour où le placement gratuit, qui lui est bien supérieur, sera suffisamment organisé. D’ailleurs, même au cas où toutes les places seraient ainsi constamment occupées, tous les travailleurs n’auraient pas de l’ouvrage; d’après une enquête de l’Office du Travail de 1898, les ouvriers, en France, seraient d’environ 3 % en excédent sur le nombre des emplois disponibles.

Durée et conditions du contrat de travail. — La durée du contrat de travail de l’ouvrier doit être limitée. En France, l’article 1780 du Code civil interdit d’engager ses services pour une durée ou une entreprise illimitée; en 1804, lorsque le législateur édicta cette prescription, il avait surtout pour but d’empêcher l’établissement de pratiques qui, en liant pour toute sa vie le salarié à un patron, eussent reconstitué entre les classes de la société les distinctions de l’Ancien régime.

Cependant, le plus souvent, dans l’organisation industrielle, aucun terme n’est prévu à l’engagement du travailleur; le contrat a une durée indéterminée, il cesse lorsqu’une des deux parties fait connaître à l’autre son intention de le rompre. Il faut

1 Voir Rist, Revue d’Economie politique, 1908, p. 123.

seulement que le renvoi ou le départ de l’ouvrier ne soit pas intempestif; ce qui se traduit par l’obligation qu’a celui des contractants qui résilie de faire connaître son intention à l’autre un certain temps avant de la mettre à exécution. Ce délai de préavis varie suivant les cas; il est nécessaire, pour que le salarié puisse se chercher un nouvel emploi s’il est congédié par l’entrepreneur et, s’il abandonne de lui-même le travail, pour que le patron lui trouve un remplaçant.

Les lois actuelles ont précisé cette obligation du préavis et deux systèmes ont été employés dans ce but. En Suisse, en vertu de la loi de 1877, et en Allemagne, d’après celle de 1891, le congé doit être donné 14 jours à l’avance; c’est simple et précis. En France, le législateur a adopté un système beaucoup plus arbitraire. La jurisprudence avait toujours admis que le renvoi intempestif de l’ouvrier par le patron pouvait donner lieu à des dommages-intérêts; la loi du 27 juin 1890, complétant l’article 1780 du Code civil, a simplement consacré cette pratique. Elle n’indique pas un délai dans lequel l’avis de congé doit être donné; elle déclare seulement que la résiliation du contrat par la volonté d’un seul des contractants pourra donner lieu à des dommages-intérêts, dont la quotité sera établie d’après les usages de la profession, la nature des services engagés, le temps de service, les retenues qui ont été faites sur le salaire en vue d’une pension de retraite et toute circonstance établissant et déterminant le préjudice. Ce régime a l’inconvénient d’être très imprécis. La jurisprudence considère justement qu’il faut, pour allouer des dommages-intérêts à l’ouvrier congédié, non seulement que celui-ci subisse un préjudice, mais qu’il y ait une faute de la part du patron; cette faute consistera, le plus souvent, dans l’inobservation du délai de préavis fixé par l’usage.

Les différentes propositions de loi qui ont abouti à la loi de 1890 visaient surtout les compagnies de chemins de fer, où les employés pouvaient être renvoyés sans indemnité et perdaient, en même temps que leur salaire, les prélèvements faits sur celui-ci au profit des caisses de retraite et de secours; les dommages-intérêts alloués leur en tiennent lieu aujourd’hui. On avait demandé de soumettre à une juridiction spéciale la rupture de ce contrat; mais si l’on privait du droit de renvoi les chefs des compagnies, on leur ôterait du même coup l’autorité qu’ils doivent avoir sur leurs subordonnés.

On avait aussi prétendu fixer législativement les causes de congédiement, ce qui est encore impossible, car la plus fréquente d’entre elles, la nonchalance dans le service, n’est pas susceptible de détermination précise. Le législateur a sagement évité cette réglementation exagérée. Il est même à remarquer que, dans ces grandes administrations, les renvois injustifiés sont moins à craindre qu’ailleurs, car le congé est donné par la direction, après de nombreux avis, et non par le chef qui est immédiatement en contact avec l’employé; celui-ci peut, du reste, être déplacé si l’on craint la partialité de la personne sous les ordres de laquelle il se trouve.

Livret ouvrier. — Si le patron ou l’ouvrier ne remplit pas ses engagements, le contrat qui les lie doit se résoudre en dommages-intérêts; nous venons de voir comment ceux-ci seront réglés si l’entrepreneur renvoie le travailleur d’une façon intempestive. Mais, si c’est le salarié qui rompt le. contrat, s’il ne fait pas le travail promis, il sera, lui aussi, condamné à dédommager le patron : l’engagement de l’ouvrier est une obligation de faire qui, en cas d’inexécution, se résout en dommages-intérêts, aux termes de l’article 1142 du Gode civil. De même, si le travailleur détruit les matières premières ou les outils qui lui sont confiés, s’il pratique le sabotage , le patron le fera condamner à des dommages-intérêts. Mais, bien souvent, l’ouvrier sera à l’abri de telles poursuites; nous connaissons les mesures qui protègent son salaire; s’il n’a ni mobilier, ni biens personnels, toutes les condamnations prononcées contre lui resteront lettre morte.

Pour empêcher cette impunité, la loi obligeait, autrefois, tout travailleur à être porteur du livret ouvrier, aboli par la loi du 2 juillet 1890. Ce livret, délivré par l’autorité, indiquait le nom, la profession, le domicile de l’ouvrier, le nom des patrons chez qui il avait travaillé, le temps de ses engagements, le tout étant certifié par la signature légalisée des entrepreneurs l’ayant employé. Il était interdit d’engager un travailleur qui n’avait pas son livret en règle; en entrant à l’atelier, il remettait le livret au patron et celui-ci ne s’en dessaisissait qu’au jour où le salarié avait rempli toutes ses obligations : c’était donc une puissante garantie. Sur les réclamations des ouvriers, le livret a été aboli; par la description des états de services, il constituait un

titre accusateur pour les mauvais ouvriers, mais il était, pour le travailleur sérieux, un certificat de bonne conduite. Actuellement, le livret de travail n’existe plus que pour les enfants mineurs de 18 ans, dans un but de protection. L’ouvrier qui quitte l’atelier a seulement le droit d’exiger du patron un certificat indiquant le temps qu’il a passé chez lui et le genre de travail qu’il y a fait.

Le livret ouvrier avait un défaut que corrigea la loi de 1851. Le patron y inscrivait les avances par lui faites au travailleur et il avait le droit de refuser de lui rendre le livret tant que les sommes ainsi prêtées n’étaient pas remboursées. Certains entrepreneurs abusaient de ce système d’avances pour attacher indéfiniment à leur usine de bons ouvriers ayant des habitudes dépensières : ils n’arrivaient jamais à solder leur dette et leur liberté disparaissait de la sorte. Cet inconvénient fut supprimé par la loi du 14 mai 1851; elle retira au patron la détention du livret pendant que l’ouvrier travaillait chez lui et lui ôta le droit de refuser son congé au travailleur auquel il avait consenti des prêts. Mais le nouveau patron devait retenir un dixième des salaires de l’ouvrier pour payer les avances de l’ancien, qui étaient inscrites au livret; celles-ci ne pouvaient, d’ailleurs, pas s’élever à plus de 30 francs. La loi du 2 juillet 1890, en abolissant le livret, risquait de tarir la source des prêts du patron et de livrer le travailleur aux usuriers; aussi la loi du 12 janvier 1895 soumet-elle un dixième du salaire de l’ouvrier à la retenue de l’entrepreneur pour les créances relatives aux fournitures d’outils ou de matières premières qu’il a faites. Mais il faut remarquer que c’est le patron au service duquel se trouve le travailleur qui jouit de ce privilège; celui que l’ouvrier a quitté n’est plus, pour ses avances, qu’un créancier ordinaire faisant valoir ses droits sur le dixième du salaire saisissable et, avec l’assentiment du travailleur, sur le dixième cessible, puisque, d’après la loi de 1895, le salaire est pour 1/10 cessible par l’ouvrier, pour 1/10 saisissable par tous les créanciers et pour 1/10 susceptible de retenue par le patron pour les avances précitées.

Règlement d’atelier. — En pratique, dans la grande industrie, l’ouvrier ne discute pas avec son patron les conditions de son engagement; celles-ci sont établies par un règlement d’atelier

commun à tous les travailleurs de l’usine. Ce règlement est fait par le patron; il indique les conditions dans lesquelles se fera l’ouvrage, les heures d’entrée et de sortie, la discipline, les précautions à observer, les pénalités, etc. Etabli par l’entrepreneur seul, il paraît non un contrat synallagmatique, mais un acte unilatéral. Il s’impose cependant à l’ouvrier et la jurisprudence française le déclare, avec raison, obligatoire pour lui, car, par le fait même de son entrée à l’usine, le travailleur en accepte les conditions et le transforme en un contrat bilatéral. Le règlement d’atelier doit être l’œuvre du patron, car c’est lui qui a la responsabilité du travail dans son usine; cependant, dans certains établissements, des conseils élus par les ouvriers jouent, pour sa préparation, un rôle consultatif et indiquent les changements qu’ils voudraient y voir apporter.

Le règlement doit nécessairement être porté à la connaissance du travailleur qui s’embauche, afin de lui indiquer les conditions auxquelles il se soumet. Aussi les lois qui, en Suisse, en Allemagne, en Belgique et en Autriche, ont été édictées à son sujet exigent-elles avec raison qu’il soit publié, soit par affichage, soit par remise d’un exemplaire à chaque ouvrier nouveau; d’autre part, les modifications qui y sont faites ne peuvent entrer en vigueur qu’un certain temps après avoir été publiées, car elles constituent une transformation du contrat de travail. L’ouvrier peut ne pas les accepter et quitter l’usine; il y a là un congé indirectement donné par le patron et le travailleur, qui ne veut pas s’y soumettre a le droit d’exiger qu’on observe à son égard les délais de préavis usités pour le renvoi. Les lois étrangères, qui ont traité la matière des règlements d’atelier, exigent ordinairement pour eux l’homologation de l’autorité supérieure et quelques-unes d’entre elles reconnaissent aux ouvriers, représentés par un Conseil d’usine, un droit de critique et de contrôle.

Les pénalités principales infligées aux ouvriers sont Y amende , la mise à pied et le renvoi. Les socialistes demandent fréquemment la suppression des amendes; mais elles sont indispensables pour le maintien de la discipline dans l’usine. La mise à pied, c’est-à-dire le renvoi temporaire, qui la remplacerait, a, en effet, le grand inconvénient de désorganiser les ateliers. Seulement, l’amende peut être améliorée. Au lieu d’être donnée par des sous-ordres, elle pourrait n’être infligée que par les chefs

d’usine ou même n’être perçue que dans des cas et des proportions fixés à l’avance, comme le veut, en Angleterre, le truck act du 14 août 1896. Enfin, comme l’ordonnent les lois suisse et allemande sur la matière, on peut exiger que le produit des amendes soit intégralement employé à alimenter des caisses de retraite ou de secours en faveur des ouvriers; de cette façon, le patron n’a aucun intérêt à multiplier ces pénalités. En France, un projet sur les règlements d’atelier voté par la Chambre des Députés supprimait les amendes; le Sénat, par son vote du 22 janvier 1909 les a, au contraire, maintenues en portant leur maximum au quart du salaire quotidien.

Jugement des litiges individuels entre patron et ouvrier. — -

Le Code civil de 1804, dans son article 1781, décidait que le maître était cru sur son affirmation en ce qui concerne la quotité et le paiement des salaires. On n’était pas d’accord pour savoir dans quelle mesure cette prescription, écrite pour les domestiques, s’appliquait aux ouvriers. En tout cas, elle était contraire à la règle élémentaire, qui veut que celui qui affirme un fait soit tenu d’en fournir la preuve; aussi l’article 1781 a-t-il été abrogé par la loi du 2 août 1868.

Le besoin s’est manifesté depuis longtemps, dans les pays industriels, de soustraire aux tribunaux ordinaires les litiges individuels entre patron et ouvrier pour les soumettre à des juridictions spéciales, recrutées au sein de la profession et en connaissant la technique et les usages. En France, c’est le Conseil des, Prud’hommes, composé de juges élus par les patrons et par les ouvriers, qui tranche ces différends. Il est institué dans les localités où son existence paraît utile, par un décret qui indique les industries auxquelles s’appliquera sa juridiction. Lorsqu’il n’existe pas, ces litiges industriels sont portés devant le juge de paix.

Les Conseils des Prud’hommes dérivent de la juridiction des maîtres-gardes, qui existait à Lyon pour la soierie sous l’Ancien régime. Supprimée par la Révolution, cette institution fut rétablie à Lyon, en 1806, par la création d’un Conseil des Prud’hommes; peu à peu, cette juridiction se répandit dans toutes les villes industrielles de France. A l’origine, le Conseil ne comprenait que des patrons et des chefs d’ateliers patentés; l’élément patronal y était donc seul représenté. Puis, lorsque les ou-

vriers y pénétrèrent, la prépondérance fut assurée aux chefs d’industrie, soit par un plus grand nombre d’élus, soit par la présidence. En 1848 fut établie l’égalité entre les deux éléments, mais les Prud’hommes patrons furent élus par les ouvriers et les Prud’hommes ouvriers par les patrons. Sous l’Empire, chacun des deux groupes nommait ses représentants, mais le président et le vice-président étaient désignés par le gouvernement. La loi du 7 février 1880 a rendu toute liberté aux Prud’hommes ; ils choisissent leur président dans l’un ou l’autre groupe; toutefois, pour établir entre eux une stricte égalité, si le président est un patron, le vice-président doit être un ouvrier et réciproquement.

La loi du 27 mars 1907 a unifié les divers textes relatifs aux Conseils des Prud’hommes en les modifiant sur certains points. Le décret qui institue un Conseil des Prud’hommes divise en catégories les commerces et industries soumis à sa juridiction; il détermine le nombre de Prud’hommes affecté à chaque catégorie, sans que leur nombre total puisse être impair ou inférieur à douze. Dans chaque ville n’existe qu’un Conseil qui est, s’il est nécessaire, divisé en sections.

Le Conseil des Prud’hommes est composé d’un nombre égal de patrons et d’ouvriers ou employés, élus par leurs pairs. Sont •électeurs ouvriers, les hommes et femmes ouvriers ou employés de l’industrie âgés de 25 ans; sont électeurs patrons, les patrons, les associés en nom collectif, les gérants d’établissement, les membres de conseils d’administration, les ingénieurs et chefs de service des diverses industries.

Sont éligibles, les électeurs patrons et ouvriers des deux sexes (depuis la loi du 15 nov. 1908) âgés de 30 ans, exerçant la profession ou l’ayant exercée pendant cinq ans et n’ayant pas cessé de le faire depuis plus de cinq ans.

Les Conseils des Prud’hommes sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.

Chaque section du Conseil comprend un bureau de conciliation et un bureau de jugement : le premier est composé d’un Prud’homme patron et d’un Prud’homme ouvrier; le second, d’un nombre égal de Prud’hommes patrons et ouvriers.

Les Conseils des Prud’hommes jugent en dernier ressort jusqu’à 300 francs; au-dessus de ce chiffre, il y a appel devant le tribunal civil. Les demandes, au delà de 1.000 francs, pour difîé-

rends entre patrons et employés, sont directement portées aux tribunaux ordinaires, tandis que les demandes pour différends entre patrons et ouvriers, au delà de ce chiffre, sont, en premier ressort, jugées par le Conseil des Prud’hommes. Le tribunal civil saisi de l’appel juge comme en matière commerciale.

Le Conseil nomme son président et son vice-président dans les conditions prévues par la loi de 1880.

Ces juridictions peuvent rendre de grands services à la condition que les deux groupes y apportent un esprit de conciliation; mais il faut reconnaître qu’il en est tout autrement avec la tension qui existe actuellement dans les rapports entre ouvriers et patrons. Les Prud’hommes ouvriers, dans les centres industriels, acceptent fréquemment le mandat impératif de toujours donner tort aux patrons qui portent devant le Conseil leurs litiges avec les travailleurs qu’ils emploient. De juges, ils deviennent mandataires.

A la suite de ces agissements de l’élément ouvrier du Conseil, les Prud’hommes patrons ont plusieurs fois démissionné en masse, et une loi du 10 décembre 1884 a déclaré que, si les élus d’un des groupes refusent systématiquement de siéger, ceux de l’autre pourront juger seuls. Toutes les fois où ils ont pu le faire, les pouvoirs publics ont puni le mandat impératif et le Conseil d’Etat a annulé l’élection des Prud’hommes ouvriers convaincus de l’avoir accepté. La loi de 1907 a fait sienne cette mesure; elle déclare que l’acceptation du mandat impératif entraîne la nullité de l’élection du Prud’homme. Mais cette sanction est, le plus souvent, inefficace, car, faute de preuve, elle ne peut plus s’appliquer si le Prud’homme a eu soin de ne prendre qu’un engagement verbal.

Aussi la loi de 1907 a-t-elle eu recours à un autre système pour assurer une bonne justice; elle décide que le bureau de jugement du Conseil ne pourra statuer qu’à égalité de nombre de Prud’hommes patrons et ouvriers, y compris le président et le vice-président qui siègent alternativement; s’il y a partage des voix, l’affaire est renvoyée devant le même bureau, présidé par le juge de paix qui départage. Cette introduction d’un magistrat dans les délibérations est une mesure très sage.

En principe, l’usage de soumettre les litiges industriels à des juges du métier, se rendant un compte exact des conditions d’exercice de la profession, est excellent, mais tout son bon effet

est vicié par la pratique du mandat impératif. Les patrons cherchent, dès lors, à se soustraire à cette juridiction : ils ne se défendent pas dans les différends de peu d’importance et, dans les autres, ils font des demandes reconventionnelles assez importantes pour bénéficier de l’appel; c’est, en réalité, le tribunal civil qui tranche le litige.

Malgré la défectuosité actuelle de cette institution des Prud’hommes, on demande fréquemment son extension à tous les métiers et à tous les centres industriels. Il y aurait là une exagération, car on arriverait à faire juger les procès d’une branche de l’industrie par des Prud’hommes d’une autre spécialité, qui n’ont pas des connaissances techniques relatives au litige en cause. C’est surtout dans les centres où quelques branches groupent la grande majorité des ouvriers que les Prud’hommes peuvent rendre des services; le système des catégories de différentes spécialités au sein d’un même Conseil permet d’augmenter le nombre des professions soumises à cette juridiction.

SECTION il

La situation de l’ouvrier.

Le confort de la vie de l’ouvrier s’est beaucoup accru au xixe siècle pour deux raisons : d’abord par suite de l’élévation des salaires, qui a permis au travailleur d’améliorer son genre de vie, ensuite par une plus grande sollicitude pour les classes laborieuses, qui a poussé l’Etat, les patrons et les sociétés philanthropiques à rendre plus agréable et, en même temps, plus intelligente la vie du salarié. A l’idée répandue autrefois que les raffinements de la civilisation ne sont pas faits pour le peuple, s’est substituée une conception plus équitable qui cherche à le faire profiter, aussi largement que possible, des bienfaits physiques, intellectuels et moraux que le progrès apporte avec lui. Nous étudierons, en cette matière, ce qui concerne l’alimentation, le logement, les loisirs et l’éducation de l’ouvrier.

l’alimentation.

La nourriture est la principale dépense de l’ouvrier; plus le budget d’une famille est maigre, plus large est la place qu’y tient l’alimentation. Pour l’Europe, les statistiques indiquent qu’elle absorbe 62 à 64 % du revenu d’une famille ouvrière de cinq personnes; aux Etats-Unis, où les salaires sont plus élevés, ce n’est plus que 43 %. du revenu du travailleur qui a cette affectation \ A mesure que l’individu s’élève dans l’échelle sociale ,1a part de la nourriture dans son budget diminue. D’après une monographie d’une famille de bourgeoisie de Francfort, comprenant 10 personnes et ayant joui, de 1896 à 1906, d’un revenu moyen de 14.300 francs, la nourriture ne représente que 30 % de la dépense1 2. Dans une famille très riche, les frais de table ne dépasseront pas le dixième du revenu.

Etant donnée l’importance de cette sorte de dépense pour l’ouvrier, c’est sur elle qu’il fait les premières réductions lorsque viennent des temps difficiles. La qualité d’abord, puis la quantité de la nourriture seront diminuées; or il importe à la société que cette réduction ne soit pas trop considérable, parce qu’elle affaiblit la force physique et, par conséquent, la capacité productrice de l’ouvrier; toute la production sociale en souffrira. Le peuple cherche, avant tout, le bon marché et c’est pourquoi s’écoulent entre ses mains toutes les falsifications, qui conservent aux denrées leurs apparences en leur retirant la substance nutritive; l’ouvrier est, d’ailleurs, plus facile à tromper que l’homme aisé, habitué à porter son attention sur la qualité de sa nourriture.

Mais il faut, de plus, constater que, même à égalité de qua.lité, le pauvre paie souvent sa nourriture plus cher que le riche, pour deux raisons : d’abord parce qu’il achète par très petites quantités au jour le jour, n’ayant pas l’argent nécessaire pour

1 Voir Gide, Economie sociale , p. 164 et s.

2 Budget de famille bourgeoise allemande, par M. Fürth.

faire des approvisionnements, et que le prix du détail est toujours plus élevé que celui du gros; en second lieu, parce qu’il se fournit chez le petit détaillant, dont les denrées ont passé par plusieurs mains et que tout intermédiaire se paye, alors que, pour une partie au moins de son alimentation, le riche s’adresse directement au grand marchand.

Le moyen d’améliorer le sort de l’ouvrier sous ce rapport consiste à ne conserver entre le producteur de denrées et lui qu’un seul intermédiaire qui fera œuvre philanthropique, c’est-à-dire qui se bornera à couvrir ses frais, sans prélever aucune commission pour ses peines. Le petit consommateur bénéficie ainsi du prix de l’achat en gros. Les pouvoirs publics, les patrons et surtout les travailleurs associés entre eux se sont efforcés d’atteindre ce résultat.

1° Ce genre de préoccupation est ancien pour les gouvernements. Mêlé de motifs politiques, c’est lui qui inspirait les distributions gratuites de pain et de sportules à la plèbe de Rome. De nos jours, ce sont les municipalités et non plus l’Etat qui, dans un but philanthropique, ont cherché à procurer à la classe laborieuse les aliments de première nécessité, en les lui vendant à un prix rémunérateur, sans qu’il fût exagéré. Toutefois, les essais de cette nature sont relativement peu nombreux. Certaines villes, comme Lisbonne, ont une boucherie municipale; d’autres, comme Catane en Sicile et plusieurs cités d’Amérique, des boulangeries municipales. Le danger de semblables tentative est que la municipalité risque d’avoir finalement à sa charge l’alimentation de tous les habitants de la ville pour les produits qu’elle vend, l’industrie privée se retirant d’une branche où elle a une telle concurrence à supporter. En France, on a établi des cantines scolaires destinées à fournir à peu près gratuitement un repas aux enfants fréquentant l’école. Il existe aussi des restaurants populaires, comme ceux de Nancy, de Bourges et, le plus ancien de tous, la Société alimentaire de Grenoble. Non seulement ils fournissent aux ouvriers leurs repas à très bon compte, mais ils ont cet autre avantage de lutter contre l’alcoolisme. En Allemagne, le restaurant municipal de Breslau, fondé par un particulier, est administré par une Commission municipale.

Des sociétés philanthropiques cherchent aussi à assurer, à bon marché, l’alimentation des classes laborieuses. A Berlin fonc-

tionnent de nombreux fourneaux économiques , qui vendent aux ouvriers des repas à très bas prix et ont une partie de leurs dépenses couvertes par la charité; à Hambourg, ces institutions sont montées par actions qui ne peuvent rapporter plus du 5 %. En France, dans beaucoup de villes, ces fourneaux économiques ont été institués par des sociétés religieuses ou laïques. Au Caire fonctionne le fourneau économique des Filles de la Charité.

2° Les patrons ont créé des économats, dont le but est de vendre aux ouvriers les denrées alimentaires au prix du gros. Nous avons vu que, plusieurs fois, au lieu d’avoir ce caractère humanitaire, l’économat était fondé par le patron pour récupérer indirectement une partie du salaire de l’ouvrier en lui vendant cher des aliments de mauvaise qualité et qu’une telle pratique avait amené, dans plusieurs pays, l’interdiction de cette institution.

Lorsque l’entrepreneur ne fait aucun bénéfice sur la vente, ne prélevant sur l’ouvrier acheteur que les frais qu’elle occasionne, lorsque le travailleur, payé non en bons, mais en argent, est absolument libre d’acheter chez le patron ou ailleurs et qu’enfin aucun crédit ne lui est fait, l’économat lui rend de grands services; c’est une œuvre vraiment philanthropique. Mais son entretien est alors une source d’embarras pour le patron, qui préférera ordinairement remplacer son magasin de vente par une société coopérative de consommation. Les ouvriers y trouvent aussi leur avantage, car ils sont maîtres de ces sociétés et les dirigent sans aucune ingérence patronale : profits et pertes, s’il y en a, sont pour eux. Les Compagnies de chemin de fer ont ainsi remplacé, en France, leurs anciens économats par des associations coopératives entre leurs employés.

Comme institution transitoire destinée à grouper les éléments qui formeront ensuite une société coopérative de consommation, l’économat peut être d’une grande utilité. Il est souvent difficile à un grand nombre de personnes de s’entendre pour former une association coopérative; au contraire, dans l’économat, c’est une volonté unique, celle du patron, qui prend l’initiative de la chose; il avancera le fonds de roulement, il fournira le local et, tout en se réservant certains droits de direction, il pourra nommer un conseil d’administration formé d’ouvriers. Une fois ces difficultés du début aplanies et les travailleurs habitués à la gestion

d’une telle organisation, l’économat pourra facilement être transformé en coopérative de consommation.

3° Les sociétés coopératives de consommation. — Ces associations sont, pour la classe laborieuse, le meilleur moyen d’améliorer sa situation, en se procurant des denrées alimentaires de bonne qualité à un prix aussi réduit que possible. Elles ne sont pas spécialement faites pour les travailleurs, comme l’économat d’une usine; mais, leur création profitant surtout aux petites bourses, elles s’adressent en premier lieu à la classe ouvrière.

Elles lui offrent cet avantage d’écarter toute idée de patronage ; c’est par eux-mêmes et en toute indépendance que les travailleurs, en formant une coopérative de consommation, s’organisent pour acheter en commun les éléments de leur alimentation. Mais ces sociétés n’ont pas seulement un but d’ordre matériel; la coopération, qu’elle se manifeste par la création de coopératives de consommation, de crédit ou de production, en même temps qu’elle augmente le bien-être de ceux qui y participent, produit un effet moral : elle développe dans les masses l’idée de solidarité.

De toutes les formes de coopération, la société de consommation est celle qui a pris le plus grand et le plus rapide développement pour deux raisons : d’abord, parce que son résultat est immédiat et pour ainsi dire tangible; ensuite, parce qu’elle ne demande pas une immobilisation considérable de capitaux.

Les statistiques montrent qu’il y a plus de 11.000 coopératives de consommation réparties dans le monde entier et qu’elles englobent plus de cinq millions de sociétaires, représentant par leurs familles une vingtaine de millions d’individus qui s’alimentent au moyen des coopératives. Le nombre de ces sociétés, dans les principaux pays, est le suivant 1 :

1 Les chiffres du nombre des sociétés et du montant de leurs affaires pour l’Angleterre, l’Allemagne, la France, la Suisse et l’Italie sont ceux du Congrès de Crémone tenu en septembre 1^07. On peut y ajouter la Belgique avec 161 sociétés et 31 millions d’affaires.

Sociétés. Membres. Chiffres des ventes.

Angleterrre 1.448 2.300.000 1.600 millions.

Allemagne 2.006 1.023.000 206 —

France 2.166 641.500 191 —

Italie 1.448 194.000 62 —

Danemark 1.000 160.000 50 —

Suisse 340 150.000 62 —

1° L’Angleterre est à la tête du mouvement coopératif. C’est chez elle que s’est fondée la plus ancienne coopérative de consommation, celle des Equitables pionniers de Rochedale ; elle fut créée en 1844 par 28 ouvriers tisserands, qui convinrent de réunir 28 livres sterling (700 francs environ) pour fonder un magasin où ils feraient leurs achats au comptant. En 1850, ils étaient 600, avec 57.000 francs de capital, 325.000 francs d’affaires et 25.000 francs de bénéfices. Aujourd’hui, ils sont plus de 12.000 et font plus de 8 millions d’affaires. L’Angleterre a, d’autre part, d’énormes coopératives, comme celle de Leeds, qui a 50.000 membres, ou comme l’Army et Navy Store. Le nombre des membres des coopératives anglaises est de 2.300.000 en 1907, représentant avec leurs familles 9 millions de personnes; il s’accroît de 100.000 individus par an.

Ces sociétés sont très riches; leur capital dépasse 600 millions, qu’elles emploient en partie à des constructions de maisons. Elles sont, pour la plupart, affiliées à une Fédération qui constitue pour elles un gouvernement central et à une association de vente en gros pour leurs achats. Il existe deux associations de vente en gros, les Wholesale, l’une pour l’Angleterre, avec siège à Manchester, l’autre pour l’Ecosse; elles vendent aux coopératives la moitié des marchandises qu’elles débitent. La Wholesale de Manchester a une fortune personnelle de 83 millions de francs; elle fait pour plus de 500 millions d’affaires par an, possède 50 fabriques et 8 navires pour ses transports; elle a fondé une Banque qui fait pour 2 milliards d’affaires; elle possède des propriétés foncières en Angleterre pour la production de ses denrées et a acheté à Ceylan deux immenses territoires pour la culture du thé.

1 Pour 1.841 seulement de ces sociétés qui ont communiqué leurs résultats à l’Office du Travail en 1907.

Au 1er janvier 1908, les coopératives de consommation françaises sont au nombre de 2.301, avec un nombre de membres connu de 705.185; mais toutes n’ont pas communiqué le nombre de leurs membres.

La Wholesale d’Ecosse fait pour 180 millions d’affaires par an. Les Wholesale britanniques ont entrepris la production directe des denrées alimentaires et des marchandises qu’elles débitent; des associations coopératives de consommation le font aussi. Mais ces organisations sont loin de fabriquer tout ce qu’elles vendent, comme le voudraient les apôtres de la coopération; par elles-mêmes ou par les Wholesale qui les approvisionnent, les coopérations anglaises ne produisent que le sixième des objets qu’elles livrent au consommateur. Le reste des marchandises par elles débitées est acheté à des producteurs capitalistes. Toute œuvre de production exige de gros capitaux et les Wholesale d’Angleterre et d’Ecosse, malgré leur richesse de plus de 100 millions, ne peuvent pas se procurer les vastes domaines qui, dans leur pays et aux colonies, seraient nécessaires pour fournir à leurs membres toutes leurs denrées alimentaires. Sans doute, elles sont entrées dans cette voie, mais la progression de leur production ne suit que de très loin celle de leurs ventes.

2° Gomme nombre de participants et comme chiffre d’affaires, les coopératives de consommation allemandes viennent au premier rang après celles de l’Angleterre. Une seule de ces coopératives, celle de Breslau, avait, il y a quelques années, 78.619 adhérents. Il existe, pour les approvisionner, une Wholesale germanique; mais elle ne fait annuellement que 48 millions d’affaires.

3° Le type des coopératives de consommation belges diffère des précédents. Ces sociétés, aux mains des trois grands partis politiques, les catholiques, les libéraux et les socialistes, sont un moyen de propagande très actif pour chacun d’eux. Aussi ces associations s’occupent-elles beaucoup plus que les coopératives anglaises de la vie morale de leurs membres ; elles le suivent de sa naissance à sa mort et, grâce à leurs bonis, elles ont institué tout un réseau d’œuvres d’assistance, de mutualité, de retraite et de récréation, dont profite l’ouvrier. La coopérative, dit M. Gide1, « se charge de le nourrir, de le vêtir, de l’instruire, de l’amuser, de le faire rire et de le faire voter. Elle a son journal, et il faut que tout sociétaire le lise et l’achète. Elle est le débit, elle est l’école, elle est l’église. Gomme le bon patron, elle force l’ouvrier

1 Economie sociale , p. 180.

à venir faire ses achats au magasin, non pas seulement par une pression morale, mais par le même système de jetons distribués au sociétaire à raison de ses bonis et qui ne pourront être utilisés que comme monnaie d’achat au magasin, et le but, non dissimulé d’ailleurs, c’est bien d’obliger l’ouvrier à dépenser au magasin social tout le salaire qu’il gagne. C’est une sorte de truck-system qui revit au profit de ce patronage nouveau ».

Afin de subvenir à toutes ces œuvres, les denrées sont vendues plus cher par la société que par le commerce libre et la différence est rendue au consommateur sous forme de bonis ou employée à lui fournir les nombreux avantages énumérés plus haut. Le Vooruit de Gand, fondé en 1881, et la Maison du peuple de Bruxelles, tous deux socialistes, sont les plus importantes de ces sociétés; une partie de leurs bonis est employée à soutenir aux élections les candidats du parti. Les catholiques ont, avec moins d’extension, des organisations semblables.

4° En Italie, les coopératives de consommation sont fort nombreuses, — 1.448 en 1907, — et elles possèdent un esprit d’unité qui leur fait défaut en France; leur Ligue nationale, dont le siège est à Milan, en fédère 700. Elles sont plus avancées que celles des autres pays au point de vue de la production; certaines ont des ateliers de confection, d’autres des cantines sociales pour la manutention des vins.

5° Aux Etats-Unis, les coopératives de consommation sont peu développées.

6° En France, enfin, ces sociétés sont loin d’avoir l’extension qu’elles ont prise en Angleterre et en Allemagne. Leur nombre a cependant augmenté considérablement depuis 15 ans. En 1893, elles étaient 942; en 1908, elles sont 2.301. Mais ces coopératives n’ont chacune qu’un petit nombre de membres et le total de leurs affaires n’atteint pas 200 millions. L’esprit particulariste français s’accommode difficilement de ces grandes associations qui ont si bien réussi à l’étranger. Ce qui enraye le mouvement coopératif en France, c’est le manque d’organisation et d’entente entre les sociétés. Les tentatives faites en ce sens ont eu peu de succès. En 1885, M. de Boyve créa à Nîmes une « Union coopérative », qui organisa à Paris un « Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de coopération », afin de grouper ces associations; mais en 1907, ce Comité n’était arrivé à en réunir que 333.

D’autre part, une Bourse coopérative, à visées socialistes* s’est fondée à Paris en 1896; elle fédère une centaine de sociétés. Les coopératives françaises, surtout celles de Paris, ont une tendance à acquérir des immeubles urbains qui peut devenir dangereuse.

La plus grande partie de ces sociétés ne s’occupent que de la boulangerie; au 1er janvier 1908, 881 de ces sociétés font exclusivement ce commerce (773 d’entre elles, qui ont communiqué leurs chiffres, ont 180.861 membres et 37.539.640 francs d’affaires). 479 autres vendent à la fois du pain et des denrées de toute sorte.

La plus importante de ces associations est la « Société des employés civils de l’Etat et de la Ville de Paris » ; elle a 18.000 membres et fait 8 millions de ventes par an. Mais la plupart de ses membres ne sont que des adhérents et non des sociétaires.

Il manque aussi aux sociétés françaises un magasin de gros qui centralise leurs commandes et exécute leurs achats, comme le font en Angleterre les Wholesale. Seul un organe de cette nature peut trouver, dans les centaines de sociétés qu’il alimente, un débouché assuré lui permettant de créer des fabriques et de produire ainsi directement les objets que consommeront les coopérateurs. Le Comité central des Sociétés coopératives a fondé un office d’achats en commun, mais il n’a fait, en 1906, que 900.000 francs d’affaires.

Un magasin de gros des coopératives françaises a été créé aussi en 1906; il a fait, dès sa première année, 2 millions d’affaires. Il existe, enfin, quelques fédérations d’achats pour les coopératives; la plus importante est celle des Employés de la Compagnie des chemins de fer du P.-L.-M., qui a son siège à Grenoble et fait 15 millions d’affaires par an. Le développement de ces organes d’union est indispensable pour que les sociétés françaises tirent de la coopération tous les avantages qu’elle comporte.

Fonctionnement des sociétés coopératives de consommation.

— Les coopératives de consommation ont donc pris dans le monde une énorme extension depuis une trentaine d’années. Claudio Janet disait que c’était la seule expérimentation sociale qui, au xixe siècle, eût obtenu un plein succès. Quelle est la cause de cette réussite?

Les coopératives de consommation offrent à leurs membres

des avantages matériels et des avantages moraux; il ne faut pas hésiter à dire que dans les premiers réside la raison de leur succès.

L’ouvrier, achetant par petites quantités les denrées nécessaires à son alimentation, est obligé de payer une foule de personnes entre les mains desquelles a passé le produit que lui remet le détaillant, et leur rétribution augmente singulièrement le prix de l’objet vendu; celui-ci, grâce à la coopérative de consommation, qui achète en gros et revend directement au consommateur, n’est plus grevé des frais qu’occasionnent tous ces intermédiaires. En second lieu, le travailleur, achetant le moins cher possible, est une proie toute désignée pour les marchands de denrées frelatées ou de mauvaise qualité, qui sont celles sur lesquelles le détaillant gagne le plus; la coopérative ne lui livrera que des denrées saines, soigneusement examinées au moment de l’achat. Ce sont là les deux raisons qui ont fait le succès des coopératives : elles assurent à leurs membres, petits consommateurs, les avantages de l’achat en gros.

Dans ces sociétés, c’est le groupe des consommateurs associés qui remplit le- rôle d’entrepreneur; il fournit les capitaux nécessaires et prend à sa charge les aléas de l’affaire. L’association revêt ordinairement la forme d’une société à capital variable et la souscription des actions par ses membres procurera les sommes destinées à monter le magasin coopératif. D’ailleurs, ce capital est peu considérable et le magasin est, d’avance, assuré d’une clientèle.

Ce qui fait la caractéristique de ces sociétés, c’est que les bénéfices, s’il y en a, iront non aux capitalistes en raison de leurs actions, mais aux clients en raison de leurs achats. Les capitalistes ont les risques de l’entreprise et cependant, une fois qu’ils auront reçu un dividende déterminé, 4 ou 6 % par exemple, le reste des profits sera partagé entre les associés, sans tenir compte du nombre de titres de la société qu’ils possèdent et en se basant uniquement sur l’importance des acquisitions qu’ils auront faites dans l’année. C’est donc comme clients et non comme actionnaires qu’ils viennent à la répartition des bénéfices. Tel est le principe, mais, bien entendu, des dérogations peuvent y être apportées ; ainsi un tant pour cent des profits est parfois attribué au capital social, au lieu d’une rémunération fixe, et une part dans les bénéfices peut aussi être réservée aux employés de la société.

Les sociétés coopératives de consommation ont commencé par ne vendre qu’à leurs membres; la forme de la société à capital variable a précisément pour but de permettre à ceux-ci d’augmenter ou de diminuer constamment. De cette façon, tous les avantages sont réservés aux sociétaires. Cependant, cette pratique a été laissée de côté par la plupart des coopératives ; elles ont reconnu qu’il était plus avantageux pour elles d’étendre le champ de leurs ventes. Les unes ont créé, à côté de leurs actionnaires, une classe d’ adhérents qui, moyennant le payement d’un droit insignifiant, peuvent se servir dans les magasins de la société. D’autres, qui sont les plus nombreuses, vendent à toute personne, mais gardent leurs bénéfices pour les sociétaires et les adhérents, en donnant ordinairement aux premiers une part plus forte qu’aux seconds. La Société des Employés de l’Etat et de la Ville de Paris, la plus importante des coopératives françaises, n’a pas suivi absolument ces règles : elle forme une société anonyme ordinaire et non une société à capital variable, ce qui fait que le nombre de ses actions est fixe. Les trois quarts des membres sont des adhérents et payent, pour le devenir, un droit de 3 francs par an. Pour la répartition des bénéfices, aucune différence n’est faite entre les actionnaires et les adhérents ; les avantages des premiers consistent uniquement en ce qu’ils ont seuls la direction de la société et que la moitié des cotisations des adhérents est employée à accroître le fonds de réserve et, en conséquence, la valeur de leurs actions \

Les sociétés coopératives ont, pour la plupart, abandonné l’idée de vendre au-dessous du prix courant du commerce de détail, parce qu’en agissant ainsi, elles ne se constituaient pas de fonds de réserve et sombraient à la première crise. Elles vendent donc au même prix que les autres établissements de même espèce et, comme elles économisent les commissions d’un certain nombre d’intermédiaires, elles font des bénéfices. Ceuxci, dans les coopératives qui ne cherchent qu’à assurer à leurs membres une vie matérielle plus facile, sont généralement divisés en trois parts : l’une va au fonds de réserve, la seconde aux actionnaires et la troisième aux adhérents. Pour les sociétés qui s’occupent du relèvement moral de leurs membres, une quatrième part, à laquelle les propagateurs de la coopération vou-

1 Gide, Economie sociale, p. 187.

draient employer presque exclusivement les bonis, sert aux œuvres sociales. La Maison du Peuple de Bruxelles, pour suffire à tous les avantages qu’elle assure à ses membres, leur vend même à un prix plus élevé que celui du commerce; elle leur fait payer 30 centimes le pain qui, ailleurs, ne vaut que 20 centimes.

Une part des bénéfices perçus est restituée aux actionnaires et aux adhérents; tous les mois ou tous les trois mois, ils viennent présenter les bons qui leur ont été remis à chacun de leurs achats et ils touchent la part des bonis leur revenant. C’est là un des avantages incontestables de la société coopérative pour l’éducation sociale. Si sur chaque acquisition l’acheteur avait payé quelques sous de moins, ceux-ci auraient immédiatement servi aux dépenses quotidiennes; recevant, au contraire, une certaine somme à la fois, il l’épargne et la place. C’est ce qu’on a appelé l’épargne par la dépense.

De plus, les coopératives ont inscrit dans leur programme le payement au comptant; elles empêchent ainsi la formation de ces dettes qui s’accumulent par la consommation à crédit et qui sont une des plaies de la classe ouvrière. Mais il faut ajouter qu’elles n’ont pas toujours pu obtenir l’application stricte de ce principe ; les coopératives anglaises, notamment, ont dû accepter la pratique du crédit pour n’être pas arrêtées dans leur développement.

A cet avantage de récupérer une partie des sommes qu’il a dépensées pour ses achats s’ajoute, pour le coopérateur, cet autre bienfait, non moins grand et tout aussi matériel, d’être beaucoup moins trompé sur la qualité des produits qu’il consomme. Les denrées achetées en gros par la société sont soigneusement examinées par des experts ou des administrateurs en qui le coopérateur peut avoir une confiance absolue.

Avenir des sociétés coopératives de consommation. — La

coopérative de consommation a ainsi deux avantages d’ordre pratique très certains qui suffisent à expliquer sa réussite : elle fait réaliser une économie à ses membres en leur restituant une partie des sommes sur eux perçues et elle leur donne des aliments de bonne qualité.

Mais les promoteurs de la création de ces sociétés ont pour elles de beaucoup plus hautes espérances et considèrent ces

bienfaits tout matériels comme peu de chose à côté des bénéfices moraux qu’elles doivent procurer à la classe ouvrière; ils pensent trouver en elles un instrument de rénovation sociale qui fera disparaître l’antagonisme actuel entre le capital et le travail. Evidemment, la coopérative a une vertu éducatrice; elle incite à l’épargne. De plus, elle habitue l’ouvrier à la gestion d’un commerce et lui montre les difficultés qu’a toute entreprise pour prospérer; une telle constatation est de nature à atténuer la tendance qu’ont fréquemment les salariés à considérer leur patron comme un exploiteur qui s’enrichit à leur détriment, à coup sûr et sans rien faire. De plus, le fait pour un certain nombre de personnes d’être groupées en une société coopérative ne peut que développer, chez elles, l’esprit de solidarité. Celui-ci est très utile au développement matériel de l’association coopérative. Pour elle, en effet, comme pour toute entreprise, la période difficile est celle du début et, à ce moment, ses membres, par solidarité, chercheront à lui attirer de nouveaux clients en même temps qu’ils lui fourniront des subsides pécuniaires; mais, à mesure que se développera la société, diminuera cet esprit solidariste, parce que plus un groupe est nombreux et moins ses membres se connaissent. Chacun finit par acheter aux magasins sociaux parce qu’il est plus avantageux pour lui de s’approvisionner là qu’ailleurs, mais sans s’inquiéter des autres membres de l’association.

Pour faire de la coopération un instrument de transformation économique, pour qu’elle prépare l’avènement de ce que M. Gide appelle « le Règne des Consommateurs », « un régime où tous les faux frais, toutes les nuisances, tous les prélèvements qui se chiffrent par milliards et que Proudhon qualifiait de droits d’aubaine, soient abolis1 », il faudrait que la coopérative de consommation s’adonnât, dans la plus grande mesure, à la 'production, soit en fondant directement des fabriques pour les objets qu’elle débite, soit en fournissant à des associations coopératives de production, qui resteraient sous sa dépendance, les capitaux qui leur font défaut et un débouché assuré pour leurs produits. On arriverait peu à peu, par ce moyen, à un état social où les coopératives de consommation seraient maîtresses de la vie économique du pays. La plupart des particuliers leur seraient affiliés et, propriétaires de vastes domaines et d’impor-

1 Economie sociale, p. 191.

tantes usines, elles ne vendraient à leurs clients que des denrées récoltées sur leurs terres et des marchandises sorties de leurs manufactures. L’entreprise capitaliste se trouverait ainsi expulsée de toutes les branches et elle y serait remplacée par l’entreprise coopérative dans laquelle il n’y a plus de patrons et de salariés, mais seulement des sociétaires et, partant, plus de conflit entre le capital et le travail.

Ayant d’importants bénéfices, ces sociétés entoureraient leurs membres d’un réseau d’œuvres de prévoyance et d’assurance, avantages qui leur attireraient les dissidents et fortifieraient entre les associés les liens de la solidarité; chacune d’elles serait ainsi doublée d’une société de secours mutuels pour tous les malheurs qui peuvent frapper l’individu. A tous ces bienfaits elles ajouteraient celui de l’éducation morale et intellectuelle ; elles auraient pour le sociétaire des lieux de récréation et de réunion, des conférences instructives; elles le feraient vivre du matin au soir de la vie coopérative, comme cherchent à le faire les sociétés belges.

C’est là, sans doute, un beau programme, mais il paraît bien difficilement réalisable.

C’est son exécution que poursuit l’Ecole coopérative de Nîmes; on en trouve la preuve dans le manifeste qu’elle a publié en 1904 et qui rappelle beaucoup celui des Pionniers de Rochedale. Après divers articles, ce programme recommande :

« 5° L’organisation des industries coopératives au fur et à mesure des besoins des sociétés (coopératives de production affiliées). Dans les ateliers coopératifs seront employés d’abord les coopérateurs assidus ayant subi des réductions de salaire de la part de leurs patrons.

6° L’achat de terres et toutes propriétés pour être gérées coopérativement.

7° Les sociétés de consommation se feront un devoir de susciter la création, dans leur sein et autour d’elles, d’œuvres sociales (non politiques et non confessionnelles) en réservant toutes leurs ressources pour leur but suprême, qui est la transformation de l’échange et de la production par la création de magasins de gros et d’industries coopératives.

8° Néanmoins, il est désirable qu’une retenue sur les nonperçus soit effectuée pour l’instruction et l’éducation sociale

des coopérateurs (achat de livres, cours, conférences, etc1 ) »

Remarquons immédiatement que ce rêve de transformation de nos sociétés par la coopération a, sur les systèmes socialistes, cette supériorité qu’il ne fait aucunement appel à la contrainte; c’est volontairement, à cause des avantages qu’ils rencontrent dans ce régime, que les particuliers s’y soumettront et l’avènement du règne des consommateurs se produira peu à peu sans aucune révolution.

Mais le premier écueil à l’instauration d’un tel état de choses, c’est qu’il s’appuie sur la solidarité morale des coopérateurs et que, pour le réaliser, il faudrait d’abord diminuer les avantages matériels qu’offrent à leurs membres les coopératives de consommation. L’Ecole de Nîmes recommande, en effet, de réduire le plus possible la répartition individuelle des bonis pour en affecter la plus grande part au développement de la production coopérative. Or c’est bien plus l’espoir de cette restitution d’une partie des sommes dépensées en achats qu’un idéal de solidarité, visant à l’amélioration du sort de l’humanité, qui attire les coopérateurs. Si, dans le but de développer la production coopérative ou de fonder des oeuvres d’éducation populaire, on diminue les bonis qui, tous les mois ou tous les trois mois, sont attribués aux associés, ceux-ci ne trouveront plus intérêt à se servir dans les magasins de la société et les déserteront. Il n’en serait différemment qu’au cas où l’on ferait appel à l’idée de lutte, selon la pratique des coopératives belges, au lieu de s’appuyer sur l’idée de paix et d’entente entre les hommes par la coopération. On aboutit toujours à cette constatation que, dans notre état de civilisation, l’individu est beaucoup plus touché par son propre avantage matériel que par l’application d’idées généreuses et philanthropiques.

Il y a une foule d’autres raisons pour que les associations de consommation ne puissent pas remplir ce rôle de rénovation sociale qu’on voudrait leur donner. D’abord, pour arriver à transformer la production, d’énormes capitaux sont nécessaires. Pour acheter et revendre, les coopératives de consommation n’ont besoin que d’un fonds de roulement modeste; pour produire par elles-mêmes tout ce qui est indispensable à l’entretien de leurs membres, il leur faudrait des sommes très consi-

1 Voir ce programme complet dans Gide, Economie sociale , p. 190.

dérables. Même en admettant, — et nous venons de voir que la chose est impraticable, — qu’elles emploient à la production tous leurs bénéfices, il y aura toujours en dehors d’elles le capital formé par l’épargne et les revenus des possesseurs de grosses fortunes; grâce à la propriété privée, il atteindra toujours un chiffre très élevé et il est nécessairement employé à la production. Pour que celle-ci devînt complètement coopérative, il faudrait supposer que tout ce capital des particuliers se laissât expulser des diverses branches de l’industrie, ce qui est invraisemblable. Les associations coopératives pourraient, il est vrai, en absorber une partie en l’empruntant pour développer leur propre action; mais une telle pratique aurait deux grands inconvénients. D’abord une part des bénéfices de la coopération, au lieu de développer la production sociétaire, irait grossir, chaque année, les fortunes privées, sous forme d’intérêts et de dividendes, et accroître ainsi la puissance du rival qu’il faudrait détruire ; en second lieu, ce capital privé ne se prêterait que difficilement à ce rôle, car il supporterait les risques de l’entreprise coopérative sans en avoir les profits. En effet, ces sociétés remettent leurs bonis et la direction de leurs opérations aux consommateurs et non aux capitalistes; ceux-ci, devant se contenter d’une rémunération fixe et courir la chance de n’être pas remboursés si, par la faute de son conseil d’administration, la coopérative fait de mauvaises affaires, ne lui consentiraient jamais que des avances minimes.

L’observation montre combien est invraisemblable l’idée que les capitaux des sociétés de consommation pourraient, un jour, alimenter toute la production. Les coopératives anglaises, les plus puissantes de toutes, ont un capital de 600 millions environ; c’est beaucoup et cependant c’est à peine la 500e partie de la fortune du Royaume-Uni. On peut juger par là du temps qu’il faudrait pour que l’industrie coopérative se substituât à l’industrie capitaliste en Angleterre.

On ne voit pas, d’ailleurs, pourquoi les rapports du capital et du travail seraient transformés par le développement de ces associations. Les ouvriers qu’elles emploient sont de simples salariés et leur condition n’est pas changée parce que leur patron, au lieu d’être un individu, est une coopérative de consommation. S’ils sont eux-mêmes membres de la société, c’est à titre d 'acheteurs qu’ils participent aux distributions de bonis et

non à titre de travailleurs; les deux qualités sont absolument distinctes. Ces associations n’ont aucune raison de faire à leurs ouvriers des conditions meilleures que les entrepreneurs ordinaires et celles qui ont voulu introduire, parmi leurs employés* la participation aux bénéfices ou d’autres institutions patronales se sont heurtées aux mêmes difficultés et aux mêmes déboires que les entreprises individuelles. D’ailleurs, en Angleterre, les membres des coopératives de consommation se sont bien vite inquiétés de la pression que les salariés de la société pourraient exercer sur sa marche s’ils étaient admis à en faire partie; ils ont craint qu’ils ne se fassent consentir des avantages de nature à nuire à la répartition des bonis et ils ont paré à ce danger par des mesures défensives. Pour beaucoup d’entre elles, les membres de la société, lorsqu’ils sont en même temps ses salariés, ne peuvent pas entrer au conseil d’administration, ni même voter pour les candidats à ce conseil; certaines vont plus loin et ferment absolument leurs portes à leurs employés et ouvriers. Les Pionniers de Rochedale eux-mêmes, qui, cependant, dès le début, se servaient d’une partie de leurs bénéfices pour l’éducation morale de leurs salariés, interdisent à ceux-ci l’accès du conseil d’administration; bien plus, lorsqu’ils ont fondé des associations coopératives de production, celles-ci se sont peu à peu transformées en sociétés anonymes ordinaires. Au lieu d’être toujours entre les mains des travailleurs et de leur assurer ainsi les bénéfices de l’entreprise, les actions sont restées en la possession des anciens ouvriers devenus capitalistes et ceux-ci se sont substitué dans le travail de simples salariés; la participation aux bénéfices elle-même a été supprimée. L’esprit particulariste a fini ainsi par l’emporter sur les tendances philanthropiques et les rapports du capital et du travail sont, dans ces sociétés, identiques à ceux de toute entreprise capitaliste.

Entre leurs membres, ces coopératives rencontrent, pour la création des organes d’assurance ou de retraite, des difficultés analogues à celles que doivent surmonter les sociétés de secours mutuels ou les autres associations qui font ce genre d’opérations.

Enfin, les coopératives de consommation ont, à certains égards, une infériorité envers le commerce de détail. Elles réussissent très bien dans les commerces simples qui ne font qu’acheter et

revendre des marchandises d’espèce uniforme, comme la boulangerie et l’épicerie ; mais, lorsqu’elles veulent détailler des objets dont la vente exige des connaissances professionnelles, comme il en faut dans la boucherie pour apprécier la valeur respective des diverses pièces de viande, elles ont moins de succès. Enfin, lorsqu’il s’agit de sortir de ce qu’on a appelé le commerce passif1, lorsque, au lieu de se borner à satisfaire des besoins connus et catalogués, il est nécessaire de courir des risques, de prévoir des désirs ou même de les faire naître, les coopératives de consommation sont incapables de remplacer le commerce libre. Cependant, dans nos sociétés, la plupart des inventions doivent être ainsi lancées par leurs auteurs plutôt que réclamées par les désirs du public; c’est une condition du progrès humain.

En résumé, il ne faut pas demander aux coopératives de consommation plus qu’elles ne peuvent donner. Elles remédient à l’enchérissement des vivres provenant de la multiplicité des intermédiaires et des détaillants et elles améliorent la qualité des aliments dont use la classe ouvrière; c’est un très grand avantage. Mais elles ne paraissent pas destinées à tuer le commerce individuel, même dans cette branche de l’alimentation. Au négoce libre appartient le rôle d’avant-garde : il cherche à augmenter le bien-être général en habituant le particulier à des consommations qui rendent sa nourriture plus variée et plus hygiénique ou sa vie plus agréable; puis, une fois le nouveau besoin implanté dans les masses, les coopératives s’ingénieront à le satisfaire à bon marché.

Il y a donc place dans le monde pour l’action parallèle du commerce libre et du commerce coopératif.

Sociétés coopératives de consommation professionnelles. —

A côté de ces associations coopératives de consommation alimentaire, ouvertes aux personnes de tout métier, se sont formées des associations coopératives professionnelles, réunissant les patrons d’une même industrie; elles poursuivent trois buts : le magasinage et la vente des produits, l’achat des matières premières et des machines, le crédit.

1 Leroy-Beaulieu, op. cit., II, p. 598.

1° Les associations pour le magasinage et la vente des produits ont pour objet de diminuer les frais généraux qui pèsent sur chaque petit atelier et le mettent dans un état d’infériorité envers la grande industrie. En se réunissant pour constituer un bureau de vente commun et un entrepôt pour leurs produits, les petits industriels économisent une grande partie de la location d’un magasin individuel de vente. Cependant, ces sociétés sont peu développées; entre petits producteurs existe non l’esprit de coopération, mais celui de compétition ; la lutte est âpre de boutique à boutique. En France, il n’y a pas d’association de vente pour la petite industrie; en Allemagne, on en rencontre quelques-unes, les Magazingenossenschaften ; M. Gide en relève 79 en 1901, dont la plus importante est celle des « petits horlogers de Berlin1 ».

Dans l’agriculture, où la concurrence se fait plutôt de région à région que de producteur à producteur, ces sociétés se sont formées plus facilement; nous les retrouverons en étudiant les syndicats agricoles.

2° Les associations pour rachat des matières premières et des machines ont pris, elles aussi, leur principale extension dans l’agriculture; on en relève, toutefois, quelques exemples dans l’industrie. En France, on trouve la « Société coopérative des coiffeurs de Paris »,. fondée en 1895, qui achète en gros les fournitures de ses 300 membres et fabrique même quelques articles de vente. En Allemagne existent l’association des tailleurs de Crefeld, celle des menuisiers d’Osnabrück, celle des ébénistes de Munich, qui sont très florissantes; en Belgique, l’association des tailleurs de Liège, celle des tailleurs catholiques de la Fédération nationale, celles des cordonniers de Gand et d’Anvers. Enfin, même en Russie, où la classe laborieuse est rongée par l’usure, on a cherché à grouper les artisans pour l’achat des matières premières; la chose y est facilitée par le cadre des corporations qui existe pour la petite industrie 2.

D’autres sociétés coopératives ont pour but de fournir aux ouvriers les instruments et les machines nécessaires à leur profession; elles sont particulièrement utiles en matière agricole, où

1 Economie sociale, p. 414.

- Voir Gide, Economie sociale, p. 415 el s.

les machines coûtent souvent un prix élevé. Achetées par un syndicat ou par une filiale de celui-ci, elles sont ensuite louées aux membres de la société pour leurs travaux. L’association achète aussi pour ses membres les semences, les engrais et toutes les matières premières et machines dont ils ont besoin.

3° Enfin, l’association de crédit est destinée à procurer aux petits patrons ce qui leur est le plus nécessaire pour lutter contre la grande industrie, c’est-à-dire les capitaux. Nous étudierons en détail ces associations en nous occupant du crédit. Il suffit d’indiquer maintenant que les associations de crédit, — industriel et agricole, — se sont développées surtout en Allemagne et en Italie. Dans le premier de ces deux pays, leurs principales branches sont les caisses Schulze-Delitzsch, qui servent autant aux petits cultivateurs qu’aux petits patrons, et les caisses Raifïeisen, qui ont un but plus exclusivement agricole.

En 1907, ces coopératives de crédit sont au nombre de 15.000 sur 20.000 coopératives fonctionnant en Allemagne; elles groupent 2 millions de membres et disposent d’environ 3 milliards de francs de capitaux, provenant de l’emprunt pour la plus grande partie, et leur permettant de faire aux sociétaires des prêts qui s’élèvent au double ou au triple de cette somme. Ce qui fait le succès de ces caisses, c’est qu’elles sont basées sur la responsabilité illimitée des associés. Les capitalistes, qui leur avancent des sommes qu’elles-mêmes prêteront à leurs membres, ont une absolue sécurité; ils pourront poursuivre leur remboursement sur les biens de tous les sociétaires ; cette garantie leur permet de se contenter d’un taux d’intérêt modique et assure à ces caisses un grand crédit.

En Italie, de nombreuses banques populaires, - — 829 en 1906, — ont été créées sur l’initiative de M. Luzzati ; elles sont basées sur le principe de l’association, mais répudient la solidarité illimitée des membres que l’on rencontre dans les caisses allemandes. Elles profitent, d’ailleurs, plus à la moyenne industrie qu’aux artisans et aux petits cultivateurs.

Ges diverses associations professionnelles coopératives ont, pour les petits patrons, la plus grande importance; c’est en se liguant entre eux qu’ils pourront rester indépendants et résister à l’envahissement de la concentration industrielle. Elles ne sont malheureusement que peu répandues, car les petits producteurs industriels manquent de l’esprit de solidarité plus que

toute autre classe de la société; ils le considèrent à tort comme une première entrave apportée à leur liberté.