‹ Cours d'economie politique à l'usage des étudiants des facultés et écoles de droit (volume 2)Chapitre 75 sur 77 · Difficulté de réprimer le sweating-system · texte numérisé non relu

Difficulté de réprimer le sweating-system

IL — La prestation du travail, 563.

Le placement et les bureaux de placement, 563. — Le placement gratuit, 564. — Les Bourses du travail, 564. — Loi du 14 mars 1904 et ses effets, 565.

Durée et conditions du contrat de travail, 566. — L’article 1780 et la loi du 27 juin 1890, 567.

Le livret ouvrier. — La loi du 2 juillet 1890, 568.

Les règlements d’atelier, 569. — Pénalités, 570.

Le jugement des litiges individuels entre patrons et ouvriers, 571.

— Les Conseils des prud’hommes, 571. — La loi du 27 mars 1907,

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