TROISIÈME PARTIE

La Répartition

{Siiih:)

A' KtMilior.

Oji Iroiive dans clia({ii(j suciélé des rculicra, c’est-à-dire des j'ersomies (pd, sans rien prodidj’e par elles-meines, touclieid des reveiiris, et urdiiiai renient les jiliis gi’ns revenus de la culleelivdé. La raison de leur inaetion est sini])le : elles ]K)Ssèdent des lerres (jii’elles donnent à bail, on des niaisons ([irelles l(»iien(, on des capitaux (pi’elles jnaHent à intérêt.

Nous étudierons séparément ees ti’ois sortes de revenu.

Onelle que soit l’origine des ressources du rentier, on peut se j»oser à son propos deux questions : est-il juste que des personnes vivent ainsi dans l’oisiveté? est-il utile qu’il en soit

ainsi?

1“ Au point de vue de la justice, la situation du rentier semble eonti’aire à l’axiome sur le(]uel nous avons basé la propriété :

à chaeun selon son Iravail. Le rentier ne ti’availle pas, il ne

devrait pas toucher de pai’t sur les revenus de la société. Mais le droit à l’oisiveté se jusldie comme conséquence nécessaire de la propriété individuelle, fondée elle-même sur le travail. Du

moment que nous avons admis que cdiaeun peut jouir privativement du fruit de ses peines, il faut reconnaître d’abord qu’il peut cesser de produire et vivre de ses revenus lorsqu'il a acquis par son travail les ressources qui lui permettront une existence oisive. C'est le cas de toute personne qui. à la fin de sa carrière, est à la retraite; les socialistes admettent ce genre de rentier qu'est le retraité : l’ouvrier à partir d’un âge fixé aura droit au repos. Mais on doit aller plus loin: le droit de propriété engendre celui de disposer soit entre vifs, soit après décès. La personne qui, par son travail, a acquis une fortune, a le droit de la transmettre : pouvant la gaspiller et la détruire, elle peut à fortiori en faire profiter d’autres individus. Elle la laissera le plus souvent à ses descendants et ceux-ci, ayant acquis, sans labeur personnel, des terres ou des capitaux, tireront revenu de ce capital formé par le travail d’autrui, soit en le louant, soit en le prêtant à intérêt.

Les collectivistes n'admettent pas l’existence du rentier et dénient toute justice au fermage, au loyer et à l’intérêt. Ils sont en cela conséquents avec leur théorie, puisque celle-ci est basée sur le remplacement de la propriété individuelle par la propriété collective. Mais, si l’on admet la propriété privée, on doit légitimer l’existence du rentier, car sa propriété et ses ressources viennent du travail; non du sien, il est vrai, mais de celui de ses auteurs qui lui ont légitimement transmis leurs biens.

Juridiquement, dans une société basée sur la propriété privée, le genre de vie du rentier est donc parfaitement justifiable.

Moralement on lui a fait d’autres critiques. Le revenu du rentier, a-t-on dit, n’a aucune raison d’être, parce que le prêteur remet à son emprunteur un moyen de production dont il ne sait pas ou ne peut pas se servir; il ne se prive donc de rien et aucune rémunération ne lui est due pour son prêt. Mais d'abord on ne voit pas pourquoi ce rentier n’aurait pas pu cultiver luimême son champ, habiter sa maison ou faire valoir son argent. 11 renonce aux chances de profit que lui eut procurées l'exploitation directe de son patrimoine et c'est une raison suffisante j)Our qu’il obtienne une compensation.

D'ailleurs, ce n’est pas ainsi qu'il faut cnvisa.ücr la (iiic>(i(ui. Dans iKjs socjétés, le travail et le capital saat sépares; r'est un fait qui peut être regrettable, mais qui est légitime, du moment que l’on admet l'existence de la propriété privée. Or le capital

est nécessaire an travail, dont il accroît l)eaiicou]) la foj’ce productive. Du moment fine le ca])italiste rend service au travailleur en mettant à sa disposition son argent, ses machines ou sa terre, qu’il a le droit de lui refuser pour les laisser inactifs, il est juste qu’il obtienne de ce chef une rémunération. L’intervention du capital augmentant le produit du travail, il est é({uitable qu’une fraction de celui-ci serve à rétribuer l’aide que cette intervention a apportée à l’ouvrier. Si, en un temps donné, un tisseur fabrique 10 mètres de toile et cpie, par la location d’un métier perfectionné, il arrive à en produire 50 mètres dans le même temps, une partie de la valeur de ce supplément doit, en bonne justice, revenir à celui qui a prêté la machine.

Une autre objection est que le revenu du rentier est, parliellement au moins, fourni j^ar le travail d’aulrui; laissés à euxmêmes, l’argent, les terres ou les machines de ce rentier ne produiraient rien. En les prêtant, il accélère ia production, mais les objets (pi’il consomme chaque jour n’en sont pas moins les ])roduits d’un travail que son aide a seulement facilité, alors que d’autres l’ont fait. Cette idée est exacte, elle se lie à celle de l’iitililé du rentier qui doit rendre des services achœls à la sociélé eji échange des revenus actuels qu’il en reçoit. J ai fortune lui permet de changer le but de son activité, mais, au point de vue moral, elle ne saurait l’autoriser à vivre dans une complète oisiveté. Juridiquement, au contraire, il pourrait s’abstenir de toute espèce d’occupation, puisqu’il a des revenus suffisants pour vivre sans travailler.

2“ Le rentier est-il utile à la société? Il ne faut pas hésiter à répondre affirmativement sous les deux conditions suivantes. D’abord la proportion des personnes qui prélèvent ainsi, sans travailler elles-mêmes, une part sur le travail d’autrui doit toujours être très faible, sous peine de diminuer la production matérielle de la société qui est le premier élément de sa puissance. En ce qui concerne les rentiers, et non pas les fonctionnaires ou les pensionnés dont l’Etat impose, par voie d’autorité, l’entretien aux citoyens, le danger de voir augmenter leur nombre d’une façon exagérée dans une société est à peu près (‘himériqne. Us tireid, en e(fet leurs moyens d’existence de l’offi’c (pi’ils fnid. sans cesse aux ])roducteurs des instruments de production; or, s’ils olîrcnt ainsi de l’argent ou des teiaes en quantité trop grande pour les besoins des producteurs, ceux-ci profiteront de

relie siliialioii poiii’ diniimiei* le laiix de la loealioii de la lei're (»!i de l'iidérèt de Tar^eid et nue i)arlie des ividiers, ifayaid |)liis des revenus snriisants, sera ubliiiée de se Iranslurnier en travaillenrs. 11 est anjunrd'lini moins l'aeile de vivre de ses l’enles en Knroi)e, on le taux d’iidérèt est liénéraleinent de 3 %, (in'il y a (‘iiKjiianle ans, loi'sijne les eapitanx ra])porlaient ordinairement :> %.

Kn second lien, le rentier, pour avoir im l•(')le soeial idile. ne doit ]>as vivre dans l'oisiveté, mais proliter de eiî ([n'il est d('livré du sonei dn pain (piolidien pour se livrer à des travaux (pn n'ont pas nn but Ineralir; il i)ent s'adonner aux arts, aux seienees, aux reebei’clies inii’ement sj)éeidalives, à la direction d(* la chose pnl)li(jne et de TKlal. Les anciens pensaient (pie le senl but di.une de l'activité dn citoyen était la coojx'ration aux alTaires pnbliipies et les occupations iidelleetnelles ; aussi 1 C"^cbnaii'e, (pii décliai‘i:(‘ail le maître de tout le sonei de la vie, l(Mir apparaissait-il comme nécessaire. Anjonrd'hni même, avec iioti’e conceiition dinéi-('nl(‘ de la société, il est bon (pTiine parlie de la ])o|)nlaiion, n'ayant i»as à se pi’éocciipcM’ dn lendemain, ])nisse se livrer à ees tiaivanx ai'listi(pies, littéraires et politi(pies ([iii sont l’honneni' d'une nation (d la maintiennent à la tête des [lenples civilisés. Faire jiartie de cette élite sera la récompense de ceux ({ui auront assez l'aivaillé et assez jn’odnit matériellement. Les arguments (pii nous jironvent 1 utilité dn rentier sont ceux (jni sei’vent à la déreiise dn luxe. L'(‘xislence de 1 nn et de 1 antre est bonne, dans la nn'sniH' ofi (db' est com iialible a\'e(* Iddal de civilisation de la société oi'i ils se Ironveid.

Aons allons passer en revue les dilTérentes soiii-ees de revenu dn renliei*.

FKmMAOK ET .MKTAY.\(a-:.

Le fcrntatjr consiste essentiellement en ce (pie le propriétaire d’nne terre, ne pouvant on ne voidant pas l'exploiter directement, la remet à nue personne (pii la enltivera pour son propre compte, à charge de payer chaque année an propriétaire une certaine somme fixée à l'avance. Dn fermage, il faut rapprocher le mclayage dans lequel le colon, cultivant la terre d’autrui, lui

remet cliaque année non de Targent, mais une part détermiTiée de la récolte en nature. Le fermage et le métayage sont les deux ])rincipales formes de V amodiation, on système dans lequel le proj^riétaire n’exploite pas directement le sol. On lui oppose h* fairr-valoir où le propriétaire cultive sa terre par liii-mémo ou l)ar ses salariés.

Le fermier est un véritable entrepreneur : moyennant un pj’ix lixc à l’avance, il prend à sa charge les risques; les gains et les ])('rtes sont pour lui. La rigueur de ce principe est souvent (‘orrigée par la coutume ou par la loi, comme en France, oi'i le fermier est déchargé du paiement d’une partie du prix lorsqu’une fraction considérable de la récolte a été enlevée par cas fortuit (art. 1769 Gode civil). Le métayage est, au contraire, uiu' assuriafion entre le propriétaire et le colon jnirtiaire. Tous doux sont intéressés à ce (pie les fruits soient aliondants, ])uis([u’ils doivent les partager.

Dans le fermage, les prix sont discutés à chaque renouvellement du bail et varient suivant la concurrence qu(‘, se fout (uitre (Uix les candidats à la ferme. Les disciples de Ricardo en ont (•onclu que le taux des fermages monte régulièrement à cause d(' raiigmentation progressive de la rente du sol par suite de l’aceroissement de la population et de la mise en culture de h'rri's de moindre valeur. Les propriétaires ont soin d’élever, à clnupie renouvellement, le prix de location, afin d’absorbei* la ])lusvalue de la rente depuis le moment où a été passé le derni('r bail. Cette théorie a été, en grande partie, cause des vi()l(uit(‘s atta.([ucs dirigées cojitre le fermage; or elle est démentie q^ai* les faits. La hausse ou la baisse des fermages vient, non du fail du propriétaire, mais d(' la concurrence cpie se font les ])aysans pour obtenir la ferme. Si la population agricole est dense, comme (ui Irlande, les candidats seront nombreux et le propi'iéfaire pourra élever le prix du fermage, sans tenir (‘ompte d’ailleui’s de l’état de la rente foncière qu’il ne connaît pas. Si, au contraire, il lui est difficile de trouver des fermiers, il devra baisst'r le prix de location, et c’est là une situation fréquente en France depuis une trentaine d’années. Bien que la plupart des ])rodiùts de la terre aient monté de prix, ce qui devrait élever la rente du sol, le prix de location des terres y est en décroissance accentuée. Le taux du fermage est donc réglé par la loi de l’otTre et de la demande, agissant entre propriétaires et tenauciers, et non jiar la loi de la rente foncière.

L'un des inconvénients du bail à ferme est la courte durée des baux : il en résulte que le fermier ne s'attache pas à la terre. Le propriétaire, soit parce qu’il veut pouvoir renvoyer son fermier, soit parce qu'il se réserve la possibilité de cultiver lui-même, soit pour augmenter le prix de location au moment du renouvellement, préfère passer des baux de peu de durée. Il en résulte que le fermier ne fait pas de travaux d’amélioration importants et de longue durée, parce qu'il n'est pas sùr de jouir de leurs résultats. D'autre part, il épuise la terre en ne lui fournissant pas d'avances et en lui faisant donner, pendant qu'il la cultive, le plus grand revenu net possible : c'est l'agriculture vampire.

Il faudrait donc des baux de longue durée et. à ce point de vue, l’article 1774 du Code civil est critiquable. 11 dispose qu'à défaut de convention écrite, le bail est censé fait pour le temps nécessaire au preneur pour recueillir tous les fruits de l'héritage, c'est-à-dire, en général, pour une année. Il s’ensuit que le fermier, dans ces conditions, aura tout intérêt à épuiser la terre sans lui faire d'avances; il faudrait au moins qu'il fût sûr de l'exploiter pendant trois ou quatre années. En France, la durée ordinaire des baux est de 6 ou 9 ans; c'est trop peu. En Angleterre, où l’agriculture est très prospère, les baux sont en général plus longs : 18 à 24 ans. Dans ce dernier pays, pour encourager le fermier à faire au sol des avances, on est allé plus loin : on a organisé un système d’indemnités que le propriétaire doit payer au fermier sortant lorsque celui-ci a fait certains travaux. Ce sont les lois de 1875 et de 1883 qui ont organisé ce régime, la première indiquant les cas où il y a lieu à indemnité, la seconde empêchant les parties de se soustraire aux prescriptions de la loi de 1875 par une clause qui serait devenue de style dans tous les contrats. L’idée est excellente en soi, mais d'une application difficile, d'abord parce qu’il a fallu, pour tous les travaux importants, demander l'assentiment du propriétaire, ce qui ramène à l'entente amiable des parties, ensuite à cause des difficultés de l'expertise nécessaire pour apprécier l'augmentation de valeur acquise par le terrain et servant de base à riiidemnité. Aussi ces lois n'ont-elles pas donné de bons résultats.

Plus long que le bail ordinaire est le bail emphytéotique. 11 tient le milieu entre les redevances irrachetables et perpétuelles dont étaient grevées les terres au Moyen âge et le bail trop court des tenqis modernes. En France actuellement, l’empliytéose

n’cst pins qn’iiii bail de loipqiic durée; elle ne peut dépasser 99 ans et, en fait, elle est peu pratiquée, parce qu’elle dépouille le propriétaire des principaux avantages de la propriété pour un temps très long-. Ces baux à terme très éloigné permettent au preneur de faire des avances considérables au sol et de profiter de leur effet; aussi sont-ils vraiment utiles lorsqu’il s’agit de mettre en valeur des terres en friche ou des landes. C’est pour cette raison qu’on les rencontre fréquemment en Mecklembourg- et dans la Prusse orientale. Dans les colonies néerlandaises, les concessions données aux colons ont aussi une durée de 75 ans; en Australie, elles sont souvent faites pour 999 ans. L’emphytéose a été appliquée en Angleterre aux biens urbains : à Londres, on trouve des baux de 80, 100 et même 900 ans pour les terrains sur lesquels les locataires ont édifié des maisons.

Le Code rural français a supprimé l’emphytéose perpétuelle et, par là, il a fait disparaître tout partage de la propriété entre le bailleur et' l’emphytéote : elle reste intégralement fixée sur la tête du premier. Avec l’emphytéose perpétuelle, dans laquelle le preneur possédait indéfiniment la terre, à charge de payer la redevance, la question se posait au contraire de savoir s’il y avait ou non partage de propriété entre le propriétaire et le tenancier. Historiquement, il est à remarquer que c’est par des tenures emphytéotiques perpétuelles lui conférant un droit réel sur la terre, comme le bail à rente et à cens, que le paysan français est arrivé à la pleine propriété du sol. Serf, il obtint la jouissance du sol moyennant l’acquittement de charges réelles établies à perpétuité et irrachetables. Mais sa situation, très misérable au début, s’améliora peu à peu ; d’arbitraires qu’elles étaient d’abord, les prestations, redevances et corvées devinrent bxes et le droit du possesseur du sol, de plus en plus précis et complet à mesure que celui du seigneur s’atîaiblissait, finit par supplanter complètement ce dernier. La Révolution emporta ce (pii restait, à la fin du xviif siècle, du droit du seigneur féodal et l’unité de la propriété se trouva reconstituée en la personne de l’ancien serf. On arriva au même résultat d’une façon moins brusf[ue dans les autres pays d’Europe : les droits du seigneur furent rachetés par les serfs.

Dans le métayage, il y a association entre le propriétaire et le colon partiaire. Tfun a])])or(c sa terre, l’autre son ti’avail, et il

y a entre eux partage des fruits, ordinairement par moitié en France. Les impôts, les frais d’assurance et d’entretien des batiments sont le plus souvent payés par le propriétaire et rendent ainsi son émolument inferieur à celui de son copartageaiil. Mais, en d’autres pays, la pari du tenancier est moins forte; eu Labylie, elle n’est (pie du ciiirpiicme de la récolte. Alors (pua dans le fermage, l’isqnes de perte et chances de gain sont poiii’ le fermier, dans le métayage, ils sont supportés en commun; il y a doue union plus intime entre les contractants. D’aiitri' jaart, si l’on admet la théorie de Hicaialo sur la rente du sol, (jiii rend toujoiii’s meilleure la situation des propriétaires, h^ métayage est suiiérieiir au fermage. Du moment cpi’il y a dDision d(\s fruits entr(‘ les j)arties, chacune d’elles profite d(‘ l’accroissement de c(Mix-ci. Eiiliii le proju’iétaii’e pourrait ditticilemerd moditiei* (mi sa favimi* la projiortion établie dans le ])artage. caPelle est fixée [lar la coutume et garde, grâce à celh'ci, une grande stabilité. D’apre^s la loi frampiise du 18 juillet 1881) sur le colonat ja-irtiaii’e, le métayer est ])lacé sous l’absolue direction du ])r()priétaire pour la culture, (le bail étant fait en Mie des (jiialités ouvrières du jireneiir, est résolu par la mort d(‘ ce derni(n\ mais non jtar celle du bailleur. Le bail à métairie a, en fait, une (hiré(‘ i)lus longue (pi(‘ h' bail à fernu'; ses coiiditioiis ('‘tant régies généridement par Tusagm des liinix, il se continue souvent fort longtemps. Le métayage est plus avantageux (pi(‘ \o fermage, lorsque le fermier n’a pas un cheptel et des avaucies ]>écuniaires suffisantes pour suiiportcn* (juehpK's mauvaises années, lors(|u’il s'agit de cultures à résultats très aléatoires, comnu' C(‘llt‘ de la vigiK', ou enlin lnrs(jiie h' f(‘rmi(‘r l'sl tro]) éloigné d('s marchés jxair [Xiiivoir facifiniunit y coiivin’tir ses produits cni arginit. Il réussit surtout dans lt‘s pays ]»auvres ou dans les pays tradilioiiiialistc's oii s(* l’encoiitre b('aucou|) de bien veillaiicci di' la part du propriétaire', ('t d(‘ défér(‘uc(' d(' la part du méta>'('r; il a donné d(* Ix'aiix résultats ('ii Loscaiie et eu Lombardie.

Mais ce gc'iire d'amodiation a uiu' infériorité réi'lle eiu’ers h' fermage, lors({U(‘ c('lui-ci comporti' d('s baux d’assez longia' durée ; c’est (pi(‘ h' ]>artage se fait sur le prodiiil brui. Il en résulte ([ii'il ne peut convenir (pi'à une culture' ('xteiisive et pauvre, le métayer n’ayant aiicim avaidage à faiia' d('s avances au sol, à lui fournir des caiiitaiix. En ellet, pour (|u'il y ('ut intérêt, il faudrait que ra(;cruissemenL de produits otiteiiu par raniélio-

ration atteignît le double des frais que celle-ci entraîne, car il partagera cette augmentation de rendement avec le propriétaire/. S’il a entre les mains une terre rapportant 500 francs à ]>ai*tager par nioilié et cpi’il veuille dépenser annnellemenl

I. OOO francs i3onr en élever le rapport à 1.500 francs, il perd 250 francs, car les .1.500 francs se divisant entre le propriétaii'c; et lui, sa part ne sera que de 750 francs, alors qu’il en a dépensé

J. 000. Pour qu’il ne fut ])as en perte, il faudrait que sa dépense' de J. 000 francs siii* sa terre portât le ])rodnit de celle-ci à 2.500 francs; en ce cas, sa part serait de 1.250 francs, représentant les 250 francs epi’il touchait auparavant et les 1.000 fi'ancs d’amélioration. Mais des amendements donnant de semhlahles l’ésiiltats sont excessivement rares en agricidtiire. I^e seul moyeu pour concilier le métayage avec une culture iidensive est (jiu' le propriétaire fasse la moitié des avances au sol et. eu ce cas, et' régime peut amenei' la iirospérité d’iiii jiays. T.e mélayagi' ri'ucontre de plus cette diftlciilfé ipi’il est coutraii’e aux idées actuelles d’indépeudauce des classes laborii'iises : le fermier est beaucoup plus libre que le métayer vis-à-vis du propriétaii’e.

I.e bail à cheplel est le métayage apiiliqiié aux bestiaux. Uti (( fonds de bétail », c’est-à-dii'e un troupeau, l'cslaut la pi'Opiàélé du bailleur, est remis jiar lui au métayer et b's tb'iix parties doivent en partagei* le croît ou la perte. La laiiu' et le laitage tantôt appartiennent com})lètement au cbe])telier, tantôt se partagcid, ])ar moitié. Aux termes de l’article bSlO du Code civil, si le cheptel périt eu entier, la perte est pour le l.)ailleur; s’il ne périt (|u'en partie, elle se divise entre lui c't b' ])reneur. On a beaucoup criti(|ué cette règle (jui intéresse b's cheptel i('rs à la disparition iutégrabi du troup('au lors({u’une épizootie en a emporté la plus gramb' ])arti(' et ou a vu cerlaius d’eutre eux faire ])érir ('u e(' cas les l)étes sui’viva ides. Mais le bailleur, étant ])ropriétair(' du troupeau, doit eu supporter la i)erte totale : de plus il exeicera des poursuites contre le cbepleli('r s’il y a faute ou fi’amh' d(i la ])art de celui-ci; enfin, ce métayc'r, \ ivant de sou iiidustrif', (bu'ieut insolvable i)ar ta. disparition du ti‘ou|)eau ('t, ('u fait, il serait impossible (!(' nn'tlre à sa charge une part d(‘ la jx'rle.

Un autre gc'iuM' de b'iiui'e, la lenure c(dlu()('V(\ a élé la cause

’ Marsliiill, l*ri iici pes d' l’U-diiontic poUrniiic, Irad. Snuxairc'-.Jourd.ui d

Savigny-üoiiys.sy, p. IC.S.

des misères et des révoltes des paysans irlandais. L'Irlande est lin pays de très grande propriété et de très petite cnltnre. La propriété y est aux mains des ïandlords, grands propriétaires anglais, descendants des conquérants de l’île, et s’est conservée dans leurs familles grâce au régime des substitutions. Ces grands propriétaires habitent l’Angleterre, car de nouvelles confiscations sont venues, sous Cromwell et Guillaume III, dépouiller ceux des Ïandlords anglais qui s'étaient fixés dans le pays: ils n’ont rien fait pour l’amélioration de leurs terres, se bornant à en toucher les revenus par l’intermédiaire d'intendants, les middïemen. qui cherchent surtout à développer la concurrence entre les paysans pour augmenter les rentes du seigneur. Cette situation a amené une grande misère pour le tenancier irlandais, toujours endetté, promettant plus qu’il ne peut tenir et versant au propriétaire tout le produit du sol à l’exception des denrées strictement nécessaires à sa nourriture et à celle de sa famille. A ce premier grief du paysan irlandais s’en ajoute un autre plus caractéristique : c'est qu'il n'a jamais voulu reconnaître la légitimité de la spoliation qu’il a subie au moment de la conquête, lorsque la propriété lui fut ôtée pour être transférée aux landlords. Malgré le temps, le souvenir de cette violence ne s'est pas perdu et, se considérant comme le vrai propriétaire, le tenancier refusait de se laisser évincer lorsqu'il ne pouvait payer. Le législateur a fini par lui donner raison et a consacré, entre le landlord et lui, une vraie copropriété. Luie loi de 1870 convertit d'abord en loi la coutume du comté de l’Ldster comportant la règle dite des trois f : fiæed tenure, c’est-à-dire droit pour le tenancier de conserver son exploitation tant qu'il paie le fermage au propriétaire; free sale, c’est-à-dire droit pour lui de vendre à un tiers sa jouissance de la terre, avec l’approbation du propriétaire; fair rent ou fermage établi à un taux raisonnable, au besoin par l'intervention administrative. La loi de 1881 a ensuite étendu ces pratiques à toute l’Irlande \ Depuis lors, le tenancier y est bien copropriétaire avec le landlord. S'il ne remplit pas ses obligations, son droit de copropriété est vendu aux enchères publiques: s'il ne s'accorde pas avec le propriétaire au sujet du fermage, le taux de celui-ci est fixé par une commission administrative dont la décision est obligatoire pour les parties pen-

^ Voir Colson, Cours d'Ecouomic poliUquc. II, p. 101.

dant 15 ans. Une loi de 1903 est venue compléter ces mesures relatives à l’Irlande en y organisant le lotissement de grands domaines pour y développer la petite projDriété. Des dispositions analogues aux précédentes ont été prises pour les fermiers de certaines terres d’Ecosse, les crofters, dont la situation ressemiDlait à celle des tenanciers irlandais.

Enfin une loi de 1907 a étendu ce régime à toute l’Angleterre. Ces lois agraires ont donné d’importants résultats et ont considérablement accru la petite propriété anglaise par la division de grands domaines. En même temps qu’il cherchait à développer la classe des paysans-propriétaires, cet acte de 1907 a voulu assurer aux cultivateurs qui le désireraient la jouissance de quelques acres de terrain à un taux raisonnable, grâce à la généralisation du principe de la fixed tenure. Les conseils de comté et les conseils de bourg doivent se procurer, par entente avec les propriétaires ou par expropriation, des terres qui seront remises soit en propriété, soit en location, aux petits agriculteurs qui en feront la demande. Dans ce dernier cas, le seul qui nous occupe pour le moment, le bail est à long terme et le prix payé par le tenancier au propriétaire est déterminé par un arbitre désigné par le Ministère de l’Agriculture. De telles mesures sont une atteinte portée à la liberté des conventions; elles ne peuvent s’expliquer que par l’abus de la grande propriété en Angleterre et par la situation spéciale des landlords vis-à-vis de leurs tenanciers en Irlande.

La légitimité du fermage a été contestée surtout par les économistes qui n’admettent pas que la terre soit un objet de i)ropriété privée. Ils se basent, pour soutenir leur opinion, sur les avantages que la théorie de Ricardo assure aux propriétaires fonciers. La terre est un agent de production limité en quantité, que l’homme n’a pas créé et qui est indispensable à son existence; la propriété a pour effet d’assurer à ceux qui en sont nantis le moyen de s’enrichir indépendamment de tout ti’avail de leur part. Cette situation est injuste et la terre doit être à la disposition de tous, puisque nul ]ie l’a créée. On conçoit (pie, dans ce système, le fermage soit condamné. Si l’on ne reconnaît pas qu’nn particulier ait un droit exclusif à cnltiver une porlion du sol, à fortiori ne doit-on pas admettre (jii’il ne l’exploite pas lui-même et (pi’il en tire un revenu en la louant à ses smnblabl('s; c’esi là une consé([uenc(' logiipie du syslènnv

Nous ii'avons pas à revenir ici sur les raisons qui nous ont fait admettre Ja propriété privée de la terre comme de tout autre objet. 8i le droit de propriété vient du travail qui donne de VutiUtc à la matière, il doit s’appliquer au sol comme aux autres richesses. L'homme qui a donné de l'utilité à la terre en la défrichant possède sur elle les memes droits que le potier sur l’argih^ aïKjiiel il a donné de l'utilité en fabriquant un vase; ce potier, d’ailleurs, n'a pas plus créé la matière ]')remière dont il s’est servi que le propriétaire foncier n'a créé la terre. Enfin, au point de vue de l'utilité sociale, la propriété privée du sol olfrt' une araude su])ériorité sur la jiropriété commune. Il est vrai que ce (h'iaiier avantage disparaît dans le fermage; le fermier ne culli- \'era ])as la t(*rre avec l'amour que lui porte le propriétaire (fui exfiloite directement. Mais, si l'on reconnaît la légitimité de la pro]H‘iété pi’i\ée sur le sol, il est impossible de faire disparaîtri' le fermage. Le droit de propriété emporte le droit de louer la chose qui en est l’olpjet et l’on ne peut pas plus empéclier le pr(V priétaire di‘ remettre sa terre à autrui, moyennant un fermag(\ (|ue l’on lie f^eiit lui interdire de prêter, moyennant une rémiiuél'alion, une machine qu’il a fabriijuée ou d(' l'argent qu’il a éconoinisé.

11 es( d'ailleurs inexact de considérer comme alisolumeul oisif le piM»priétaii’(‘ foncier. Il lui faut (dioisir son tenancier avec* discernemeut et. s'il se borne ensuite à toucher ses fermages, sa f)ropi’iété perdra certainement de sa valeur. Il e.-l nécessaire (fii'il surveille constamment son fermier, qu'il l'imipéche d'éfniiser la terre, qu'il lui donne des délais de payement raisonnables et surtout cfii'il se tienne au courant des pcrfeeliouueraents de l'art agricole fioiir faire exécuter à profcos h's amendements cd les agencements qui accroîtront la valeui* du domaine. Elaid ai)]!elé à payer, en partie au moins, les amélioralions à longue échéance, comme les drainages ou les irrigalions. (|U(‘ le fei'inier ne voudra ]>as faire à lui seul, ainsi cfiie la conslriiction et l'entretien des liàtiments de ferme, il lui faul i'X(‘r(*er un contriîh' constant. Entre le propriétaire et le fermier doil exister une collaboration eoidinue. car, d'ai)rès les expressions de M. Leroy-IL'aulieu, le propriétaire « est le l'eprésentant des inléiéts permaïuuits de la terre, tandis que le fermier ne se soucie (|U(‘ d(‘ l'i^xploilalion pendant muif ans ou (fiiinze ans’

^ Traité théorique et pratique (l'Eeoiwrnie polHique. II, p. -Cî.

(let auteur a aussi pi’oposc craméliorer les rci'uiai^es eu les éLablissaiil, iiou cFuiic Caçoii fixe dans le bail, mais au moyeu d’une éehelle mobile doid les bases seraient eonsignées dans le contrat. On s’attacherait aux prix de vente des trois on (piatre principales denrées cultivées dans rex})loitation et on déterminerait, d’après lui, cluupie année, le termage qui serait payé : le ])reneur pourrait ainsi, sans grands ris({ues, coidracter des baux à long terme.

Si le fermage est inférieur à la culture directe, il est des cas où ce défaut devient une qualité : la terre, par le hasai’d des successions, peut se trouver entre les nnains de femmes, d’eufants en I)as âge ou de personnes qui n’ont pas le loisir de s’eu occuper. Le fermage intervient alors à propos ixair i)erui('(tre la, culture du sol qui, sans lui, serait impossible. Toutefijis, e(‘, sont là des situations exceptionnelles; si l’on iie considèiH' (pa* les intérêts de la cnlture, il serait i)i’érérable ([iie la terre fùl aux mains de l’individu cpii l’exploite directemeid, et les lois doixeul favoriser dans ce but le développement de la classe des paysanspropriétaires. Ce sont eux qui appliquent au sol la culture la, plus intensive, mais il est bon qu’en même tenips subsiste iiiu' |)roportion convenable de grands propriétaires qui introduiseid les })erfectionnements et les méthodes iiouvelles d’exploitation auxquels répugne la routine du paysan. La France est bien partagée à ce point de vue : d’après la grande enquête agricole de 1892, elle avait 18.324.000 hectares soumis à la culture directe;

3.707.000 au métayage; 12.028.000 au fermage. 11 y avait alors

344.000 métayers, 1.100.000 fermiers et 4.000.000 de i)ropriétaii’es cidtivaid. directement : sur ce deimier chitîi’e, 2.199.000 j)r()priétaires travaillaieid exclusivement leurs terres, fax i)r()[)ortiou des exploitations directes était alors ])lus forte ([ue dans la pluj)art des autres pays et elle a très probalxlement augmenté depuis loi's l)ar suite du morcellemeiit de nombreux domaines-

LU LOYEll.

Le termage, comme nous t’avous vu, est (rès al(a(|ué par les économistes à leiidaiices socialistes; il est cui’ieux de remarquer ([lie le loyer des maisoiis l’est beaucoiq) moins. Cependant c’est

là une propriété représentant im capital et un revenu considérables. Le nombre des maisons en France était, en 1000, d'environ 0.174.0(K3; elles constituaient un capital de 53.137 millions et donnaient un revenu net de 2.188 millions. On peut faire, entre l’immeuble urbain et Timmeuble rural, cette différence superficielle que le travail du propriétaire apparaît immédiatement dans le premier, puisqu'une maison a été édifiée. D'autre part, le propriétaire de maison rend un service évident, si onéreux soit-il. à la classe pauvre qui, sans lui, ne saurait où se loger. Les maisons habitées par leurs propriétaires entrent pour plus de moitié dans l'ensemble des immeubles destinés au logement, parce que, à la campagne, la plupart des familles sont propriétaires de leur habitation.

Malgré le respect relatif dont jouit cette propriété, il faut reconnaître qu'il n’est pas de portion du sol qui soit sujette à de plus grandes plus-values que les terrains à bâtir; la rente foncière y joue d'une façon plus complète que partout ailleurs. Sans doute, la construction elle-même représente un travail du ju’opriétaire; mais, dans les grandes agglomérations, son importance tend de plus en plus à disparaître devant celle du terrain qu'elle recouvre.

Le loyer est, pour la classe ouvrière, une charge toujours l»lus forte, car la grande industrie draine constamment les campagnes au profit des villes. Les premières se dépeuplent et les secondes s'accroissent dans tous les pays d’Europe, sauf en Angleterre où ce mouvement, commencé plus tôt qu’ailleurs, paraît achevé. En 18(30. la population urbaine représentait 24,42 % de la population totale de la France; en f896, elle avait passé à 39.10 %. Tant que durera ce mouvement, il y aura plus-value des terrains urbains et enriehissement de leurs propriétaires, sans aucun travail de leur part. En achetant un terrain aux abords d'une grande ville, sans y faire aucune amélioration, un individu a beaucoup de chances de pouvoir le revendre avecbénéfice quelque vingt années plus tard. 11 est vrai que l'on peut dire que c'est la récompense des calculs du spéculateur qui a su découvrir la direction dans laquelle se développerait la <-ilé et que l'acheteur de terrains sul)url)ains risque toujours de voir l'agglomération s'étendre dans un sens autre que celui qu'il a choisi. Mais le hasai’d a, lui aussi, une grande part en semblable matière; la loi, cpie l'on a voulu établir, du développement des villes vers l'Ouest n'est pas vérilîée.

I.a liai.isse des loyers dans les aggloinéralioiis a été eoiislaute an xix" siècle. On a calculé que le loyer moyen par tête, à Paris, était de 110 francs en 1830 et de 200 francs en 1890 \ Pour tout le XIX® siècle, le prix du logement, en Prance, a augmenté d’environ CO %. Cette élévation de la valeur locative a amené des spéculations nombreuses pour le plus grand préjudice de la classe peu aisée. Si un groupe de capitalistes arrive à se rendre maître de la totalité des terrains dans la direction où se développe une ville, il ne les cédera ensuite qu’à des prix très élevés et les personnes qui lui achèteront des parcelles pour bâtir seront obligées, pour rentrer dans leurs déboursés, d’exiger des loyers très forts. C’est ce qui s’est produit au Caire, il y a quelques années, la plupart des terrains susceptibles d’étre construits ayant passé aux mains de sociétés financières ou de spéculateurs qui en demandaiejit des prix exorbitants.

Dans les cas extrêmes, rexpro]iriation pour caîise d’Litilité publique serait un moyen auquel les municipalités pourraient légitimement recourir, car il est de l’intérêt général qu’une cité puisse se développer, sans que ses habitants soient à la merci d’un groupe de spéculateurs.

En elTet, la hausse exagérée du taux des loyers, par suite de cet accaparement, oblige la population ouvrière à s’entasser dans des locaux exigus et les effets de cette situation sont déplorables, non seulement pour elle, mais pour tous les habitants de la ville. Pour les ouvriers en résultent, au point de vue moral. Je dégoût du logis et les vices qui raccompagnent, désorganisation de la vie de famille, habitude du cabaret, débauche chez les enfants; au point de vue physique, la grande mortalité infantile, les maladies et la mort prématurée pour les adnltes. L’ensemble des citoyens de la ville n’est pas moins intéressé à la disparition de ces habitations misérables; elles sont des foyers d’infection où les épidémies se développent facilement dans les corps anémiés par le manque d’air et de lumière et de là elles se répandent sur toute la cité.

Pour remédier à ces inconvénients, on ne peut songer au moyen radical par le(jnc] l’Etat, siq^])rimant pour scs snjels la lilierté de circniation, arrêterait le drainage des canq)agnes an profit des villes en fixant à chacun son domicile. Il faut donc I econrir à l’im des deux procédés suivants :

^ Cauwès, (Joaris d'Ecouumio politique, 111, p. 208.

1" Le pi’eiTiior consiste dans le développement des chemins de fer, tramways et moyens de communication de toute sorte aux euvirous des grandes villes. Une forte part des ouvriers et des employés peuvent alors habiter la banlieue ou les localités des euvirous où ils trouvent des loyers plus bas et un air meilkmr; ils ne se rendent en ville que pour leur travail. C’est ce qid se ju’oduit dans un rayon toujours plus étendu autour des grands centres; à Paris et à Londres, les loyers des quartiers ouvriers ont baissé depuis trente ans, parce que petits employés et travailleurs désertent de plus en plus les faubourgs pour se loger aux environs, à 10, 20, 30 kilomètres, et chaque matin des trains Sjiéciaux. les trains ouvriers, les amènent au travail.

2“ Le second moyen, qui peut du reste se comljiner a\'ec le [)i*emier, est tle construire des cités ouvrières. Nous sa\oiis comment opèrent à cet égard la Société mulhousienne et le Creiisol. Nous avons vu que des inaisoîis ouvrières soid coiistriides ])ar des sociétés philauthropiipies, comme la Société IVaucaise des habitations à bon nuu^'hé, par des philaidln’0])es isolés, comme ^^ù^terloo et Peabody eu Angleterre, la familh' llothschild en Lrance, par des caisses d’épargne, des sociétés de secours mutuels, des sociétés de crédit ou de consommation, pai‘ les municipalités comme le Conseil du Comté de Londres, enfin par des sociétés coopératives de construction formées entre les ouvriers.

Les socialistes, s’élevant contre la légitimité du loyer, prônent nn autre système plus radical ; l’Etat devrait exproprier tous les propriétaires et leur reprendre leurs maisons. 11 ne percevi’ait ulors sur les locataires que les sommes nécessaires à l’entrelieii (d à la réfection des habitati()ns. C’est Lapplication aux immeubles urbains du système de la nationalisation du sol; toutes les objections faites à celle-ci pour les terres s’opposent à la reprise des maisons; en première ligne, nous retrouvons rinjustice du procédé, si l’expropriation a lieu sans compensation, et la difficulté de se procurer l’argeiit nécessaire au cas de rachat. Une fois les maisons revenues aux mains de l’Etat, ou il ne percevra aucune taxe d’habitation et il se ruinera à entretenir les logements, — ou il fera payer une location représentative de reutretien des constructions; en ce cas, il augmentera l’hypertrophie des grandes villes i)lus agréaljles à habiter ciue les petites, et n’ayaid cependant pas des loyers plus élevés, — ou enfin.

)>0'ir éloigner des grandes aggioniéralions, il étaf)lird nn prix de Ineaiion (ini s'aiiginen Lera avee riinpoi’tance de la cilé et il ne (ai’dera pas à devenir aussi irnpopnlaire ({iie les propriétaires acinels.

Le loyer se jnstitie coinine le rerinage, par le di’oit de pi‘o])riélé iiidividiielle. Les règles spéciales qui s’a])pli(inent aux habita^ tioiis n’ont d’antre objet que de garantir la saliibrilé ])ol)li(ine on de régir les rap|)orts de ])ro])riétaire à loealaire. Parmi ('lies, on peut eiler les pres(*rii)ii(.)ns du décret du 14 (jclobre bSlO et des iextes postérieurs sur les étaldissemeids dangereux, incommodes ou insaluln’es ])lacés à ju’uximité des maisons; la loi du Ib avi'il 1850 sur la surveillance des logemenls insalubres et siirloiit la loi du 15 février 1002, d’nne portée Ijcaiicouj) plus large, (pii investit le maire de j)ouvoirs étendus en ce (jui concerne l’hygiène des lialnlations de sa commune.