LE PRÊT A INTÉRÊT

Lors([u’une persomie, ({ui ne gère pas i)ar elle-mcme une euti'cprise, a constitué une certaine épargne en monnaie et (ju’elle veut Iransfornier cette épargne en capital productif, elle l'emet ses économies à im entrepreneur qui les eniploiera à créer ou à dévelo])per les moyens de production et tpii servira an préteur un intérêt fixé jusqu’au jour où il restituera la somme qin lui a été avancée. Le taux de Vinlèrêl est le rapjKnd, le pourcentage, élabli cadre la somme que l’emprunteur a re(;iie en capital et celle (|u’il doit aiiniiellemeid. verser au préteur comme intérêt.

A. — IJinlèvèl de l’anjenL

La caractéi'istnpie de cet iutéi'êt est d’être élaldi à forfaH. Uuel (|ue soit l’usage (pie fera l’emprunteur de la somme (pii lui est remise, les obligations ({u’il prend à son sujet sont arrêtées d’une manière immuable au jour du contrat : il s’engage à restituer à l’échéance, en esjièces ayant cours, une somme égale à celle qu’il a re(;ue et à payer jusqu’à ce jour un intérêt fixe. Remarquoiis qu’il s’oblige à rendre des espèces monnayées de même valeur nominale et non de même valeur réelle; en d’autres termes, si le prêt est à longue échéanee, il est probable qu’au jour du rem-

boursenieiit les i)ièees d’or ou d’argent qu’il restituera n’aui’ont pas exactement la même valeur réelle, le même pouvoir d’acquisition, qu’au jour du prêt, car elles auront d’ici là subi toutes les lluctuations de la valeur de la monnaie. Le contrat étant à forfait, le prêteur n’a pas à s’inquiéter des opérations auxquelles va servir son argent : que l’emprunteur, grâce à celui-ci, s’enrichisse on s’a])pauvrisse, il devra exactement le même intérêt annuel et la même somme à réchéance. C’est par là que le prêt à intérêt se distingue de la coinmandite, dans laquelle il y a association eidre rempriinteur et le prêteur, ce dernier devant toucher une part des bénéfices; c’est encore son caractère de fixité (pii le sépare du prêt à la grosse aventure (art. 311-331 du Code de commerce) qui était conclu en vue d’une affaire commerciale maritime et dans lequel l’emprunteur se trouvait déchargé de toute obligation par le naufrage du navire. Ce dernier genre de contrat était autrefois très usité à cause de l’importance des ris- (pies de mer.

Prêteur et emprunteur trouvent leur avantage au prêt à intérêt.

a) Pour le prêteur, il lui permet de faire fructifier son épargne et d’en tirer un revenu. Comme une foule de personnes, femmes, enfants, fonctionnaires, individus appartenant aux professions libérales, salariés de toute sorte ne peuvent pas monter des entreprises où ils emploieront leurs capitaux, le prêt leur vient en aide; en remettant les sommes dont ils disposent à des entrepreneurs, ils toucheront pour elles une rémunération annuelle.

b) L’emprunteur voit dans le prêt le moyen de mettre en valeur ses capacités; faisant de la somme empruntée un emploi industriel, il compte en tirer un bénéfice supérieur à l’intérêt qu’il doit verser; il gagne la différence et l’opération est ainsi avantageuse pour lui.

L Lorsque l’emprunteur agit de la sorte, on dit qu’il y a prêt à la productioa, et c’est bien la forme de la plupart des emprunts (]ui se font aujourd’hui, spécialement de ceux qui sont conclus j)ar de grandes sociétés industrielles.

2” Mais malheureusement il n’en est pas toujours ainsi; l’emprunt peut être (contracté par un individu qui va employer la somme dont il disposera à si's besoins de chajpic jour; c’esl le prêt à la consonunalion. 11 ifest nullement productif et l’inlérêt.

au lieu d’être prélevé sur l’opératioii engagée grâce au prêt, doit être pris sur les biens du débiteur. Il est évident que si j’emprunte 1.000 francs pour payer mes dettes ou simplement pour vivre, et qu’au bout de l’année je doive payer 1.050 francs, je ne saurai où prendre ni les 50 francs d’intérêt, ni même les 1.000 francs de capital. Ce prêt de consommation a pris aujourd’hui la forme du crédit au livre, chez ies fournisseurs, qui consiste simplement à remettre aux clients ce qu’ils demandent sans en exiger le paiement immédiat. Une telle pratique est très dangereuse pour l’acheteur, en même temps que très onéreuse pour lui. Elle existe non seulement chez les petites gens qui souvent n’ont pas l’argent voulu pour payer des achats indispeusables, mais aussi chez les personnes riches qui font de nombreuses commandes à crédit, spécialement chez leurs tailleurs ou leurs couturières. Ces habitudes incitent à la dépense, et c’est pour cela que les fournisseurs les favorisent : on achète plus facilement lorsqu’on peut rejeter à plus tard le soin du payement; d’autre part, elles attachent le client au magasin de son créancier, car il ne peut lui retirer sa pratique avant d’avoir soldé ses factures. Ce procédé, qui paraît une avance gratuite, est en réalité très onéreux, car le fournisseur majore ses notes, non seulement de l’intérêt qui lui est dû, mais encore de la rémunération de tous les risques de non-i)aiement qu’il court, de sorte que la partie de la clientèle qui finit ])ar s’acquitter le fait l>our elle et pour tous les mauvais payeurs.

D’ailleurs, pour le fournisseur lui-même, ce système du (*rédit au livre est très dangereux, surtout lorsqu’il s’adresse à des clients qui font de fortes dépenses. Malgré les com])ensations approximatives qu’ils établissent entre leurs différents débiteurs, on voit des tailleurs et des couturières ridnés parce qu’ils n’arrivent pas à faire payer leurs principaux clients.

Cependant, quels que soient ses inconvénients, le prêt à la consommation ne peut pas être complètement éliminé d’une société. Lorsque les classes laborieuses en ont l’habitude, il est difficile d’en supprimer rapidement l’usage : ainsi en Angleterre, les sociétés coopératives de consommation ont dû adopter le crédit à la consommation; il y a de plus, pour les ouvriers, les périodes de chômage où il leur est impossible de payer comptant. Pour tous les articles d’un long usage, comme les meubles, il est utile aux jeunes gens, surtout au moment où

ils se nini’ieiit, de pouvoir les aolieler à ci’édil ei de les payei’ j»eu à peu sur leurs gains fuiurs, car leur loyer sera ainsi beaucoup plus faible que s’ils devaient louer un apparleineid meuble. Ou appelle venic à lentpéranirnl cette vente d’objets de durée doid, le prix est soldé par de petits paiements, ordinairement écbclonnés de semaine en semaine; elle aussi est utile, mais doit être surveillée de i)rès^ car elle peut facilement dégénérer en véritable usure.

d" Au prêt à la |)roduction et à la cousonimation, il faut ajouter Ir prrl à la rircidalion, qui com])orte le crédil roniniercial et rem])loi des effets de commerce. 11 est destijié à réduire au minimum le fonds de roulement iiécessaire aux négociants en leiii* donnant des délais de paiement qui leur ])ermettent fréquemment de ]ie solder la marchandise qu’une fois (ju’ils l’ont vendue au consommateur.

Nature et légitimité de l’intérêt. — 11 est à constater ipie l;i légitimité de Tintérét a toujoiiics été contestée, alors (jiie celle du fermage ou du loyer ne l’a guère été que depuis les théories d(‘ l’Ecole anglaise sur la rente du sol. La plupart des religions ont défendu le prêt à intérêt : il a été prohibé par la Bible, les Pères de l’Eglise et le Coran; les philosophes grecs ne l’ont pas admis davantage. Pendant tout l’Ancien régime il fut interdit.

lia raison de cette ré])robation générale était d’abord t{ue l’o)) ],ie voyait pas comment l’argent produisait de l’argent; Aiâstote le disait déjà : jamais un sac d’écus n’a produit un écu, et l’intérêt bu paraissait pris sur le capital de l’emprunteur. L’axiojue <( naanniis nin)i))}unt non pari! » était admis par tous les anciens i)hilosophes.

I^es Pères de l’Eglise, et en particulier Saint Thomas d’Acpiiii. mainlinrent la ])i’ohil)ition d’Arislote en o])])osard l’argenl, chose', fongible, aux ol.)jets epi’il n’est pas nécessaire de consommer pour en faire usage. Lorsqu’il s’agit d’une maison ou d’un instrument, on conçoit deux contrats distincts, la veide et le louage', parce qu’en e*e dernier cas l’objet, après usage, sera rendu eu nature. Pour l’argent, le louage est im})ossible piiisepie l'iiniepie' moyen de l’emple)yer est de le consommer; seule la vente, epii implique un prix, est possible; or le prix d’une somme d’argent ne peut être qu’une somme ideidique : l’emprunteur sera donc libéré lorscju’il aura rendu la même somme, sans adjonc-

tion d’intérêt. Pour admettre ce dernier, il aurait fallu reconnaître qu’une somme future, promise par remprunteur pour le jour de l’échéance, vaut moins que la somme actuelle dont se dessaisit le préteur, ce qui est exact à cause des risques de nonremboursement; l’intérêt serait alors venu s’ajouter à celle somme future pour lui donner une valeur égale à celle de la somme actuelle’; mais, auraient pu répondre alors les ])remi(M's scolastiques, c’est là spéculer sur l’avenir et l’homme n’a ynxs le droit de le faire, car l’avenir appartient à Dieu.

Cette rigueur fut d’ailleurs bientôt atténuée; il fut admis yxar les canonistes cpie l’intérêt était légiliinc lorsfjue remprunteui* trouvait un bénéfice dans l’emploi de l’argent, comme il arrive dans les prêts à la production et dans les prêts commerciaux; ]niis, le Concile de l^atran (1515) déclara l’intérêt légitime toutes les fois où il y a travail, dépenses ou risques pour le prêteur. 11 eut été facile de faire rentrer tous les jirêls dans cette dernière catégorie.

Une autre raison de la déconsidération du prêt au Moyen âge était qu’au lien d’être fait en vue de la production, comme cù^st le cas le plus fréquent à notre épocfue, il constituait ordinairement nn prê! dr consoïnmalion. Lorsqne le seigneur féodal emjuamtait au Juif ou au Lombard, c’était pour solder les dépenses de son existence, exactement comme à Rome le pléixéien s’endettait envers le patricien afin d’acheter sa modeste nourriluiaa Dans ces conditions, au jour de l’échéance, le débiteur ne ])onvait s’acquitter qu’en prélevant intérêt et capital sur son palràmoine, s’il en avait un, ou en engageant sa personne au service (le son créancier, s’il 7ie ])ossédait rien. Aussi, détourné de son véritable but, le ])i*êt à intérêt paraissait-il injuste, (àn peut ajouter que les rigueurs excessives (jiie com])ortaient les législaliojis anciennes contre les délhteurs insolvables étaient de nature à donner au ])rêt un caractère inique. Le crédit était accordé à, la personne et non aux biens ; rem])runteur donnait son ])ropre cor]xs en garaidie de sa dette; s’il était insolvable à l’échéance, il était réduit en esclavage par son créainuer (d, si les prêteurs étaient plusieurs, la loi des XII Tables leiii' peimettait de se ])artager h's morceaux du corps du débitcnir.

’ Voir von r»rthin-r»nw('rk, JUt^foirc critique des théories de l'intérêt du euitital, trad. Joseph Bernard, t. I, p. 2(j et suiv.

oo

De telles pratiques devaient faire considérer le prêt à intérêt comme un véritable instrument de tyrannie. Cependant sa nécessité était telle que, lorsqu'il fut interdit, les personnes ayant l»esoin d'argent arrivèrent toujours à tourner les prohibitions édictées par les lois. Les moyens les ]>lus employés dans ce but étaient la vente à réméré et la constitnt'nm de rente. Dans la i»remière. on stipulait, pour racheter, après un délai tixé. l'objet \'endu. une. sonjnie plu^ élevée que le prix de vente et la différence entre les deux représentait en réalité l'intérêt de l'argent avancé sons cette forme pendant la période séparant les deux opérations. Par le second procédé, une rente était constituée (pii était rachetable à une éi)o(jue déterminée; en réalité, les arrérages de la rente étaient l'intérêt de la somme avancée et le ja’ix du rachat de la rente n'était que le remboursement du capital prêté. Cette simulation devint d'autant plus facile en France sous l’Ancien régime que la rente, qui devait d’abord être constituée sur un immeuble déterminé, juit ensuite être constituée librement sans affectation foncière. Enfin, à la Révolution, la législation civile admit la. légitimité du prêt à intérêt et l’Eglise, au xix^ siècle, laissa tomber en désuétude les interdictions pointées contre lui.

A notre époque, en effet, par le développement du commerce et de l'industrie, le prêt a repris sa véritable forme; il est le plus souvent un prêt à la production et l’apparence d’injustice qu'il revêtait, lorsqu’il était fait à la consommation, a ainsi disparu.

laie étude plus exacte de la nature du prêt à intérêt a amené à reconnaître sa légitimité :

1" D'abord elle supprime la confusion que faisaient les anciens philosophes entre l'argent et la valeur de celui-ci dans le prêt, confusion qui est la base de la doctrine d'Aristote et qu'on retrouve à notre époque dans la théorie de Karl Marx.

L'individu qui emprunte 100 ou l.OtK) francs reçoit en réalité une valeur de ce chiîfre et non seulement des espèces monnayées; à notre époque où beaucoup d'opérations de crédit se fout sans intervention de numéraire, il arrive souvent que l'emj iMinteur ne touche jamais les pièces de monnaie correspondant au crédit qui lui est ouvert sur les livres d’une banque. Le prêteur. en réalité, remet à son co-contractant le droit de prélever .sur l'ensemble des richesses de la société une part égale à la valeur de la somme avaneée. car celle-ci sera aiiî^sitot transformée

en marchandises par reniprnnteiir. Gomme avec les objets acquis, celui-ci va produire, c’est-à-dire créer des valeurs nouvelles, on comprend facilement qu’il puisse eu remettre une partie à son prêteur sans rien prélever sur son palrimoine. L’objection que jamais uu sac d’écus n’a produit uu écii (ombe ainsi, car les écus, transformés eu oui ils ou eu maticfos ])remiéres, auront seini à créer de nouveaux objets dont une |»nrti(^ ira au prêteur.

2‘' Partant de celte idée exacte que le ca])ital augmente la |uy)duclion du travailleur, certains auteurs en ont conclu à la prodii(*tivité du capital par lui-même et la nature de l’iidérêt serai! alors très simple : il serait le produit du capital. J.-P>. Say et Pasliat soutiennent cette thèse, reprise par Leroy-Peaul ieii \ Le capital n’a été créé que pour être productif. « Qu’il s’agisse d’un arc ou d’un fusil prêtés à un chasseur, d’une aiguille ou d’une machine à coudre prêtées à une ouvrière, d’une brouette ou d’une charette et de chevaux prêtés à un simple terrassier, d’une barciue prêtée à un pêcheur, il est incontestable que le cJiasseiir tuera plus de gibier qu’il ne l’eût fait avec ses seules mains ou à la course, que l’ouvrière fera plus de l)esogne avec l’aiguille ou la maebine à coudre qu’avec ses doigts désarmés, ([ue le terrassier dé]dacera plus de terre avec la brouette ou avec la voiture et les chevaux que s’il n’avait pas eu ces instrumeuts à sa disposition, que le pêcheur prendra plus de poisson avec une barque que s’il-eii avait été privé. )),Or toute cette production supi)lémentaire est l’œuvre du capital; il est donc tout natiii'el ([u’elle se partage entre le travailleur et celui auquel il a emprunté ce capital jiroductif.

i\ous avons vu, eu étudiant le capital, que cette thèse de la j)roductivité du capital est inexacte. Le ca]ûtal facilite beaucoup 1(! (ravail de l’homme, il eu centuple l’cltet, mais seul ce (ravail est vraiment produefit. Laissé à lui-même, l’outil ou la machine ne saurait produire quoi tpie ce soit; sou rôle dans la production est passif et le travail seul a uu rôle actif. On ne peut doue considérer l’intérêt comme une fraction du produit du capital i‘euiis(‘ à c(;lui ({iii, sous forme d’argent, a fourni au travail buir le moytui d’augmenter sa ])roduction.

Il convient, ])ar consé(|U(uil, de laisser de colé celte tliéoiâe

’ I^erov-Beaulieu, op. cit., Il, [>. To.

de la productivité du capital et il ne faut pas davantage s'attacher à la théorie socialiste qui explique tout simplement l'intérét par un prélèvement injustifié que fait le capitaliste sur le travail de rouvrier\ Etant propriétaire des moyens de production indisj>ensables à l'ouvrier pour vivre, le capitaliste en profite pour 0|»primer celui-ci et l'obliger à lui céder, sans aucun droit, une partie du produit de son travail. Il avance à l'ouvrier les .'iommes nécessaires pour acquérir les instruments de sa production, à la condition que celui-ci lui versera un intérêt. Cette conception de l'intérêt est directement issue de la théorie qui veut que toute la valeur du produit vienne exclusivement du travail de l'ouvrier: elle a été celle de Sismondi. de Proudhon. de Rodbertus. de Karl Marx.

'i" L'intérêt a encore été considéré par d'autres auteurs, tels que Senior. Cairnes. Bastiat et Marshall', comme rindemnité dji sacrifice j-onsistant à abanduiiner ou à retarder la jouissance que l'on pourrait tirer de l'emploi du capital : l'intérêt serait le salaire de cette privation: c'est la Ihcorie de rabstinrrtcp. Il y a sans doute une part de vérité dans cette théorie, mais on ne peut établir aucun rapport entre l'importance de ce sacrifice qui varie d'individu à individu et celle de l'intérêt.

ô” Il e>t plus simple, pour se rendre compte de la légitimité de l'iiitêrêt. de se l)orner à étudier en elle-même la situation ile.'> deux parties.

nue fait le prêteur? Il remet à l'emprunteur une richesse actuelle en échange d'une richesse future garantie par une promesse de restitution. Or un bien présent vaut toujours plus qu'un bien à venir : « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. » A cause de l'incertitude de l'avenir et des risques de non-rembour- '«ement qui jaMivent surgir dans le i»rêt qui paraît le plus sur au moment où il est fait. l.fMX) francs (pie je tiens aujourd'hui valent ]>lus qu'une promesse de me payer l.tMM» francs dans un an. Il est donc nécessaire d'ajouter quelque chose à une riches-c

* A’oir tlnns r>ühni-P.awprk. op. oit., p. l.'ÎT» et suiv.. ce qu'il (lénomine les Ihéorit-r nalres de la pnxiuetivité du capital, dont le fondateur est .T. -B. Say. et hri théorie* inotivéts de cette productivité établies par Baudenlale. Malthus, Cnrey, etc...

* Pour ce dernier, l’intérêt est le prix de 1’ « attente •» dan.s la jouissance différée. Voir Marshall, op. oit., t. I, p. l’ÔÜ et 417; t. II, p. 371.

future pour qu’elle arrive à égaler une richesse actuelle de meme qualité et quantité ; s’il s’agit d’argent, pour rétablir l’équivalence entre la somme aujourd’hui versée à l’empruiileur et la somme qu’il remboursera, il faut adjoindre à celU' (ii'rnière un supplément de valeur (jui est l’intérét. Clet échange crime valeur actuelle contre une \'aleur future, fait générateur e( raison d’étro de l’intérêt, a été mis on évidem'e par l’EcoU' autrichienne, spécialement par MM. Menger et von Eohm- Bawerk^; on rencontre déjà rébauche de cette théorie dans le Mémoire sur les prêts d’argent de Turgot. J’estime qu’une somme actuelle de 1.000 francs vaut une somme de 1.050 francs payable dans un an; j'exigerai donc, de la personne en faveur de laquelle je me dessaisis aujourd’hui de ces 1.000 francs, qu’elle me rembourse 1.050 francs^ eu d’autres termes (pi’idle me jiayi' un intérêt de 5 %.

Il est très exact (|u’une somme acliielh* vaut jilus c^u’iiihî somme future, mais — c’esl là le [)oiid faible d(‘ cetl(‘ lliéori(‘ — il est moins C(*r(aiu que l’iidérêt soit la coiiséipience de c(‘lh‘ diltérenci'; il pourrai! loiil aussi bien ou êtiM' la cause. Eu cOfi'l, je demande à mon ('mprunleiir un iidérêl de 5 % parce qu(\ à

^ ('olte (inostion do riidorvontion du temps dans lu valeur des produits, euKuulue «Vune maiiièn* dilTeiHUite, a été la hase de la ihcoric de l' niilisation (lu'oul souleuue i)lusieurs aut<'urs de cette écoh', comuu' Ilermanu, Sclui ffle, K'iiies, ^Menger; elle esl ainsi iiominco [tarer (jiir^ [tour ohlruir un r(Muleinrid d'un capital, il faut (pie le pivteur sacrifie uoii seulement la substance du capital, mais encore, [uuidant la duive du prtit, l'usage ou rutilisation de ce capilal. Le pri^duit a toujours [tins de valeur qiu' reiisemhle (h'S moyems d(‘ i>roduetion employés à sa confection (d la raison (ui c'st que, pour jtroduiiag il faut non s(mlem(uit avoir les moyens di' production, mais eiicori^ le droit d'en dispos('r [xmdant un certain lapii de ieiapH. L(‘ l(‘mps a ainsi uiu' influence direelt' sur la vahnir des biens; le pouvoir d'utiliser un capital pendant une certaine duré(' d(* temi)s constitue un bi(m ('conomique distinct de ce capital lui-nu'nu' et s'ajoute A lui ])our composi'r la vabnir totale du produit. L'intérêt d'une somnu' d’argent, dans c(' système, sera donc la représemtation de ce bien spécial, distinct d(‘ la somme ('Ib'-même, (pii c'sl le droit d’cui disposer [lendant mu' période' dét(*rminée. ^Nlais tout le système repose sur une ern'ui-; il est impossible' de faire' du droit d’utiliser un capital pendant un certain te'injis un bie'ii distinct de ce* capital et ayant une valeur jiar liii-mcnu'. (\b)ir l>()bm-l îawe’rk, op. cil.. J. p. 24Ô et suiv., p. 281 et suiv.)

(’e'tte théorie a e'u l’avantage' de montrei* l’importance' du rôle du te'iups dans la valeur et de' faire mieux ajqirécier ainsi la ditfe'rence cidre la richesse actuelle et la richesse futuie.

mes yeux. ICMl francs pussédés aujourd'hui valent 105 francs qui me seront versés dans un an; mais il est aussi logique de dire que 100 francs actuels valent 105 francs dans un an parce que je puis en tirer un intérêt de 5 On aboutit donc à une pétition de ]»riucipe\

Au j)nint de vue de rempriinteur. l’intérêt est tout simplement la i-éinuiiératidii du service qui lui est rendu par le préteur et cette c(iii<tatation Miffit à «^a justifK'ation. S(uis un régime de ]iropriété privée, personne n'est tenu de mettre à la dispo'^ition de ses voisins les biens cju'il possède: chacun a le droit de laisser sa terre en friche, sa maison fermée ou son capital improductif: affirmer le contraire, c'est reconnaître que l’individu n’a droit qu'à la quantité de richesses indispensables à sa consommation personnelle et c'est adhérer au communisme. Si donc le particulier se décide à mettre son bien au service d'autrui, il ne le fera le plus souvent que contre rémunération: lorsqu'il prête à son semblable une machine ou une maison, le propriétaire exige le versement d'un loyer: il n'agit pas autrement lorsqu'il avance de l'argent. On ne doit pas faire entre l'argent et les choses non fongibles la différence établie par les canonistes et dire que la location ne saurait exister pour les choses dont on ne peut user qu'en les consommant, car ce serait confondre le capital prêté et la valeur représentée par ce capital : ce qui est l'objet du prêt, c'est la valeur de la somme avancée, son pouvoir d'acquisition ou plutôt les diverses richesses que l'empriinteur se procurera grâce à elle. Cette valeur est parfaitement susceptible de location et, sous forme d'espèces monnayées, l'emprunteur rendra à l'échéance une valeur identique. Gomme le prêteur, en mettant une certaine valeur à la disposition de l'autre partie, lui rend un service, on comprend qu'il ne le fasse pas gratuitement et l'intérêt représente le payement de ce service.

Ainsi compris, l'intérêt sera légitime aussi bien pour le jnvt à la consommation tjue dans celui ipii a pour but la producti<iu: dans les deux ca.s l'avantage qui en résulte pour rempriinteur mérite récompense: mais cependant son véritable caractère ressort bien plus nettement dans le prêt à la production. L'argent emprunté servant à monter une entreprise dans laquelle il fructifiera. l'intérêt payé au l)out de l'année sera j»ris. non sui' le pa-

^ Voir Girlo, Prinoijtfs (l'Economie politique, p. 54C».

trimoine du débiteur, mais sur les gains qu’il aura réalisés. Si j’emprunte 100 francs pour les placer dans une alTaire qui me donne 20 francs de bénéfices, les 4 ou 5 francs que je verserai à mou créancier seront, prélevés sur mon profit. Toutefois il U(‘ faut pas oiibliei' (jiie le prêteur ii’est pas l’associé de l’enijUMuiteur : il ne veut |)a.s coiirii* les risques de l’alTaii’c; eu tous cas, que celle-ci dcjune des gains ou d(cs pertes, l’inféi'ct slipiilé (d le remboursement du ca|)ital seroid. dus. Le préteur estinug d’apres 1(‘ taux normal du loyer de l’argeut dans le pays, le s(*rvi(*e (|u’il j*(‘nd à l’empriudein^ et non les chances de gain et de ])er(e (jii'a celui-ci, car elles ne sont pas pour lui. S’il s’associait à. sou débiteur, il courrait le risque de perdre non seulement tout ])ro(il, mais aussi la somme mise dans l’alfaire au cas de nou-réiissile de celle-ci et, pour se couvrir de ces aléas, il exigivrait iiiu' part relativement élevée des ])énéfices; par le prêt à intéi'êt, il conclut au contraire lai forfait avec l’emprunteur; il exclut tous les risques, mais il se coideute d’une rémunération modi<iue ])Our le service qu’il rend.

dette constatation que l’intérêt est le prix d’un service que le prêteur n’était pas obligé de rendre à l’emprunteur, permet de réfuter l’objection qui lui est souvent faite que le prêt ii’occasiounant aucune privation au créancier, ce dernier ne saurait avoir droit à une rémunération. S’il ]>rête son arg-ent, au lieu de l’utiliser lui-même, dit-on, c’est qu’il ne sait.pas ou qu’il ne peut ]uis s’en servir; dès lors pourquoi exiger une compensation pour la privation d’un bien qui entre ses mains resterait stérile ? Ou ])Ourrait répondre d’abord qu’il n’est pas ])rouvé ([ue le créan(‘ier ne saurait faire emploi de cet argent. Mais ensuite et surtout là n’est i)as la question : en lui avançant une somme d’argenl, le prêteur rend un service volo]daire à l’emprunteur : il se le fait j)ayer au moyen de l’intérêt.

luie autre critique fréquemment répétée du prêt à intérêt consiste dans cette remarque (fu’il aboutit à une monstruosité. Mu prêtant de l’argent à 5 %, eu 20 ans, le créancier louche une somme égale au montant de son ca])ital et celui-ci (‘epcTulant ne cesse i)as d’être du; en 100 ans, le capital a été 5 fois rcuuboiirsé et il est dû encore. Il n’y aurait là nue moiistruosilé (|ue si l’intérêt était un acompte donné sur le capital. Proiidhon aurait voulu d’uue façon analogue (pic les loyers et les fermag(‘s fussent des acomples donnés sur le [irix de la maison (‘t d(^ la

terre et que leur versement amenât peu à peu à la propriété le locataire et le fermier. L’intérét est le prix d’un service rendu, comme le loyer et le fermage, et non un amortissement de la somme avancée. Puisque la forme normale du prêt est le prêt à la i»rodiict ioii, l’intérêt sera pris par rcuiiprunteur sur ses profits et si, au Itoul de 100 ans, il a, par lui-même ou par ses descendants, versé 5 fois le montant de ce capital entre les mains du ]»rêteur, il faut supposer que lui ou ses successeurs, par l(Mirs pi’otlts, en ont touché 15 ou 20 fois la valeur.

Eléments de l’intérêt. — Pour le capitaliste, l’intérêt de la somme qu'il a prêtée correspond à deux objets : 1" l’indisponiliilitê du ca])ital; 2“ une prime d'assurance contre les risques.

1" Pendant le temps du prêt, le prêteur ne peut jouir de son rapital et il doit être indemnisé de cette privation. La part de l'intéi’êt cori’csj^ondant à cette indisponibilité devra être d’autant l>lus forte (|ue celle-ci est ])lus complète, bille devra êtrepb^ élevée dans un prêt agricole à longue échéance où les ca])itaux ont été incoi’porés au sol et ne peuvent être amortis que leutement, que dans le cas d’un achat d'obligations d’une société anonyme on de rentes sur l'Etat. Dans la ]>remière situation, le |)rêteur ([Lii a besoin de son arg-ent avant l’échéance n’a d'autre ressource que de céder sa créance à un tiers, ce qui est souvent difticile et cause des pertes; dans la seconde, il fera vendre ses titr(‘s à la l^onrse et très facilement rentrera en jouissance de son capital. L’indisponil^ilité est encore moindre si le prêt a été fait è une banque sous forme de dépôt à vue : sans aucun retard, le ca|)italiste sera remlmursé. Os différences dans la l'éalisation de la créance du ])rêteur expliquent, pour partie au moins, h's ditîérences qui existent dans le taux de l'intérêt des o]H'rations que nous venons de ])asser (mi revue : ])Our les prêts agi’icoles ou fonciers, le taux de l’intérêt est généralement ])lus élevé (jue ]a)ur les oldigatiojis de sociétés ou pour les rentes sui' l'Etat : il s’abaisse à nn chilfre infime pour les dépôts à vue.

2" 11 faut de ])liis que le prêteur trouve dans l’intérêt une prime d'assurance contre les risques de non-remboursement (lu'il court. T.e prêteur d'argent ou do choses fongibles est. au point de vue des risipies, dans une situation plus dangereuse (|ue le pi'êt(‘in* d'un obj(‘t r(‘stituahh‘ in spreir. E(‘ dernier, cm elfet, Jie cesse i»as d'être ])ro]H‘iéLaii‘e de la chose; il court les

j'isqiios do dolcrioralioii ci jiuji (*(mix do. })Oi‘(o. la' pivloiii* (Tiiiio soiiiDio d’ai’gont ii'ost an oontrairo ([iio crdaiioior du inoidaid. de; coite suminc à réohoaiK'O ot il la perdra totalenioiit si, à oo juin’, Sun débiteur est insolvable. A cause de (-es aléas ])lns grands (pa* eumpurte le prêt, l’intérêt d’une somiue déterminée doit nurinaloment être plus élevé (.[ue le loyer d’un objet de même valeur, d’outefois, à cette observation, il faut faire trois eoi’i’eetirs (pii en diminnent beancoii]) la i)ortée : d’abord, pour les instrnnieids l’ostitnables in specic^ le loyer doit comprendre une pi’ime d’en- (retien et d’amortissement (pie l’on ne rencontre pas dans l’in- (érêt d’une somme d’argent (pii doit être rendue in (/enerc; ('ii second lieu, une grande dilférence ne peut se maintenii’ enliM' l’intérêt et le loyer, sans quoi les capitaux abandonneraient 1('s [ilacements en terres, maisons et instruments de travail; ils ne seraient employés qn’à des prêts d’argent et les sommes li(piides ainsi disponibles seraient trop considérables pour les besoins; eiirm et surtout le taux de l’intérêt et celui du loyer sont déterminés bien plus par l’olfre et la demande qui sont faites sur le marché pour les capitaux de chaque espèce que par des considérations inhérentes à la natnre dn capital prêté. C’est pour (•ette raison que si, à un moment donné, il y a pléthore de capitalistes olfrant des ])rêts d’argent et pénurie de capitalistes olîrant des locations de terres un de machines, le taux de l’inlérêt baissera et celni des loyers montera, renversant ainsi la règle' d’ajirès laepielle l’intérêt doit normalement être pins élevé ({ne le loyer.

L’indisponibilité dn capital et la {irime d’assurance sont donc h^s deux éléments du prêt à intérêt.

Valeur courante et valeur normale de l’intérêt. — Coinnu' tonte marchandise servant à l’échange'', les cajiilanx onf nue valeur conrante et une valeur normale; il en résulte (jiie l’iidérêf, lui aussi, a une valeur conrante et nue valeur normale.

1“ La {U’emière est déterminée ])ar la loi de l’olfre et de la demande, en d’autres termes, jiar le rajiport e{ui s'établit à un jour donné sur le marché entre les olTres de capitaux faites [lar les capitalistes et les demandes faites jiar la production.

L’oITre est constituée par tons les capitaux disponildes et elle sera accrue de tous les facteurs ({ui augmentent ceux-ci. a) L’épargne joue, à ce sujet, un l’ôle décisif; c’est elle qui ac-

cumule les capitaux et elle est généralement en rapport avec le degré de civilisation. Si les pays d'Europe sont aujourd’hui riches, c’est à l’esprit d’épargne qu’ils le doivent autant qu’aux moyens de production dont ils disposent depuis longtemps. b) La sécurité des transactions développe aussi l’offre des capitaux; si Tordre et la bonne foi ne régnent pas dans le pays, une partie des capitalistes préférera thésauriser ou dépenser ses capitaux d’une façon improductive plutôt que de courir les risciues d’un ])lacenient. c) L’esprit d’entreprise, s’il est très répandu chez les habitants du pays, diminuera, au contraire, Tofîre des eopitaux disponibles pour le prêt, beaucoup de particuliers employant eux-mêmes leurs fonds au lieu de les placer, d) L'émission des emprunts d’Etat et des titres publics de toute sorte aura aussi pour effet de restreindre les capitaux que les prêteurs offriront à l’industrie. Ils constituent des placements très sûrs, mais peu rémunérateurs, et conviennent aux personnes qui, avant tout, désirent ne pas courir de risques. Les causes qui augmentent les sommes offertes tendent à déprimer l'intérêt, celles qui les diminuent tendent à Télever.

a) La demande des capitaux est d’abord déterminée par la productivité du capital, c'est-à-dire par Timportance des bénéfices que son emploi donne aux entrepreneui’s. Lorsque, dans une région, les emplois du capital sont nombreux, comme la chose se produit dans tous les pays neufs, où il y a beaucoup de richesses à mettre en valeur, les demandes d’argent faites l)ar les entrepreneurs sont considérables et le taux de l’intérêt s'élève. Toute cause qui augmente cette productivité du capital, ainsi que le font les découvertes, étend les besoins d’argent des industriels qui veulent utiliser le nouveau moyen d’enrichissement mis à leur disposition et amène le relèvement du taux de l’intérêt. Dans chaque région, à une époque donnée, le taux de l’intérêt s’établit d’une manière uniforme pour tous les capitaux prêtés aux particuliers; il est alors basé, non sur la productivité moyenne des industries du pays, mais sur celle des entreprises les moins productives T c’est-à-dire sur la productivité des opérations agricoles et industrielles qui olfrent aux capitalistes un taux d'intérêt suffisant pour ({iie ceux-ci acceptent de faire le

^ Voir (Jide, Principes d'Eeunoinic polHiqiic, i>. ÔüO.

l)lacement, niais moins élevé cependant que celui que pourraient servir des entreprises ayant de plus forts profits. Ces industries les moins productives jouent pour la détermination de rintérêt, c’est-à-dire de la valeur locative de l’argent, le rôle des parties les moins échangistes ou du couple-limite pour la détermination de la valeur des objets dans l’échange \ Toutes les entreprises, même celles qui pourraient consentir un intérêl ])liis fort, traiteront à ce taux puisqu’elles trouvent des capital isles qui s’en contentent.

La productivité des ca])itaiix iiillue donc directement sur le taux de l’intérêt, puisqu’elle est ordinairement la cause déterminante de la demande du capital par les entrepreneurs; mais elle n’est pas une condition de l’existence même de l’intérêt, comme l’ont admis certains auteurs. Si, en elîet, le prêt à intérêt, pour être légitime, devait être productif, il faudrait condamner tous les prêts à la consommation; de plus, pour les prêts à la production, l’intérêt, au lieu d’avoir un taux uniforme dans une région, devrait varier avec les profits réalisés par l’entrepreneur et ne serait pas dû s’il n’y avait pas de bénéfices. Il n’y aurait plus, entre les parties, un contrat de prêt, mais une association, car il ne faut pas oublier que le prêt à intérêt est avant tout un forfait dans lequel, en stipulant une rémunération fixe^ déterminée à l’avance, le prêteur s’est déchargé de tous les risques.

b) La demande des capitaux dépendra encore de l’étendue des débouchés que possède l’industrie. Si elle n’alimente qu’un marché restreint, elle ne peut développer beaucoup sa production et absorber dans ce but des capitaux considérables; au contraire, les industries d’exportation, comme la métallurgie ou les textiles, (]ui envoient leurs produits sur les marchés les plus lointains, ont sans cesse besoin de nouveaux capitaux.

Cette équation entre l’offre et la demande des capitaux détermine le taux moyen de l’intérêt; mais il faut ensuite tenir compte des circonstances particulières et spécialement des ris- (lues alîérents à chaque prêt.

2" Quant à la valeur normale, c’est-à-dire au taux normal de l’intérêt, il est possible de lui assigner, pour chaque état de civilisation, une limite inférieure et une limite supérieure qu’il ne saurait dépasser. Tl ne peut pas descendre au-dessous du chiffre

Voir suprù.

qui (‘si nécossnipe pour ([iic les eapilalisles consonlciit à éparfiiier an lien de dépenser ](Mirs reveiins d’niie manière', imjn’udne.tive. (leüe limite variera suivant les soeiétés, mais on peut dire, d’n ne juanière générale, epie, si le taux normal de rintérôt tombait à nn demi on à un (piart i)Oiir eent, beancouj) de capitalistes cesseraient de faire des placements et les capitaux offerts devenaid, nmins nomlereux, le taux de rintérét remonterait. A l’invei'se, celui-ci ne saurait dépasser un maximum auquel, les salaii'cs restant stationnaires, la pres(pie totalité des bénéfices de l’eidi’eprenenr sei’ait absorbée par les intérêts qu’il devrait payer aux capitalistes. 11 n’aurait plus, en elîet, aucun avantage à se cliargcr, en ce cas, des aléas de la ])rodncfion; les eidre])ris('s se faisant moins nombreuses, la demande des ca].)itanx sci’ait moins active et le taux de l’iidérét baisserait.

En lin, cnlie ces deux limites inférieure et supérieure, ou ])eut ()réciser encore : le taux normal de l’intérêt, dans mie so(*iélé et à une épo(pic données, devra être inféi'ieur à celui des [u’oIKs, parce (jiie le ca|)italis(e a conclu un forfait et ne court aucun risque, alors que l’entrepreneur a assumé toutes les cliances mauvaises de l’alTaireb

La tendance à la baisse du taux de l’intérêt. — CVest un des dogmes de l’Ecole classique que rintérét baisse progressi\emeid. Bastiat en a fait une de ses « Harmonies économiques ». Hans les pays neufs, il y a beaucoup d’emplois pour les cai)ilaux et ceux-ci sont peu nombreux; puis, à mesure que les richesses naturelles sont exploitées et que l’aisance générale augmeide, les besoins de capitaux tendent à devenir stationnaii'es, eu meme temps que l’épargne accroît les sommes dis])onibles pour le placement. L’oiîre des capitaux s’accroît donc eu même temps que la demande reste la jiiême : il en résidte la l)aisse du laiix de l’intérêt. Seuls des perfectionements de l’art industriel, otTrant de nouveaux débouchés aux capitaux disponibles, peuvent em])êclier la baisse du taux de l’intérêt; mais, comme ils ne se i)roduisent pas constamment, alors que l’épargne au contraire accumule sans cesse de nouvelles réserves, ils enrayent, mais n’arj'êtenl pas la ])aisse de c(' (aux.

Etudiant cette (piesticm, M. l^eroy-lteaulieu ai'rivc à cette con-

^ Voir Cauwès, op. ci/., 111, p. --Ô.

Cliisiori qiio trois causes teiidcMil, à la b;iisse ]»rogressiVe de Tintcrèl ; ce soid, la sécurité qui rend les placements plus faciles, raiigniejdatiüii coutiiiue de Tépargiie et la diminution graduelle de la i>i’oducti\ité des cai)itaux accumulés au delà d’une cerlaiiie limite, car les emplois les plus liici’atirs étant pris, les iiou\eaux ca})itaux (pii se foi’uieut sont obligés d(i se contenter de idacemeiits moins rémuiiéi’ateiii’s. Pai' contre, trois riusous lendeut à ralenlir la déi)i*essiou d(‘ riiilérél; ce son! les (Jécou- N’eiies ([iii créeid des ('mj)lois iiou\eaiix [loiir les (Mqiilaux, l’énngratioii des capitaux vers les pays ueuts, (pii diminue l’oITre (jui en est faite dans les ]>ays anciens, entiii les guerres et les bonim (’rsenieiils sociaux ({iii foid, disparaître la sécurité’. Or, k's Irois |)remièrcs de ces cause', s sont permanentes et doivent dé- \('lopjK!r leur cU'et a\ec. la ci\’ilisation ; les trois antres sont plnt(3t temporaires, accidcidelles et destinées à jierdre leur iiit<', usité avec le U'iujis; manifestement moins fortes (pie les ])récédeub's, ('lies ])euveut ralentir la clinle de l’inlérél, mais non rarréf('r détinitivemenl. Une des jdiis fortes, rémigration des cajiitaux vers les pays neufs, n’a ])as d’ailleurs toute riidliience (pi’elle ])ourrait posséder à notre épo(pie, oi'i les facilités de communication et d’information devraient jeter les capitaux du vieux monde sur les pays vierges où se trouvent des emplois plus productifs. Elle se heurte en elTet aux habitudes qu’ont beaucoup de capitalistes de surveiller eux-mémes leurs placements; aussi préfèrent-ils souvent se contenter d’un intérêt moindre et idacer h'ur fortune près d’eux jdiitôt que de courir des risques ])lns grands pour obtenir un intérêt plus élevé dans des pays éloignés. Ue genre de prudence, ou même de méfiance, est très dévei()p])é on France et il est une des raisons qui exjirKpient les différeiuîes qui existent d’un pays à rautre dans hî taux de l’iiilérêt.

Cette thèse de la décroissance progressive du taux de l’intérêt n’est pas admise par tous les auteurs. En consultant l’hisloii’c, on constate de très grandes variations dans le prix de la location de l’argent, plutôt qu'une tendance constante à la baisse. Ce que l’on peut dire, c’est que toute période de guerres et d’insécurité amène le relèvement du taux de l’intérêt et qu’au contraire toute période de paix et de tranquillité le déprime rapide-

* Leroy-Beaulieu, op. cil., II, p. 154 et suiv.

ineul. 8i les Lombards, au xiiL et au xiv^ siècle, prêtaient couramment à 20 %, c’est à cause de l’insécurité qui régnait; si, en Egypte, le fellah emprunte aux usuriers à des taux encore plus élevés, au lieu de se servir des facilités que lui procurent les banques, et particulièrement la Banque agricole, c’est qu’une longue période troublée a implanté l’usure dans les campagnes et qu’il est très difficile de les débarrasser d’un tel parasite. Mais en général, dès qu’une société est tranquille et policée, le taux de l’intérêt s’y abaisse. Dans la Grèce ancienne, il était frécpiemment de 10 à 12 % ; à Rome, sous l’empereur Claude, de 0 %, et, sous Justinien, de 4 à 5 %. En Angleterre et en Allemagne, au xvif siècle, il était souvent de 3 % ; en Hollande, de 2 %. A notre époque, en France, il varie de 3 à 4 %. Mais la possibilité de faire des affaires sur tous les marchés du monde, grâce aux facilités de communication "actuelles, tend à relever le taux moyen de l’intérêt depuis une dizaine d’années, les capitalistes devenant moins timides et envoyant plus volontiers leurs épargnes dans les pays neufs à mesure qu’ils sont plus connus.

D’ailleurs, à notre époque, si de grands bouleversements politiques ou sociaux, susceptibles de faire varier beaucoup le taux de l’iidérêt, paraissent peu à craindre, il en est autrement des bouleversements économiques que sont les crises commerciales. Au moment où commence la période de prospérité qui précède une crise, les capitaux sont nombreux sur le marché et l’intérêt y est bas. Les emplois industriels s’augmentant, le taux d’intérêt monte peu à peu; son ascension est du reste enrayée par ce fait que les épargnes se mettent largement à la disposition de l’industrie. Puis survient la crise : brusquement les capitaux se font méfiants et se retirent; c’est cependant le moment où les spéculateurs et les commerçants ont besoin d’argent comptant à tout prix et ils sont obligés d’offrir un taux d’intérêt très élevé pour l’obtenir. Enfin, peu à peu, à mesure que la crise se liquide, l’intérêt retombe au taux normal. Le taux de l’intérêt semble donc passer par des alternances successives de hausse et de baisse plutôt que suivre une marche progressive vers la baisse. Ainsi en Egypte, les placements d’argent, qui se faisaient facilement à 7 et même à 6 % en 1906, étaient remontés à 9 % en 1908, et aujourd’hui ils sont retombés au taux ancien.

On a beaucoup discuté pour savoir si c’est la hausse ou la

baisse de l’intérêt qui doit être considérée coninie un signe de prospérité. Pour Adam Smith, Mac-Culloch et généralement les économistes de l’Ecole anglaise, l’élévation du taux de l’intérêt est un bien, car elle indique une grande demande de travail, incite toutes les épargnes à devenir productives, permet l’élévation des fortunes et amène l’augmentation de la population. Pour beaucoup d’autres auteurs, c’est, au contraire, la dépression du taux de l’intérêt qui est avantageuse à un pays. Turgot, dans une image célèbre, compare l’abaissement de l’intérêt à l’écoulement d’une mer qui découvre des terrains fertiles, inutiles jusque-là, et qui désormais vont servir à la culture des hommes. On peut ajouter que la dépression do l’intérêt diminue, au profit des travailleurs, la part ({ui, dans la répartition, va aux classes oisives et qu’elle rend possible une foule de travaux qui jusque-là étaient inexécutables parce qu’ils devaient assurer uii revenu moins élevé que l’intérêt des sommes qu’il fallait emprunter pour les faire.

Cependant, malgré l’exactitude de ces observations, la baisse du taux de l’intérêt, pas plus que son élévation, ne doit être considérée comme un bien dans tous les cas. Il faut s’attacher, en pareille matière, non au fait lui-même de la hauss(î ou de la dépression, mais aux causes (pii l’ont provo([ué. Si la baisse vient de la diminution des emplois productifs pour le capital, soit parce qu’il n’y a pas de découvertes nouvelles permettant d’utiliser les épargnes récemment constituées, soit parce que l’industrie est stagnante, elle est un signe de malaise pour la société; si elle est produite par l’augmentation des capitaux ou la sécurité, elle est un bien. Si la hausse du taux de l’intérêt résulte de la difficulté des transactions ou d’une crise, elle est certainement un mal; si elle vient de ce que tous les capitaux disponibles trouvent de très lucratifs emplois, comme on le voit dans les pays neufs, elle montre l’activité productrice de la société.

D’autre part, il est bon que le taux de l’intérêt ne descende pas à un chiffre infime, car cet avilissement arrêterait l’épargne. Les classes moyennes économisent pour se constituer des revenus indépendants de leur travail; elles y renonceraient si le taux de l’intérêt était tellement bas qu’il leur fallût accumuler des réserves considérables pour s’assurer un petit revenu. Les ouvriers épargnent pour se procurer une pension de retraite, mais,

si le taux de eai)iialisation des primes versées esl très faible, il leur faudra faire sur leurs salaires des ])rélèvements très inipurtaiits pour se constituer une pension modique; ils se découraperont donc et préféreront utiliser en dépenses improductives les sommes qu'ils eussent employées à la prévoyance. L'avilissement du taux de l'intérét aurait donc pour résultat la diminution de réi)aryne et raccroissement des dépenses de luxe.

I). — Lihrrir ri liniHa/ioii du luux de riuln’cl. — J/usure.

r.es législateurs sont frcapiemment intervenus })Our limiter le taux de rintérét. A Rome, les conditions du prêt à intérêt fureid réglementées dans l'intérêt public, pour mettre un terme à l'o])pression des patriciens sur les plébéiens et aux luttes (jui en nais^'aient. Au Moyen âge. sous l'inlluence des lois canoniques, le prêt à intérêt fut prohibé et cette interdiction fut tournée jusqu'en 1789 par ditférents procédés, spécialement par les eonstitutions de rente.

Depuis lors, les lois civiles de tous les Etats ont vadmis la légitimité du prêt à intérêt et la discussion, en ce qui le concerne, a été portée sur un autre terrain : l'Etat doit-il laisser absolument libres chez ses sujets les stipulations l’elatives au taux de l'intérêt ou doit-il intervenir pour fixer législativement un maximum que ce taux ne saurait dépasser?

Economistes et hommes d'Etat ne s'accordent pas à ce sujet. En fait, beaucoup de pays, comme l'Angleterre, la Relgi({uo. la Hollande, rAllemagne, l'Autriche, la Hongrie, ont établi la lilierté du taux de l'intérêt; mais ces deux derniers pays ont du revenir partiellement sur cette mesure. La France est restée attachée au principe de la limitation de l'intérêt : la loi du 3 septembre 1807 établit un maximum de 5 % en matière civile et (i Ÿc en matière commerciale. Cette loi fut vivement attaquée au cours du XIX' siècle et l'Etat lui-même y porta plusieurs fois atteinte d'une façon indirecte. Ainsi il autorisa les Monts-de- Piété à prêter à un taux supérieur au maximum légal; la Ban- ([ue de France, par la loi du 0 juin 1857. put escompter les elTets de commerce à un taux supérieur à 0 %, et la loi du 6 juillet 1860 permit au Crédit foncier de prélever sur les emprunteurs une commission qui, jointe à l'intérêt perçu, dépassait le maximuni autorisé. Enfin et surtout, l'Etat lui-même viola la loi de

J807 en empruntant an-dessous du pair; rintérèt payé par lui pour la somme effectivement versée par le souscripteur d’un titre de rente dépassait le maximum légal; les compagnies de chemins de fer obtinrent le droit d’émettre leurs emprunts de la, meme façon,

La loi de 1807 fut modifiée i)ar celle du 12 janvier 1880, ipii |)roclama la liberté de l’intérêt en matière commerciale, mais laissa subsister en matière civile la limitation de 5 %.

Enfin la loi du 7 avril 1900, en conservant la distinction eidi’c le prêt civil et le prêt commercial, sépare l’intérêt de l’in-

lérêt coiiveniionnel maximum.

Le taux de l’intérêt conventionnel reste limité à 5 % en matière civile, tandis qu’il est lifire en matière commerciale. Par contre, le taux légal, qui était Jusqu’alors de 5 % au civil et de 0 % au commercial, est aliaissé à 4 % dans le premier cas et à 5 % dans le second; il en résulte que les tribunaux, lorsqu’ils tixent les intérêts des sommes ducs, doivent désormais s’arrêtia* au (diilfre de 4 % en matière civile et de 5 % en matière commerciale. Toutefois il est admis qu’au cas oi'i un préjudi('e pailiculicr sera résulté jmur le prêteur du non-j^ayement à l’écliéancc, le tribunal pourra ajouter à ces intérêts moratoires de 4 ou 5 % des dommages-intérêts, ce qui était interdit avant la loi de 1900. Enfin c’est de la simple sommation de payer, et non de la demande en justice, que les intérêts au profit du créancier courent depuis cette loi.

L’Egypte, comme la France, est fidèle au principe de la limitation du taux de l’intérêt; le maximum est fixé à 9 %.

T. es économistes ne s’entendent pas plus que les législations sur (*ctte question de la lilierté du taux de l’intérêt et ses paiFisaiis comme ses adversaires apportent d’excellents arguments à fappiu (!(' leiii' thèse. I.ockc et surtout Turgot, dans son Mémoire sur las prals d'urganl de 17(59, ont exposé les arguments ini fa- \'(air de la liberté.

a) Sa justification théorique est que l’argent est une marchandise comme une autre et qu’il n’y a pas de raison pour imposer à son commerce des entraves qui n’existent pas pour celui des autres objets. La loi n’établit pas de maximum au prix de location d’une terre, d’une maison ou d’une machine; ('lie ne doit pas agir di ncri'mnn'id jxnir l’argenl. L(' louage de toute chose se l'ait à un taux qui sarie sui\’anl des raisons qui

tiennent soit à l’état général du marché de l’objet en cause, soit aux conditions particulières à chaque contrat. La principale des premières est le jeu de la loi de l’ofîre et de la demande; suivant que la marchandise trouve beaucoup d’amateurs ou, au contraire, n’est pas recherchée, le prix de sa location s’élève ou s’abaisse. L’argent ne saurait échapper à cette régie : l’intérêt montera lorsque la production fera une grande demande de capitaux;.il fléchira dans le cas contraire. D’autre part, tout contrat de louage d’une chose quelconque offre des éléments spé- j

ciaux, comme les risques, susceptibles d’augmenter ou de di- j

minuer le prix de location. Il n’en est pas autrement de l’ar- ;

gent ; nous savons que le prix de sa location, l’intérêt, com- \

prend deux éléments, l’indisponibilité du capital et les risques | de non-remboursement. Or ces derniers sont essentiellement J variables suivant les entreprises et les individus : l’intérêt doit i donc se modifier avec les circonstances particulières de chaque j prêt. i

b) En pratique, la limitation du taux de l’intérêt constitue une \ entrave à la production, car un capitaliste sérieux ne consentira j pas à avancer au taux légal de l’argent à une entreprise comportant de grands aléas; il l’eût fait au contraire si, en raison des j risques que courent les sommes prêtées, il eût pu stipuler un |

taux d’intérêt très élevé. On arrête donc les opérations qui sont i

aventureuses, mais qui comportent de grands bénéfices en cas i

de réussite, et on enraye ainsi le développement de la richesse ' nationale; par là même se trouve entravée la tendance à la diminution du taux de l’intérêt, car elle est liée à l’accroissement J de la richesse générale. Plus celle-ci augmente, plus se multiplient les sommes que l’épargne met à la disposition de la production, et les entrepreneurs, trouvant en face d’eux des capitalistes toujours plus nombreux qui cherchent un placement pour leur foidune, leur otîrent un intérêt sans cesse décroissant. ,

Si donc la loi est observée, la limitation du taux de l’intérêt j

arrête le développement de la production en tuant les initiatives hardies; il faut ajouter que si elle ne l’est pas, les conséquences de sa transgression sont égalenieiit mauvaises pour les emprunteurs. En effet, leurs prêteurs courant, outre les aléas de l’affaire, des ris(pies de ])oursuites j)énales, exigei’ont de ce chef un intérêt ])lus éh‘vé rpie s’ils eussent pu taire le prêt en toute liberté. • " •

Ces arg-iiments dos partisans de la libcrlo sont rérnlés par les auteurs qui, comme M. Gauwès, tiennent pour la limitation du taux de l’intérêt \ D’abord, si l’on peut dire que matériellement la monnaie est une marchandise, il faut reconnaître que son rôle dans la société ne saurait se comparer à celui d’ainauie autre sorte d’objet. L’argent en réalité n’est pas une marchandise, il est toutes les marchandises; il les représente toutes parce qu’avec lui on peut toutes les acquérir. Il a donc un rôle beaucoup plus étendu, et partant beaucoup plus dangereux, que n’importe qu’elle autre espèce de biens. Cette situation particulière tient à ce que le législateur a donné à la monnaie une valeur nominale fixe en chaque pays et lui a conféré le pouvoir libératoire : le créancier ne peut refuser de la recevoir en payement.

Cette puissance spéciale accordée à l’argent monnayé risquant d’entraîner des abus, il est juste que la loi prenne des mesures pour protéger contre eux les particuliers. Il est admis par la plupart des législations, en particulier par la loi française, que les personnes majeures doivent être défendues contre elles-mêmes en certains cas et c’est la raison de la rescision en cas de partage ou de cession de biens. Au même titre, il convient de protéger l’emprunteur qui peut abuser de sa liberté en acceptant de son prêteur des conditions trop onéreuses lorsqu’il a un besoin urgent d’argent et c’est dans ce but que le législateur établit un maximum pour le taux de l’intérêt.

L’idée que la limitation de ce taux ne tient pas compte des Iluctuations inévitables dans le prix de location de l’argent et des circonstances particulières à chaque prêt est également inexacte, car le maximum imposé doit être fixé à un chiffre supérieur à celui auquel se concluent ordinairement les prêts dans le ])ays, et il pourra être modifié s’il en est besoin. Le taux de l’intérêt variera librement au-dessous de cette limite et c’est bien ce qui se produit en réalité. Le maximum empêche seulement les prêteurs de profiter de l’embarras des emprunteurs dans les périodes critiques; il y a par là une véritable protection assurée à ces derniers, car la plupart des prêteurs se conforment à la loi, à cause de la menace des sanctions pénales.

Ou ])ei!t même écarfer la principale objection, celle ipii remai’-

Op. cit., III, p. 2'î(j et suiv.

(jue que le? entreprises, conrant de gros risques, ne trouveront pas, à cause de la limitation légale, les capitaux grâce auxquels elle? auraient pu réussir. Elles ne les obtiendront pas, en effet, des capitalistes sous la forme de prêt pur et simple, mais res- (fUit à leurs auteui’s tous les modes d’association que la loi mel à la disposilion des ]')articuliers ; grâce à eux, les enlrepreneiu’s ])()urront facilement intéresser des capitalistes à leur alïaire, ^^i <‘lle a des cliances de succès.

La vérité paraît être entre ces deux opinions dont l’iine condamne absolument et l'autre défend, comme une mesure définitive, la limitation du taux de l’intérêt. La liberté, en i:>areillo matière, est, comme principe, préférable à la limitation; elle laisse aux particuliers toute latitude pour contracter dans les conditions qui leur paraissent les meilleures; mais son application. pour n’être pas dangereuse, exige un ensemble de circonstances qui se trouvent rarement réunies. 11 faut, en effet, (jue toutes les classes de la population, et spécialement l(‘s classes agricoles, soient suffisamment instruites et mises au courant des moyens d’emprunt qu'elles ont à leur disposition; il est nécessaire, d’autre part, que le crédit populaire soit institué sur de larges bases, afin que petits artisans et petits cultivateurs trouvent à leur portée, dans des conditions peu onéreuses, b's avances dont ils ont besoin.

(Ir, en réalité, cette situation n’existe pas; les classes agricoles, dans la plupart des pays, connaissent mal les facilités d’em- ]naint qifelles peuvent trouver auprès de certaines grandes institutions de crédit et les avantages qu’elles auraient à fonder des caisses rurales; elles sont, de plus, imlnies encore du pi’éjiigé de la clandestinité de l’emprunt, qui fait que le paysan d'fbirojie, aussi bien (pu* \v fellah d’F]gypte, préférera em]nMuitei* chez un usurier en cach(‘tte et à un taux élevé jiliitêit riiie d(* s’adresser à un établissement Ihiaiicier (jui lui fera des conditions bien meilleures, mais constatera le prêt d’une façon régulièr(\ d’où résultera parfois une certaine publicité. Aussi, dans beaucoup de juays, la siipi^ression de la limitation du taux (h‘ fintéi’êt a-t-elle été suivie d’une l'ccrudescence de l’usure; il eu a été ainsi en Allemagne et en Autriche, ajirè.s les lois de hSfîd et d(‘ bSfiS qui su])j)rimèi‘(Mit le nuiximimi de fintéi'êt conventiuiinel; par suite des i échimations des |tai‘l iculiers, h‘ législateur allemand, en 1880, et le législateur hoiigruis, en 1877 et en

1883, durent revenir en partie sur la liberté accordée et, mali^ré la suppression de la limitation, punir sévèrement le délit d’usure.

Cette liberté du prêt, pour laquelle ne sont pas encore mures les classes rurales, est, au contraire, parfaitement justiriabb' dans une population éclairée et la loi peut, à juste titre, faiiM' sons ce rapport nue distinction entre les commerçaids (d b's antres habitants du pays. Les premiers, constammeid mêlés aux alTaires, ont une instruction suffisante pour n’être pas victimes de leurs préteurs. Il convient d’ajouter qu’il vaut souvent mieux pour eux emprunter à un taux élevé qu’être acculés à la faillite, car les gains considérables qu’ils peuvent réaliser leur permettent d’acquitter des obligations onéreuses. Aussi la liberté du taux de l’intérét, établie en matière commerciale par la loi française de 1880, est-elle très légitime. Le seul inconvéniiMil d’une telle disposition est qu’elle risque de retirer les capitaux des placements agricoles pour les jiorter vers les emphhs commerciaux qui sont plus rémunéra teni'S, et celle tendanc.i' est déjà a,ssez générale pour ne pas l’i'uconi'ager.

La disparition du maximum fixé par la loi à l’intérêt eonventionnel n’entraîne pas nécessairement la suppression du délil d’usure, qui a été conservé par la plupart des législations établissant le régime de la liberté des prêts. 11 en est ainsi en B(‘lgique, en Allemagne, en Angleterre, en Antricbe, en Hongrie (d en Norwège. Mais, en ce cas, la détermination du délit d’usure devient beaucoup plus difficile. Dans les pays comme la France, où existe une limitation, tout prêt stipulant un intérêt supérieur an maximum établi par la loi est usuraii'c; dans les Etals oi'i h» faux de l’intérêt est libre, ce sont les circonstances accompagnant chaque es]n''ce, les conditions subjectives de cIkuiik^ jirêd, qui permettent au juge d’établir le délit. S’il apparaît, par suil(‘ d(^s avantages disjiroporlionnés consentis au ci’éancier, d(‘ la faiblesse d’es|)rit, d(' la surc'xcitalion ou de la situation de Inniipruntenr, ({ii’il y a eu exjiloitation de celui-ci par le prêteur, il y a usure. IVk'ii n’est plus vague et ])lus délicat que l’apiiréinalion d’une pai’eille infraction : c’est un ^éritable délit arbitraii’c' ; le jng(‘ jouit d’un poiuoir discrétionnaii'o pour créer le délit, au fu'ii d(‘ se boinier à aiipliipan* les ])énalilés pi'évues par h‘ législatinir, lors(]U(‘ les conditions ])récises ipi’il indique soid réiinii^s. La difliculté de- la répri'ssion est telh* (jii’eii llongi’ie, l(‘s lois de 1877 et de 1883 ont du dùnner au juge des indications jdiis exac-

les en déclarant que l’aclion pénale ne poniTait s’exercer que si riiilérêt et les diverses cummissions dn prêteur dépassaient 8 % ; ce qui revient à dire qu’au-dessous de 8 %, l’usure n’existe pas et que le plus souvent elle se rencontre au-dessus de ce chiffre, (l’est un système très voisin de celui de la limitation.

En résumé, la liberté du taux de l’intérêt est le meilleur ré- .cime Ihéorique, mais son application exige un état de civilisation avancé que n’ont pas encore atteint la plupart des nations.

CTTAPTTHR Vî

La Prévoyance :

L’Eparfjne et les Assurances.

SECTION I

L’Epargne.

l’Épargne en elle-même.

L’épargne consiste simplement pour l’homme à s’abstenir de consommer, <à mettre de côté une richesse, représentée le ])liis souvent par des espèces monnayées. C’est iin acte négalif. une (ihstention; l’épargne ne saurait donc rien produire par elleméme; elle n’en est pas moins très utile, car elle est la prétaiic nécessaire du placement par lequel les sommes mises de enté sont employées à la production et servent à accroître la richesse du pays. L’épargiie est directe lorsqu’elle porte sur des richess(‘s ({Lii peuvent immédiatement satisfaire les besoins de rhoninu* — c’est le cas de l’agriculteur qui met en réserve du blé ou des aliments - - et indirecte lorsque les valeurs économisées sont transformées en une richesse qui représente tontes les antres, (^c’c'stà-dire en argent^

Nous savons que l’opinion publique, qui est très favorable au prodigue parce qu’il fait pai’ticiper son entourage à sa fortniu', est an contraire sévère pour l’épargnaid. ([iii semble r(‘tirer iiini

richesse de la circulation. Or l’épargne, comme on peut facilement s’en convaincre, est à la fois légitime et utile.

Légitime, elle l’est évidemment sous un régime de propriété jnivée, meme si elle doit conduire à une thésaurisation improductive. En effet, les pièces de monnaie n’ont pas d’utilité en dchoi’s de h'ur pouvoir acquisitif : elles sont les signes représcii- I al ifs de la richesse et l'homme qui en possède un certain nombre pourrait, en les échangeant, s’approprier immédiatement liue partie des richesses qui se trouvent dans le commerce; en les mettant en réserve, il ne fait que différer le moment où il fera celle appropriation. Il laisse ainsi dans la circulation cette part de richesse à laquelle il a droit et plus tard elle sera réclamée, soit par lui, soit par ses héritiers, soit par ses emprunteurs s'il se décide à employer son argent. La thésaurisation, lorsqu’elle se fail en argent et ne porte pas sur des objets qui se délériurent avec le temps, n’a en réalité d'aulre inconvénient cpie de ])river la circulation des services que lui rendraient, en faeil liant h‘s échanges, les pièces d’or mises de côté par les axari's; mais, comme le noml)re de ceux-ci est toujours minime, un tel ])réjiidice est insignitîant et n’entrave nullement la production.

Au point de vue social, l'épargne est de la plus grande utilité, parce qu’elle facilite })eaucoup la formation du capital. Sans doute elle ne le crée pas, car la création d’un objet, outil on machine, exige un traxail, et l’épargne n’est qu’un acte d’abstinence; mais elle rend sa confection possible. Dès les sociétés jn‘imitives. l’épargne faite sur les aliments a permis aux hommes de ne pas se préocciqier pendant quelques jours de la recherche de leur îionrritnre et d’employer leur temps <à fabriquer nue arme on un outil. Dans nos sociétés, où l’épargne se tran<f(.rme jU’C'sque aussitôt en placement, la puissance acqni<itiv(‘ d»‘s espèc(‘s monnayées éconoinisées est mise au service' de la production et active la formation de la richesse. L’argent é])ai*gné retourne donc immédiatement à la circulation; seulement an lieu d’étre employé à des consommations destructives on improductix'es, comme celles epic fait le prodigue, il est (‘onhé par l’épargnant aux industries utiles, parce que seules celles-ci, ayant des débouchés et des bénéfices certains, peuvent assui*ei‘ à leur pi'étein* h' rembuiirsenn'iit de son eajtilal et le verscnnenl d’nn intérêt ou d’un dividende.

l/('*|)ai‘giie, si elle esl légitime ei iilile, a, eependaiil un (léfjuii ([iii la rend intérieure à l’assiiraiiee; elle est esseidiellement indivulualisle; riiomme économe épargne pour lui et les siens, il ne s’inquiète pas de ses semblables; seuls sa tamillc et lui in'ofiteroiit du capital formé par les sommes mises de côté, réassurance, au contraire, est une épargne en (juelqne sorte collective, car le fonds social constitué servira à réparer les siidstrcs frappant tous les membres d’un groiq)ement. Mais, IM’écisémeiit à cause de ce caractère individualiste, l’épargne est plus facilement comprise des masses; son développenieid. précède ordinairement dans la vie des peuples l’épanouissement des assurances. Ainsi en France, depuis longtemps, l’épargne est considérable; l’extension des assurances ne s’est prodiute ([uc dans ces vingt dernières années; en Egypte, l’épargne, sous sa forme la plus primitive, la thésaurisation, est encore Irès fréquente.

Conditions de l’épargne. — 1" l.a premièri' condition iiidis- |)e]j.sable à une épargne raisonnée est un cei'tain degi“é de l’icliessc chez le particulier. L’épargne doit être prise sur le sul)erllu; il faut donc, avant tout, que l’individu possède le nécessaire. Sans doute, l’bomme pourrait mettre de côté en se privant de ce qui lui est indispensable; l’ouvrier, n’ayant qu’un salaire infime, pourrait rogner sur sa consommation et, se privant d’une partie de sa nourriture, en économiser la valeur. Mais une telle épargne serait funeste : le premier et le meilleur emploi que l’individu puisse faire de ses gains est d’abord de se procnrei* tout ce qui lui est nécessaire pour entretenir ses forces et se maintenir en bon état do santé. Agir dilïeremment serait un mauvais calcul car, pour épargner quelques sous en vue de l’avenir, il diminuerait dans le présent sa force productive et, par conséquent, les bénéfices qu’il retire de son travail.

Il résulte de là que les personnes en situation d’épargner sont relativement peu nombreuses dans chaque société, le grand nombre ne possédant ])as de superllu. L’épargne d’ailleurs augmente progressivement, car, à mesure que se développe la richesse publique, le nombre des particuliers dont les revenus dépassent le nécessaire va en s’accroissant. On pourrait objecter que les individus en mesure d’épargner sont plus nombreux dans la classe laborieuse qu’il ne paraît à première vue, car tout l’ar-

que les üuvriei’S emploient à des eoiisommations d’aleoel pourrait avantageusement être économisé par eux. Cette observation n’est pas absolument exacte, car bien souvent les sommes dépensées au cabaret sont prélevées sur le nécessaire et non sur le superflu. Sans doute, même en ce cas, il serait préférable qu’elles fussent versées à la caisse d’épargne, mais il serait encore plus utile à la santé de l'ouvrier qu’elles servissent à l’achat d’aliments substantiels ou à l’amélioration de son logement.

2" Il faut, en second lieu, à riiomme la prévoyance, qui impli(p!e la faculté de prévoir l'avenir et la volonté d’épargner.

La faculté de prévoir l’avenir se développe avec la civilisation ; alors (pie le sauvage ne s’occupe que du présent et vit au jour le jour, l’homme de notre époipie songe sans cesse au temps futur. 11 apprécie le besoin à venir, qui pour le moment n’existe que dans son imagination, et le met en balance avec le besoin actuel; c’est là une habitude de l’esprit qui vient de l’éducatiou et ne se rencontre que dans les sociétés avancées; la grande ]>roduction, toute basée sur le crédit, oblige, en effet, à chaque instant l’industriel et ses auxiliaires à escompter l’avenir.

Aussi, dans une société, les personnes les moins prévoyanles smit-clles celles dont la culture intellectuelle est la moins étendue, comme les manœuvres et les terrassiers dont le métiej' n'exige aucune éducation professionnelle et qui vivent au jour le jour du salaire qu’ils touchent.

La volonté d’épargner est, elle aussi, nécessaire pour faire G'uvre de prévoyance. Elle est moins répandue que la simple prévision de l’avenir, celle-ci étant la conséquence inévitable d’une certaine culture d’esprit; une fois le besoin futur conçu, il faut en effet faii’e acte de volonté pour préférer sa satisfaction à celle d’un désir immédiat. I.’homme met en balance, par exemple, le besoin de nourriture qu'il aura plus tard, au moment où il ne pourra plus travailler, et le plaisir qu’il trouvera immédiatement à une consommation de luxe; en sacrifiant le second, il se résigne à une privation et il lui faut la force de volonté nécessaire pour la supporter. L’esprit d’épargne se heurte ainsi à l’insouciance, qui est particulièrement développée dans les classes laborieuses. Souvent l’ouvrier, au moment où la prospérité des affaires lui assure de forts salaires, pourrait mettre de côté une partie de ses gains pour les périodes (ie chô-

-kl —

luagc cl il ]ie le fait pas, prél'érant un plaisir imraédial h sa sécurité du lendemain.

Le sacrifice que s’impose l’épargnant est d’ailleurs très variable suivant son état de fortune : s’il n’a que le strict nécessaire et qu’il veuille cependant économiser, il endurera une véritable souffrance; s’il jouit, au contraire, d’une grosse fortune, il épargnera presque sans le vouloir, car, une fois ses besoins et ses caprices satisfaits, il lui restera encore une part notable de ses revenus à mettre de côté. C’est là une nouvelle raison pour que l’épargne soit l’apanage des classes aisées chez lesquelles on voit ordi]] ai rement les grandes fortunes s’accroître d’elles-mêmes.

IL Une troisième condition, qui n’est pas indispensable à l’épargne, mais qui la facilite grandement, est l’existence d’instilutions destinées à décharger l’homme économe du soin de conserver les sommes mises en réserve. L’épargne se fait à noLi'é époque à peu près exclusivement sous forme de monnaie on de titres de crédit; mais la personne qui les possède risque de voir ce capital détruit par accident ou dérobé par un voleiu’. Aussi la division du travail, qui s’est introduite en cette matière comme en toute antre, facilite-t-elle beaucoup la tâche de réi)argnant. Au lieu de conserver les capitaux qu’il a mis de côté, il n’a qu’à les conlier à une maison de banque ou à une caisse d’épargne qui se chargera de leur garde. Dans le but de stimuler l’esprit d’économie, les caisses d’épargne font à leurs déposants toutes les facilités possibles; elles acceptent jusqu’aux sommes les plus modiques et surtout elles servent un intérêt pour les fonds qui leur sont remis.

Le désir de se procurer un revenu grâce aux capitaux qu’il a économisés est certainement le principal mobile qui pousse l’homme à l’épargne; cependant il importe de ne pas considérer le versement de cet intérêt comme une condition de l’épargne, car ce serait confondre celle-ci avec le placement.